Vous ou l’un de vos proches faites face à des accusations criminelles et vous aimeriez savoir ce qui vous attend? Vous êtes au bon endroit!
Une accusation criminelle donne lieu à un long processus judiciaire afin de déterminer si une personne est coupable ou non d’une infraction criminelle. On entend souvent parler des procès criminels, que ce soit dans les journaux ou dans les séries télévisées. Mais comment se déroule réellement un procès criminel?
JuriGo vous explique alors en quoi consiste le procès criminel au Québec, étape par étape! Il est important de retenir que si vous faites l’objet d’accusations criminelles, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel dès que possible.
Quelles sont les différentes étapes du procès criminel?
L’arrestation
Généralement, le processus criminel commence dès l’intervention de la police. Les policiers peuvent vous arrêter s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle a été commise. Vous pouvez également être arrêté en raison d’un mandat d’arrestation émis par un juge. Après l’arrestation, les policiers peuvent décider de vous libérer. Dans ce cas-ci, les policiers vont soit:
- Vous remettre une « citation à comparaître » devant un tribunal, ou;
- Vous remettre une «promesse de comparaître» qui contiendra des conditions à respecter, par exemple de ne pas consommer de drogue ou d’alcool.
Les documents remis par les policiers comprennent des renseignements tels que la date à laquelle vous devez vous présenter devant le tribunal. Si vous n’avez pas reçu de document au moment de votre arrestation, il est possible que vous receviez plus tard une citation ou une sommation à comparaître, qui mentionneront aussi la date de comparution.
L’analyse du rapport d’enquête par un procureur aux poursuites criminelles et pénales
Ce n’est pas le rôle des policiers de décider si des poursuites criminelles sont intentées ou non, mais bien celui du procureur aux poursuites criminelles et pénales . Ainsi, suite à l’arrestation, les policiers remettent au procureur un rapport d’enquête et la preuve recueillie.
Le procureur examine ensuite le dossier des policiers afin de décider s’il porte ou non des accusations criminelles contre vous. Si le procureur décide de porter des accusations contre vous, il produira un document intitulé «Dénonciation» dans lequel les infractions qu’on vous reproche seront décrites pour chaque chef d’accusation porté contre vous.
Il est important de noter que le procureur peut décider de ne pas tenir compte de toutes les infractions identifiées par les policiers au moment de l’arrestation.
La première comparution devant le juge
Si la police vous garde en détention après votre arrestation, vous allez plutôt vous présenter devant un juge dans les 24 heures suivant l’arrestation ou le plus tôt possible.
Au contraire, si la police vous libère après votre arrestation, vous vous présenterez devant le juge à la date prévue sur le document qui vous a été remis par la police.
La comparution est la première étape du processus judiciaire puisque vous vous présentez pour la première fois devant le tribunal. La comparution commence par la lecture de l’accusation (ou des accusations) portées contre vous. On vous fera également part de la preuve accumulée, afin que vous puissiez en discuter avec votre avocat.
Attention, il faut bien faire la distinction entre la première comparution et le procès! Le procès se déroule plus tard dans le processus.
L’enquête sur la mise en liberté
Si vous êtes détenu au moment de votre comparution devant le tribunal, le juge tiendra une audience afin de déterminer si votre détention devrait être maintenue jusqu’au procès ou si vous devriez être libéré. Certains motifs peuvent justifier la détention, comme le risque que vous ne vous présentiez pas au tribunal pour le procès ou le risque que la population ne soit pas en sécurité si vous êtes libéré.
Le juge peut également autoriser votre libération, mais cette libération sera conditionnelle. Les conditions de la libération varient selon l’infraction qu’on vous reproche, mais on pourrait vous demander, par exemple, de ne pas communiquer avec la victime ou de demeurer à une adresse fixe.
Si vous ne respectez pas ces conditions, le juge peut ordonner votre retour en détention ou de nouvelles accusations peuvent être portées contre vous. Il est aussi possible qu’un cautionnement vous soit demandé. Il s’agit d’une somme d’argent qui vous sera demandée afin d’assurer que vous respectiez vos conditions de remise en liberté.
L’enquête préliminaire
Il se peut qu’après la comparution et avant le procès, une enquête préliminaire soit tenue. Cela sera seulement possible pour les actes criminels les plus graves, qui sont passibles d’un emprisonnement de 14 ans ou plus.
L’enquête préliminaire a lieu à la demande de l’une des parties. Elle vise à évaluer la preuve afin d’établir si la preuve est suffisante pour la tenue d’un procès.
Dans le cadre de l’enquête préliminaire, le juge peut décider si vous subirez un procès pour chaque accusation portée contre vous. Il peut faire le choix d’en retirer ou d’en ajouter, si la preuve le justifie.
Le déroulement du procès criminel
La présentation de la preuve
Le procès criminel a lieu dès lors que vous plaidez non-coupable aux accusations portées contre vous. Les deux parties sont la poursuite, représentée par le procureur aux poursuites criminelles et pénales, et la défense, représentée par votre avocat.
Lors du procès, le procureur devra démontrer au juge que vous êtes coupable hors de tout doute raisonnable pour chaque chef d’accusation porté contre vous. Pour ce faire, il peut faire entendre des témoins et des témoins experts et présenter des éléments de preuve matériels. Le fardeau de la preuve revient donc à la poursuite en raison du principe de présomption d’innocence, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Rien n’oblige la défense à présenter la preuve, mais il vous est toujours possible de le faire afin de faire soulever un doute raisonnable sur votre culpabilité. Vous pouvez également témoigner vous-même. Il faut noter que chaque témoin présenté par une partie peut être contre-interrogé par l’autre partie.
Ainsi, si vous témoignez, vous devrez répondre au contre-interrogatoire du procureur. Si vous parvenez à faire soulever un doute raisonnable sur votre culpabilité, un acquittement sera prononcé.
Les plaidoiries
Après la présentation de la preuve de chaque partie, les plaidoiries ont lieu. Chaque partie, la poursuite et la défense, va présenter ses arguments au juge afin de démontrer votre culpabilité ou votre innocence.
Cette étape sert à convaincre le juge de retenir ses arguments, notamment en rappelant les règles de droit qui devraient être considérées et en citant des exemples de la façon dont des cas similaires ont été traités dans la jurisprudence.
Le jugement sur la culpabilité (verdict)
À la fin d’un procès devant juge seulement, le juge prononce un verdict à l’égard de chaque chef d’accusation porté contre vous:
- Il peut vous déclarer non-coupable, ce qui aura pour effet de vous libérer des accusations qui pèsent contre vous;
- Il peut vous déclarer coupable, ce qui mènera à la peine;
- Il est possible que le juge vous acquitte de certains chefs d’accusation mais qu’il vous déclare coupable des autres chefs.
Le juge peut rendre un verdict immédiatement ou il peut prendre sa décision en délibéré, à une date ultérieure.
S’il s’agit d’un procès devant juge et jury, à la fin du procès, le juge donne des directives au jury. Il résume la preuve et renseigne le jury sur les éléments importants de chaque infraction et sur les règles de droit pertinentes au procès. Ce sera ensuite au jury de rendre un verdict. Pour rendre un verdict, le jury doit être unanime. Cela veut dire que tous les 12 jurés doivent s’entendre sur le verdict.
La peine (sentence)
Quand vous plaidez coupable ou vous êtes déclaré coupable, le juge devra déterminer la peine qu’il doit vous donner. Il peut décider de prononcer la peine dès la déclaration de culpabilité ou plus tard.
Si un délai s’impose, le juge peut tenir une audience afin que la poursuite et la défense puissent proposer la peine qu’elles estiment appropriée. Les parties pourront alors soumettre des éléments de preuve afin de soutenir leurs prétentions.
La détermination de la peine est régie par des principes dans le Code criminel. De façon générale, la peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du coupable. Plusieurs peines peuvent être rendues par le juge, par exemple l’absolution, la sentence suspendue, l’emprisonnement ou l’amende.
L’appel
Si vous croyez que le juge a commis une erreur, vous avez la possibilité d’en appeler son jugement. Le procureur peut lui aussi porter en appel la décision. Il y a un délai de 30 jours après la date de fin du procès pour en appeler un jugement.
Dans certains cas, il faudra obtenir l’autorisation du tribunal pour porter en appel un jugement et parfois, l’appel se fera de plein droit. Si un tribunal d’appel accepte d’entendre l’appel, il peut confirmer, modifier ou annuler le jugement ou encore ordonner la tenue d’un nouveau procès.
JuriGo vous aide à trouver un avocat criminaliste pour votre procès!
Comme vous pouvez le constater, le procès criminel comprend de nombreuses étapes.
Il s’agit en effet d’un processus judiciaire assez complexe qui fait intervenir plusieurs acteurs dans le domaine de la justice criminelle. Heureusement, les avocats criminalistes sont formés spécialement pour vous aider, du début du processus jusqu’à sa fin.
Si des accusations criminelles ont été portées contre vous, vous savez dorénavant à quelles étapes vous devrez potentiellement faire face. Vous savez aussi qu’il faut agir vite et que les services d’un avocat en droit criminel seront nécessaires tout au long de votre cheminement.
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