Si vous souhaitez constituer votre entreprise au Québec ou vous y êtes déjà bien établi, le Registre des entreprises du Québec est l’un des outils les plus efficaces pour atteindre vos objectifs.
Cependant, s’il s’agit de votre première utilisation du Registraire, il est tout à fait normal que vous y soyez perdu. Entre les multiples options qui s’offrent à vous, vous pourriez vous y perdre rapidement.
Heureusement, JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir concernant l’utilisation du Registre des entreprises du Québec afin de trouver toutes les informations nécessaires à la constitution de votre entreprise.
Comment effectuer une recherche d’entreprises sur le Registre?
L’une des premières utilités associées au Registraire des entreprises du Québec est la possibilité d’effectuer une recherche afin de trouver une entreprise qui y est déjà inscrite. Plusieurs entreprises s’y trouvent et vous pourrez utiliser divers renseignements pour effectuer la recherche, notamment:
- Le nom de l’entreprise,
- Son adresse,
- Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ),
- La forme juridique de l’entreprise (société par actions, société en nom collectif…), et
- Les domaines d’activités.
Si vous avez la désignation numérique de l’entreprise, vous pourrez faire la recherche en déposant le numéro de matricule de l’entreprise dans la section “nom de l’entreprise”.
| Attention! La désignation numérique de votre entreprise (par exemple, 1234-5678 Québec inc.) n’est pas la même chose que votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) qui est un numéro à 10 chiffres. |
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Si vous souhaitez effectuer une recherche afin de savoir si cette dernière a produit une déclaration de mise à jour annuelle, cela est tout à fait possible grâce au REQ. Pour ce faire, il faut d’abord trouver l’entreprise en question.
Le saviez-vous? La première déclaration de mise à jour annuelle est gratuite. Par la suite, il sera nécessaire de payer le montant directement au ministre du Revenu du Québec avant la date d’échéance de votre solde d’impôt.
Ensuite, vous pourrez consulter l’état de renseignements et, dans la section Dates des mises à jour , vous serez en mesure de voir la date du dernier dépôt de déclaration de mise à jour annuelle.
Demander un regroupement d’informations ou d’autres documents au Registraire des entreprises au Québec
L’une des autres utilités de Registre des entreprises du Québec est la possibilité de demander un regroupement d’informations. En déposant votre demande, vous aurez la possibilité de recevoir plusieurs renseignements, notamment:
- Le nom de l’entreprise,
- L’adresse de l’entreprise,
- Les noms ainsi que les adresses des personnes liées à l’entreprise, et
- Le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’entreprise.
En d’autres termes, vous aurez la possibilité d’avoir toutes les informations qui vous seront nécessaires afin de communiquer avec l’entreprise en question. Dans le cas du numéro de téléphone, cette information ne se trouve pas directement dans le Registraire.
Aussi, il vous sera possible de demander certains documents au Registraire concernant une entreprise inscrite au REQ. Directement en ligne, il vous sera possible d’effectuer une demande de copie de document ainsi qu’un certificat d’attestation.
Cela vous sera utile si vous souhaitez avoir une copie d’un document au REQ, un certificat d’attestation ou de régularité.
Le nom de l’entreprise – TOUT ce qu’il faut savoir
Le Registre des entreprises du Québec est un outil utile pour trouver le nom d’une entreprise inscrite. Cette information est pertinente lorsque vous souhaitez trouver une entreprise, mais aussi pour vous en servir lorsque vous désirez constituer une entreprise.
En effet, l’une des obligations lorsque vous constituez votre entreprise est de ne pas choisir un nom qui est déjà utilisé. Vous aurez à prouver que vous avez effectué les recherches pour vous en assurer.
Il est possible qu’une entreprise utilise plus d’un nom afin d’effectuer ses activités au Québec. Dans ce cas, les noms pourraient ne pas apparaître automatiquement dans le Registre des entreprises du Québec. Cela est dû au fait que chaque nom doit passer par le processus de révision.
Bon à savoir! Pour enregistrer un nom auprès du REQ, il est nécessaire d’utiliser ce dernier. En effet, il ne serait pas possible d’enregistrer un nom à l’avance. De plus, pour avoir la titularité d’un droit, il ne faut pas simplement le déclarer, mais aussi l’utiliser.
Obtenir votre NEQ – L’immatriculation de votre entreprise au REQ
Si vous souhaitez obtenir votre numéro d’entreprise du Québec, il est nécessaire de passer par le processus d’immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec. Dans ce cas, vous aurez à remplir le formulaire et fournir les renseignements demandés.
Le processus d’immatriculation est, pour la majorité des entreprises, obligatoire. Par conséquent, à moins d’être une entreprise individuelle dont le nom du propriétaire s’y trouve, il faudra immatriculer votre entreprise.
Si vous avez besoin d’aide avec l’immatriculation de votre entreprise, faites appel à JuriGo pour trouver l’avocat qu’il vous faut!
Normalement, l’immatriculation exige des frais additionnels selon le type d’entreprise que vous souhaitez immatriculer:
| Type d’entreprise | Tarif régulier | Tarif prioritaire |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle | 38,00$ | 57,00$ |
| Association et groupement de personnes | 38,00$ | 57,00$ |
| Société de personnes | 58,00$ | 87,00$ |
| Société par actions | 367,00$ | 550,50$ |
| Organisation sans but lucratif | 38,00$ | 57,00$ |
| Coopérative | 38,00$ | 57,00$ |
Le formulaire que vous devez remplir pour l’immatriculation est disponible en ligne. Cependant, il est toujours possible de demander la version papier ou l’imprimer directement sur le site du Registraire.
Comment transmettre des documents au Registraire des entreprises du Québec?
Lorsque vous devez transmettre un document ou une demande au REQ, il n’est pas possible d'envoyer cette dernière par courriel ou par télécopieur. En effet, il vous sera nécessaire de transmettre ces documents en remplissant les formulaires en ligne ou en les envoyant par la poste.
Toutefois, selon votre demande, son traitement peut prendre un certain délai. Ce dernier va dépendre du type de votre demande et du tarif que vous avez payé. Toutes les demandes se font durant les jours ouvrables:
| Type de demande | Délai normal | Délai prioritaire |
|---|---|---|
| Déclaration d’immatriculation | 2 | 1 |
| Statut de constitution (société par actions) | 2 | 1 |
| Déclaration de mise à jour courante | 2 | 1 |
| Déclaration de mise à jour annuelle | 3 | 1-2 |
| Autres demandes | 15-30 | Moins de 15 |
Dans le cas où vous souhaitez mettre à jour certains dossiers qui se trouvent au Registraire des entreprises du Québec, ces derniers n’ont pas d’impact sur les renseignements de votre entreprise auprès des autres ministères. Vous aurez donc à signaler le changement d’information à tous les organismes gouvernementaux.
Pour effectuer une modification, il sera nécessaire de faire une déclaration de mise à jour courante ou annuelle dans les 30 jours suivant l’avènement de la modification. La mise à jour courante sera nécessaire si vous avez déjà effectué la déclaration annuelle.
Gardez à l’esprit que le contenu de votre déclaration annuelle à une valeur légale. Par conséquent, soyez certain que vous y écrivez les bonnes informations afin d’éviter une situation malheureuse.
De plus, même si vous n'effectuez pas de modification dans l’année qui suit, il vous sera tout de même nécessaire de rédiger votre déclaration de mise à jour annuelle. À défaut, vous aurez à payer une pénalité de retard ainsi que les droits d’immatriculation que vous n’aurez pas payés.
À quoi sert le REQ lors de la fermeture d’une entreprise?
Si vous désirez radier ou dissoudre votre entreprise, il sera nécessaire de fournir certains documents au Registre des entreprises du Québec. Tout dépendant de la forme juridique de votre entreprise, il sera nécessaire de suivre la procédure dans la législation.
Remplissez dès maintenant le formulaire JuriGo afin de trouver un avocat qui pourra vous aider dans le processus de dissolution de votre entreprise.
De plus, lorsque vous omettez de produire deux mises à jour annuelles consécutives, votre entreprise sera automatiquement radiée du Registraire. Dans ce cas, vous aurez à suivre les trois étapes suivantes:
- Déposer une demande de révocation de radiation et inscrire votre NEQ,
- Produire les déclarations de mise à jour annuelle que vous n’avez pas faites dans le passé, et
- Payer les frais au Registre des entreprises.
La radiation d’une entreprise sera aussi effectuée d’office dans l’éventualité où une personne morale se fusionne ou se scinde. Ce sera aussi le cas si une société souhaite volontairement se dissoudre.
| Important! Peu importe la raison justifiant la dissolution d’une entreprise au Registre des entreprises du Québec, il vous sera possible de trouver la raison dans la section « Immatriculation » du Registraire. |
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Quelles sont les conséquences d’une radiation d’entreprise? D’abord, il ne vous sera pas possible de modifier les renseignements sur votre entreprise. Aussi, cela risque de causer des complications dans vos relations d’affaires et, finalement, si votre personne morale a été constituée au Québec, celle-ci sera dissoute.
Pour constituer votre entreprise, l’avocat commercial est la solution pour vous!
Le Registre des entreprises du Québec est un outil formidable pour tous ceux et celles qui ont la volonté de constituer une entreprise au Québec. Cependant, il est tout de même nécessaire de remplir des documents, mais cela peut être un peu plus complexe.
Heureusement, il existe plusieurs avocats qui se spécialisent dans la constitution d’entreprises au Québec. Que ce soit la société en nom collectif ou toute autre forme juridique, le professionnel du droit pourra vous conseiller sur les avantages et inconvénients de chaque véhicule juridique selon votre situation.
De plus, l’avocat spécialisé en constitution d’entreprise vous aidera dans la rédaction des documents et pourra vous assister dans les procédures qui suivent le démarrage de votre entreprise .
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