Être arrêté par la police peut être une expérience très angoissante.
Cependant, il est important de savoir que même dans cette situation, des étapes simples peuvent être suivies pour alléger la situation, et des droits fondamentaux sont en place pour vous protégés.
Dans ce contexte, comprendre les démarches à suivre et vos droits peut faire toute la différence pour assurer le meilleur dénouement, compte tenu des circonstances.
Voyons ensemble les démarches à suivre si vous êtes arrêté par la police et les droits qui vous protègent !
Quelles sont les étapes à suivre lorsqu'on est arrêté par la police?
Être arrêté par la police peut entraîner une série de procédures judiciaires. Cependant, pour vous assurer que tout se déroule à votre avantage, trois étapes simples peuvent être accomplies : être collaboratif avec les policiers sans répondre à leurs questions, appeler un avocat dès que possible, et suivre précisément ses conseils.
Ces trois étapes vous aideront à protéger vos droits et à éviter que la situation ne se complique!
Soyer collaboratif
Lorsque les policiers procèdent à votre arrestation, la première chose à faire est de rester calme et respectueux envers eux, et de montrer une attitude coopérative.
Attention, être collaboratif ne signifie pas que vous devez obligatoirement répondre à toutes leurs questions ou interrogations. Il s’agit simplement d’avoir une attitude respectueuse envers les agents de la paix.
Lors d’une arrestation, les policiers doivent remplir un rapport incluant la chronologie des événements et doivent noter tous les éléments qu’ils jugent pertinents. Si un suspect adopte une attitude hostile ou irrespectueuse, cela sera inscrit dans le rapport et peut jouer contre lui plus tard.
| Par exemple, une attitude hostile lors de l’arrestation pourrait être invoquée comme argument lors de l’enquête de remise en liberté, ce qui, combiné à d’autres raisons, pourrait conduire le juge à refuser cette remise en liberté. |
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Bref, gardez à l’esprit que même une petite remarque ou un geste peut être noté, et cela pourrait avoir un impact négatif sur votre situation. Il est donc dans votre intérêt de rester calme, même si vous êtes dans une situation stressante et parfois injuste.
Appeler un avocat
Après l’arrestation, il est absolument nécessaire de contacter un avocat le plus rapidement possible. En effet, vous avez le droit d'en consulter un, et les policiers doivent vous permettre d'exercer ce droit dès que cela est possible.
Un avocat spécialisé en droit criminel pourra vous fournir des conseils essentiels pour gérer la situation et vous guider avant de répondre à des questions ou de signer quoi que ce soit.
Écouter les conseils de votre avocat
Une fois votre avocat contacté, il est important de suivre ses conseils. Les avocats spécialisés en droit criminel maîtrisent la procédure pénale et connaissent vos droits. Ils sauront vous guider sur la meilleure manière de vous comporter tout au long du processus.
Si votre avocat vous conseille de garder le silence, il est important de le faire, car toute déclaration pourrait être utilisée contre vous.
Cependant, si votre avocat estime qu'il est dans votre intérêt de parler, vous attendrez sa présence dans la salle d'interrogatoire. Une fois-là, il pourra vous guider sur la façon de répondre ou, dans certains cas, vous conseiller de ne pas répondre à certaines questions. En suivant ses recommandations, vous maximisez vos chances de succès.
À vrai dire, peu importe le moment ou l’étape du processus judiciaire, que ce soit lors de l’arrestation, de l’enquête préliminaire ou même durant le procès, il est important de toujours suivre les conseils de votre avocat!
Quels sont mes droits lorsque je suis arrêté par la police ?
Lorsque vous êtes arrêté par la police, vous bénéficiez de plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Ces droits visent, entre autres, à vous garantir un traitement juste et humain, à protéger l'intégrité du système judiciaire et à prévenir tout abus.
Voici quelques-uns des droits les plus importants dont vous devez être conscient :
Droit d'être informé sans délai des motifs de votre arrestation
Lorsque vous êtes arrêté, vous avez le droit d'être informé immédiatement des raisons de votre arrestation. Les policiers, en vertu de l'article 10a) de la Charte canadienne, doivent vous expliquer clairement et simplement pourquoi vous avez été arrêté, en évitant les termes juridiques ou techniques qui pourraient rendre la situation floue.
Droit de garder le silence
Lors de votre arrestation, vous avez le droit de garder le silence, ce qui vous protège de l’obligation de répondre aux questions qui pourraient vous incriminer. Ce droit, prévu à l'article 7 de la Charte canadienne, repose sur le principe que personne ne doit être contraint à s'accuser soi-même.
Les policiers sont tenus de vous informer de ce droit dès l'arrestation, afin que vous soyez pleinement conscient de cette option. Vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions des enquêteurs, des policiers ou même du tribunal si vous choisissez de ne pas le faire.
Ce droit veille à ce que toute déclaration faite sous pression ne puisse être utilisée contre vous en cour, sauf si la poursuite prouve qu'elle a été faite volontairement.
Il est important de noter que si vous décidez de parler, la déclaration ne doit pas avoir été obtenue par menace ou manipulation, mais doit résulter d'un choix libre et éclairé.
Droit à l'assistance d'un avocat
Comme mentionné plus haut, dès que vous êtes arrêté, vous avez le droit de consulter un avocat. Ce droit est protégé par l'article 10b) de la Charte canadienne et il garantit que vous puissiez recevoir l’assistance nécessaire pour comprendre vos droits et préparer votre défense.
Dès votre arrestation, les policiers doivent vous informer de ce droit et vous donner la possibilité de consulter un avocat. Il est important de savoir que vous pouvez appeler un avocat de garde à tout moment. D’ailleurs, les policiers sont responsables de vous fournir une liste d'avocats disponibles dans la région.
Délai raisonnable pour consulter l’avocat de votre choix:
Si l'avocat que vous souhaitez consulter n'est pas disponible immédiatement, vous avez le droit d’obtenir un délai raisonnable pour pouvoir le joindre. Ce délai varie en fonction de la situation, notamment si les accusations sont graves et nécessitent une action rapide, comme dans le cas d’une conduite avec facultés affaiblies.
Cependant, si l’avocat choisi n’est pas disponible dans un délai raisonnable, vous devez choisir un autre avocat.
Si les accusations portées contre vous changent, vous avez de nouveau le droit de consulter un avocat:
En effet, si les accusations contre vous changent ou deviennent plus graves, les policiers doivent vous informer que vous pouvez à nouveau exercer votre droit de consulter un avocat. Cela vous permet de bien comprendre les implications des nouvelles accusations et de prendre les mesures nécessaires pour préparer votre défense face à ces changements.
Garantie de non-interrogatoire sans avocat
Dans tous les cas, ce droit garantit que vous ne serez pas interrogé sans avoir eu la possibilité de consulter un avocat, afin d’assurer que vous soyez bien informé et que vous puissiez faire face à la situation en toute tranquillité d'esprit.
Droit à la protection contre les fouilles, saisies ou perquisitions abusives
Lorsque vous êtes arrêté par la police, en vertu de l'article 8 de la Charte canadienne, vous avez le droit d'être protégé contre les fouilles, saisies ou perquisitions injustifiées. Cela signifie que, dans la plupart des cas, les autorités ne peuvent pas fouiller vos biens, votre corps ou votre maison sans une raison légale valable!
Cela implique que, par exemple, les policiers ne peuvent pas fouiller votre voiture, votre téléphone ou vos affaires personnelles simplement parce qu'ils le souhaitent.
Pour procéder à une perquisition, les policiers doivent :
- Obtenir un mandat : Les policiers doivent avoir un mandat délivré par un juge.
- Obtenir votre consentement : Si vous consentez à la fouille, celle-ci peut avoir lieu sans mandat.
- Justifier un motif valable : Si les policiers ne disposent ni d'un mandat ni de votre consentement, ils doivent prouver qu'il existe une menace imminente pour la sécurité publique ou un risque de perte ou de destruction de preuves.
En l'absence de raison valable, de mandat ou de consentement, la fouille serait alors considérée comme illégale.
Droit à un cautionnement raisonnable
Lorsque vous êtes arrêté, l'article 11e) de la Charte vous donne le droit de demander un cautionnement raisonnable. Cela signifie que vous pouvez demander à être libéré avant votre procès, à condition de verser une somme d’argent ou de respecter certaines conditions.
Ce droit vise à prévenir une détention prolongée avant le procès, tout en respectant le principe de la présomption d'innocence.
Lorsqu’un juge examine votre demande de cautionnement, plusieurs éléments influencent sa décision:
| Éléments influençant la décision du juge | Explication |
|---|---|
| Gravité de l'infraction | Les accusations graves peuvent rendre difficile l'obtention d'une libération sous caution. |
| Antécédents criminels | Si vous avez des antécédents criminels, cela pourrait soulever des préoccupations concernant le risque de récidive et rendre plus difficile l'obtention d'une libération. |
| Garanties de comparution | Si vous pouvez fournir des garanties, il devient plus facile d'obtenir une libération. Par exemple, offrir la remise de votre passeport, vous engager à vous présenter en cour ou accepter la supervision d’un tiers pour garantir votre présence au tribunal peut faciliter la décision. |
| Risque pour la sécurité publique | Si votre libération représente un risque pour la sécurité publique, le juge peut choisir de refuser votre demande de cautionnement.Par exemple, si vous êtes accusé d'un crime violent, cela pourrait entraîner un refus. Dans de telles situations, la protection du public devient la priorité, et le juge prendra des mesures pour éviter toute menace ou danger potentiel. |
| Risque de récidive | Si le juge considère qu'il existe un risque de récidive, il peut décider de refuser votre libération sous caution. En d'autres termes, si les circonstances suggèrent que vous pourriez commettre à nouveau une infraction criminelle, la décision du juge sera de vous garder en détention jusqu'à votre procès. |
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Si vous avez été arrêté, il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Un avocat expérimenté dans ce domaine saura vous fournir l’assistance nécessaire pour défendre vos droits fondamentaux et, si possible, faire tomber les accusations portées contre vous ou obtenir un verdict de non-culpabilité.
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