Qu'est-ce qu'une Société en nom collectif?

Lorsque vous prenez la décision de partir en affaires, l’une des premières décisions importantes que vous devez prendre est le choix de forme juridique que votre entreprise va prendre.

Entre les multiples options disponibles, l’une des plus populaires est la société en nom collectif (S.E.N.C.).

Il s’agit d’une option simple et abordable qui vous permet de créer une société de personnes. Il existe plusieurs structures d’entreprise qui vous sont disponibles, mais peut-être que celle-ci est la bonne pour vous.

Si la société en nom collectif vous intéresse, JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir à leur sujet!

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif?

Cette forme juridique est principalement composée d’individus qui décident d’exercer une activité d’affaire commune à tous. Ces derniers seront appelés des associés.

Lorsque vous décidez d’opter pour la société en nom collectif, il est nécessaire que les associés remplissent certaines conditions.

D’abord, ils doivent démarrer leur entreprise sur la base d’un esprit de collaboration. En effet, il est nécessaire que tout le monde participe au bien-être de l’entreprise. Afin de permettre cette collaboration, les associés auront à mettre en commun leurs compétences ainsi que leurs biens et leurs connaissances personnelles.

Finalement, il faudra que tous les associés soient d’accord pour partager non seulement les avantages financiers de la société, mais aussi les pertes si cela se produit. Vous êtes en affaires avec vos partenaires et donc, vous gagnez ou vous perdez ensemble.

Si vous avez décidé de créer une société en nom collectif, il sera nécessaire de créer un contrat de société et trouver un nom sous lequel tous les associés exercent leurs activités.

Le saviez-vous! Dans votre contrat de société signé par tous les associés, le nom que vous aurez choisi d’utiliser afin de vous représenter doit être suivi de l'abréviation « s.e.n.c. ».

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Contrairement à la société incorporée, celle en nom collectif n’est pas une personne morale. Par conséquent, il ne sera pas possible pour la société d’agir directement par elle-même et de posséder des biens.

En autres, vous n’aurez pas besoin de faire une déclaration d’impôt pour les revenus et les dépenses de votre entreprise.

Toutefois, le fait de ne pas être une personne morale ne vous empêche pas d’avoir un siège social, un nom propre à la société ainsi que la possibilité d’agir en justice. En ce qui concerne les revenus, ces derniers sont répartis en fonction du pourcentage établi dans le contrat de société.

Quels sont les avantages d’une société en nom collectif?

Il existe plusieurs avantages à choisir la société en nom collectif. Ces derniers vous permettront de prendre une décision éclairée en ce qui a trait au choix de véhicule juridique pour votre entreprise.

1) Une option simple

Lorsque vous créez une entreprise, certaines options sont plus faciles à gérer que d’autres. En effet, l’entreprise individuelle est de loin la plus simple. Cependant, cette forme juridique est limitée aux personnes qui souhaitent travailler seules et est très limitée.

Toutefois, si vous souhaitez choisir une forme juridique vous permettant de faire affaire avec plus d’une personne, la société en nom collectif sera une option plus simple que la société par actions.

2) Une option abordable

Une personne qui décide de partir en affaires doit s’attendre à débourser une certaine somme d’argent afin de démarrer son entreprise. Par exemple, il existe normalement des frais pour enregistrer cette dernière.

Dans le cas d’une société en nom collectif, vous aurez l’avantage de choisir une forme juridique beaucoup plus abordable que la société par actions. Vous allez donc sauver des frais gouvernementaux, mais aussi sur les experts que vous aurez à engager.

Créer une société par actions requiert l’aide de plusieurs avocats, notaires et comptables afin de structurer l’entreprise. Par conséquent, cette forme devient beaucoup plus dispendieuse, particulièrement si vous commencez dans le monde entrepreneurial.

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3) L’aspect collaboratif des associés

La société en nom collectif est une entreprise administrée par plus d’une personne. Donc, tous les associés auront à partager le positif ou le négatif qui ressort de la société. Ce qui veut dire qu’ils doivent partager toutes les ressources selon ce qui est établi dans le contrat de société.

Donc, en tant qu’associé, vous serez responsable de votre part des biens communs de l’entreprise, soit les finances qui servent à couvrir toutes les dépenses de l’entreprise. Toutefois, il est possible que votre contribution soit exprimée d’une autre manière.

En effet, au lieu de mettre des fonds directement dans l’entreprise, il est possible que votre part soit votre expertise dans le monde des affaires ou votre travail dans le développement de la société.

4) Les avantages fiscaux de la société en nom collectif

Finalement, l’un des derniers principaux avantages associés à la société en nom collectif est au niveau de la fiscalité. En effet, puisque votre compagnie n’est pas une personne morale, vous n’avez pas à faire une déclaration d’impôt pour cette dernière.

Par conséquent, tous les revenus de l’entreprise doivent être déclarés dans les impôts des associés directement en fonction de la part qu’il leur revient. Donc, vous aurez la possibilité de profiter de certains avantages fiscaux.

À titre d’exemple, vous pourrez inclure certaines de vos dépenses courantes afin de réduire l’impôt. En effet, vous serez en mesure d’y ajouter vos frais de déplacement et même ceux d’hébergement.

Les désavantages de la société en nom collectif

Cependant, comme toutes les formes d’entreprise au Québec, il n'y a pas que des avantages. En effet, il existe certaines obligations ainsi que des risques particuliers à la société en nom collectif.

Avant de faire le saut et de démarrer votre entreprise, il est important de prendre note de ces inconvénients.

1) L’obligation d’un contrat de société

L’une des premières obligations imposées aux individus qui souhaitent créer une société en nom collectif est la rédaction d’un contrat de société.

Ce dernier a comme principal objectif d’encadrer et de réguler l’activité des associés ainsi que leurs interactions. On va notamment y retrouver le but commun, leurs responsabilités, leur part des profits ainsi que leur contribution dans la société.

Puisqu’il s’agit du document principal de votre entreprise, il est important d’y consacrer les efforts nécessaires.

Si vous souhaitez recevoir l’aide d’un professionnel, la meilleure option est de trouver un avocat spécialisé dans l’immatriculation d’entreprise.

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2) L’obligation de l’immatriculation

Comme c’est le cas pour toutes les formes d’entreprises, à l’exception de celle individuelle, la société en nom collectif doit être immatriculée auprès du Registraire des entreprises (REQ).

Il existe plusieurs étapes à l’immatriculation, notamment le choix du nom de votre entreprise, la déclaration initiale ainsi que les mises à jour.

Cela engendre des frais additionnels et, dans certains cas, beaucoup d’efforts. Ces documents peuvent être remplis par les associés, mais l’aide d’un avocat est parfois nécessaire.

3) Les risques financiers

Tous les associés de la société seront personnellement responsables des actions de l’entreprise. Par conséquent, si un des associés ne paye pas sa part d’une dette de l’entreprise, vous risquez d’être tenu responsable du non-paiement.

En effet, vous n’aurez pas à être personnellement responsable de la faute afin d’être obligé de payer ce qui est dû.

Bon à savoir! Afin d’éviter ce genre de situation, il est possible de souscrire à une assurance qui vous permettra de couvrir les frais. Dans ce cas, il est important de considérer les frais que cela implique.

Outre les risques des pertes et des dettes de l’entreprise, vous aurez potentiellement des risques financiers lorsque vous gagnez beaucoup d'argent. En effet, puisque les revenus se trouvent sur votre déclaration d’impôt personnelle, une S.E.N.C. va vous demander de payer de lourds impôts.

Si votre entreprise fait beaucoup d’argent, il est peut-être conseillé de choisir une autre option que la société en nom collectif. Vous pourriez, par exemple, choisir la société par actions.

Cette dernière est plus dispendieuse à opérer, mais elle détient une personnalité juridique. Donc, l’imposition peut être plus intéressante.

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La société en nom collectif n’est qu’un des multiples choix possibles lorsqu’il est question d’ouvrir son entreprise. En effet, toutes les possibilités offrent leurs avantages et inconvénients et donc, il peut être facile de s’y perdre.

Avant de prendre la décision, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Celui-ci va pouvoir, selon vos besoins et vos objectifs, vous conseiller sur la meilleure forme d’entreprise.

Aussi, il pourra vous accompagner, après le choix de véhicule juridique, dans le processus d’immatriculation et pour la rédaction des documents nécessaires à l’immatriculation.

Afin d’éviter des frais additionnels, il est possible de trouver ce spécialiste gratuitement à l’aide du formulaire de JuriGo. En raison de son vaste réseau d’experts juridiques, JuriGo sera en mesure de trouver le professionnel pour vous!

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