Vous aimeriez voyager au pays de l’Oncle Sam mais vos antécédents judiciaires vous en empêchent?
C’est un fait maintenant bien connu que les douanes américaines ne permettent pas aux individus possédant un casier judiciaire d’entrer aux États-Unis. Toutefois, la levée d’interdiction d’entrée sur le territoire – communément appelée la « demande de waiver – pourrait vous permettre de traverser chez nos voisins du sud.
En effet, la demande de waiver américain est une procédure administrative qui nécessite des démarches auprès des autorités fédérales américaines ET canadiennes. Et bien qu’elle apparaisse simple sur papier, en réalité, elle vient avec son lot de délais et de complexité.
C’est pour cette raison que vous aurez besoin des services d’un avocat spécialisé afin de vous aider à obtenir rapidement le waiver convoité.
JuriGo vous explique en détail le processus d’obtention d’un waiver américain avec un avocat, et on vous propose même de vous mettre en contact avec l’un d’entre eux.
Qu’est-ce qu’un waiver américan et en avez-vous besoin?
Le Waiver Américain est une permission d’entrer sur le territoire des États-Unis pour les individus ayant des antécédents judiciaires.
Un tel document permet aux personnes reconnues coupables d’une infraction criminelle par le passé de traverser les douanes américaines en toute légalité. Pour ce faire, il est nécessaire de présenter une demande au Département de la sécurité intérieure des États-Unis.
Mais à qui s’adresse la demande de waiver américain exactement?
À toute personne ayant des antécédents judiciaires au Canada, et qui souhaite voyager aux États-Unis, que ce soit pour le travail ou pour des motifs personnels. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’avoir obtenu un pardon canadien pour obtenir le waiver, mais il s’agit d’un facteur pouvant contribuer à son octroi.
Voyager aux États-Unis sans waiver, est-ce une bonne idée?
Absolument pas! Les services frontaliers américains ont accès aux dossiers criminels des citoyens canadiens, alors ils verront votre casier judiciaire dès votre passage aux douanes. Tenter de passer sans waiver vous placerait donc dans l’illégalité, et vous risquez de vous faire refuser le passage. Le waiver est le document dont vous avez absolument besoin si vous souhaitez voyager aux États-Unis en dépit de votre historique criminel.
Demande de pardon au Canada vs. Waiver : quelle différence?
La demande de pardon est une façon d’obtenir la suspension de son casier judiciaire . Il ne faut pas confondre cette démarche avec celle du waiver!
Ce que vous devez savoir, c’est que l’obtention d’un pardon Canadien ne vous permet pas automatiquement de voyager aux États-Unis! En effet, la demande de waiver et la demande de pardon sont deux démarches distinctes, et l’une ne garantit pas l’obtention de l’autres.
Pardon vs. waiver, quelle démarche convient le mieux à vos objectifs?
Un pardon canadien ne vous confère pas le droit de passage aux douanes, alors qu’un waiver américain n’a pas pour effet de suspendre votre casier judiciaire. Si votre objectif est de voyager aux États-Unis, optez pour la demande de waiver, et si votre objectif est « d’effacer » votre historique criminel en sol canadien, demandez plutôt un pardon.
Êtes-vous admissible à la demande de waiver pour entrer aux États-Unis?
Tout citoyen canadien ayant des antécédents judiciaires peut présenter une demande de waiver aux autorités américaines.
Cependant, pour une personne récemment reconnue coupable d’un crime, il faut tout de même attendre un certain temps avant de présenter une telle demande, surtout si des restrictions de voyagement et de probation doivent encore être respectés.
Quels sont les critères considérés par les autorités américaines au moment de traiter votre demande?
Le département de la sécurité intérieure analysera la nature de l’infraction, sa gravité, le délai qui s’est écoulé sa perpétration, ainsi que le degré de réhabilitation de la personne. Tous ces critères seront analysés à partir du dossier soumis au service frontalier américain.
Quelles sont étapes pour obtenir un waiver américain?
Vous songez déposer une demande de waiver américain? Considérant qu’il peut s’écouler un an et demi entre le dépôt d’une requête et l’obtention du waiver, il vaut mieux entreprendre la démarche rapidement afin d’éviter de subir des délais.
Voici donc les principales étapes à suivre pour obtenir ce même document!
1) La prise des empreintes
Vos empreintes digitales doivent être prises et envoyées à la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC) afin d’obtenir votre casier judiciaire. Les documents relatifs à votre casier devront être acheminés avec la demande de Waiver.
2) Obtention du casier judiciaire et des documents de la cour
En plus du casier judiciaire, tous les procès-verbaux, documents de cour et actes d’accusation se doivent d’être obtenus auprès du palais de justice. Ces documents devront eux-aussi être transmis aux autorités américaines, accompagnés d’une copie du passeport canadien.
3) Lettre personnelle et 3 lettres de recommandation
Une lettre personnelle doit être rédigée par le demandeur du waiver. Cette lettre doit expliquer les circonstances de l’infraction, et surtout, mentionner les démarches de réhabilitation entreprises.
Il est également nécessaire de joindre 3 lettres de recommandation rédigées par vos proches. Ces mêmes lettres doivent traiter de vos caractéristiques et de vos qualités en tant qu’individu, et l’auteur doit offrir de répondre aux questions des services frontaliers si nécessaire.
4) Compléter les formulaires G325A et I-92
Le formulaire G325A se doit d’être signé en quatre copies, alors que le formulaire I-92 peut être signé en deux copies. Ces formulaires sont exigés par les autorités américaines, alors il est important de les remplir attentivement, et avec l’aide d’un professionnel au besoin.
5) Fournir votre dernière déclaration de revenus
Les services frontaliers américains exigent que le demandeur fasse la preuve de ses revenus au moment de déposer sa demande de waiver. L’envoi de la dernière déclaration de revenus suffit à faire cette preuve.
6) Si applicable, fournir une copie du pardon et du dernier waiver obtenu
Si vous avez obtenu un pardon au Canada, une copie de celui-ci peut être annexée à la requête. Advenant que vous demandiez un renouvellement de waiver, il sera nécessaire d’envoyer une copie du premier waiver octroyé.
7) Déplacement aux douanes américaines et paiement des frais
Une fois le dossier complété, vous devrez prévoir un rendez-vous et vous rendre aux douanes pour déposer votre dossier et acquitter les frais de 585$ USD.
Une fois ces étapes accomplies, il ne vous reste plus qu’à attendre une réponse. Pour mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir un retour positif, il vaut mieux faire appel aux services d’un avocat d’expérience!
Tarifs et frais reliés à l’obtention d’un waiver américain!
Présenter une demande de waiver américain nécessite d’acquitter certains frais administratifs, tant auprès des autorités américaines que canadiennes. Un certain montant devra également être déboursé pour l’obtention de vos empreintes digitales et de vos antécédents légaux! Voici donc un aperçu des frais et tarifs reliés à l’obtention d’un Waiver américain!
| Frais exigés aux douanes | 585$ US |
|---|---|
| Frais d’empreintes digitales | 25$ à 30$ |
| Preuve de casier et frais de cour | Environ 75-80$ |
| Coût total moyen -Demande de waiver (Sans avocat) | 885$ CAD |
Les frais déboursés sont-ils remboursés si votre demande de waiver est refusée?
Malheureusement, non! Les frais de 585$ US exigés par les services frontaliers des États-Unis ne sont pas remboursables en cas de refus. Il est donc important de préparer un dossier aussi solide et complet que possible avec l’aide d’un avocat qualifié.
Évidemment, le fait d’engager un avocat fait grimper les coûts d’une demande de waiver, mais c’est une expertise qui en vaut la peine!
Quels sont les délais à prévoir pour demander et obtenir un waiver?
On rapporte qu’il faut environ 3 mois pour préparer et rassembler tous les documents et compléter les étapes d’une demande de waiver.Une fois la demande présentée, il peut être nécessaire d’attendre 18 mois afin d’obtenir le verdict, et ce, qu’il s’agisse d’un refus ou d’un octroi de waiver.
Existe-t-il des façons d’accélérer le traitement d’une demande de waiver?
Officiellement, il n’existe pas de façon d’accélérer ce processus. Cependant, l’envoi d’un dossier complet et bien monté par un professionnel du droit met toutes les chances de votre côté d’obtenir une réponse expéditive et positive.
Pendant combien de temps le waiver est-il valide pour voyager?
Si le Département de la sécurité intérieure vous accorde le waiver, celui-ci sera valide pour une période de 1 à 5 ans.En général, un premier waiver est octroyé pour une durée de 1 ans, alors que les waivers subséquents son valides pour une période de 5 ans.
Le waiver doit être renouvelé avant sa date d’expiration pour demeurer valide. Considérant les délais, il vaut mieux s’y prendre quelques mois d’avance!
Quel est le rôle de l’avocat lors d’une demande de waiver?
Une demande de waiver peut très bien être préparée et envoyée aux autorités américaines par le principal intéressé. Alors, engager un avocat pour une simple demande de waiver, est-ce vraiment nécessaire? La réponse est oui, absolument! L’avocat joue un rôle essentiel lors d’une demande de waiver américain, et son expertise s’avère utile à plusieurs stades du processus, dont ceux-ci :
Examiner les chances de réussite de la demande
Avant de dépenser temps, argent et efforts sur votre demande de waiver, votre avocat s’assurera que la démarche en vaille réellement la peine.
Préparer une demande complète et conforme
Ce sont plusieurs documents qui doivent être présentés, et maintes procédures qui doivent être accomplies pour obtenir un waiver. L’avocat est là pour en assurer la conformité.
Obtention et traduction rapide des documents requis
L’avocat est professionnel du droit qui a l’habitude de traiter avec les instances gouvernementales canadiennes. Il sera donc en mesure d’accélérer le traitement de vos requêtes et d’en assurer le suivi.
Intermédiaire avec les services gouvernementaux américains
Il est fort probable que votre demande de waiver reste lettre morte jusqu’à l’obtention d’une réponse. Cependant, votre avocat sera en mesure d’agir comme intermédiaire auprès des services gouvernementaux américains au moment de déposer la requête de waiver, et pour en assurer le suivi.
FAQ- Questions fréquentes sur la demande de waiver américain!
Est-il nécessaire d’obtenir un waiver même si vous ne faites qu’une simple escale dans un aéroport américain?
Tout à fait! Une escale, ça implique tout de même de pénétrer sur le territoire des États-Unis, ce qui nécessite un waiver pour toute personne ayant des antécédents criminels. Si vous prévoyez voyager en transitant par les États-Unis, l’obtention d’un waiver sera nécessaires.
Les services frontaliers américains sont-ils au courant de votre casier judiciaire?
Les services frontaliers du Canada et des États-Unis ont des ententes de réciprocité en ce qui concerne les dossiers criminels des individus qui passent aux douanes. Les douaniers américains sauront rapidement si vous avez un casier judiciaire au moment de traverser la frontière.
Quels sont les risques de se présenter à la frontière sans waiver si vous avez un dossier criminel?
Aux douanes terrestres, vous risquez de voir votre entrée aux États-Unis refusée. Advenant que vous voyagiez par voie aérienne, votre entrée pourrait également être refusée aux douanes, et comme vous vous trouvez déjà en sol américain, vous pourriez être renvoyé du pays.
L’obtention d’un waiver garantit-elle votre passage aux douanes américaines?
Le waiver ne garantit pas qu’on vous laissera passer aux douanes. Ce qu’il garantit, c’est qu’on ne vous refusera pas le passage en raison de vos antécédents criminels. D’autres motifs non reliés au waiver ou à vos antécédents peuvent cependant justifier un refus de vous laisser passer!
Tournez-vous vers les avocats partenaires de JuriGo pour obtenir votre waiver!
L’obtention d’un waiver américain, c’est une démarche qui demande au minimum quelques mois à accomplir.
Et une chose est certaine, c’est que cette même démarche s’avèrera encore plus longue et fastidieuse si vous l’affrontez sans les conseils d’un professionnel comme l’avocat!
Ne commettez pas cette erreur, et contactez JuriGo pour être mis en contact avec un avocat spécialisé en matière de waiver et de suspension de casier judiciaire.
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