La rage au volant est un problème de plus en plus courant sur les routes du Québec.
Il arrive à tout le monde de ressentir des frustrations liées à la conduite, mais il faut garder en tête que tout doit rester dans la limite du raisonnable.
Parfois, il arrive que la rage au volant déclenche des comportements impulsifs et dangereux. Mais que se passe-t-il lorsque la rage au volant franchit la ligne de la légalité ?
Dans cet article, JuriGo vous explique les conséquences criminelles potentielles de la rage au volant au Québec ainsi que l’importance de faire appel à un avocat criminaliste en cas d'accusation.
La rage au volant: est-ce une infraction criminelle?
La rage au volant, ou l’agressivité au volant, se réfère à un comportement de conduite agressif et hostile envers les autres conducteurs sur la route. Elle peut se manifester de diverses manières, notamment par des gestes offensants, des insultes, des coupures de route et même des actes de violence physique.
La rage au volant peut se traduire par des comportements dangereux tels que l'excès de vitesse, le refus de céder le passage, le changement de voie brusque et d'autres manœuvres imprudentes qui mettent en danger la sécurité routière.
Maintenant, est-ce que la rage au volant constitue une infraction au Code criminel , au même titre que d’autres infractions – telles que l’alcool au volant, la conduite dangereuse, etc.? La réponse est non: la rage au volant n’est pas une infraction criminelle à proprement parler.
Cependant, des gestes commis dans le cadre de la rage au volant peuvent constituer des infractions au Code de la sécurité routière ou des infractions prévues au Code criminel:
1. Excès de vitesse (Code de la sécurité routière)
La rage au volant peut entraîner un excès de vitesse significatif, où le conducteur dépasse délibérément les limites de vitesse autorisées sur la route.
Lorsque cette vitesse excessive est accompagnée d'une conduite imprudente ou agressive, elle peut constituer une «vitesse ou action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété» en vertu de l'[ article 327 du ](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-24.2?langCont=fr" \l "se:327) [ Code de la sécurité routière](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-24.2?langCont=fr" \l "se:327) .
Cette infraction est passible d'une amende de 1 000 $ à 3 000 $, conformément à l'article 512 du Code de la sécurité routière, et elle peut entraîner l'imposition de 4 points d'inaptitude d’après le Règlement sur les points d'inaptitude.
2. Conduite dangereuse (article 320.13 C.cr.)
La rage au volant peut se traduire en conduite dangereuse lorsque le conducteur adopte des comportements imprudents et agressifs qui mettent en danger la vie ou la sécurité des personnes sur la route.
L' article 320.13 C.cr. prévoit des sanctions pour la conduite dangereuse, y compris des amendes et la possibilité d'une peine d'emprisonnement.
Les conducteurs condamnés pour une infraction de conduite dangereuse peuvent êtrepassible de:
- Une peine d’emprisonnement maximal de 10 ans; ou
- Si la conduite dangereuse entraine des lésions corporelles, une peine d’emprisonnement maximal de 14 ans; ou
- Si la conduite dangereuse entraine la mort d’autrui, une peine d’emprisonnement à perpétuité.
De plus, des amendes peuvent être imposées comme peine suite à une infraction de conduite dangereuse. Le montant de ces amendes va varier de 1 000 $ à 5 000 $.
3. Délit de fuite (article 320.16 C.cr.)
La rage au volant peut entraîner un délit de fuite lorsque le conducteur, après avoir commis une infraction ou un acte de rage au volant, quitte la scène de l'incident sans s'arrêter pour fournir ses coordonnées ou aider les personnes blessées.
L' article 320.16 C.cr. régit les délits de fuite, et ceux-ci sont considérés comme des infractions graves qui peuvent entraîner des sanctions criminelles importantes, y compris la possibilité de peines d'emprisonnement.
L’infraction de délits de fuite entraine les mêmes peines que celles de la conduite dangereuse, c’est-à-dire que la gravité de la peine peut varier selon si l’accident de voiture a causé des lésions corporelles ou, pire encore, le décès d’une autre personne.
4. Voies de fait (articles 265 à 269 C.cr.)
Lorsque la rage au volant escalade en violence physique, comme des coups portés à un autre conducteur ou à un passager, cela peut constituer des voies de fait en vertu des articles 265 à 269 C.cr.
Les voies de fait sont des infractions criminelles graves qui peuvent entraîner des poursuites judiciaires et des peines d'emprisonnement si la culpabilité est établie:
- Pour des voies de fait simples, la peine d’emprisonnement maximale peut être de 2 ans ou de 5 ans;
- Les voies de fait armés et les voies de fait causant des lésions corporelles , pour leur part, entrainent une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans;
- Si vous êtes accusé de voies de fait graves , vous pourriez faire face à une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.
5. Menaces (article 264.1 C.cr.)
La rage au volant peut également se traduire par des menaces verbales ou écrites envers d'autres conducteurs.
Les menaces de causer des blessures ou de nuire à quelqu'un peuvent constituer une infraction en vertu de l' article 264.1 C.cr. Les menaces sont des infractions criminelles et peuvent entraîner une peine de prison maximale de 5 ans , et/ou une amende de 2 000 $.
6. Méfait (article 430 C.cr.)
Si un conducteur enragé endommage intentionnellement des véhicules, des biens publics ou privés, ou des infrastructures routières, cela peut constituer une infraction de méfait en vertu de l' article 430 C.cr.
Les infractions de méfait peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires et à des sanctions criminelles, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement. Par exemple, le méfait qui cause un danger réel pour la vie d’autrui est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.
En somme, la rage au volant peut entraîner une série d'infractions, à la fois en vertu du Code de la sécurité routière et du Code criminel. Il est essentiel de reconnaître les conséquences légales potentielles de tels comportements agressifs et de chercher une représentation légale appropriée, notamment en faisant appel à un avocat criminaliste qualifié, en cas d'accusation.
Les sanctions administratives: la suspension du permis de conduire
En plus des sanctions pécuniaires et des peines de prison, les conducteurs condamnés pour des infractions criminelles liées à la rage au volant peuvent se voir imposer la suspension de leur permis de conduire , ce qui peut avoir des conséquences graves sur leur mobilité quotidienne.
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La rage au volant peut avoir des conséquences criminelles graves au Québec, allant des amendes et de la suspension du permis de conduire, jusqu’à de longues peines d'emprisonnement. Il est important de prendre conscience de ces conséquences lorsque vous empruntez la route.
En cas d'accusation liée à la rage au volant, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat criminaliste qualifié pour obtenir une défense appropriée. L'assistance d'un avocat peut faire une différence cruciale dans l'issue de votre affaire, protégeant ainsi vos droits et votre avenir.
Un avocat criminaliste peut vous aider à comprendre le processus judiciaire et à vous défendre efficacement. Cette assistance juridique est cruciale pour obtenir la meilleure défense possible. Un avocat saura comment plaider en votre faveur, examiner les preuves, et peut-être négocier des peines réduites ou des alternatives à l'emprisonnement.
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