Vous êtes actuellement propriétaire d’une compagnie au Québec et vous souhaitez passer au prochain niveau?
Que ce soit pour obtenir plus de capital ou pour agrandir vos opérations, il est fort probable que l’incorporation soit l’option pour vous.
Toutefois, lorsque vous prenez la décision de rendre votre compagnie publique afin de permettre à plusieurs personnes d’acheter des actions et investir dans votre projet, il existe plusieurs étapes à suivre afin de pouvoir entamer le processus.
L’une des étapes les plus longues, mais les plus importantes est sans aucun doute le premier appel d'offres. En effet, il s’agit du moment culminant du processus où vos actions sont désormais disponibles.
Pour se rendre à cette étape, vous aurez néanmoins à préparer plusieurs documents qui devront être acceptés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). À défaut, cet organisme pourrait tout simplement refuser de vous accorder le droit de procéder au premier appel d’offre.
Grâce à JuriGo, apprenez-en davantage sur le premier appel d’offre d’une compagnie au Québec!
À quoi sert un premier appel d'offres?
Tout d’abord, lorsque vous prenez la décision de procéder à un premier appel d’offre, il est en fait question du processus vous permettant d'insérer votre propre entreprise de manière que ses titres puissent transiger sur les marchés publics.
En temps normal, le premier appel d’offre va permettre au fondateur de l’entreprise ainsi qu’aux investisseurs privés de vendre une partie de leurs propres actions afin d’obtenir un profit intéressant.
| Attention! Vous souhaitez effectuer un premier appel d'offres? Dans ce cas, il faut s’armer de patience. En effet, le processus peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années avant d’être approuvé par l’Autorité des marchés financiers. |
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De plus, lorsque vient le temps d’entamer le processus du premier appel d’offre, vous aurez à travailler avec plusieurs professionnels afin d’inscrire votre entreprise en bourse. Notamment, ces derniers pourront vous aider pour:
- L’audit de vos états financiers (préparation de l’examen réglementaire),
- Le choix du prix des actions,
- La préparation du prospectus, et
- L’inscription des actions en bourse.
Ainsi, bien que le premier appel d’offre soit une décision qui revient au propriétaire, il s’agit d’un processus dans lequel vous aurez à faire appel à divers professionnels pour vous aider. L’un des experts les plus importants est l’avocat spécialisé en droit des affaires.
Quelles compagnies peuvent effectuer un premier appel d'offres?
Lorsque vous souhaitez entamer un processus de premier appel d’offre, il sera nécessaire de prendre plusieurs éléments votre entreprise, soit votre secteur d’activité, mais également votre situation financière et tout autre facteur permettant d’effectuer un premier appel d’offre.
De manière générale, lorsqu’une entreprise se spécialise dans le secteur manufacturier, le premier appel d’offre risque fort probablement d’être effectué plus tard dans la vie de l’entreprise.
Évidemment, puisque l’appel d’offre est un changement important dans la vie de l’entreprise, il est important de s’assurer que les revenus de l’entreprise vont tout de même augmenter dans le futur. De plus, il sera nécessaire d’installer certaines garanties contre d’éventuelles perturbations.
Également, en temps normal, pour s’inscrire à la bourse, une compagnie doit avoir une certaine envergure. Cela sera le cas des compagnies ayant une bonne rentabilité ainsi qu’un bon produit ou service.
Ainsi, si vous songez à inscrire votre compagnie en bourse, vous aurez l’obligation d’effectuer une certaine analyse préalable afin de déterminer s’il s’agit de la bonne option pour vous, mais également pour la pérennité de votre entreprise.
Si vous souhaitez insérer votre entreprise à la bourse au Canada, l’option la plus populaire est la Bourse de Toronto. Cependant, si votre entreprise n’est pas assez grosse pour accéder à cette bourse, une alternative intéressante est la Bourse de croissance TSX. Peu importe votre choix, vous devez être prêt à modifier la structure de votre entreprise afin d’être prêt à entrer en bourse.
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Comment préparer mon entreprise pour un premier appel d'offres au Québec?
Vous avez finalement pris la décision de procéder à un premier appel d'offres? Dans ce cas, vous aurez l’obligation de préparer plusieurs documents afin d’être prêt et voir votre demande acceptée par l’Autorité des marchés financiers.
Tout d’abord, le premier document est un plan de gouvernance d’entreprise. En temps normal, ce dernier va avoir une description détaillée du conseil d’administration en place après le premier appel d'offres.
Notamment, vous allez préciser non seulement la composition initiale du conseil, mais également le mandat général de ce dernier ainsi que les comités en vigueur. De manière générale, il est important de faire appel à votre département juridique afin qu’il analyse la conformité du plan en fonction des règles en vigueur.
Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire à la Bourse de Toronto, votre entreprise devra obligatoirement être composée d’un comité d’audit avec un minimum de 3 administrateurs indépendants.
Ensuite, il sera nécessaire de préparer un plan d’affaires détaillé dans lequel vous allez indiquer toutes les informations pertinentes entourant l’utilisation du capital obtenu lors du premier appel d’offres.
De plus, vous aurez à produire un examen de la structure de l’entreprise. Cet examen va vous permettre de confirmer que l’entreprise pourra toujours opérer de manière harmonieuse après l’appel d’offres. Il s’agit d’un examen important puisqu’il vous permet d’être certain que vous serez toujours conforme à la législation en vigueur.
Finalement, le dernier document est le prospectus d’entreprise. Ce dernier devra être déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers lorsque vous souhaitez vous inscrire. Ce document est extrêmement important puisqu’il possède toutes les informations nécessaires pour qu’un investisseur prenne une décision.
| Bon à savoir! Lorsque vous êtes à l’étape de rédiger le prospectus, il est crucial de faire appel à un avocat. Ce dernier pourra vous indiquer si vous avez la possibilité d’opter pour le prospectus simplifié. |
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À titre d’exemple, vous aurez à y indiquer les potentiels risques qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur de votre entreprise. Il faudra également déclarer le revenu des dirigeants de l’entreprise.
Vous souhaitez rédiger un prospectus pour votre premier appel d'offres? Faites appel à JuriGo dès maintenant pour un avocat spécialisé!
De quelle manière puis-je inscrire les actions de mon entreprise en bourse?
Tout d’abord, si vous souhaitez inscrire les actions de votre compagnie en bourse, la première étape est de trouver la bonne équipe de professionnels qui pourra vous accompagner tout au long du processus d’appel public à l’épargne.
Ainsi, il faudra évidemment recevoir l’aide d’un comptable qui sera chargé d’effectuer l’audit des états financiers de votre entreprise. En choisissant les bons auditeurs, vous aurez la possibilité de savoir si vos pratiques actuelles respectent les normes applicables aux sociétés ouvertes.
De manière générale, l’équipe chargée de vérifier les finances de votre entreprise aura le mandat de produire des rapports afin de s’assurer que l’entreprise puisse inscrire des actions en bourse.
Également, outre l’équipe comptable, il est important de faire appel à une banque d’investissement. Cette dernière va pouvoir vous assister afin de mettre les actions de votre entreprise en bourse et, par la suite, transiger celles-ci.
La banque d’investissement a aussi un rôle important lorsqu’il est question de diligence raisonnable par rapport à votre entreprise. Ainsi, elle va vous aider dans la rédaction du prospectus.
En temps normal, il est possible que la banque d’investissement constitue un syndicat regroupant d’autres banques d’investissements. Cela permet de coordonner leur travail par rapport à votre entreprise.
Société fermée v. Société ouverte – Quelle est la différence?
Le placement initial est lorsque l’entreprise émet pour la première fois des actions de l’entreprise et les rend accessibles au public. À cette étape il sera possible de choisir entre l’émission de titres d’emprunt ou des titres de participation.
De plus, vous aurez la possibilité de choisir entre l’une des deux catégories de sociétés disponibles, soit la société fermée ou la société ouverte. Évidemment cette décision aura de nombreux impacts sur le futur de votre entreprise et donc, il est important d’analyser les avantages et inconvénient des deux options.
À quoi sert la compagnie fermée?
Tout d’abord, lorsqu’il est question d’une société fermée, celle-ci a moins d’actionnaires et donc, les propriétaires ne seront pas obligés de divulguer le même niveau d’information que dans une société ouverte.
En temps normal, la société fermée peut être formée par n’importe qui. En effet, il sera suffisant d’avoir les capitaux nécessaires ainsi que les bons documents pour être en mesure d’ouvrir une telle société.
Toutefois, lorsqu’il est question d’une société fermée, vous ne pourrez pas, en règle générale, souscrire des actions. Donc, un investisseur devra communiquer directement avec les propriétaires de l’entreprise afin de pouvoir investir dans la compagnie en question.
Cependant, contrairement à la société ouverte, le propriétaire de la société fermée a le droit de refuser l’investissement d’une personne. Ainsi, il peut se permettre d’être sélectif quant aux personnes participant au capital de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une société ouverte?
En ce qui concerne la société ouverte, celle-ci aura normalement un très grand nombre d’actionnaires. De plus, la société aura à respecter plusieurs règles strictes dans l'exercice de ses affaires. Outre l'obligation d’avoir un conseil d’administration, elle devra effectuer des états financiers trimestriels.
En tant qu’investisseur, le principal avantage de la société ouverte est que vous pourrez négocier les actions sur le marché librement. Par conséquent, il vous sera possible de vendre et d’acheter des actions quand bon vous semble.
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Lorsque vous prenez la décision d’effectuer un premier appel d’offre, il est important de prendre le temps nécessaire afin de s’assurer qu’il s’agit réellement de la bonne option pour vous et votre entreprise.
De plus, il faut être en mesure de remplir les nombreux documents requis par l’Autorité des marchés financiers et de déterminer le bon moment afin de pouvoir commencer à vendre vos actions sur le marché.
Pour ce faire, il est important de s’entourer dès les premiers instants de la meilleure équipe possible afin qu’elle puisse vous assister tout au long du processus. Cette équipe devra inévitablement être composée d’un comptable, d’une banque d’investisseurs, mais également d’une équipe d'avocats spécialisés en droit des affaires.
Ces derniers vont principalement s’assurer que tout est conforme dans les documents à remplir, mais également vous aider à bien structurer votre entreprise afin de tirer avantage de toutes les législations en vigueur.
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