Un conflit avec une autre personne menace de virer en litige?
Le recours au tribunal semble de plus en plus probable, mais vous aimeriez éviter ce scénario long et coûteux. Ça se comprend, et il existe d’autres options!
Et cette solution, c’est la médiation civile offerte par un avocat qualifié et accrédité.
Peu de gens le savent, mais la médiation civile peut se dérouler dans un contexte de droit du travail, de droit successoral, en matière familiale et même en copropriété.
La médiation est une solution simple de régler un conflit sans se ruiner en frais judiciaires. Alors, comment y prendre part?
C’est ce que JuriGo vous explique en détail! Et mieux encore, on vous réfère aux avocats-médiateurs dans votre région en 2 minutes, et quelques clics.
La médiation, en quoi ça consiste exactement?
La médiation, c’est ce qu’on appelle un mode « alternatif » de règlement des différends. Alternatif à quoi exactement?
À un procès long et coûteux devant les tribunaux! En effet, la médiation est un processus lors duquel les parties à un conflit se rencontrent en présence d’un médiateur afin de trouver une solution amiable au conflit.
Et l’objectif de la médiation est assez simple : on cherche un terrain d’entente!
Le but de la démarche est d’en venir à un compromis satisfaisant pour les parties impliquées au fil des négociations. Sachez que personne n’est obligé de participer à une séance de médiation, et que les discussions se font du plein gré des personnes impliquées. Il faut donc un certain niveau de « bonne foi » pour que ça fonctionne…
Mais quel est le rôle de l’avocat qui agit en tant que médiateur?
L’avocat-médiateur est un intermédiaire neutre entre les parties au conflit. Il ne favorise ni un ni l’autre, et il s’assure de les renseigner équitablement sur l’étendue de leurs droits et obligations.
Et tout au long de la médiation, l’objectif de l’avocat est de favoriser la conclusion d’une entente à l’amiable en facilitant la discussion, et en explorant les divers compromis envisageables.
Faites ATTENTION – L’accord signé à l’issue de la médiation est un contrat valable!
Les discussions entamées lors de la médiation n’engagent à rien, mais si elles se soldent par la signature d’une entente entre les parties, il s’agira d’un contrat en bonne et due forme, susceptible d’exécution forcée.
Comment participer à une séance de médiation?
Le principe de la médiation est simple, mais il y a tout de même un bémol.
Et il s’agit du fait que toute personne qui participe à la médiation doit y consentir de son plein gré!En aucun cas on ne peut forcer une personne à participer à une séance de médiation, quel que soit le domaine de droit concerné.
Pour participer une séance de médiation, il faut donc que les parties au conflit s’entendent conjointement pour le faire.
Qu’arrive-t-il si une personne refuse ou change d’idée par rapport à la médiation?
Un processus de médiation entamé peut être interrompu à n’importe quel moment. Les parties impliquées peuvent donc retirer leur consentement et mettre fin à la médiation dès qu’elles le souhaitent.
Ceci dit, lorsque tout le monde participe de son plein gré, la médiation est une solution viable dans plusieurs scénarios!
TOUS les types de médiation offerts par les avocats médiateurs!
La médiation, ça s’applique à presque tous les domaines de droit civil imaginables.
Que ce soit en dans le domaine du travail, de la famille, des successions ou des affaires, la médiation peut éviter bien des démarches judiciarisées inutiles.
Les avocats médiateurs sont aptes à intervenir dans plusieurs secteurs. On peut notamment penser à ceux-ci :
- Médiation familiale (Divorce, séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, etc.)
- -Médiation civile (Bris de contrat, responsabilité civile , trouble de voisinage et autres!)
- -Médiation commerciale (Litige entre actionnaires, transaction commerciale, vente d’entreprise et plus.)
- -Médiation successorale (Conflit entre héritiers, destitution de liquidateur, contestation testamentaire, etc.)
- -Médiation en copropriété (Changement dans la copropriété, conflit avec le syndicat, gestion de la copropriété, etc.)
- -Médiation en milieu de travail (Mesures disciplinaires, contrat de travail, harcèlement en emploi et autres dossiers.)
Dans le domaine de la médiation, les avocats accrédités sont des professionnels hautement compétents et polyvalents. Quel que soit votre domaine, les avocats médiateurs sont aptes à vous aider à trouver le parfait terrain d’entente.
Jetez un œil sur l’étendue de leur expertise dans différents domaines de droit!
Médiation civile – Le meilleur moyen d’éviter un litige!
La médiation civile touche à tous les dossiers qui opposent les intérêts des particuliers. Il s’agit donc d’un conflit, d’un litige ou d’une mésentente qui se déroule en dehors d’un contexte commercial.
Et bien que les enjeux financiers soient généralement moins élevés au civil qu’au commercial, vous pouvez être certain que les émotions sont à leur comble. La médiation trouve tout son sens, soyez-en certain…
Quels dossiers peuvent être soumis à la médiation civile? On notamment peut penser :
- Aux troubles de voisinage.
- Aux accidents de responsabilité civile.
- Au bris de contrat.
- Aux recours devant la Cour des petites créances .
La médiation civile peut porter sur n’importe quelle autre situation qui menace de tourner en litige civil!
Autant en matière contractuelle qu’extracontractuelle, les avocats civils peuvent agir à titre de médiateurs pour trouver une entente qui évitera le recours aux tribunaux. En matière civile, régler à l’amiable est une solution plus profitable dans bien des cas!
Médiation commerciale – Conflit entre actionnaires et partenaires d’affaires!
Une relation d’affaires tourne au vinaigre? Un conflit entre actionnaires menace d’éclater?
Dans bien des cas, il sera plus avantageux de régler le différend commercial en médiation, ou encore en arbitrage si nécessaire. Pourquoi?
Parce que dans un litige d’affaires, personne n’a intérêt à ce que la dispute soit rendue publique lors d’un procès en cour. Les relations d’affaires seront exposées au grand jour, les délais de cour seront mauvais pour les affaires, et toutes les personnes impliquées hériteront d’une facture salée à l’issue du dossier.
Plusieurs mésententes d’affaires peuvent être au cœur de la médiation commerciales, dont :
- Litige entre actionnaires
- Retrait/rachat d’un actionnaire
- Bris d’entente commerciale
- Litige entre partenaires d’affaires.
- Achat-vente d’entreprise (Actions ou actifs)
Et n’oubliez pas que la médiation commerciale, c’est strictement confidentiel!
Il s’agit d’ailleurs d’un des principaux avantages de la médiation commerciale, puisqu’elle permet de garder la dispute secrète, et de régler le problème en privé. Cela est d’autant plus important lorsqu’un parle de conflit d’actionnaires, par exemple!
Médiation successorale et entre héritiers
Le règlement d’une succession, ce n’est pas toujours la démarche simple qu’on espère… Les relations entre héritiers, ça peut s’envenimer rapidement!
Mais qu’arrive-t-il lorsque le règlement d’une succession vire au conflit?
S’adresser au tribunal est une option évidente, mais qui a peu d’avantages pour les héritiers impliqués. Et c’est pourquoi la médiation se présente comme une alternative qui permet de régler le confit avec les héritiers ou le liquidateur, et surtout, qui évite de paralyser la succession.
En matière successorale, les avocats peuvent intervenir pour aborder les sujets suivants :
- Établir le rôle et l’étendue des pouvoirs du liquidateur successoral.
- Prévoir le partage du patrimoine familial du défunt (et du conjoint survivant).
- Analyser la situation financière laissée par le défunt (Dettes, actifs, succession insolvable, etc.).
- Trouver un terrain d’entente entre des héritiers à couteaux tirés…
Régler une succession, c’est déjà long, fastidieux et rempli de délais…
S’il faut qu’un litige s’y glisse, la démarche de liquidation successorale s’avèrera encore plus complexe et interminable. Mieux vaut envisager l’alternative de la médiation successorale entre héritiers pour éviter un tel dénouement.
Médiation en copropriété : solution aux problèmes de condo?
La vie en copropriété n’est malheureusement pas toujours rose…
Dans certains cas, la situation dégénère entre les copropriétaires et le syndicat de copropriété au point de se transformer en litige.
Et comme toutes ces personnes habitent généralement dans le même immeuble, il peut être intéressant de trouver un règlement à l’amiable plutôt que de rester à couteaux tirés.
C’est pourquoi les avocats peuvent procéder à la médiation en copropriété pour :
- Une mésentente sur la modification du règlement de la copropriété.
- L’interprétation de la convention de copropriété.
- La modification de l’acte constitutif ou l’état descriptif des fractions.
- La gestion effectuée par le conseil d’administration et le syndicat.
- Le montant de contribution de chaque copropriétaire (charges communes).
La médiation en copropriété, ça peut régler bien des « problèmes de condo » avant qu’ils ne dégénèrent!
Le syndicat de copropriété et le conseil d’administration ont peut-être un grand pouvoir quant à la gestion de l’immeuble à condos, mais les copropriétaires ont eux-aussi des droits à faire respecter.
Et le juste milieu entre ces deux groupes, c’est en médiation qu’on finit par le trouver!
Médiation en milieu de travail – Négociation de contrats et différends en emploi!
Entre employeur et employés, il n’est pas toujours évident d’être sur la même longueur d’ondes. Mais quand la relation s’envenime à un certain point, considérer la médiation pourrait permettre de préserver les relations, et d’éviter un litige…
En milieu d’emploi, la médiation peut être envisagée pour plusieurs dossiers – Voici quelques exemples :
-Conflit entre employeur et employé.
-Mésentente entre employés.
-Allégations d’harcèlement psychologique .
-Mesures disciplinaires à l’égard d’un salarié.
-Négociations portant sur le contrat de travail.
-Négociations sur l’entente de départ d’un employé.
Aussi bien les salariés que les employeurs ont des droits à faire respecter en milieu de travail. Et la médiation est une façon efficace de s’assurer les droits soient respectés des deux côtés de la relation.
Médiation familiale pour divorce ou séparation!
Le principe même de la médiation en fait une solution de choix en matière familiale!
En effet, la médiation vise à trouver un compromis entre deux personnes aux antipodes afin de diffuser un conflit. Cet objectif cadre parfaitement avec les situations familiales comme le divorce, la fixation de pension alimentaire et les dossiers de garde d’enfants!
Voici donc les principaux enjeux abordés lors d’une séance de médiation familiale !
- La garde des enfants et la pension alimentaire.
- La pension alimentaire pour l’autre conjoint.
- Les modalités de partage du patrimoine familial (Et les biens qu’il comprend).
- Les modalités de partage du régime matrimonial.
- Les droits de visite et d’accès en cas de garde partagée.
À quel moment devriez-vous envisager la médiation familiale?
La médiation familiale devrait être envisagée dès que vous constatez un désaccord persistant entre vous et votre ex-conjoint à propos d’un aspect important de la séparation. Il peut s’agir de la pension alimentaire, des conditions de garde ou du partage des biens, peu importe.
Si les communications sont trop tendues pour trouver un terrain d’entente, envisagez la médiation familiale.
Pouvez-vous obliger votre ex-conjoint(e) à participer à la médiation familiale?
Malheureusement, non! En matière familiale comme dans tous les autres secteurs de droit, la médiation doit se faire d’un commun accord entre les parties. Si un conjoint refuse de se prêter aux séances de médiation, on ne peut rien faire pour lui forcer la main.
Le saviez-vous? Pour les couples en instance de séparation, le gouvernement offre des heures de médiation gratuites. En effet, jusqu’à 5 heures gratuites sont offertes aux couples en instance de séparation qui ont des enfants à charge.
Voyez les détails de la médiation familiale subventionnée juste ici!
Médiation subventionnée – des heures gratuites à votre portée?
À qui s’adresse la Médiation subventionnée par le Ministère de la justice?
Le programme de médiation subventionnée s’adresse aux couples mariés ou vivant en union de fait qui sont en instance de séparation. L’objectif de ce programme est d’aider ces couples à régler les modalités de leur séparation, surtout lorsque des enfants à charge sont concernés.
La médiation peut également porter sur la juste séparation de leurs biens ou encore, sur l’octroi d’une pension alimentaire au bénéfice de l’ex-conjoint. Dans tous les cas, c’est la situation familiale qui dicte le nombre d’heures de médiation gratuites.
À combien d’heures de médiation gratuite aurez-vous droit? Tout dépend de votre situation :
| Couple en instance séparation ou divorce (AVEC un ou des enfants à charge) | 5 heures |
|---|---|
| Couple en instance séparation ou divorce (SANS enfants à charge) | 3 heures |
| Temps additionnel alloué aux conjoints avec des enfants à charge | 2h30 |
| Révision de jugement ou modification d’une entente (Conjoints avec enfants à charge) | 2h30 |
| Médiation familiale – Prix réglementé | 110$ / heure |
Qu’arrive-t-il si vous épuisez les heures de médiation gratuites, sans trouver de terrain d’entente?
Si vous avez besoin d’heures de médiation additionnelles, elles seront facturées selon le taux horaire prévu par la loi. En effet, pour ce qui est des tarifs de médiation en matière familiale, le taux doit absolument être de 110$ de l’heure.
Il arrive d’ailleurs que les 5 heures gratuites ne soient pas suffisantes pour conclure une entente complète, ce qui nécessite les services d’un médiateur rémunéré de votre poche.
De plus en plus d’avocats en droit de la famille offrent des services de médiation – c’est une option à envisager en situation de séparation ou de divorce!
La médiation à distance : une option flexible!
Les déplacements sont un enjeu pour vous? Les différentes personnes impliquées dans le processus de médiation se situent dans des régions différentes et éloignées? Aucun souci à ce niveau, puisque les avocats offrent désormais des options de médiation complètement à distance!
La médiation par visioconférence est à la fois efficace ET sécuritaire!
En effet, des logiciels sécurisés et confidentiels sont utilisés pour le déroulement des séances de médiation à distance, ce qui élimine les risques technologiques. Et du côté pratique, la médiation à distance permet de sauver temps et argent, ce qui profite à tout le monde.
Pour dénicher votre avocat à distance, contactez JuriGo en remplissant le formulaire!
Quelles sont les étapes de la médiation avec un avocat?
La médiation est définitivement une démarche plus simple et expéditive que le procès devant le tribunal. Ceci dit, on ne conclut pas une entente de médiation du jour au lendemain non plus… une certaine démarche s’impose!
Quel que soit le domaine concerné, la médiation suit généralement les étapes suivantes :
1. Mise en place du mandat de médiation
Les personnes impliquées au conflit doivent d’abord s’entendre pour participer à la médiation. Une fois l’accord donné, il faudra trouver un avocat-médiateur à qui confier le mandat! Ce dernier s’occupera d’organiser le tout, et de diriger les rencontres de médiation.
2. Consultation des documents pertinents
Les parties remettront à l’avocat-médiateur toute documentation pertinente au règlement du conflit, qu’il s’agisse de copies de contrat, de factures, de courriels ou autres…
Le médiateur doit consulter les documents pertinents pour bien faire son travail de conseil et d’intermédiaire.
3. La (ou les) séances de pré-médiation
La prémédiation est l’étape lors de laquelle le médiateur rencontre les parties au conflit individuellement.
Cette rencontre seul à seul permet au médiateur de bien cerner les intérêts, positions, enjeux et émotions des parties impliquées au différend.
4. Le déroulement de la médiation
La médiation, c’est le moment lors duquel les parties échangent entre eux, en présence du médiateur, afin de trouver un terrain d’entente.
Le médiateur établira les règles de courtoisie et de discussion à respecter afin que les échanges demeurent efficaces et respectueux.
Pendant la médiation, l’avocat dirige la discussion en s’assurant que les parties expriment leur point de vue, tout en écoutant celui de l’autre.
5. La conclusion de la médiation (Entente ou non)
La médiation se termine lorsque les parties s’accordent pour conclure une entente, ou encore, lorsqu’ils réalisent qu’il ne sera pas possible d’en venir à un accord.
Si la médiation se solde par la signature d’une entente, cet accord de médiation fera office de contrat entre les parties, tant dans le milieu civil que commercial.
Les AVANTAGES d’avoir recours à la médiation!
Éviter le recours aux tribunaux.
En évitant de vous rendre devant un juge, vous vous sauverez bien des maux de tête! Nul besoin de préparer un dossier à présenter devant le juge, de payer des honoraires d’avocat exorbitants et les frais de cour. Vous réglez tout à moindre coût, en privé, et plus rapidement.
Préserver les bonnes relations.
La médiation tente d’en arriver à un règlement « à l’amiable » entre les parties. En contexte familial, de copropriété ou encore de voisinage, préserver les relations un minimum à l’issue du dossier est un aspect important à garder en tête.
Accélérer le règlement du différend.
S’adresser au tribunal pour régler un conflit, c’est une démarche qui peut prendre des mois, si ce n’est pas des années. Et bien que la médiation ne soit pas garante de succès, elle a tendance à accélérer les démarches considérablement.
Sauver de l’argent en frais juridiques
La médiation engendre certains frais, c’est certain. Toutefois, à côté des sommes à débourser pour intenter un recours devant le tribunal, cette tentative de règlement à l’amiable permet de sauver beaucoup d’argent.
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À quoi bon se chicaner devant le tribunal tout en payant le gros prix en honoraires juridiques, alors qu’une alternative plus économique s’offre à vous?
La médiation, c’est une solution où tout le monde se fait entendre, et où les options de compromis sont nombreuses. C’est une avenue qui vaut la peine d’être considérée, alors pourquoi ne pas discuter directement avec un avocat-médiateur dans votre région?
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