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Lever des fonds est une étape essentielle dans la vie de plusieurs entreprises. Il s’agit d’un processus qui comporte généralement les étapes suivantes:
- La mise en place d’une stratégie complète,
- La rencontre avec des investisseurs,
- La rédaction d’une lettre d’intention,
- L’audit de votre entreprise, et
- Les négociations finales.
À chaque étape, l’assistance d’un avocat peut faire toute la différence. Grâce à ce professionnel, il vous sera possible d’éviter des erreurs qui vont causer de lourdes conséquences pour vous et votre entreprise.
JuriGo vous explique les étapes d’une levée de fonds pour votre entreprise au Québec!
Une « levée de fonds » est une opération financière qui vous permet de répondre à vos besoins d’entreprise. En contrepartie de l’argent reçu, vous allez diluer la propriété de l’entreprise.
Les investisseurs vont donner de l’argent à l’entreprise en contrepartie de parts dans cette dernière. En d’autres termes, l'investisseur va devenir propriétaire d’une partie de l’entreprise.
Généralement, si une entreprise souhaite entreprendre une levée de fonds, il faudra tenter de répondre à certains besoins pour l’entreprise, notamment:
- Une croissance externe de l’entreprise,
- Le développement de votre activité, ou
- La sécurisation de votre patrimoine.
Ainsi, la première étape lors d’une levée de fonds est de s’assurer qu’il s’agit de la bonne solution pour vous et votre entreprise.
Quelles sont les étapes à suivre pour réaliser une levée de fonds?
Une levée de fonds est un processus fort intéressant. Toutefois, si on ne s’assure pas de l’encadrer convenablement, vous risquez d’être désagréablement surpris pendant la levée de fonds et quelque temps plus tard.
Voici les étapes à suivre pour compléter une levée de fonds pour votre entreprise:
1) Mettre en place une stratégie complète
Tout d’abord, la première étape est de mettre en place un plan d’affaires à jour. Ce document va vous permettre d’expliquer la situation de votre entreprise et faire des prévisions pour les prochaines années.
Ce document est essentiellement la première impression que les investisseurs auront de votre entreprise puisqu’il s’agit du document dont ils prendront connaissance. Ainsi, il faut s’assurer que ce document est parfait.
Une fois le document complété, il est préférable de le faire réviser par votre avocat afin que celui-ci s'assure que le document soit convenable d’un point de vue juridique. Il pourra également vous proposer certaines modifications.
Vous pourrez également préparer un résumé condensé de votre entreprise, incluant notamment:
- Vos états financiers,
- La structure de votre entreprise, et
- Le plan de développement.
Ces dossiers seront envoyés aux investisseurs potentiels de votre entreprise afin qu’ils aient les informations pertinentes.
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2) Rencontrer les investisseurs
Après avoir reçu les documents, certains investisseurs seront potentiellement intéressés à investir dans votre entreprise. Toutefois, avant d’en arriver à cette étape, ils vont nécessairement vouloir vous rencontrer et obtenir plus d’informations:
- Votre stratégie,
- Vos prévisions pour le futur, et
- Votre gestion actuelle de l’entreprise.
Lors de ces rencontres, vous devrez essentiellement vendre votre entreprise et convaincre les investisseurs d’y injecter de l’argent. Soyez avisé que les investisseurs aguerris auront déjà fait leurs devoirs et auront des questions pour vous.
Avant de donner des réponses qui pourraient contenir des informations confidentielles, vous devriez songer à faire signer une entente de confidentialité. Cela vous permettra de protéger votre entreprise. Une telle entente peut évidemment être rédigée par votre avocat.
3) La lettre d’intention
Si des investisseurs sont intéressés après la rencontre, ils vous enverront une lettre d’intention. Ce document officiel engage les parties l’ayant signé dans les prochaines étapes. Néanmoins, il s’agit d’une offre conditionnelle.
En effet, si les investisseurs découvrent certains faits lors des prochaines étapes, il aura la possibilité de retirer son offre.
Souvent, les entrepreneurs signent des lettres d’intention rapidement puisqu’il s’agit d’une bonne nouvelle. Toutefois, la prudence est de mise et il est recommandé de demander à un avocat de réviser le document avant de faire quoi que ce soit.
4) L’audit de votre entreprise
Avant qu’un investisseur accepte d’investir dans une entreprise, celui-ci va nécessairement faire appel à des consultants afin de réaliser des audits financiers, fiscaux, juridiques et opérationnels de votre entreprise.
Cela permet à l’investisseur de s’assurer que les informations divulguées sont véridiques et complètes. Il s’agit aussi d’une étape permettant aux investisseurs d’identifier les risques et problèmes de l’entreprise.
Avant la phase d’audit, votre avocat devrait réviser les contrats de votre entreprise et vérifier tous les risques légaux. De cette manière vous pourrez régler certains d'entre eux et mettre en place un plan pour les autres enjeux.
Lors de la phase d’audit, l’avocat pourra collaborer avec les professionnels juridiques de l’investisseur afin de partager les informations pertinentes et expliquer certaines situations au sein de l’entreprise.
5) Les négociations
Si l’investisseur souhaite toujours investir dans l’entreprise après avoir complété son audit, la prochaine étape sera de négocier les modalités de l’investissement. À ce stade, il y a certains éléments qui sont purement de nature juridique, notamment:
- La modification des statuts de l’entreprise,
- Les conventions entre actionnaires, et
- La gouvernance d’entreprise.
Certains investisseurs souhaitent être actifs dans l’entreprise tandis que d’autres préfèrent que les dirigeants continuent à faire fonctionner l’entreprise comme avant. Dans tous les cas, un avocat doit être présent à cette étape.
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Comme vous l’aurez constaté, la présence d’un avocat s’avère cruciale à chaque étape de la levée de fonds. Sans lui, plusieurs inconsistances juridiques pourraient survenir à chacune des étapes et avoir de lourdes conséquences.
Dès que vous souhaitez lever des fonds pour votre entreprise, le premier réflexe devrait être de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier pourra vous conseiller tout au long du processus.
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