Changer la musique, regarder l’heure, lire ou écrire un message texto, regarder une publication sur les réseaux sociaux, naviguer sur YouTube, Instagram, Facebook, ou seulement parcourir ses courriels sur son téléphone au volant sont des actions fréquentes sur nos routes, bien qu’elles ne soient pas permises.
Quelles sont les conséquences de l’utilisation de son téléphone cellulaire au volant?
Le conducteur d’un véhicule routier utilisant son téléphone cellulaire au volant s’expose à une amende assez salée s’il se fait arrêter. En effet, le conducteur, peut recevoir une amende qui sera minimalement de 300$ et pouvant monter jusqu’à 600 $, en plus de se faire enlever 5 points d’inaptitude à son permis de conduire.
De telles conséquences peuvent faire mal… JuriGo vous explique donc comment vous en sortir, en plus de vous référer à un avocat en quelques clics à peine!
Cellulaire au volant : quelles conséquences en cas de récidives?
Si ce n’est pas la première fois qu’un conducteur se fait arrêter pour avoir utilisé son cellulaire au volant, les conséquences sont plus sévères. Effectivement, le policier qui constate que c’est la 2e fois sur une période de deux ans que le conducteur se fait prendre pour cette infraction, il peut suspendre son permis sur le champ.
Le permis de conduire sera suspendu 3 jours dans le cas d’une première récidive, 7 jours dans le cas d’une deuxième récidive et 30 jours dans le cas d’une troisième récidive et l’amende minimale prévue sera doublée.
Voici un récapitulatif des sanctions prévues pour une infraction de « Cellulaire au volant » au Québec en 2023!
| Cellulaire au volant | 5 points d’inaptitude + Amende de 300$ à 600$ |
|---|---|
| 1ère récidive | Suspension de permis 3 jours |
| 2ième récidive | Suspension de permis 7 jours |
| 3ième récidive | 30 jours + amende minimale doublée. |
| Plus d’une récidive en 2 ans | Suspension de permis immédiate possible |
Selon la loi, qu’est-ce qu’une utilisation du téléphone cellulaire au volant ?
Le Code de la sécurité routière stipule à l’article 443.1, qu’il est interdit à tout conducteur d'un véhicule routier de faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d'un écran d'affichage.
ATTENTION, cet article mentionne aussi qu’un conducteur du véhicule routier qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil portatif est PRÉSUMÉ en faire usage. D’ailleurs, il n'est pas nécessaire que le véhicule soit en mouvement pour être en infraction.
Voici un tableau qui illustre plusieurs exemples tirés de la loi ou de jugements de ce qui constitue ou non une utilisation permise d’un téléphone cellulaire au volant :
Il est à noter que ces exemples s’appliquent aussi pour toutes les tablettes numériques et les ordinateurs portables.
UTILISATION INTERDITE
- Faire un appel avec son téléphone dans les mains
- Visionner l’une de ses fonctions :
- l'heure
- un appel entrant
- un message texte
- une notification
- Écrire un message, et ce même si l’écran est fixé à un support fixe
- Utiliser le cellulaire à des fins de divertissement (Netflix, YouTube, Twitter, Facebook, Instagram, etc.)
- Consulter son cellulaire à un feu rouge, à un arrêt ou même dans le trafic
- Changer ou sélectionner une liste de lecture par l’entremise d’une application mobile (Spotify, Apple Music, YouTube, etc.)
- Utiliser une montre intelligente
- Regarder le GPS sur un cellulaire, sans support fixe
- Tenir son téléphone cellulaire dans les mains
- Prendre des photos
UTILISATION PERMISE
- Appeler le 9-1-1
- Effectuer une recherche en utilisant les commandes vocales (le conducteur ne doit pas avoir le cellulaire dans ses mains)
- Avoir une conversation en mode haut-parleur (le conducteur ne doit pas avoir le cellulaire dans ses mains)
- Brancher ou débrancher un cellulaire (sans regarder l’écran)
- Consulter l'information affichée sur son téléphone cellulaire SI cela satisfait aux quatre conditions suivantes :
- Le cellulaire affiche uniquement des informations pertinentes pour la conduite
(par exemple : GPS, la pression des pneus, la consommation de carburant, les conditions routières ou climatiques, le système de traction, un écran de caméra de recul)
- Le cellulaire est intégré au véhicule ou installé sur un support fixe
- Le cellulaire placé de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d'accident
- Le cellulaire est positionné de façon que le conducteur puisse le faire fonctionner et le consulter aisément. :
- Faire un zoom sur l’application GPS si le téléphone est sur un support fixe
Est-ce légal d’utiliser son téléphone cellulaire dans un stationnement?
Techniquement, l’article 443.1 du Code de la sécurité routière établit qu'il est interdit de faire usage d'un téléphone cellulaire dans un stationnement. Toutefois, les tribunaux se sont penchés sur la question et il est ressorti que tout est une question de circonstances, à savoir si le véhicule était stationné ou non.
Lorsqu’un véhicule est immobilisé, il n’est pas légal d’utiliser son téléphone cellulaire. Toutefois, c’est légal d’utiliser on téléphone cellulaire si le véhicule est stationné. Immobiliser et stationner un véhicule sont deux manœuvres distinctes. Les tribunaux ont fait la distinction entre l’immobilisation et le stationnement d’un véhicule.
Il ressort que l’immobilisation c’est une action temporaire, par exemple un conducteur immobilise son véhicule à cause d’une congestion routière, d’un feu rouge ou d’un arrêt obligatoire et le remettra en mouvement sous peu. Ce qu’il n’est pas le cas de se stationner, un conducteur qui se stationne en bordure de la rue ou dans une aire de stationnement, n’a pas l’intention de conduire et peu sortir du véhicule légalement à tout moment.
Un conducteur peut-il utiliser son cellulaire dans un lave-auto?
Les tribunaux sont d’avis que l’interdiction de l’utilisation de téléphone cellulaire au volant est susceptible de s'appliquer au lave-auto. Tout est une question à savoir si le véhicule est immobilisé ou stationner dans le lave-auto.
Dans certains lave-autos, les conducteurs doivent circuler à l'intérieur. Alors, si un conducteur utilise son téléphone cellulaire lors du déplacement, il est coupable de l’infraction. Toutefois, le conducteur ne sera pas coupable, si le véhicule n’a pas à se déplacer, si le véhicule reste stationné lors du lavage.
Comment contester une contravention pour avoir utilisé son téléphone au volant?
Oui! Il est possible de contester cette contravention. L’utilisation d’un téléphone cellulaire au volant est une amende élevée et les points enlevés peuvent vous faire perdre votre permis de conduire.
L’infraction de l’utilisation d’un téléphone cellulaire au volant est une infraction complexe comportant plusieurs exceptions. Alors, si croyez ne pas être coupable d’avoir utilisé votre téléphone cellulaire au volant, car par exemple vous avez simplement ramassé votre téléphone qui était tombé au sol à une lumière rouge contactez un avocat!
Cellulaire au volant - Trouvez un avocat pour vous défendre!
Que vous vouliez contester votre constat d’infraction ou simplement poser des questions sur le Code de la sécurité routière, il est recommandé de consulter un avocat. Il répondra à toutes vos questions, vous accompagnera dans vos démarches et vous défendra au besoin.
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