Lorsque vous décidez de vous lancer en affaire au Québec, plusieurs pensent qu’ils doivent partir de zéro et créer une nouvelle offre sur le marché. Toutefois, cela ne pourrait pas être plus loin de la réalité.
En effet, il est également possible pour une personne d’expandre une entreprise à l’aide d’une franchise. Pour plusieurs, cette technique s’avère être facile d’accéder à l’entrepreneuriat, surtout si vous en êtes à votre première fois.
Cependant, même si la franchise est une option intéressante, celle-ci n’est pas nécessairement exempte de tout inconvénient. Peu importe le type d’entreprise que vous souhaitez ouvrir au Québec, vous devez être conscient des risques.
De plus, si votre entreprise prend de l’ampleur, il vous est possible de développer cette dernière en offrant l’opportunité de franchiser votre commerce afin de permettre à d’autres personnes d’utiliser votre commerce et, en échange, obtenir une part des revenus.
JuriGo vous indique tout ce qu’il faut savoir sur les franches de votre entreprise au Québec!
Démarrage de franchises: Quels sont les 5 éléments juridiques à prévoir?
Lorsque vous souhaitez démarrer un réseau de franchises, il faudra prendre en considération plusieurs enjeux légaux. Cependant, ces derniers ont un seul but: protéger les fondements de votre entreprise.
Ainsi, pour s’assurer que votre entreprise est protégée dans le démarrage du réseau de franchise, voici les 5 aspects légaux qu’il faudra absolument prendre en considération afin d’assurer le succès de votre entreprise.
Tout d’abord, il faudra s’assurer de protéger votre marque de commerce. En effet, puisque vous laissez d’autres entrepreneurs utiliser vos marques de commerce, il est important de s’assurer que vous avez le monopole sur ces dernières.
Pour ce faire, il sera nécessaire de procéder à l’enregistrement d’un nom d’emprunt directement auprès du gouvernement du Québec. Cela devra également être fait avec tous les noms que votre société utilise.
Une fois enregistré, vous aurez le plein contrôle sur votre marque de commerce. Par conséquent, les personnes seront légalement contraintes d’obtenir votre consentement avant d’utiliser votre bannière.
Ensuite, vous devrez porter une attention particulière à la structure corporative de votre entreprise. À cet étape, il sera nécessaire de place vos actifs aux bons endroits. De ce fait, vous serez en mesure de protéger votre entreprise, mais également vous-même.
| Pas si vite! Dans l’éventualité où vous avez plusieurs actionnaires dans votre compagnie, il sera fortement recommandé de rédiger et signer une convention unanime des actionnaires. Celle-ci va vous permettre d’assurer la continuité de votre entreprise. |
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En temps normal, cela va nécessiter l’utilisation de plusieurs sociétés par actions. Toutefois, il existe plusieurs manières de s’y prendre. Par conséquent, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat avant de commencer.
Par la suite, vous aurez à préparer vos contrats de franchise. Ces derniers devront évidemment être signés par tous vos franchisés. Toutefois, ce contrat n’est pas le seul nécessaire.
À ce stade, les franchisés devront également prendre en considération toutes les conventions accessoires, notamment:
- Les sous-bail, et
- Les garantie personnelle d’un franchisé.
Vous pourrez également profiter de cette étape afin de finaliser votre concept d’affaire et, par la suite, officiellement démarrer votre réseau de franchisé au Québec. À ce stade l’avocat peut être utile puisqu’il va vous permettre de prévoir les éléments auxquels vous n’aviez pas encore pensé.
De plus, vous devriez songer aux contrats signés avant le contrat de franchise. Avant de choisir un nouveau franchisé, il est possible que ce dernier ait préalablement signé quelques contrats.
Cela sera notamment le cas lorsqu’il va manifester son intérêt et que vous souhaitez lui permettre d’analyser plus de substance. Dans ce cas, il est préférable de faire signe une entente de confidentialité afin d’éviter que ce dernier utiliser l’information obtenue.
Finalement, le dernier enjeu juridique est d’examiner la documentation en question. Dans une telle situation, vous devrez effectuer une révision complète de vos documents. Ains, cela va inclure:
- Vos outils marketing,
- Vos projections financières,
- Vos contrats d’emploi des ressources de franchisés, et
- Vos manuels d’opération.
Cependant, cette liste n’est pas exhaustive et elle peut varier en fonction de votre entreprise. Bref, le démarrage d’un réseau de franchise pend en considération plusieurs éléments différents.
Mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé afin que ce dernier puisse vous assister dès les premières étapes du processus!
Stratégie de franchisage– Tout ce qu’il faut savoir pour mon entreprise
Au Québec, il existe de nombreuses manières de développer une stratégie d’affaires fondée sur le franchisage de votre entreprise. Peu importe la technique choisie, il sera nécessaire de prendre en considération les avantages ainsi que les inconvénients.
Ainsi, après avoir pris la décision de franchiser votre compagnie, plusieurs autres décisions doivent être prises afin que vous puissiez choisir la meilleure structure, mais également s’assurer que vos plans afin soient viables. Vous devrez également évaluer les éléments suivants:
- Vos ressources matérielles,
- Vous ressources humaines, et
- L’environnement où vous opérez votre entreprise.
De plus en plus, les franchiseurs vont souhaiter étudier les nombreuses possibilités de franchises avant d’établir un plan concret de développement. Grâce à un tel plan, vous êtes davantage susceptible de réussir votre objectif de développement.
Pour choisir la bonne stratégie afin de pouvoir atteindre vos objectifs, il faudra prendre en considération plusieurs facteurs ainsi que l’industrie dans laquelle votre entreprise évolue. Cela vous permettra notamment d’être certain que vous respectent les différentes règles en vigueur.
Par conséquent, si vous avez pris la décision de franchiser votre entreprise au Québec, voici les principales stratégies que vous pouvez adopter afin de concrétiser votre plan:
- L’ouverture d’un point de vente franchisé,
- L’acquisition d’un réseau déjà existant,
- L’ouverture d’un point de vente corporatif,
- Le développement d’un réseau de franchisé, ou
- Le développement d’un réseau de distribution déjà existant.
Pour chaque option disponible, il est important de prendre note de toutes les implications pour vous ainsi que votre entreprise. Une mauvaise décision pourrait se retourner contre vous et avoir un effet négatif sur le développement économique de votre commerce.
1) L’ouverture d’un point de vente franchisé
Tout d’abord, l’une des premières options qui s’offrent à vous est le point de vente franchisé. Dans un tel cas, il s’agit en fait du modèle le plus commun lorsqu’il est question de franchiser votre entreprise.
En revanche, pour certains réseaux de franchisés, cette stratégie peut être désastreuse. En effet, dans plusieurs cas, cette stratégie va causer la fin du développement de votre entreprise.
Lorsqu’il est question de la stratégie de développement en franchisage, cela va généralement impliquer la promotion ainsi que la commercialisation ainsi que la vente d’un concept par le franchiseur à d’autres entrepreneurs.
Dans ce cas, ce dernier ne va toutefois pas utiliser ses propres ressources. En effet, ce sera le franchisé qui va dépenser afin de pouvoir développer votre entreprise pour vous. Cela inclut l’aspect financier, mais également ses ressources humaines et matérielles.
Quels sont les principaux avantages? Dans ce cas, l’un des principaux avantages est le fait que vous allez partager le risque avec votre franchisé. De plus, cela est particulièrement utile puisque vous allez également pouvoir minimiser votre investissement initial.
De plus, puisque le franchisé a une responsabilité plus importante, cela va vous permettre de vous dégager de certaines obligations. À ce stade, un autre avantage intéressant est le fait que le franchisage devient votre activité principale et donc, vous pourrez créer une économie d’échelle.
Quels sont les inconvénients? Bien qu’il existe plusieurs avantages à cette stratégie de franchisage, il existe également plusieurs inconvénients. Par exemple, tout le processus de développement sera plus long étant donné qu’il implique une autre personne.
Aussi, puisque vous aurez moins de contrôle, il sera plus difficile d’apporter des modifications à votre réseau de franchise. Cela implique également un partage des profits avec les franchisés.
2) L’acquisition d’un réseau qui existe déjà
Ensuite, la deuxième stratégie est l’acquisition d’un réseau qui existe déjà. Même si cette option est plus coûteuse que les autres techniques disponibles, elle vous permet d’ajout rapidement plusieurs franchisés à votre réseau.
Si vous choisissez cette stratégie, il vous sera nécessaire de prendre l’une des deux décisions suivantes. Tout d’abord, vous pourriez acquérir un réseau de franchise qui existe déjà et qui ressemble au vôtre.
Dans un tel cas, vous n’aurez qu’à convertir les points de vente avec votre bannière et votre concept. Sinon, la deuxième option est d’acheter un réseau de franchise et revendre les points de vente à des franchisés.
Dans ce cas, vous devrez également convertir les points de vente. Toutefois, vous aurez une plus grande flexibilité puisque vous pourrez absorber une partie des coûts de conversion, voir les faire payer par vos futurs franchisés.
Quels sont les avantages? Évidemment, le principal avantage est que le développement de votre réseau sera particulièrement rapide étant donné que les points de vente seront déjà en exploitation.
En ce qui concerne l’économie d’échelle, il est indéniable que vous pourrez constater une hausse importante de vos escomptes, de votre ristourne ainsi que de votre contribution publicitaire.
Quels sont les inconvénients? Dans ce cas, il faudra un capital important afin de pouvoir effectuer l’investissement. De plus, tous les coûts requis pour effectuer la conversion des bannières peuvent évidemment être très élevés.
Finalement, dans certaines industries, il est tout à fait possible que votre acquisition doive préalablement être acceptée par le Bureau de la Concurrence. En effet, cela ne devrait pas causer un monopole ou un autre abus de pouvoir.
3) L’ouverture d’un point de vente corporatif
Par la suite, une troisième stratégie de franchisage disponible au Québec est l’ouverture d’un point de vente corporatif. Dans ce cas, il s’agit d’un investissement directement fait par un franchiseur dans un nouveau point de vente.
En règle générale, si vous choisissez cette option, cela va également impliquer l’utilisation de plusieurs ressources financières, mais également humaines et matérielles. Dans ce cas, le nouveau point de vente va appartenir directement au franchiseur qui va également être responsable de l’exploitation de cette dernière.
Quels sont les principaux avantages? En tant que franchiseur, cette option vous permet de garder l’entièreté des profits générés par la franchise. De plus, vous aurez un plus grand contrôle sur le point de vente en question.
| Attention: Lorsque vous optez pour l’ouverture d’un point de vente corporatif, vous devrez également assumer l’entièreté des risques de la franchise en question. Cela est dû au fait que vous devrez effectuer un investissement important par vous-même. |
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En optant pour cette stratégie, vous aurez un processus beaucoup plus abordable et moins complexe que l’octroi d’une franchise traditionnelle. Outre le processus de démarrage, le développement de la franchise se fait aussi de manière plus rapide.
Finalement, après avoir développé votre point de vente corporatif, il vous sera toujours possible de vendre le point de vente en question à un autre franchisé. En revanche, outre les avantages, il existe exactement certains inconvénients.
Ce sera notamment le cas de l’adaptation que le franchiseur et ses employés devront entreprendre face au changement d’activité. De plus, si vous avez déjà des franchisés, cela pourrait être perçu d’un mauvais œil.
4) Le développement d’un réseau de franchisé
La quatrième stratégie disponible est le développement d’un nouveau réseau de franchisé. Anciennement, cette option était particulièrement limitée dans le temps en fonction des cycles économiques.
En effet, lorsqu’il est question d’impartition, il s’agit de l’externalisation de quelques activités de votre entreprise. Ainsi, il est question d’une stratégie qui va nécessiter une entre vous et une autre personne. Grâce à cette entente, vous allez donner à cette personne le droit de commercialiser votre franchise contre une rémunération.
En d’autres termes, vous déléguer les services de promotion et de commercialisation de votre franchise à une autre personne. Cela est particulièrement utile lorsque vous souhaitez vous étendre dans d’autres pays ou territoires.
Quels sont les avantages? À l’aide de cette stratégie, il vous sera possible d’épargner sur les coûts, mais également sur les dépenses et le temps nécessaire pour accomplir certaines tâches relatives au développement de votre entreprise.
| Le saviez-vous? Grâce à cette option, il vous sera possible de réduire vos besoins en personnel. De plus, en tant que franchiseur, cette option ne requiert aucun coût à moins que vous effectuiez la vente d’une franchise. |
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Quels sont les inconvénients? Si vous prenez cette décision, vous devez garder à l’esprit que vous allez perdre une partie de votre contrôle sur le développement des franchises de votre entreprise.
Cela est principalement dû au fait que le développement de votre concept financier va entièrement dépendre d’une autre personne. Donc, vous devrez également prévoir le partage de vos profits avec cette personne.
5) Le développement d’un réseau de distribution déjà existant
Finalement, la dernière option qui s’offre à vous est le développement d’un réseau de distribution existant. Lorsqu’il est question d’un distributeur, ce dernier va vendre ou commercialiser des produits dans un point de vente directement.
En d’autres termes, il existe plusieurs franchiseurs qui sont également des distributeurs en parallèle. Cependant, dans d’autres cas, les franchisés vont acquérir les produits nécessaires à l’exploitation de l’entreprise directement auprès d’un fournisseur autorisé par le franchiseur.
Peu importe l’option, le franchiseur sera en mesure de générer des revenus supplémentaires dans l’une des deux situations:
- En vendant des produits ou des services à vos franchisés, ou
- En obtenant une ristourne (ou d’autres avantages) de fournisseurs agréés.
Évidemment, pour arriver à un tel niveau, vous serez en mesure de développer votre entreprise en procédant à la vente de produits à des points de vente indépendants. Grâce à cette stratégie, vous serez généralement mené vers une différente stratégie.
En fait, vous allez probablement commencer la conversion des détaillants indépendants vers la bannière et le concept d’un seul franchiseur. Toutefois, pour ce faire, vous devez vous assurer que vous respectez bien toutes les conditions.
Quels sont les avantages? Si vous optez pour cette option, il ne fait aucun doute que votre investissement sera minimal. De plus, à court terme, vous aurez la possibilité de constater une augmentation de vos revenus.
À moyen terme, l’avantage sera de constater une conversion des points de vente indépendants sous une seule et même bannière: la vôtre. Cela viendra également avec un lot d’avantages intéressants.
Quels sont les inconvénients? L’un des premiers inconvénients à considérer est le fait que vous risquez d’augmenter les mauvaises créances. De plus, en ce qui concerne les points de vente indépendants, vous n’aurez aucun contrôle sur ces derniers.
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Ainsi, comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs stratégies différentes vous permettant de développer votre entreprise. Les 5 alternatives proposées ne sont que des exemples.
En effet, en fonction de vos objectifs, certaines stratégies peuvent être plus adéquates pour vous. Cependant, une chose est sûre, peu importe l’option choisie, vous devrez remplir plusieurs contrats avec vos fournisseurs et vos franchisés.
Pour ce faire, rien n’est plus utile qu’un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier pourra non seulement vous conseiller quant à la meilleure stratégie, il pourra également vous aider à structurer votre entreprise.
Cela va notamment passer par la rédaction de contrats avec vos nombreux franchisés. De ce fait, vous pourrez prévoir toutes les situations et éviter les risques de litiges avec l’un de vos franchisés.
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