Besoin d’engager un avocat corporatif pour répondre aux besoins de votre entreprise? Une telle expertise en droit des affaires, ça vient avec un prix!
Alors, combien paierez-vous pour un service d’incorporation, de litige commercial, de rédaction de convention d’actionnaires ou tout autre procédure juridique du genre?
C’est cette réponse que JuriGo démystifie juste ici pour donner un coup de main à votre entreprise!
Consultez nos tableaux de prix ci-dessous pour avoir un aperçu du coût des services d’avocats en droit des affaires!
Et quels que soient vos besoins commerciaux spécifiques, JuriGo est en mesure de vous aider à comparer les offres d’avocats d’affaires gratuitement et sans engagement.
Remplissez notre formulaire, et on s’occupe de vous trouver l’avocat corporatif qui respectera vos besoins, et votre budget!
L’offre de service des avocats en droit des affaires!
Le droit des affaires est un secteur juridique très vaste, où les avocats qui y pratiquent sont de véritables spécialistes.
Combinant des connaissances aiguisées du droit et des affaires, les juristes corporatifs sont en mesure d’intervenir pour une foule de démarches.
Voici un aperçu de leur offre de service pour tous les types d’entreprises!
- Démarrage d’entreprise, incorporation et convention d’actionnaires.
- Vente d’entreprise (Transfert d’actions, d’actifs, fusions et acquisitions).
- Tenue de livre corporatif et mise à jour.
- Mises à jour des renseignent au Registre des entreprises.
- Litige commercial et rédaction de contrat commerciaux.
Cette polyvalence de la part des avocats d’affaires est impressionnante, mais elle vient également à un certain prix.
Et JuriGo vous les présente en détail dans les lignes qui suivent!
Quel est le taux horaire des avocats en droit corporatif?
Au Québec, aucune loi n’établit d’avance les honoraires des avocat commerciaux.
Les juristes qui pratiquent dans ce domaine sont donc libres de fixer leur propre taux horaire, et vous devinerez que le montant est susceptible de varier!
Seules les obligations déontologiques encadrent les honoraires des avocats dans la province, ce qui les oblige à facturer des honoraires raisonnables et proportionnels à la complexité du dossier réglé. Encore là, les écarts peuvent être grands!
Jetez un œil sur le taux horaire des avocats corporatifs au Québec!
| Tarif horaire moyen – Avocat d’affaires | Entre 100$ et 300$ / heure |
|---|---|
| Exemple de taux horaire | Jusqu’à 500$ / heure |
Quels sont les facteurs qui influencent le coût des services d’avocats en droit des affaires? Voici les plus importants :
- La complexité du dossier en droit des affaires
- Le nombre d’années d’expérience de l’avocat
- La personnalisation de la démarche
- Le région où votre entreprise est située!
- Le domaine d’activité de votre entreprise
Comment trouver un avocat avec un taux horaire qui respecte votre budget?
Comme dans tous les domaines, il y a un professionnel du droit des affaires pour n’importe quel budget. Il suffit d’établir la capacité financière de votre entreprise pour la démarche visée, et de comparer plusieurs offres d’avocats avant de prendre une décision.
Et les services de comparaison comme ceux offerts par JuriGo servent justement à trouver le bon professionnel en fonction des besoins d’une entreprise, mais également de ses moyens!
S’incorporer avec un avocat, combien ça coûte?
L’incorporation est une étape charnière dans la vie d’une entreprise.
Quel que soit le domaine d’activité, il arrive un stade où la protection de la structure corporative (ainsi que ses avantages fiscaux) deviennent trop alléchant pour résister à l’incorporation. Toutefois, il ne faut pas oublier que la constitution en société, ça vient avec certains frais de structuration, incluant les honoraires d’un avocat qualifié.
Vous vous demandez combien coûte l’incorporation d’une entreprise en société par actions? Jetez un œil sur les différentes options d’incorporation!
| Incorporation PROVINCIALE « Compagnie à numéro » | Incorporation PROVINCIALE « Avec dénomination » | Incorporation FÉDÉRALE « Compagnie à numéro » | Incorporation FÉDÉRALE « Avec dénomination » |
|---|---|---|---|
| À partir de 700$ | À partir de 850$ | 900$ à 1050$ | 1100$ à 1300$ |
| Jusqu’à 1500$ | Jusqu’à 2300$ | Jusqu’à 1700$ | Jusqu’à 2500 |
À qui s’adresse l’incorporation provinciale sans dénomination sociale?
L’incorporation provinciale sans dénomination sociale consiste à former une « compagnie à numéro ». Une telle structure sans dénomination s’adresse aux entrepreneurs qui cherchent l’option la plus simple, la plus rapide, et la moins cher.
Elle s’applique généralement aux petites entreprises qui recherchent avant tout la protection de la structure corporative et ses bénéfices fiscaux, sans en optimiser les moindres aspects. C’est une incorporation « vite faite bien faite »!
Pourquoi l’incorporation fédérale coûte-t-elle plus cher?
Parce qu’elle implique une « double démarche »! Lorsqu’une entreprise est incorporée sous le régime fédéral, elle doit non seulement payer les frais de constitution auprès de Corporations Canada, mais elle doit aussi acquitter les frais d’immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec. Cette double procédure est obligatoire si l’entreprise veut exercer ses activités dans la province.
Comment choisir le bon régime d’incorporation pour son entreprise?
En demandant conseil à un avocat d’affaires, évidemment! Mais sachez qu’en général, seules les entreprises qui ont l’ambition d’exercer leurs activités à travers le Canada auront avantage à choisir l’incorporation fédérale. Si vous comptez rester au Québec, l’incorporation provinciale sera l’option moins dispendieuse pour votre entreprise!
Honoraires d’avocat pour rédiger une convention d’actionnaires!
Rédiger une convention d’actionnaires est une étape tout à fait connexe à l’incorporation, laquelle vient toutefois ajouter certains frais…
Un tel document sert à prévoir les droits et obligations des actionnaires d’une entreprise les uns vis-à-vis les autres, ce qui s’avère indispensable en cas de conflit.
Et pour être efficace en temps voulu, ce contrat a tout intérêt à être rédigé par un avocat d’affaires compétent.
La rédaction d’une convention d’actionnaires est donc une étape connexe à l’incorporation, mais elle vient avec un certain prix!
| Convention d’actionnaires (Modèle simple et uniforme) | 650$ à 800$ |
|---|---|
| Convention d’actionnaires personnalisée (PME 1 à 3 actionnaires) | 1000$ à 2000$ |
| Convention d’actionnaires (Moyenne/Grande entreprise) | 5000$ à 10 000$ |
| Émission d’actions | 500$ à 1500$* *Selon le nombre d’actions |
| Résolution des actionnaires | 50$ à 100$ |
La convention d’actionnaires est-elle une bonne occasion d’économiser?
Absolument pas! Il est vrai que plusieurs options économiques sont disponibles sur le web, surtout si vous optez pour un modèle existant qui ne nécessite que quelques modifications. Toutefois, ces économies peuvent finir par coûter cher…
En effet, comme la convention n’est pas personnalisée à la réalité de votre entreprise, elle pourrait être difficile à appliquer concrètement en cas de litige entre actionnaires. Mieux vaut investir en frais d’avocat au moment de rédiger la convention pour s’assurer qu’elle soit claire.
Dans tous les cas, l’avocat d’affaires est le professionnel le mieux placé pour votre convention. Et il y a une option pour tous les budgets!
Coût d’une modification de statuts, mise à jour et immatriculation d’entreprise!
Modifier les statuts d’une entreprise signifie qu’on change certaines informations administratives, ou qu’on apporte un changement au niveau du capital-actions.
Dans tous les cas, c’est une démarche qui implique des frais, des procédures au Registre des entreprises et qui a tout intérêt à être confiée à un avocat d’affaires compétent.
Les statuts de votre société par actions doivent être modifiés? Voici à quel prix!
| Modification des statuts | À partir de 350$ |
|---|---|
| Modification des statuts/Capital-actions | Autour de 900$ |
| Mise à jour – Registre | 75$ à 175$ |
| Immatriculation d’entreprise | Minimum 500$ |
| Dissolution d’entreprise | Environ 300$ |
Modification des statuts d’entreprise – voici quelques exemples concrets :
- Changer le nom de l’entreprise
- Modifier le nombre d’administrateurs
- Restreindre le droit de transférer des actions
- Apporter un changement au capital-actions
Les déclarations de mise à jour au Registre, des démarches essentielles!
Une entreprise est également obligée d’informer le registraire des entreprises afin de l’informer des changements survenus dans la compagnie. Cette déclaration est obligatoire une fois par année (déclaration annuelle), mais également lorsque certaines informations spécifiques sont changées (déclaration courante).
Par exemple, une déclaration de mise à jour courante doit être produite lorsqu’un nouvel administrateur s’ajoute à l’entreprise ou quand on change le siège social, et ce, dans un délai de 30 jours suivant le changement. Et de telles déclarations amènent des frais!
Tenue de livres corporatifs – une obligation à respecter!
Toute société par actions doit avoir un livre des minutes, et elle doit obligatoirement le tenir à jour!
Ce livre corporatif contient les procès-verbaux, les résolutions et l’historique légal de la compagnie depuis le tout début. Et trop souvent, c’est une démarche qui est négligée par les entrepreneurs, alors mieux vaut la confier à un avocat.
La tenue de livres corporatifs par un professionnel vient toutefois à un certain prix :
| Livre de société | 300$-400$ |
|---|---|
| Mise à jour annuelle | 150$ à 175$ / année |
Tenir son livre à jour de façon efficace vient avec plusieurs avantages!
Le principal avantage de bien tenir son livre des minutes, c’est qu’on conserve une preuve écrite de toutes les actions, évènements, transactions et autres faits importants qui sont survenus durant son existence.
Sans parler du fait qu’en tenant le livre à jour, l’entreprise se conforme à ses obligations légales, ce qui est un avantage non-négligeable en soi.
Prenez 2 minutes pour comparer les services d’avocats pour tenir votre livre des minutes à jour – Contactez JuriGo!
Propriété intellectuelle : recherche de marque de commerce et droit d’auteur!
Pour les entreprises, la marque de commerce est une marque unique, source de leur reconnaissance, et de bien des revenus.
Il est donc tout à fait normal de vouloir protéger la propriété intellectuelle de votre compagnie en l’enregistrant avec l’aide d’un avocat et d’un agent de marque de commerce! Et sachez que la première étape d’un tel processus, c’est la recherche de disponibilité de la marque en question.
Votre entreprise fait face à un enjeu de propriété intellectuelle? Voici un aperçu des coûts reliés à une telle expertise!
| Recherche – Disponibilité de marque de commerce | 400$ à 500$ |
|---|---|
| Enregistrer une marque de commerce | Minimum 1000$ Environ 3500$ - 4000$ |
| Céder une propriété intellectuelle | Autour de 500$ |
| Enregistrer un droit d’auteur | À partir de 100$ |
Est-il nécessaire d’engager un avocat pour enregistrer une marque de commerce?
Le fait d’enregistrer une marque de commerce donne à votre entreprise le droit d’utiliser cette marque de façon exclusive pendant 10 ans. Elle peut d’ailleurs être enregistrée non seulement à l’échelle canadienne, mais aux États-Unis et en Europe également.
Engager un avocat pour effectuer l’enregistrement d’une marque de commerce ou pour protéger un droit d’auteur vous assure une démarche conforme, et vous enlève un lourd fardeau de sur les épaules.
Et pour votre information, sachez que les dossiers de propriété intellectuelle sont extrêmement complexes, techniques et pointilleux. L’expertise d’un avocat d’affaires est un investissement très intelligent!
Comparez les prix d’avocats en droit des affaires avec JuriGo!
Tout le monde sait que les services d’avocat, ce n’est pas donné!
Et cela est encore plus vrai lorsqu’il est question de droit des affaires et de démarches corporatives. D’où l’importance de traiter avec les bons experts du droit commercial pour répondre à vos besoins.
Et justement, JuriGo est à votre disposition pour dénicher l’avocat d’affaires qu’il vous faut, et qui respectera les limites de votre budget.
Il ne vous reste qu’à remplir notre formulaire, et on s’occupe de la mise en contact gratuite avec un avocat dans votre région!