Même si l’intelligence artificielle semble être arrivée dans nos vies, elle fait déjà partie intégrante de notre quotidien.
Qu’il soit question de répondre à une simple question ou de corriger des fautes d’orthographe, cette nouvelle technologie est un outil qui nous simplifie grandement la vie.
Toutefois, certaines personnes utilisent également l’IA afin de mettre de l’avant leur créativité. En effet, certains logiciels permettent de créer des images en fonction du texte rédigé par une personne.
Or, dans une telle situation, une question se pose: Est-ce que la personne qui utilise l’IA est considérée comme étant son auteur? Dans le cas où la personne serait l’auteur, elle aurait toutes les protections offertes par la propriété intellectuelle.
Cependant, en réalité, la question est beaucoup plus difficile à répondre. Après tout, même si la personne écrit les mots permettant à l’IA de générer l’image, il n’a pas créé l'œuvre par lui-même.
Grâce à JuriGo, voyez quelles sont les protections offertes aux œuvres d’art générées par l’IA!
Qui est l’auteur d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle?
Tout d’abord, l’un des principaux enjeux entourant la protection des œuvres générées par l’intelligence artificielle est la détermination de la paternité de cette œuvre. En effet, même si cela peut vous sembler simple, il s’agit d’un sujet qui suscite de nombreux débats. Après tout, celui qui a la paternité de l'œuvre aura les droits d’auteur.
À l’heure actuelle, la législation canadienne ne permet pas d’avoir une réponse précise. En effet, il n’existe aucune loi ou projet de loi permettant d’offrir des directives claires sur le sujet. Ainsi, dans une telle situation, il faut se référer aux conditions d’utilisation des logiciels.
Bien que certaines applications mentionnent de façon explicite que toutes les images générées par l'intelligence artificielle sont la propriété de l’entreprise, d’autres indiquent que l’image fait partie du domaine public.
Qu’est-ce que le « domaine public »? Lorsqu’une œuvre fait partie du domaine public, cela veut dire qu’aucun droit d’auteur ne s’applique. Ainsi, tout le monde est libre d’utiliser celle-ci comme bon lui semble. Généralement, lorsqu’une œuvre est protégée, il faut attendre 70 ans après le décès de l’auteur.
La Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD)
Au Canada, le projet de loi qui fait la manchette est sans aucun doute la Loi sur l’intelligence artificielle et les données. Une fois effective, cette dernière aura définitivement un impact important sur les entreprises.
L’objectif principal de cette loi est de venir réglementer plusieurs aspects différents de l’intelligence artificielle, notamment ceux qui sont liés au commerce entre les provinces et à l’international.
En ce qui concerne l’IA générative, soit celle qui peut notamment créer des images, elle est définitivement incluse dans la notion d’IA couverte par la Loi. Toutefois, dans ce projet de loi, il n’est pas question des droits d’auteur liés à l'œuvre.
Loi sur le droit d’auteur
Ensuite, une autre loi importante dans une telle situation est la Loi sur le droit d’auteur. C’est en vertu de cette loi que l’auteur d’une œuvre va obtenir ses droits exclusifs sur cette dernière. Ainsi, l’auteur sera la seule personne à pouvoir:
- Publier l’œuvre,
- Produire l’œuvre,
- Reproduire l’œuvre,
- Vendre l’œuvre, ou
- Interpréter une partie ou la totalité de l'œuvre.
De plus, puisque l’auteur est le seul à avoir ces droits, il a également la possibilité de délivrer des licences à d’autres personnes. Celles-ci peuvent donner la possibilité d’exercer un ou plusieurs droits de manière complète ou partielle.
Pour qu’une œuvre soit protégée, par cette loi, il est important de garder à l’esprit que l'œuvre doit être originale. Ainsi, elle doit être le résultat du jugement et du talent de l’auteur et ne doit pas être simplement un exercice purement mécanique.
C’est exactement sur ce point que l’utilisation de l’IA générative vient poser problème. Après tout, le simple fait de soumettre un texte (communément appelé prompt) peut, pour certains, être assimilé à un acte purement mécanique.
Toutefois, pour d’autres personnes, la formulation d’un énoncé permettant de générer une œuvre n’est pas si simple. En réalité, il est vrai qu’il faut réussir à trouver la bonne combinaison de mots afin de produire une image sans déformations importantes.
Donc, actuellement, il n’est pas possible de déterminer si l’utilisation de l’IA pour générer une image vous donne la paternité sur celle-ci ou non. Ainsi, par précaution, il est important de garder à l’esprit que vous n’aurez pas nécessairement les droits d’auteur. De plus, dans d’autres situations, il est possible qu’une autre personne possède ces droits.
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IA générative et œuvre d’art: Tout savoir sur la violation du droit d’auteur!
Un autre enjeu entourant l’utilisation de l’IA générative afin de créer des œuvres d’art et le fonctionnement de ces intelligences artificielles. En effet, l’IA fonctionne grâce à des bases de données qui contiennent plusieurs œuvres, notamment certaines qui sont protégées par le droit d’auteur.
Ainsi, il est possible que l’utilisation d’une œuvre générée par l’IA à des fins commerciales entraîne la violation des droits d’auteur de la personne ayant la paternité de l'œuvre dans la base de données.
Pour qu’il y ait violation du droit d’auteur, il faut, en vertu du droit canadien, qu’une personne ait reproduit la totalité ou une partie importante d’une œuvre originale, et ce, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur.
| Pas si vite! Même si vous n’avez pas l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, il est possible que vous puissiez utiliser l'œuvre si l’une des exceptions dans la loi s’applique à votre situation. |
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Toutefois, de manière plus précise, il n’existe pas véritablement de disposition dans la loi qui traite de l’utilisation de matériel protégé par une intelligence artificielle, notamment lorsqu’elle est dans le stade d’apprentissage automatique.
Donc, dans l’éventualité où une IA utilise du matériel protégé afin d’explorer les données, il peut être possible qu’une exception à la violation du droit d’auteur s’applique. Par exemple, il pourrait être question d’une reproduction temporaire pour le processus technologique ou l’utilisation équitable.
1) La reproduction temporaire pour le processus technologique
Tout d’abord, la première exception qui pourra s’appliquer dans est la reproduction temporaire pour le processus technologique. Cette exception existe principalement afin de faciliter les processus technologiques qui sont généralement assez complexes.
Par conséquent, si vous souhaitez faire valoir une telle exception, il sera nécessaire de démontrer les trois éléments suivants:
- La reproduction de l’œuvre protégée est un élément essentiel du processus,
- La reproduction permet de faciliter l’utilisation qui n’est pas une violation du droit d’auteur, et
- La reproduction a une durée limitée à celle du processus technologique.
En ce qui concerne la deuxième exigence, cela pourrait s’avérer préoccupant pour les utilisateurs d’IA. En effet, puisque le processus d’exploration peut utiliser des œuvres protégées. Ainsi, si un utilisateur crée une image et que celle-ci possède des éléments protégés.
2) L’utilisation équitable
Ensuite, l’autre exception applicable dans une telle situation est l’utilisation équitable. Ainsi, vous ne serez pas responsable de la violation des droits d’auteur si vous utilisez du contenu protégé dans une telle situation:
- La recherche,
- L’étude privée,
- L’éducation,
- La satire,
- La critique, ou
- La parodie
Afin de pouvoir déterminer si l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur est considérée comme équitable, la loi et la jurisprudence ont établi 6 facteurs que vous aurez à prendre en considération:
- L’objectif de l’utilisation,
- L’existence d’une solution de rechange,
- La nature (et l’ampleur) de l’utilisation,
- L’effet de l’utilisation, et
- La nature de l'œuvre.
Donc, lorsque vous créez une œuvre en utilisant l’IA générative, la meilleure option risque d’être l’utilisation équitable à des fins de recherche. En effet, la jurisprudence semble interpréter de manière assez large ce qui constitue la recherche. En d’autres termes, la recherche ne va pas se limiter à celle qui est effectuée dans un objectif commercial ou privé.
| Attention! Lorsque vous souhaitez plaider l’exception d’utilisation équitable au Canada, il n’est pas possible de se fier à des décisions provenant des États-Unis. En effet, cette exception est beaucoup plus stricte ici qu’ailleurs. |
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Ainsi, il sera possible d’affirmer que le processus d'exploration des données ou l’apprentissage automatique d’une IA sera une utilisation équitable dans le cadre d’une recherche. Toutefois, cette décision reste entre les mains des tribunaux.
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Faites appel à JuriGo pour trouver un avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Bien que l’intelligence artificielle ait permis de régler plusieurs problèmes, elle en a également apporté de nouveau. En réponse, le législateur tente de trouver de nouvelles réponses.
Cependant, à l’heure actuelle, il n’en reste pas moins que certaines questions restent sans réponse. Cela est notamment le cas de l’utilisation de l’IA et des droits d’auteur sur les œuvres.
Par conséquent, dans l’éventualité où vous êtes confronté à un problème en lien avec votre œuvre protégée qui est utilisée par une IA ou si vous souhaitez créer une œuvre à l’aide d’une IA générative, il vous est possible de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Celui-ci pourra vous venir en aide afin de déterminer si certaines protections s’appliquent. De plus, si une personne ou une entreprise porte atteinte à vos droits, il vous sera possible de faire appel à cet avocat afin de trouver une solution et mettre fin au problème.
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