Se faire voler son identité, c’est un événement que tout le monde craint. En effet, il existe plusieurs conséquences économiques et psychologiques lorsque vous subissez un vol de la sorte.
Depuis l’avènement des technologies, le vol d’identité est de plus en plus dommageable pour la victime de l’acte frauduleux. En effet, si la personne réussit à dénicher votre Numéro d’assurance sociale (NAS) par exemple, ce dernier peut demander des cartes de crédit en votre nom et vous causer des dettes importantes.
Si vous pensez être victime d’un vol d’identité, voici tout ce qu’il savoir afin d’éviter le pire!
Un vol d’identité – qu’est-ce que c’est?
La notion de vol d’identité est un concept large qui inclut un grand nombre d’actions qui sont considérées comme des crimes graves au Canada. En effet, on va inclure dans la notion de vol d’identité toute usurpation de vos renseignements personnels par une personne qui a comme objectif de commettre une fraude sous votre nom.
En ce qui concerne les données personnelles, on peut notamment penser au vol de documents officiels émis par l’État tel que:
- Votre permis de conduire,
- Votre passeport, ou
- Votre Numéro d’assurance sociale (NAS).
Grâce à ces informations, l’imposteur pourra faire des demandes aux institutions financières dans le but de faire de l’argent et vous mettre en mauvaise posture auprès de ces banques. Par exemple, le fautif pourrait obtenir une marge de crédit illégale en votre nom ce qui aurait comme conséquence de vous imposer une dette.
En d’autres termes, la personne fautive va se cacher derrière votre identité afin de commettre des actes illégaux.
| Attention! Il est possible que cela ait comme conséquence de vous laisser un casier judiciaire qui peut avoir des conséquences très graves. Assurez d’agir dès que vous avez connaissance de la situation. |
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Comment savoir si vous êtes victime d’un vol d’identité?
Avec les développements technologiques, il peut être de plus en plus difficile de savoir si vous avez été victime d’un vol d’identité . En effet, certaines informations personnelles se trouvent dans les bases de données de compagnie et donc, si une personne a accès à ces données il lui est possible de voler vos informations personnelles.
Par exemple, il est possible que votre institution bancaire se fasse pirater et, par conséquent, ce dernier pourrait vendre vos renseignements privés à une personne mal intentionnée.
Heureusement, il existe des signes qui sont des indices de la présence d’une fraude , notamment:
- Vous recevez la confirmation d’une demande de crédit en votre nom, mais que vous n’avez jamais demandé,
- Une institution bancaire accepte une demande de carte de crédit pour laquelle vous n’avez pas appliqué,
- Vous constatez des achats inhabituels sur votre relevé de compte,
- Une agence de recouvrement vous fait part d’un compte en défaut de paiement que vous n’avez pas ouvert, ou
- Vous recevez par la poste un relevé de carte de crédit.
Peu importe votre situation, il est important de communiquer directement avec l’institution en question afin de recevoir plus d'informations concernant la situation et les avertir qu’il s’agit d’une fraude.
Vous pourrez aussi obtenir une fiche de crédit auprès de compagnies telles que TransUnion et Equifax afin de voir s’il existe une fraude en lien avec vos renseignements personnels. Vous aurez à analyser la fiche afin de détecter des activités suspectes dont vous n’êtes pas l’auteur.
Le vol d’identité n’est pas facile à détecter. Par conséquent, mieux vaut être proactif si vous souhaitez minimiser au maximum les dommages que causerait un vol d’identité.
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Que faire si vous détectez des activités suspectes?
Si vous pensez être victime d'une activité frauduleuse, peu importe la situation, il est important d’agir le plus rapidement possible afin de diminuer les conséquences possibles. Il peut être difficile de se retrouver dans cette situation haute en émotions.
Heureusement, JuriGo vous explique les étapes à suivre en cas de vol d’identité!
1- Communiquez avec la police
La première étape est de communiquer directement avec la police pour qu’elle puisse ouvrir officiellement une enquête. Dans ce cas, assurez-vous d’inscrire le numéro de plainte, car ce dernier pourra vous être utile lorsque vous entrerez en contact avec l’institution bancaire.
Le numéro de plainte devrait être utilisé dans tous les documents que vous aurez à remplir concernant le vol d’identité.
2- Signalez le vol d’identité au créancier concerné
Prenez le temps de vérifier en détail toutes les opérations afin de relever les irrégularités. Il peut s’agir de plusieurs types d’opérations, dont:
- Opération bancaire,
- Demande de carte de crédit,
- Opération hypothécaire,
- Ouverture d’un compte de placement, ou
- Demande d’une marge de crédit.
Il s’agit d’une étape importante puisqu’elle va vous permettre de trouver tous les créanciers avec qui vous aurez à communiquer. De plus, si vous n’êtes pas vigilant ou si vous tardez à intervenir, il est possible que vous soyez tenu responsable des transactions, même si vous n’êtes pas à l’origine de celles-ci.
Dans l’éventualité où un créancier réclame des sommes en provenance d’un vol d’identité, demandez une copie du dossier à l’origine de la demande. En effet, même si vous êtes la victime dans la situation, vous aurez à prouver qu’il s’agit d’une fraude.
Le fraudeur aura normalement à inscrire plusieurs informations dans les demandes auprès des institutions bancaires et donc, si vous êtes en mesure de trouver certains renseignements qui ne vous appartiennent pas, il sera possible de prouver la fraude.
De plus, vous pourrez demander aux institutions bancaires qui ont autorisé l’octroi d’une marge ou d’une carte de crédit d’annuler cette dernière. Cela va permettre d’éviter que les conséquences ne s'empirent.
Vous aurez aussi la possibilité de fermer les comptes bancaires que vous n’aurez pas à ouvrir et modifier les mots de passe de toutes vos cartes bancaires et les questions secrètes que vous utilisez au moment d’une transaction.
Bon à savoir! Certaines institutions bancaires vous permettent de recevoir des alertes de fraude s’il existe des transactions suspectes. Dans ce cas, la banque va vous demander une autorisation avant d’octroyer un prêt ou tout autre financement.
3- Vérifiez votre dossier de crédit
Si vous souhaitez obtenir votre dossier de crédit, il est nécessaire de communiquer directement avec TransUnion ou Equifax et les avertir que vous êtes victime d’un vol d’identité.
En communiquant avec ces deux institutions, elles vont inscrire dans votre dossier qu’il est nécessaire de communiquer directement avec vous avant d’approuver une demande de financement.
De plus, le dossier de crédit va vous permettre de savoir où les fraudeurs ont utilisé vos informations personnelles pour commettre des crimes. Grâce à ces informations, vous pourrez demander aux créanciers de retirer les fausses informations à votre sujet.
4- Envoyez un formulaire de Déclaration de vol d’identité
Pour pouvoir communiquer avec les créanciers qui ont autorisé des demandes faites par le fraudeur, vous aurez à remplir le formulaire Déclaration de vol d’identité, qui est reconnu par la grande majorité des organismes privés. Prenez le temps d’envoyer ce formulaire par courrier recommandé afin de garantir son acheminement.
| Important! Même si ce formulaire offre plus de chance que les organismes reconnaissent la fraude. Il n’est pas garanti que l’institution établisse le vol d’identité et donc, il est possible qu’elle n’annule pas la transaction. |
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5- Déposez une plainte au Centre antifraude
Ensuite, vous aurez à déposer un signalement de fraude auprès du Centre antifraude du Canada (CAFC). Ce dernier est un organisme qui vous assiste dans le processus de lutte contre le vol d’identité dont vous êtes victime en vous conseillant sur les procédures à suivre.
Si vous recevez un appel téléphonique ou un courriel suspect, vous pouvez signaler la situation au CAFC. Cela est aussi le cas si vous êtes victime d'hameçonnage.
6- Contactez les organismes pertinents
Finalement, vous aurez à contacter les organismes où votre fraudeur a utilisé vos renseignements personnels qu’il a acquis grâce au vol d’identité. Les organismes vont vous donner les étapes à suivre en cas de vol d’identité.
Selon le document qui a été utilisé pour commettre le vol d’identité, vous aurez à communiquer avec des organismes différents
| Document volé | L’organisme qu’il vous faut: |
|---|---|
| Permis de conduire | SAAQ |
| Carte d’assurance maladie | RAMQ |
| Passeport | Passeport Canada |
| Déclaration de revenus | Provincial: Revenu Québec Fédéral: Agence du revenu du Canada |
| Courrier | Postes Canada |
| Certificat de naissance | Directeur de l’État civil |
Toutefois, dans le cas de la carte d’assurance sociale, Service Canada ne va pas permettre de remplacer votre Numéro d’assurance sociale (NAS). Dans ce cas, vous aurez d’abord à prouver que votre numéro actuel a été utilisé de manière frauduleuse et, ensuite, demander un nouveau NAS.
Les bonnes pratiques pour protéger vos données personnelles
Dans le cas des vols d’identité, il est crucial de s’y prendre à l’avance et d’agir avec précaution afin d’éviter une situation malheureuse.
D’abord, évitez de donner vos données personnelles par l’entremise de moyens moins fiables (téléphone, Internet…). Toutefois, si vous êtes à l’origine de l’appel, il est possible pour vous de donner ces renseignements.
Ensuite, essayez de ne pas vous promener avec tous les documents contenant les renseignements personnels et conservez les documents les plus sensibles dans un lieu sûr. Ce sera notamment le cas de votre Numéro d’assurance sociale.
Au niveau de vos mots de passe, ne donnez jamais ces derniers à d’autres personnes, même aux membres de votre famille. Aussi, il faut prendre le temps de les modifier de temps à autre et choisir des mots de passe longs et complexes.
Le saviez-vous? Même si vos mots de passe sont longs et difficiles à trouver, vous ne devriez jamais vous connecter à vos comptes ayant des renseignements personnels dans les lieux publics. En effet, ces Wi-Fi ont une plus grande possibilité d’être piratés.
Finalement, si vous ne trouvez plus une carte de crédit, n’attendez pas de recevoir un relevé de compte suspect avant de procéder à l’annulation de votre carte. En effet, certaines institutions bancaires offrent la possibilité d’annuler votre carte en un seul clic sur leur application.
Les recours possibles en cas de vol d’identité au Québec
Lorsque vous êtes victime d’un vol d’identité, vous avez toujours la possibilité de vous tourner directement vers les tribunaux afin de demander compensation ou pour que le fautif soit puni par la loi.
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D’abord, sur le plan criminel, le vol d’identité est reconnu comme un crime en vertu du Code criminel. Pour être reconnue coupable de ce crime, la personne doit être en possession ou avoir obtenu vos données personnelles, sans votre consentement, afin de commettre un autre acte criminel.
Lorsque vous déposez votre plainte à la police, une enquête sera normalement ouverte. Cette dernière va permettre de savoir si des accusations criminelles pourraient avoir lieu contre la personne fautive.
Dans l’éventualité où des accusations sont officiellement déposées, l’organisme chargé de porter ces dernières sera le Directeur des poursuites criminelles et pénales, soit le DPCP. Toutefois, gardez à l’esprit que trouver le fautif peut être une tâche beaucoup plus complexe que vous ne le pensez.
Néanmoins, il vous est aussi possible d’entamer des poursuites au niveau civil. En effet, vous avez le droit à une protection de vos droits au respect, à votre nom et votre vie privée. La personne qui vole votre identité viole ces droits. Dans ce cas, vous pourriez être en mesure de recevoir une indemnisation.
Au niveau civil, vous avez donc une protection offerte par le Code civil du Québec, mais aussi par la Charte des droits et libertés de la personne. Dans les deux cas, vous pourrez recevoir des dommages-intérêts qui vont servir à couvrir vos pertes monétaires et tous les inconvénients que vous aurez subis.
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Le processus judiciaire en cas de vol d’identité peut être complexe et nécessiter une intervention d’un professionnel du droit afin de garantir le bon déroulement du système juridique.
Dans ce cas, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en vol d’identité. Ce dernier va être en mesure de vous aider dès le moment où vous constatez un vol d’identité. Mieux vaut y faire appel dès le début afin d’éviter une mauvaise surprise.
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