En tant qu’entrepreneur, plusieurs décisions importantes peuvent être prises afin d’optimiser vos revenus. Pour ce faire, il existe différents stratagèmes offerts aux entrepreneurs dans le but de garder plus d’argent dans vos comptes.
L’une de ces techniques est la création d’une société de gestion. Cette structure d’entreprise peut vous permettre d’investir votre argent plus intelligemment, ce qui peut avoir comme conséquence de réduire les impôts à payer.
Ce type d’entreprise est peut-être méconnu par plusieurs et donc, il vaut mieux savoir à quoi s’attendre avant d’entamer les procédures.
JuriGo vous explique en détail les avantages et inconvénients d’une société de gestion pour les entrepreneurs.
Qu’est-ce qu’une société de gestion?
La société de gestion est une société par actions (donc une entreprise incorporée ) dont l’utilisation n’a pas comme objectif d’exploiter une activité commerciale. En effet, le but d’une société de gestion est d’héberger la liquidité que vous avez en surplus, de détenir des actifs, de les mettre à l’abri et d’investir, tout en optimisant les avantages fiscaux.
Pour qu’une société de gestion fonctionne bien, vous devez préalablement posséder une autre entreprise. Cette dernière devra exercer une activité commerciale (elle peut vendre un produit ou offrir un service à une clientèle). Cette entreprise va être considérer comme une société opérante.
Cette dernière est soumise à sa propre imposition et doit respecter une législation particulière à ce type d’entreprise. Cette compagnie est normalement votre propre gagne-pain et donc, l’objectif de créer une société de gestion est de la lier à votre société opérante.
En effet, l’objectif derrière la création d’une société de gestion est de regrouper tous les revenus passifs que vous avez faits en lien avec votre entreprise. Un revenu passif inclut :
- Les investissements,
- Les intérêts, et
- Les dividendes.
En temps normal, les transferts de liquidité entre des sociétés ne sont pas imposables. Une société opérante est en mesure de déplacer de l’argent ou des biens vers votre société de gestion sans devoir payer des pénalités ou avoir des incidents fiscaux.
Bref, la société de gestion peut être considérée comme un coffre-fort pour tous les excédents que votre autre entreprise a engendrés, les actifs que vous possédez et les placements en provenance des activités de la société opérante.
La société de gestion – combien ça coûte?
Lorsque vous décidez de créer une société de gestion, il y a plusieurs frais à prévoir. D’abord, il y a des frais d’exploitation qui peuvent grandement varier en fonction de plusieurs facteurs, dont le volume, la complexité et la structure de votre société.
De plus, il faut prévoir certaines dépenses reliées aux services nécessaires, notamment ceux de comptabilité, de fiscalité et de conseil juridique.
Finalement, d’autres frais importants à considérer sont les frais annuels associés à l’incorporation de votre entreprise. Ce montant se trouve normalement entre 2 000 $ et 4 000 $ par année.
Vous envisagez ouvrir une société de gestion? Il est fortement conseillé de calculer les coûts financiers à l’incorporation de cette nouvelle société et les potentiels gains que vous pourriez en tirer.
En effet, il n’est pas nécessairement avantageux pour vous d’établir une société de gestion si les coûts pour opérer celle-ci sont plus élevés que les gains qui en découlent.
Quels sont les avantages d’établir une société de gestion?
En tant qu’entrepreneur, vous hésitez à savoir s’il serait avantageux d’ouvrir une société de gestion pour optimiser vos revenus? Sachez que ce type de société possède plusieurs avantages qu’il faut connaître afin de prendre la décision.
Voici les avantages à la société de gestion pour les entrepreneurs au Québec!
1) La société vous permet de protéger vos avoirs
D’abord, le principal avantage d’une société de gestion est de mettre les profits de la société opérante à l’abri de vos potentiels créanciers.
Lorsque votre entreprise fait de bons profits qui doivent être répartis entre tous les actionnaires, il est possiblement favorable de transférer les surplus dans une compagnie de gestion.
De plus, si vous faites appel à une société de gestion à titre individuel, vous pourrez, en tant qu’actionnaire de la société, obtenir plus de contrôle sur la partie que vous détenez.
En effet, lorsque vous êtes avec plusieurs actionnaires dans la société, vos objectifs financiers et ceux de vos collègues ne sont pas nécessairement les mêmes. Dans ce cas, en tant qu’actionnaire, vous pouvez utiliser votre part dans le but de financer de nouveaux projets.
Dans le cas où vous ouvrez une société de gestion, vous pourrez y transférer tous les profits dont vous n’avez pas nécessairement besoin afin de poursuivre les activités de votre entreprise.
Après avoir transféré l’argent dans votre nouvelle société, ces surplus sont protégés des risques qui sont liés à l’exploitation d’une activité commerciale . Si votre société opérante est poursuivie par une personne, tous les biens qui sont détenus par l’entreprise sont possiblement disponibles aux créanciers.
Toutefois, si l’argent ou les biens sont déplacés dans la société de gestion, cela est à l’abri des créanciers. De plus, étant donné que cette dernière n’exploite aucune activité, les risques de poursuite sont faibles, voire nuls.
De plus, si vous êtes propriétaire de l’immeuble qui sert à l’activité commerciale, il est avantageux de transférer la propriétaire de l’immeuble à la société de gestion. Dans ce cas, la valeur de l’immeuble se trouve à l’abri des créanciers.
2) Vous pouvez répartir vos revenus sur plusieurs années
Si vous détenez une entreprise de petite ou de moyenne taille, il est fort intéressant de considérer votre impôt et celui de l’entreprise comme un tout. Dans ce cas, la société de gestion peut vous permettre de réduire l’impôt personnel que vous aurez à payer.
Lorsque vous transférez l’argent dans la société de gestion, en tant qu’actionnaires, vous allez recevoir des dividendes graduellement selon ce que vous avez prévu. Donc, si vous choisissez un montant en particulier, vous pourriez payer moins d’impôt.
De plus, la société de gestion peut être un outil très efficace afin de contrôler des revenus si vous n’avez pas besoin d’une grande somme d’argent sur l’immédiat. Bref, ça vous permet de contrôler les revenus que vous allez recevoir.
Lorsque vous optimisez votre planification financière, il vous est possible de maximiser les crédits d’impôt ou les autres programmes gouvernementaux. Si vous faites cela, il vaut potentiellement la peine de réévaluer sa situation selon votre situation au fur et à mesure de vos besoins.
| Attention! Lorsque vous placez l’argent dans la société de gestion, les revenus que vous allez recevoir seront imposés avec un plus haut taux jusqu’au retrait de cette somme d’argent. |
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3) La société de gestion peut vous faire économiser en impôt
Il existe plusieurs méthodes pour économiser sur les impôts. Notamment, il est possible que vous ayez utilisé d’autres droits de cotisation (REER, CELI, REEE, REEI et le CELIAPP). Dans ce cas, si vous avez des surplus grâce à vos revenus et vous voulez faire un placement non enregistré en votre nom, la société de gestion peut être une bonne option.
Si vous avez déjà pris le temps d’optimiser vos autres comptes enregistrés, il sera possible d’économiser plus d’impôt si vous placez une partie de vos revenus dans votre société de gestion dans le but de vous attribuer, par la suite, des dividendes.
| Important! Avant de faire cette méthode, il est nécessaire d’utiliser entièrement vos droits de cotisation dans les autres méthodes. Si ce n’est pas le cas, il ne serait pas avantageux de choisir l’option des sociétés de gestion. |
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4) Si vous souhaitez vendre votre entreprise, la société de gestion peut vous faire sauver gros
Si vous souhaitez vendre une entreprise, l’exonération de gain en capital peut être une bonne option méconnue par plusieurs.
Dans le cas où vous vendez une entreprise, en tant qu’entrepreneur, il est possible de déduire un montant important des revenus imposables. Ce montant peut atteindre une centaine de milliers de dollars.
Pour que cela s’applique, il faut que la moitié des actifs de votre compagnie à vendre soient liés aux activités de celle-ci depuis moins de 2 ans. Sinon, lors de la vente, il faut que 90% des actifs soient liés aux activités de l’entreprise.
Pas si vite! Le droit à la déduction sur le gain en capital n’est pas toujours disponible. En effet, si votre compagnie opère dans plusieurs domaines et vous récoltez des gains passifs, il est possible que vous n’ayez pas le droit à la déduction des gains en capital.
Vous n’avez pas l’intention de vendre votre entreprise dans l’immédiat? L’épuration de votre société peut tout de même être utile. En effet, puisque le processus est long et complexe, il est possible de séparer les opérations de votre entreprise et mettre les passifs dans la société de gestion.
Cette pratique peut notamment être pertinente si :
- Un événement imprévu survient et vous devez vendre votre entreprise. Dans ce cas, il est préférable d'effectuer la vente en profitant de la déduction de gain en capital, ou;
- Un compétiteur souhaite acheter une entreprise à prix élevé et vous souhaitez accepter l’offre. Si cela est votre cas, la vente peut être plus avantageuse avec la déduction.
5) Maximiser vos placements et vos investissements
Lorsque vous mettez de l’argent à l’abri des créanciers de votre société opérante à l’intérieur de votre société de gestion, vous n’avez pas à la laisser dormir cet argent.
Vous êtes peut-être tenté d’utiliser les sommes afin d’investir en immobilier, préparer votre retraite, voire démarrer une nouvelle entreprise. Dans ce cas, au lieu de sortir l’argent, vous pouvez directement investir à partir de la société de gestion.
Investir à partir d’une société de gestion peut être une bonne option, mais il reste conseiller de s'adresser à un avocat. Dans ce cas, JuriGo peut le trouver pour vous gratuitement!
6) Assurez l’équité entre les actionnaires de l’entreprise
Peu importe combien d’actionnaires sont dans la société opérante, établir une société de gestion peut être fort intéressant. En effet, que vous soyez actionnaire unique ou que vous faites équipe avec des collègues, il s’agit d’un outil dans le cas où les actionnaires ont des besoins financiers différents.
En effet, la société de gestion vous permet de garder une équité entre les différents actionnaires aux besoins distincts et, par le fait même, préparer stratégiquement votre retraite.
Par exemple, vous êtes deux actionnaires et vous décidez de vous payer chacun un salaire de 100 000 $. Toutefois, il est possible que vous n'ayez besoin que d’un salaire de 70 000$. Dans ce cas, vous pouvez laisser la différence dans la société de gestion afin de l’investir et ne pas payer un surplus d’impôt.
7) La société de gestion peut vous permettre de planifier votre succession
Un autre avantage associé à la société de gestion est que celle-ci va vous permettre de réduire les impôts à payer lors de votre décès.
Dans ce cas, vous n’aurez qu’à émettre des actions de la société de gestion aux héritiers. Ces derniers pourront donc bénéficier de la plus-value de la société.
La société de gestion n’est pas que du positif…
Avant de vous lancer tête baissée dans la création d’une société de gestion, il est important de savoir qu’il existe aussi des inconvénients à cette dernière.
En effet, puisque vous avez désormais une société de gestion et une société opérante, vous devez exploiter deux entreprises. En plus des coûts engendrés, il faut mettre à jour annuellement les documents de ces dernières.
Cela signifie qu’il y a deux états financiers annuels, deux déclarations de revenus et deux mises à jour des livres de l’entreprise.
Toutefois, étant donné que l’une de vos entreprises n’exploite pas d’activités commerciales, la déclaration de revenus sera beaucoup plus simple. Par exemple, il n’y aura pas d’inscription de traces et les frais comptables devraient être plus faibles.
AVANT de commencer – voici quoi savoir
Vous n’êtes pas certain si la société de gestion est faite pour vous? Le moment de création peut être grandement déterminant pour le succès de la procédure. Il est donc conseillé d’ouvrir votre société de gestion dès que vous accumulez des surplus en liquide et que vous n’en avez pas besoin pour vos opérations.
Avant de commencer, il est important de réaliser une vérification de votre entreprise et s’assurer que cette dernière soit conforme et à jour.
Grâce à une base solide, un avocat pourra vous aider à créer une société de gestion et, par la suite, procéder au roulement des deux sociétés.
Vous voulez ouvrir une société de gestion? JuriGo peut vous aider
Ça y est, vous avez choisi d’ouvrir une société de gestion. Pas si vite! Cette décision est accompagnée d’un processus long et complexe. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires .
Ce dernier pourra vous dire s’il s’agit d’une bonne idée et, le cas échéant, il pourra vous aider tout au long du processus. Aussi, il pourra s’assurer d’optimiser la structure de votre nouvelle entreprise afin de faciliter le futur.
Heureusement, JuriGo peut trouver le bon avocat pour vous, et ce, gratuitement.
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