L’infraction d’alcool au volant, s’en est une qui est bien connue n’est-ce pas?
Du moins, c’est ce qu’on pense étant donné qu’il s’agit d’une des infractions criminelles les plus fréquentes au pays. Et si les statistiques sont fiables, il est fort probable que des gens de votre entourage l’ait commise d’ailleurs…
Ceci dit, il y a plusieurs choses que vous ne savez pas sur l’alcool au volant!
C’est pourquoi JuriGo vous explique TOUTES les conséquences reliées à l’infraction d’alcool au volant, tant au niveau de votre permis de conduire, de la saisie de votre véhicule, des amendes à payer et des frais d’avocat à prévoir.
C’est vous qui êtes accusé d’alcool au volant? L’un de vos proches?
Dans un cas comme dans l’autre, JuriGo propose de vous mettre en contact gratuitement avec un avocat spécialisé en droit criminel et pénal! Qu’attendez-vous pour vous défendre?
On vous arrête pour alcool au volant : ça implique QUOI exactement?
À peu près tout le monde sait qu’une accusation d’alcool au volant, ça implique une personne qui a conduit en état d’ébriété, et qui a soufflé dans la « baloune » sur le bord de la route. Et c’est tout à fait exact, mais encore…
L’infraction d’alcool au volant vient avec un enchaînement de conséquences administratives et mêmes criminelles si le conducteur est reconnu coupable. Il faut donc bien comprendre les implications si vous êtes la cible d’une telle accusation.
En général, le fait d’être accusé d’une accusation d’alcool au volant implique que :
Vous avez été intercepté au volant véhicule au moteur
La plupart des contrevenants sont arrêtés au volant d’un véhicule automobile (voiture, camion, etc.), mais sachez que l’infraction ne se limite pas aux voitures.
Le fait de conduire un bateau, une motoneige ou un VTT avec un taux d’alcool qui dépasse la limite permise constitue une infraction criminelle.
On soupçonne que votre taux d’alcoolémie dépassait les 80mg d’alcool/100ml de sang!
Le Code criminel mentionne explicitement qu’une personne qui conduit avec un taux d’alcool de « 0.08 » et plus commet une infraction. La preuve d’un tel niveau d’alcoolémie est obtenue via l’alcotest passé par les policiers.
Dans certains cas précis, une personne qui a un taux inférieur à 0.08 peut également être accusé de conduite avec les facultés affaiblies si sa capacité de conduire est autrement diminuée (Ex : Fatigue, drogues, etc.).
Vous ferez l’objet d’une suspension de permis de conduire automatique
Coupable ou non-coupable, la première conséquence de l’alcool au volant s’applique à tout conducteur accusé. Il s’agit d’une suspension de permis de conduire ferme de 90 jours, imposée automatiquement par la SAAQ.
Vous devrez plaider coupable ou non-coupable au chef d’accusation criminel
Une fois arrêté, vous devrez comparaître et plaider coupable ou non-coupable au chef d’accusation porté. Avant de déposer un plaidoyer, il est essentiel de consulter un avocat qualifié en matière d’alcool au volant.
Pour vous extirper des griffes de la justice, vous aurez besoin d’un avocat SPÉCIALISÉ!
En plaidant non-coupable, vous ferez face à un procès criminel lors duquel un avocat aura le mandat de vous défendre. Mieux vaut opter pour un criminaliste spécialisé en matière d’alcool au volant afin de maximiser vos chances de succès.
Si on vous reconnait coupable, quelles seront les conséquences d’une infraction d’alcool au volant? Vous subirez des conséquences administratives ET criminelles!
Conséquences ADMINISTRATIVES de l’alcool au volant DÈS l’arrestation!
DÈS le moment d’une arrestation pour alcool au volant, des conséquences administratives s’appliquent, et ce, avant même qu’on vous reconnaisse coupable.
Du moment qu’un policier vous fait passer un alcotest et que vous l’échouez, les conséquences administratives produisent leurs effets. Et c’est au niveau de votre permis de conduire et de votre véhicule automobile qu’elles auront un impact.
Voici l’impact de l’alcool au volant sur votre permis et sur votre véhicule!
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire pendant 90 jours est la première conséquence administrative de l’alcool au volant qui s’applique presque systématiquement, même lorsqu’il s’agit d’une première infraction.
| Alcool ou drogue au volant | Suspension ferme de 90 jours |
|---|
Qu’est-ce que ça veut dire, une suspension FERME du permis de conduire?
Pendant ce délai de 90 jours, l’interdiction de conduire est absolue. C’est donc dire qu’il est impossible de demander un permis de conduire restreint ou de faire installer un antidémarreur éthylométrique.
Il est possible de contester cette suspension de permis en intentant un recours devant le Tribunal administratif du Québec, mais les histoires de succès d’une telle démarche sont très peu nombreuses.
La suspension de permis peut être prolongée par la SAAQ!
La Société de l’assurance automobile a le pouvoir prolonger la suspension administrative de 90 jours. C’est surtout lorsque l’Évaluation du risque démontre un potentiel de récidive élevé ou d’inconscience du danger de l’alcool au volant qu’un prolongement de la suspension sera ordonné.
Après le 90 jours, le permis du conducteur est réinstauré jusqu’à ce qu’il subisse son procès. Et en cas de verdict de culpabilité, une interdiction de conduire lui sera à nouveau imposée.
La saisie du véhicule automobile
L’alcool au volant vient avec une potentielle saisie du véhicule automobile. Contrairement au permis de conduire, cette conséquence administrative ne s’applique qu’en cas de récidive, de refus de souffler, ou lorsque le conducteur dépasse le double de la limite permise.
Voici un résumé des situations qui justifient la saisie d’un véhicule pour alcool au volant!
| 1ère infraction d’alcool au volant Taux d’alcoolémie de 0.08 ou moins | Aucune saisie du véhicule automobile |
|---|---|
| 1ère infraction d’alcool au volant (Double de la limite permise) | Saisie du véhicule pour 30 jours + Frais de remorquage/entreposage |
| Refus de souffler dans l’alcootest | Saisie du véhicule pour 30 jours + Frais de remorquage/entreposage |
| Récidive d’alcool au volant | Saisie du véhicule pour 90 jours + Frais de remorquage/entreposage |
Est-il possible d’éviter la saisie et de récupérer son véhicule?
Les conducteurs qui voient leur véhicule saisi peuvent effectivement intenter un recours pour interrompre la démarche. Ce recours consiste en une mainlevée de saisie, et peut être intenté devant la SAAQ ou le Tribunal.
Votre véhicule a été saisi en contexte d’alcool au volant et vous voulez le récupérer? Consultez un avocat pour amorcer la procédure!
Programme d’évaluation des risques de la SAAQ
Une troisième conséquence administrative de l’alcool au volant est l’exigence de se soumettre au Programme d’évaluation des risques de l’alcool au volant.
Ce programme vise à vérifier les habitudes de consommation d’alcool de la personne, et à déterminer si elle peut conserver son permis ou en obtenir un nouveau. Cette étape n’est toutefois pas imposée à tous les conducteurs.
Voici les cas où le Programme d’évaluation du risque de la SAAQ est imposé!
| Alcool au volant – 1ère infraction | *Selon la situation du conducteur |
|---|---|
| Alcool au volant – Plus double de la limite permise (160mg/100ml) | Programme d’évaluation obligatoire |
| Récidive d’alcool au volant | Programme d’évaluation obligatoire |
| Refus de souffler/d’obtempérer | Programme d’évaluation obligatoire |
La réussite du Programme d’évaluation du risque est nécessaire pour ravoir votre permis de conduire! Alors, qu’arrive-t-il en cas d’échec?
La première étape est une évaluation sommaire qui vise à déterminer s’il est possible de lever la suspension de permis après le 90 jours imposé. Si cette évaluation est réussie, la suspension est levée.
En cas d’échec de l’évaluation sommaire, le conducteur doit se soumettre à l’évaluation complète. Celle-ci dure 7 à 9 mois, prévoit 3 rencontres obligatoires avec un évaluateur, et nécessite de mettre en place un plan d’encadrement. Et en cas d’échec de l’évaluation complète, il faudra la recommencer au complet.
Ce programme vient également avec des frais dispendieux! L’évaluation sommaire coûte autour de 300$, alors que l’évaluation complète coûte près de 700$.Avant d’accepter de vous y soumettre, il est important d’obtenir les conseils d’un avocat qui vous renseignera sur vos droits et vos options.
Conséquences CRIMINELLES de l’alcool au volant – à quoi s’attendre?
Les conséquences administratives sont déjà assez sévères, mais il ne faut pas oublier que des conséquences criminelles viennent s’ajouter.
Et comme pour les procédures administratives, c’est surtout la récidive qui affecte la gravité des conséquences criminelles.
Consultez ce tableau résumé des conséquences pénales d’une condamnation pour alcool au volant!
| 1ère infraction d’alcool au volant | Casier judiciaire Interdiction de conduire (1 à 3 ans) Amende minimale de 1000$ Possibilité d’antidémarreur éthylométrique |
|---|---|
| 2ième infraction d’alcool au volant | Emprisonnement minimal de 30 jours Interdiction de conduire (2 à 10 ans) Antidémarreur possible après une interdiction de conduire absolue de 3 mois. |
| 3ième infraction d’alcool au volant | Emprisonnement minimal de 120 jours Interdiction de conduire d’au moins 3 ans Antidémarreur possible après une interdiction de conduire absolue de 6 mois. |
Les amendes minimales pour une 1ère infraction d’alcool au volant varient selon le taux d’alcoolémie!
Taux d’alcool entre 120mg et 159mg : 1500$
Taux d’alcool au-dessus de 160mg (Double de la limite) : 2000$
L’infraction criminelle inclut plusieurs infractions connexes, telles que :
Le refus de souffler dans l’alcootest
La garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété
L’alcool au volant d’une motoneige/VTT
L’alcool au volant d’un bateau
Quelle est la différence entre les sanctions criminelles et administratives?
Les sanctions criminelles s’appliquent uniquement si vous êtes reconnu coupable de l’infraction. Les conséquences administratives s’appliquent avant même qu’un verdict ne soit rendu, ce qui les rend très difficiles à éviter.
En revanche, en consultant un bon avocat et en préparant une défense complète, il est possible d’éviter les conséquences criminelles en obtenant un verdict de non-culpabilité!
Conséquences PERSONNELLES de l’alcool au volant – tout aussi importantes!
Vous pensiez que les conséquences de l’alcool au volant s’arrêtaient là?
Malheureusement, un verdict de culpabilité pour un dossier de conduite avec les facultés affaiblies aura un impact jusque dans votre vie personnelle.
Voici quelques exemples de conséquences personnes causées par cette infraction!
L’imposition d’un casier judiciaire
(Cette conséquence s’applique automatiquement en cas de verdict de culpabilité.)
Les limitations d’emploi et d’avancement
(Le fait d’avoir un casier judiciaire causé par l’alcool au volant peut limiter vos perspectives d’emploi et vos possibilités d’avancement.)
Les restrictions de voyage
(Certains pays comme les États-Unis refusent l’entrée sur leur territoire aux individus titulaires d’un casier judiciaire.)
Les risques d’expulsion pour les immigrants
(Les immigrants qui n’ont pas encore le statut de citoyen peuvent faire face à des procédures d’expulsion s’ils comment une infraction criminelle.)
Coupable d’alcool au volant : comment récupérer son permis de conduire?
Lorsque vous êtes finalement reconnu coupable au criminel d’avoir conduit avec les facultés affaiblies, vous faites désormais l’objet d’une interdiction de conduire!
Pour ravoir votre permis de conduire, vous devrez demander un permis de conduire restreint à la SAAQ, et respecter certaines conditions!
À quelles conditions pourrez-vous obtenir un permis restreint?
Premièrement, il faut attendre la fin de la période d’interdiction absolue imposée dans le jugement. Les récidivistes ont tous une telle période d’interdiction absolue pendant laquelle l’obtention d’un permis restreint n’est pas possible.
Ensuite, il faut signer une entente de service auprès de SmartStart Québec pour obtenir un antidémarreur éthylométrique. Il faudra ensuite présenter ce contrat à la SAAQ afin d’obtenir le permis restreint, et finalement, faire installer l’appareil.
Vous aurez donc compris que l’obtention d’un permis restreint est conditionnelle à l‘installation d’un antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule. Vous serez donc forcé de souffler dans l’appareil à chaque fois que vous voudrez l’utiliser.
Est-il possible qu’on vous refuse l’octroi d’un permis de conduire restreint?
Oui. Les personnes qui ont seulement un permis de moto (Classe 6), de taxi (Classe 4C) ou d’apprenti-conducteur ne peuvent pas obtenir de permis restreint. Il en va de même pour les conducteurs qui ont une autre infraction à leur dossier de conduite.
Les avocats sont également en mesure de vous assister dans votre démarche pour récupérer votre permis de conduire auprès de la SAAQ!
Refuser de souffler dans l’alcootest, est-ce la meilleure idée?
Lorsque vous êtes intercepté en voiture, un policier peut vous ordonner de passer un alcootest, ce qu’on appelle fréquemment « souffler dans la baloune ».
Est-ce une bonne idée de refuser un tel ordre? Pas vraiment, et voici pourquoi :
| Suspension de permis | 90 jours |
|---|---|
| Amende minimale | 2000$ |
| Casier judiciaire | Automatique si déclaré coupable |
| Révocation de permis | 3 ans minimum |
| Antidémarreur éthylométrique | 2 ans minimum |
Le fait de refuser d’obtempérer vient avec les conséquences les plus graves de l’alcool au volant si vous êtes reconnu coupable.
Drogue vs. Alcool au volant : quelles différences?
L’infraction de conduite avec les facultés affaiblies ne se limite pas à l’alcool au volant. Elle inclut également les drogues comme le cannabis!
Depuis sa légalisation en 2018, des seuils limites sont prévus par règlement afin de fixer les conditions auxquelles une personne commet une infraction criminelle.
Voici un aperçu des seuils qui peuvent entrainer une accusation criminelle pour cannabis au volant!
| Cannabis | 2 nanogrammes de THC / ml de sang 5 nanogrammes de THC / ml de sang |
|---|---|
| Cannabis et alcool au volant | 2.5 nanogrammes de THC + 50mg d’alcool/100 ml de sang |
| Toute autre drogue (Sauf GHB) | Tout seuil détectable peut engendrer une accusation criminelle. |
Au même titre que pour l’alcool, un policier est en droit d’ordonner à un conducteur de se soumettre à un test d’échantillonnage s’il soupçonne que ses facultés sont affaiblies par la drogue.
Et le fait de refuser d’obtempérer peut également mener à une accusation criminelle!
Tous les frais engendrés par une accusation d’alcool au volant!
L’alcool au volant, c’est une infraction qui coûte cher, et à plusieurs niveaux.
Des frais administratifs doivent être payés à la SAAQ, des coûts de remorquage et d’entreposage de véhicule vous seront facturés, et votre permis sera suspendu. Tout ça, avant même que vous ne soyez reconnu coupable officiellement!
Être reconnu coupable d’alcool au volant, ça coute encore plus cher - Voici un aperçu des frais engendrés par une telle infraction!
| Amende pour alcool au volant | 1000$ à 2500$ |
|---|---|
| Programme d’évaluation des risques – Évaluation sommaire | 300$ +tx. |
| Programme d’évaluation des risques – Évaluation complète | 700$ + tx. |
| Programme AlcoFrein | 150$ |
| Obtention d’un nouveau permis de conduire | Jusqu’à 482$ |
| Antidémarreur éthylométrique | Installation : 50$ + tx Mensualités : 61$ +tx |
| Honoraires d’avocat – Alcool au volant | Selon la complexité du dossier |
*Source : Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Est-il possible de réduire ou d’éviter complètement ces frais?
Les frais administratifs payés à la SAAQ avant votre procès sont pratiquement impossibles à éviter. Votre seule chance d’éviter l’amende minimale prévue au Code criminel, c’est d’obtenir un verdict de non-culpabilité lors de votre procès. Et pour ça, vous aurez besoin des services d’un bon avocat!
Combien paierez-vous en frais d’avocat pour un dossier d’alcool au volant?
Le coût d’un avocat dépend de plusieurs facteurs, tels que la complexité du dossier, le fait de plaider coupable ou non-coupable, les chefs d’accusation additionnels (ex : conduite dangereuse), le temps passé sur le dossier ainsi que le taux horaire de l’avocat.
Comme ces facteurs ont tous un impact sur votre facture, prenez le temps de comparer les avocats criminalistes avec l’aide de JuriGo!
Quelles défenses peuvent être soulevées contre une accusation d’alcool au volant?
L’alcool au volant, c’est une accusation difficile à défendre, car la preuve fournie via l’alcootest est généralement accablante…
Ceci dit, vous n’êtes pas laissé sans défense pour autant! Les avocats les mieux ferrés sauront vous orienter vers la défense la mieux adaptée à l’infraction commise.
Voici les principales défenses applicables en matière d’alcool au volant au Québec!
Alléguer la violation des droits fondamentaux du conducteur
La violation des droits constitutionnels du conducteur peut prendre plusieurs formes. On peut notamment penser à une interception illégale, une fouille abusive, une situation de profilage raciale ou à tout autre abus de procédure.
Réfuter la preuve de conduite ou d’identification
Cette défense allègue que la preuve ne permet pas de conclure que l’accusé a conduit son véhicule hors de tout doute raisonnable.
Attaquer la crédibilité de l’alcootest
On peut alléguer que l’appareil de détection d’alcool a été mal utilisé, ou que son entretien a fait défaut, ce qui le rend inadmissible en preuve.
Délais indus dans la prise d’échantillon d’haleine
Les policiers qui soupçonnent qu’un conducteur est en état d’ébriété doivent lui faire passer un test d’échantillon d’haleine sans délai. Si les policiers ont tardé à faire souffler le conducteur, une défense s’ouvre à ce dernier.
Comment choisir son avocat pour un dossier d’alcool au volant?
Choisissez un avocat CRIMINALISTE
L’alcool au volant, c’est un crime. Aussi simple ça. Et qui de mieux placé qu’un avocat spécialisé en droit criminel pour vous extirper des griffes de la justice?
Optez pour un criminaliste SPÉCIALISÉ en alcool au volant
Les dossiers d’alcool au volant sont remplis de subtilités et le moindre détail peut faire la différence entre un verdict de culpabilité et un dénouement plus favorable.
Faites le choix d’un avocat qui a déjà réglé des dossiers similaires au vôtre, et ce, avec succès.
Comparez plusieurs offres d’avocats criminalistes pour vous défendre!
Les frais montent très rapidement en matière d’alcool au volant, et les honoraires d’avocat n’y font pas exception. Ceci dit, le taux horaire varie d’un professionnel du droit à l’autre.
En comparant plusieurs avocats, vous mettez toutes les chances de votre côté d’obtenir une représentation juridique à un coût abordable
Accusé d’alcool au volant? Consultez un avocat spécialisé avec l’aide de JuriGo!
Vous êtes la cible d’une accusation pour alcool au volant et vous aimeriez éviter les conséquences drastiques d’un verdict de culpabilité? Ça se comprend!
JuriGo comprend votre angoisse, et c’est pourquoi on propose de vous référer à un avocat qui se spécialise en dossiers d’alcool au volant. L’expertise d’un tel professionnel est votre meilleure chance de vous sortir indemne de votre chef d’accusation.
Tout ce qu’il vous reste à faire pour rencontrer le bon avocat, c’est de remplir notre formulaire en moins de 2 minutes, et on s’occupe d’assurer la mise en contact.
C’est une démarche extrêmement rapide qui ne vous engage en rien, alors qu’attendez-vous?