La clause Shotgun : une protection essentielle de votre convention d’actionnaires!
La relation entre les actionnaires d’une société par actions est souvent comparée au mariage. On prie pour une relation à long terme, mais qu’à cela ne tienne, les chiffres ne mentent pas et les probabilités de séparation sont bien réelles. Un conflit entre les actionnaires d’une entreprise peut compromettre sa profitabilité et sa pérennité s’il n’est pas promptement réglé.
La clause Shotgun est jugement là pour ça! Certains la trouveront « rock n’roll », d’autres la considèreront abusive, mais tous la trouveront efficace et c’est ce dont votre convention d’actionnaires a besoin en matière de règlement de conflit.
Si vous êtes en train de planifier la rédaction d’une convention d’actionnaires ou aux prises avec un conflit avec un partenaire d’affaires, la clause Shotgun pourrait être la solution!
La convention d’actionnaires, formalité administrative ou protection essentielle?
La convention entre actionnaires est le contrat prévoyant les règles du jeu entre les actionnaires d’une même société . Chacun d’eux y apporte une contribution personnelle et financière, alors il va de soi que cet investissement se doit d’être protégé adéquatement. Pour ce faire, toute convention d’actionnaire dument rédigée devrait contenir certaines clauses essentielles.
Une société par actionsimplique des actionnaires qui sont, en théorie, libres de céder leurs titres. Afin de prévenir l’arrivée de tiers non désirés dans l’actionnariat de l’entreprise, il est essentiel de prévoir un droit de premier refus qui obligera cet actionnaire à offrir ses actions aux autres actionnaires de la société avant de les proposer à des tiers. En cas de refus, l’actionnaire en question est libre de vendre ses actions au tiers le plus offrant.
Stipuler un engagement de non-concurrence est sans contredit dans l’intérêt des actionnaires de la société. Elle permet d’empêcher un actionnaire de contracter avec des entreprises compétitrices pendant qu’il est actionnaire ou pendant un certain temps après son départ. À l’instar de la clause de non-concurrence en milieu de travail, la clause en matière commerciale doit être limitée en termes de temps, de territoire et de nature du travail prohibé.
La clause d’évaluation est une nécessité découlant de l’application des autres clauses, notamment celles de non-concurrence et de premier refus. Lorsqu’un actionnaire est sur le siège éjectable et contraint de vendre ou d’acheter des actions, il faut savoir comment sera évaluée la valeur de celles-ci.
À défaut d’une clause prévoyant la méthode d’évaluation, les actionnaires devront tenter de s’entendre ou porter leur différent devant l’arbitre, complexifiant inutilement un départ déjà tendu d’un associé. Mieux vaut prévoit à l’avance le mode d’évaluation des titres, car des différences de valeur peuvent surgir entre la valeur comptable, la valeur marchande et la valeur convenue.
L’obligation d’assurance est une protection pour le moins solide en cas de décès. En effet, elle oblige les actionnaires à contracter une assurance-vie au bénéfice des autres actionnaires, permettant à ces derniers de disposer des liquidités nécessaires afin de racheter les actions suite au décès.
Vous êtes actionnaire d’une PME? Vous devriez songer sérieusement à rédiger une convention unanime des actionnaires. Ce document permet de limiter les pouvoirs du conseil d’administration et de les rapatrier entre les mains des actionnaires, ce qui est tout indiqué en présence d’un petit actionnariat.
Ce ne sont là que les clauses de base que votre convention d’actionnaires devrait inclure! Plus votre document sera complet et précis, plus il protègera les actionnaires impliqués et c’est le rôle de votre avocat en matière commerciale de rédiger une clause qui répond aux besoins de votre société avant tout.
Comment fonctionne la clause Shotgun et pourquoi votre convention en a besoin!
Imaginez-vous une scène du Far West . Au soleil couchant, deux cowboys face à face, pistolets à la hanche, la tension à son comble. Lequel des deux tirera en premier et repartira vivant de cette dispute? Telle est la question. Sans le côté sanglant de notre épisode de l’ouest, c’est comme ça que fonctionne la clause Shotgun insérée dans une convention d’actionnaires.
Traduit en langage juridique, une telle clause s’applique de la façon suivante. Un actionnaire X offre d’acheter les actions de l’actionnaire Y au prix de 1000$. L’actionnaire Y peut soit accepter l’offre ou encore forcer l’actionnaire X à racheter les actions au prix offert. D’une façon ou d’une autre, un des actionnaires quitte à l’issue de la clause Shotgun, mais pourquoi prévoir un tel quitte ou double?
C’est une façon d’expédier le règlement des conflits! En effet, une dispute d’actionnaires qui s’éternise n’augure rien de bon autant pour la société que pour les individus impliqués. L’entrée en jeu de la clause Shotgun évite qu’une telle mésentente ne perdure au détriment des intérêts financiers de l’entreprise.
Il est toutefois essentiel de rédiger la clause afin qu’elle puisse bénéficier à l’ensemble des actionnaires, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, et non seulement à un sous-groupe privilégié. Étant donné les pouvoirs importants que confère la clause Shotgun , ce groupe bénéficierait de pouvoirs démesurés par rapport aux autres.
La clause Shotgun est-elle plus avantageuse pour un actionnaire majoritaire que minoritaire?
À sa face même, la clause Shotgun est effectivement plus avantageuse pour les actionnaires majoritaires. Goliath étant toujours plus intimidant que David, ces derniers possèdent bien souvent plus de liquidités que les actionnaires minoritaires. En cas d’application de la clause, cela leur permet d’accepter une offre des actionnaires minoritaires sachant qu’ils ont les moyens d’acheter les actions au prix stipulé.
Advenant que le prix demandé ne soit exagéré, les actionnaires minoritaires n’auront pas les moyens de racheter les actions en question, ce qui constitue une protection additionnelle pour les actionnaires majoritaires.
Comment rendre la clause Shotgun avantageuse pour l’actionnaire minoritaire? Assurez-vous que les délais stipulés soient assez longs! En tant qu’actionnaire minoritaire, la clause est surtout rédigée pour vous permettre de quitter le navire en évitant les pertes. Cependant, si vous désirez racheter les actions offertes, il est essentiel de prévoir d’assez longs délais afin de vous donner le temps de trouver le financement nécessaire.
Actionnaire majoritaire, prévoyez de courts délais pour votre clause Shotgun. Si vous êtes un actionnaire majoritaire, vous devriez pencher vers la rédaction d’une clause prévoyant de courts délais afin de laisser le moins de temps possible à l’actionnaire minoritaire d’obtenir du financement. D’ailleurs, vous devriez stipuler clairement et strictement le mode de paiement pour assurer un transfert des fonds rapide.
Devriez-vous ajouter une clause d’arbitrage commercial dans votre convention?
À moins que vous ne préfériez passer des mois devant les tribunaux à « laver votre linge sale » en public, vous devriez définitivement insérer une clause d’arbitrage commercial dans votre convention d’actionnaires. Ce mode privé de règlement des différents est en croissance constante depuis des années et vous comprendrez vite pourquoi!
Il s’agit d’abord d’un processus plus rapide. En effet, l’arbitrage commercial implique des délais beaucoup moins longs que les tribunaux et permet ainsi de clore le conflit beaucoup plus rapidement et devant un professionnel qualifié.Confier le règlement du différend à un arbitre permet également une diminution des coûts. Bien que des frais d’honoraires d’avocat et d’arbitrage doivent être acquittés, il s’agit d’une démarche moins onéreuse qu’un procès interminable devant un juge.
Rappelez-vous toujours que les tribunaux sont de l’ordre de la justice publique! Cela implique que vous exposerez votre conflit à tous, incluant vos compétiteurs, investisseurs et vos clients. Cela n’avantage personne. L’arbitrage étant une instance privée, elle permet de préserver de la confidentialité du conflit et des actionnaires impliqués. La confiance des clients est donc préservée et on évite par le fait même qu’une « chicane de famille » ne vienne nuire à l’entreprise.
Pourquoi faut-il prévoit une clause pour aller en arbitrage? Parce que l’arbitrage doit toujours se faire sur une base consensuelle, signifiant qu’une personne ou un actionnaire doit donner son accord pour donner le pouvoir à un arbitre de trancher un différend. C’est précisément ce qu’il fait en signant une convention d’actionnaires comprenant une clause d’arbitrage.
Déterminer les pouvoirs de l’arbitre : amiable-compositeur ou loi applicable au Québec? Un des avantages considérables de l’arbitrage commercial est que les parties peuvent donner le pouvoir de l’arbitre de trancher le conflit en tant « qu’amiable-compositeur », impliquant qu’il aura le droit d’écarter la loi applicable au Québec s’il l’estime justifié afin de juger en équité. Le choix revient aux parties à la convention d’actionnaires.
JuriGo vous réfère rapidement à un avocat en droit des affaires et commercial!
Prêt à tirer pour éviter d’être vous-même la cible des hostilités? Il est temps que vous consultiez un avocat en droit des affaires pour rédiger une convention d’actionnaires comprenant une « clause Shotgun » répondant aux besoins de tous les actionnaires impliqués.
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