Imaginez la situation suivante: vous avez récemment acheté un superbe bijou d'occasion à un prix incroyablement bas.
Vous étiez ravi de votre aubaine, mais un beau jour, les policiers frappent à votre porte, vous accusant d’avoir commis une infraction criminelle. Comment est-ce possible? C’est là où entre en jeu la notion juridique du recel, qui peut transformer une situation ordinaire en une véritable énigme judiciaire.
Le système judiciaire canadien encadre strictement le recel, une offense sérieuse prévue par le Code criminel. La loi régit cette question en définissant les éléments constitutifs du recel et en énonçant les peines associées à cette infraction.
Si vous faites face à une accusation de recel, il est crucial de comprendre les implications légales, de consulter un avocat spécialisé en droit criminel et de connaître les moyens de défense qui vous sont offerts pour protéger vos droits et votre réputation.
C’est pourquoi JuriGo est là pour vous expliquer les grandes bases de l’infraction de recel et pour vous mettre en contact avec un avocat criminaliste en quelques clics!
L’infraction de recel: de quoi s’agit-il?
La définition du recel se trouve à l’ article 354 C.cr. , qui prévoit que:
| « Commet une infraction quiconque a en sa possession un bien, une chose ou leur produit sachant que tout ou partie d’entre eux ont été obtenus ou proviennent directement ou indirectement : soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction punissable sur acte d’accusation ; soit d’un acte ou d’une omission en quelque endroit que ce soit, qui aurait constitué, s’il avait eu lieu au Canada, une infraction punissable sur acte d’accusation. » |
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Cette disposition vise donc à condamner ceux qui détiennent des biens ou des produits obtenus illégalement, qu'ils soient directement acquis par la commission d'une infraction au Canada ou qu'ils proviennent d'actes illégaux commis ailleurs, mais qui seraient également punissables au Canada.
Les éléments constitutifs de l’infraction de recel
Pour être reconnu coupable de recel au Canada, le procureur de la Couronne doit démontrer, hors de tout doute raisonnable, les éléments suivants :
- Possession de biens volés : Il doit être prouvé que l'accusé était en possession des biens obtenus illégalement.
- Origine criminelle des biens : Le bien en question doit être lié à une infraction criminelle.
- Connaissance de l'origine criminelle : L'accusé doit avoir eu connaissance ou avoir des raisons de croire que les biens étaient acquis illégalement.
Il est important de noter que l'accusation de recel ne nécessite pas la preuve que l'accusé ait commis le vol lui-même ou qu'il soit en possession immédiate des biens volés. Le simple fait de détenir des biens obtenus illégalement en sachant ou en ayant des raisons de croire à leur origine criminelle peut entraîner des poursuites pour recel.
En somme, si vous êtes accusé de recel, le ministère public devra prouver hors de tout doute raisonnable tous ces éléments, soit que vous possédiez des biens d’origine criminelle et que vous aviez la connaissance de leur origine illicite.
Quelles sont les peines en cas d’infraction de recel?
Les peines associées à l’infraction de recel varient en fonction de la valeur des biens impliqués, ce qui va déterminer la gravité de l'infraction.
Voici un tableau résumant les différentes peines de l’infraction de recel, selon la valeur des biens!
| Valeur des biens présumés volés | Peine |
|---|---|
| Biens d’une valeur supérieure à 5 000$ | Si la valeur des biens volés dépasse 5 000 $, le recel est considéré comme un acte criminel simple. Dans ce cas, une personne reconnue coupable de cette infraction peut faire face à une peine maximale de dix ans d'emprisonnement . |
| Biens d’une valeur inférieure à 5 000$ | Lorsque la valeur des biens volés est inférieure à 5 000 $, l'infraction de recel est qualifiée d'infraction mixte. Le ministère public a le choix de poursuivre par voie sommaire ou par mise en accusation. En cas de procédure par voie sommaire, la peine maximale est une amende de 5 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 6 mois. En cas de poursuite par mise en accusation, la peine maximale est de 2 ans d'emprisonnement. |
Il est important de noter aussi que, même si une accusation de recel peut vous sembler quelque peu banale, une condamnation du tribunal s’accompagne également d’un casier judiciaire!
Avoir un casier judiciaire peut avoir des conséquences graves et durables, car il peut restreindre votre accès à l'emploi, à l'éducation et à certaines opportunités professionnelles. L’accusation de recel n’est donc pas à prendre à la légère!
Quels sont les moyens de défense contre une accusation de recel?
Il est tout à fait possible d'être accusé à tort de recel, notamment si vous étiez innocemment en possession de biens volés. Dans de tels cas, certaines défenses peuvent être envisagées :
- Absence de connaissance : Si vous n'étiez pas conscient de l'origine criminelle des biens en votre possession, cela pourrait constituer une défense. Vous devrez prouver que vous ignoriez tout lien avec une infraction criminelle.
- Aveuglement volontaire : Si vous avez démontré une diligence raisonnable pour vérifier la légitimité des biens et que vous n'avez pas ignoré délibérément les signes d'illégalité, cela pourrait renforcer votre défense.
- Transfert de propriété légitime : Si vous avez acquis les biens de manière légale et que vous pouvez démontrer la légitimité de la transaction, cela peut être utilisé comme défense.
JuriGo vous aide à trouver un avocat criminaliste pour une accusation de recel!
L'accusation de recel en vertu du Code criminel est une question sérieuse qui nécessite une compréhension approfondie des éléments constitutifs de l'infraction, des peines potentielles et des moyens de défense disponibles.
Si vous vous trouvez dans une telle situation, ne sous-estimez pas l'importance de consulter un avocat criminaliste qualifié pour vous assurer une représentation adéquate et protéger vos droits fondamentaux!
Effectivement, face à une accusation de recel, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit criminel. Un avocat compétent peut vous aider à comprendre vos droits, à préparer une défense solide en fonction des circonstances spécifiques de votre affaire et à naviguer dans le système judiciaire complexe. Les enjeux sont élevés en cas d'accusation de recel, d’où l’importance de mettre toutes les chances de votre côté!
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