Il n’est pas rare d’entendre parler d’un adolescent entretenant de mauvaises relations, agissant sans penser aux conséquences et se retrouvant facilement dans le pétrin.
Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un adolescent commette des actes inacceptables sur le coup de l’émotion, et doive, de ce fait, faire face à la justice.
Un adolescent faisant face à des poursuites pénales ou criminelles a le droit de consulter et d’être représenté par un avocat.
Recourir aux services d’un avocat spécialisé pour les infractions commises par les jeunes contrevenants peut se faire à n’importe quel moment!
Que ça soit pendant l’enquête des policiers ou après l’arrestation de l’adolescent, dès qu’il est question d’accusations qui seraient jugées par le système de justice pénale pour les adolescents, il est fortement recommandé de consulter un avocat.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir lorsqu’il est question d’un jeune contrevenant – et on assure une mise en contact avec un avocat spécialisé dans le domaine!
Qu’est-ce le système de justice pénale pour les adolescents?
Les adolescents en raison de leur âge ne font pas face à la justice de la même façon qu’un adulte. En effet, les mineurs ne peuvent être punis de la même manière qu’un majeur. Alors, c’est la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui régit le système de justice pour les adolescents âgé entre 12 et 17 ans au Canada. Cette loi est adaptée aux jeunes contrevenants accusés d’infractions criminelles.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des règles et des peines différentes de celles qui s’appliquent aux majeurs. En effet, le système de justice pour les adolescents doit être distinct de celui pour les adultes, car la justice doit se montrer plus indulgente envers les jeunes contrevenants. Ce système de justice est fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée.
Le système de justice pénale pour les adolescents vise :
- À obliger les adolescents à répondre de leurs actes aux moyens de mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité
- À favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents
- À contribuer à la prévention du crime par le renvoi des adolescents à des programmes ou à des organismes communautaires adaptés;
Alors, une peine infligée à un jeune contrevenant sous le système pénal pour les adolescents aura pour objectif de faire répondre le jeune contrevenant de l’infraction qu’il a commis par l’imposition de sanctions justes assorties de perspectives positives favorisant sa réadaptation.
D’ailleurs, par le fait que le système de justice pénale pour adolescent vise la réinsertion sociale, les informations sur la vie privée de l’adolescent seront maximalement protégées.
Alors, sous ce système, contrairement à un adulte faisant face à la justice pour une infraction criminelle, les informations permettant d’identifier l’accusé ne peuvent pas être publiées dans les médias dans le cas d’un contrevenant mineur.
Est-ce qu’un jeune contrevenant peut-être puni aussi sévèrement qu’un adulte ?
Si un mineur est traité sous le système de justice pénale pour les adolescents, il ne sera définitivement pas puni aussi sévèrement qu’un adulte pour les mêmes actes commis. La justice sous ce système tient compte du fait que les jeunes n’ont pas le même niveau de maturité que les adultes.
Le système de justice pénale pour les adolescents est différent de celui pour les adultes à bien des niveaux.
Le juge, avant de rendre toute décision, va analyser la situation dans son ensemble en prenant en considération la maturité de l’adolescent. Le juge prendra en considération les raisons et les circonstances entourant la commission de l’infraction afin de rendre une décision et dans le cas échéant donner une sanction adaptée à la situation du jeune contrevenant.
Prenons l’exemple d’une adolescente de 17 ans arrêtée pour possession et trafique de cocaïne, mais il est relevé que la jeune contrevenante a des parents violents, ne va plus à l’école et entretient de très mauvaises fréquentations. Le juge prendra une décision qui prendra en considération le contexte dans lequel l’adolescente se trouvait au moment de la commission de l’infraction et imposera une peine adaptée pour l’adolescente qui favorisa sa réinsertion sociale.
Malheureusement, il se peut qu’un adolescent ne soit pas traité sous le système de justice pénale pour adolescent et soit traité sous le même système qu’un adulte.
Dans ce cas-ci, l’adolescent recevra une peine beaucoup plus sévère.
Dans quelles circonstances un adolescent peut-il être puni aussi sévèrement qu’un adulte?
Pour qu’un adolescent ne soit pas jugé devant le système de justice pénale pour adolescent, il y a trois conditions cumulatives :
-
- Premièrement, il a été démontré que la peine qui serait accordée sous le système de justice pénale pour les adolescents n’est pas adéquate pour la gravité du geste posé et du niveau de responsabilité de l’adolescent. De plus, les antécédents et condamnations antérieures de l’adolescent pourraient justifier qu’il reçoive cette fois-ci une peine comme s’il était majeur.
- Deuxièmement, l’adolescent était âgé d’au moins 14 ans au moment de la commission de l’infraction
- Troisièmement, la peine accordée pour l’infraction reprochée serait un emprisonnement de deux ans et plus sous le système pénal pour adulte.
Recevoir une peine pour adulte est le pire des scénarios pour un adolescent!
Comme mentionné plus haut, le système de justice pénale pour les adolescents est fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée, valorisant le pardon et l’attribution d’une peine indulgente adaptée à la situation du jeune contrevenant. Toutefois, le système de droit pénal pour adulte est loin d’avoir les mêmes objectifs!
Le droit criminel et la détermination de la peine ont plusieurs objectifs dont :
- La protection de la société
- La prévention des crimes
- La restauration de l'équilibre social
- Assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité
- Décourager et dissuader des comportements qui vont à l'encontre des valeurs communes de la société.
De ce fait même, les peines accordées à un adulte, par opposition à un adolescent, pour le même crime seront complètement différentes. En effet, bien que le recours à l’incarcération soit prévu par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, il est très rare que le tribunal l’ordonne.
L’incarcération d’un adolescent n’est généralement ordonnée que pour des crimes graves ou pour des délinquants violents, ce qui n’est pas le cas pour un adulte.
Les peines imposées à un adolescent sont plus clémentes que celles imposées à un adulte pour le même crime. Par exemple, un adolescent accusé de tentative de meurtre risque une peine maximale de trois ans qui sera purgée dans un centre de réadaptation situé dans un centre jeunesse. Tandis, qu’un adulte accusé de tentative de meurtre risque une peine maximale de prison à vie qui sera purgée dans un pénitencier
Le droit à un avocat spécialisé pour un jeune contrevenant est primordial!
Un jeune contrevenant devant se présenter devant un tribunal pour une poursuite à laquelle s’applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou faisant face à des accusations criminelles a droit aux services d’un avocat par l’entremise de l’aide juridique.
L’aide juridique offre un service de consultation d’un avocat, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, sans frais lors de l’arrestation.
Bien que le droit de consulter à avocat soit disponible et mentionné à l’adolescent par les policiers dès son arrestation ou sa détention, il est possible de le consulter dans d’autres circonstances. En effet, il est fortement conseillé de contacter un avocat dès que l’adolescent est soupçonné d’avoir commis une infraction quelconque.
Avant même qu’un adolescent soit arrêté ou interrogé au sujet d’une infraction, il est recommandé de consulter rapidement un avocat afin d’être bien conseillé et de comprendre le processus judiciaire pour l’adolescent.
Trouvez dès maintenant un avocat avec JuriGo!
Il est important de comprendre qu’au Canada, un adolescent âgé entre 12 et 17 ans peut, s’il est déclaré coupable de certains actes criminels, faire de la prison.
Bien que le système soit adapté pour les jeunes contrevenants, cela ne veut pas dire qu’il ne fera pas de prison! Alors recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de la jeunesse et pour les jeunes contrevenants est primordial pour un jeune faisant face à des accusations criminelles.
Un avocat spécialisé dans le domaine examinera en détail la situation de l’adolescent, il l’accompagnera et le représentera tout au long des procédures judiciaires. L’avocat s’occupera de faire les représentations nécessaires à la Cour, mettra de l’avant la situation du jeune contrevenant et s’il y a lieu, soulèvera des moyens défense.
Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé pour les jeunes contrevenants? Ne cherchez plus loin, JuriGo peut vous mettre en contact avec l’un de nos avocats partenaires!
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