Comment démarrer une compagnie de construction au Québec? (Guide)

Vous œuvrez depuis quelques années dans le domaine de la construction et vous pensez qu’il est finalement temps de passer à la prochaine étape et finalement démarrer votre propre compagnie de construction au Québec?

Il s’agit définitivement d’un nouveau défi qui peut être à la fois excitant, mais également angoissant. En plus de devoir prendre de nombreuses décisions, il faudra aussi s’assurer que vous respectiez l’ensemble des règles encadrant le processus de démarrage d’entreprise.

Ainsi, concrétiser votre projet dans le domaine de la construction peut être une étape enrichissante au niveau professionnel, mais également au niveau personnel. Cependant, si vous ne savez pas par où commencer, il est probable que vous risquiez de vous y perdre.

Pour s’y prendre de la bonne manière, il est préférable de suivre une méthode précise afin d’éviter les potentielles situations inconvenantes lorsque vous vous trouvez dans une situation où vous démarrez votre entreprise.

Grâce à JuriGo, voyez de quelle manière démarrer votre compagnie de construction au Québec!

AVANT de démarrer votre compagnie de construction – Voici ce qu’il faut savoir!

Vous avez déjà pris la décision quant à votre démarrage d’entreprise où vous n’êtes toujours pas certain de savoir s’il s’agit d’une bonne idée ou non? Dans ce cas, il est important de vérifier certains éléments afin de pouvoir avoir une bonne idée générale.

1) Êtes-vous prêt à devenir entrepreneur de la construction?

Tout d’abord, si vous démarrez votre entreprise, il faudra être prêt à mener la vie d’entrepreneur. Cela dit, ce n’est pas de tout repos. En effet, même s’il peut sembler intéressant d’être son propre patron, il est important d’être également conscient des potentiels inconvénients d’une telle situation.

Ainsi, lorsque vous devenez entrepreneur, il faut être prêt à travailler de longues heures puisque les entrepreneurs travaillent rarement moins de 45 heures par semaine. Cela est d’autant plus vrai au début de vie de votre entreprise.

De plus, être dirigeant d’une entreprise en construction va nécessiter certaines aptitudes particulières afin que vous soyez en mesure de mener à bien votre projet. Ainsi, pour démarrer votre compagnie de construction, il faudra:

• Être un bon communicateur,
• Être doué en résolution de conflit,
• Avoir une bonne capacité de travail,
• Être un leader, et
• Avoir un certain goût du risque.

Si ces qualités semblent vous correspondre, vous êtes probablement prédisposé à devenir entrepreneure. Sinon, il est peut-être préférable d’effectuer une rétrospective afin de savoir s’il s’agit véritablement d’une bonne idée pour vous.

2) Vérifiez si votre projet est réaliste (évaluation de faisabilité)

Après avoir considéré votre propre situation, la prochaine étape sera de vérifier si votre projet est véritablement faisable compte tenu de plusieurs facteurs. En temps normal, lorsque vous êtes à cette étape, il est important de se poser quelques questions importantes, notamment en ce qui concerne vos finances et le coût du projet.

Donc, à cette étape, il peut être intéressant de dresser un bilan de votre propre situation, au niveau des besoins, mais également sur le plan de vos moyens. Ainsi, il faudra considérer vos actifs (notamment votre revenu), mais également, vos passifs (vos dettes par exemple).

Il est évident qu’avoir une entreprise implique de nombreux sacrifices, particulièrement lorsque vous entamez le projet. Il faut donc vérifier si vous êtes réellement prêt à mettre de côté une partie de vos loisirs afin de réaliser le projet.

Si vous avez répondu aux questions entourant vos finances, mais également votre vie personnelle, la prochaine étape de l’évaluation de faisabilité est d’effectuer des recherches sur l’état du marché dans votre domaine de construction. Ces recherches devront particulièrement prendre en considération votre secteur géographique.

De plus, il s’agit d’une étape importante durant laquelle il est conseillé d’établir un plan d’affaires. Ce dernier sera d’une très grande utilité lorsque vous aurez à présenter le projet à de potentiels investisseurs. Il vous permettra d’expliquer la viabilité de votre projet.

3) Démarrez le financement de votre entreprise

Lorsque vous prenez la décision de démarrer votre entreprise, il est important de garder à l’esprit que cela va nécessiter des coûts importants.

Dès lors, la recherche de financement va représenter une partie cruciale dans la concrétisation de votre projet. Malheureusement, il est fréquent qu’une entreprise ne voie pas le jour simplement en raison d’un manque de financement.

Ce dernier peut provenir de plusieurs sources différentes qui peuvent également être attribuées sous formes de prêts, mais aussi des subventions ou autres. De manière général, votre budget va probablement provenir de l’une des trois sources suivantes:

• Votre propre budget (une mise de fond peut être nécessaire pour recevoir un prêt),
• Le soutien financier de vos proches, ou
• Un prêt octroyé par une banque.

Toutefois, il est important de ne pas se limiter à ces sources de financement. En effet, il est également possible d’obtenir des subventions auprès du gouvernement. Pour cela, il faudra simplement vérifier si vous remplissez les conditions d’admissibilité.

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Démarrage de votre compagnie de construction – Quelles sont les étapes à suivre?

Après avoir analysé votre situation, vous prenez finalement la décision de démarrer votre entreprise. À ce stade, il faudra alors s’y prendre de la bonne manière afin d’éviter les futurs problèmes qui pourraient survenir.

Voici les étapes à suivre afin de pouvoir démarrer votre compagnie de construction au Québec:

Étape n°1: Choisir la bonne forme juridique

Tout d’abord, lorsque vient le temps de démarrer votre entreprise, la première étape sera de déterminer quelle est la meilleure forme juridique pour vous. Cela devrait normalement être la première étape puisqu’elle vous permettra de vous conformer aux bonnes réglementations.

De plus, il s’agit d’une information importante lorsque vous allez vouloir présenter votre demande de licence. En temps normal, dans le domaine de la construction, il vous sera possible de choisir entre les options suivantes:

• L’entreprise individuelle,
• La société en commandite,
• La société en nom collectif, ou
• La société par actions.

Il est important de garder à l’esprit que le choix de la forme juridique est déterminant puisqu’il implique plusieurs conséquences pour le futur de votre entreprise. Notamment, cela aura un impact sur le régime social des dirigeants ainsi que sur le niveau de protection sociale.

Société par actions:

Cependant, même si les formes juridiques amènent leur lot d’obligations particulières, il est indéniable qu’elles accordent aussi de nombreux avantages. En effet, dans le cas de la société par actions, votre compagnie aura une personnalité juridique distincte de la vôtre.

Ainsi, lorsqu’une situation survient, celle-ci ne va pas normalement engager votre propre responsabilité à moins qu’il y ait la levée du voile corporatif. Cela est vrai au niveau de la responsabilité civile, mais également dans une éventualité où votre compagnie doit déclarer faillite.

Outre cet avantage, la société par actions offre également plusieurs avantages fiscaux. Par exemple, vous pouvez avoir plusieurs opportunités d’obtenir du financement. Aussi, le taux d’imposition pour votre société sera moins élevé que pour les autres formes juridiques.

Société en nom collectif:

En ce qui concerne la société en nom collectif, celle-ci représente un contrat dans lequel un groupe de personnes s’associe afin de réaliser du profit ainsi qu’un objectif commun. Donc, cela vous permet principalement d’éviter les coûts importants associés à la société par actions.

Normalement, si vous souhaitez créer une société en nom collectif, il sera alors nécessaire de prendre en considération les 3 éléments suivants:

• L’esprit de collaboration: l’intention de s’associer pour atteindre un but commun,
• La mise en commun: l’obligation de fournir un apport à la société, et
• Le partage des bénéfices et des pertes: les dettes sont contractées solidairement.

Cependant, dans ce cas, la société n’aura pas une personnalité juridique. En revanche, elle a une personnalité contractuelle et donc, il lui sera possible de conclure des ententes avec des partenaires.

Société en commandite

Dans le cas de la société en commandite, il faudra nécessairement prendre en considération les deux acteurs clés dans l’entreprise. Tout d’abord, les commandités sont les personnes qui s’occupent de l’exploitation de l’entreprise. Ainsi, ces derniers fournissent normalement un apport et prennent les décisions.

Ensuite, en ce qui concerne les commanditaires, ceux-ci ne vont contribuer que pour l’aspect financier de la société. Leur objectif est donc de retirer un bénéfice en effectuant un investissement dans votre société.

Étapes n°2: Immatriculer votre entreprise

Après avoir choisi la forme juridique de votre entreprise, la prochaine étape est de procéder à l’immatriculation de celle-ci auprès du Registraire des entreprises du Québec. L’objectif principal de l'immatriculation est de regrouper les informations entourant votre entreprise, mais également des principaux administrateurs.

Après avoir complété votre immatriculation, le REQ va vous remettre un numéro d’entreprise du Québec. Cela va vous servir à identifier votre société lorsque vous communiquez avec le REQ ou tout autre organisme gouvernemental.

À cette étape, il est important de garder à l’esprit que l’immatriculation de votre entreprise va nécessiter certains coûts additionnels au processus. Ainsi, voici ce qu’il faut prévoir au niveau des coûts d’immatriculation:

De plus, vous aurez à donner plusieurs informations afin que votre immatriculation soit acceptée. Par exemple, au niveau de la détermination du nom de votre entreprise, il est important que celui-ci respecte les règles strictes du Québec.

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Étape n°3: Recevoir une licence d’entrepreneur

Par la suite, la prochaine étape sera d’obtenir votre licence d’entrepreneur. Cela est très important puisque le domaine de la construction requiert obligatoirement ce type de licence. Toutefois, en fonction de votre spécialisation, il sera nécessaire d’appliquer auprès de la bonne instance. Ainsi, voici les principales instances:

• Électricité: Corporation des maîtres électriciens du Québec,
• Plomberie-chauffage: Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, et
• Autres: Régie du bâtiment du Québec.

Lorsque vous appliquez pour une licence d’entrepreneur, il est possible que vous ayez à passer un examen. Pour cela, il est préférable de suivre une formation préparatoire. Celle-ci sera offerte par des organismes, notamment la Corporation des entrepreneurs spécialisés du Grand Montréal Inc.

Cette formation de 15 heures va vous offrir un apprentissage en administration, mais également en sécurité sur les chantiers et en gestion des travaux. Vous pourrez également en apprendre davantage sur le Code de construction.

Étape n°4: Enregistrer votre entreprise (CCQ)

De plus, si votre entreprise œuvre dans le domaine de la construction, il sera important d’enregistrer cette dernière directement auprès de la Commission de la construction du Québec.

Ainsi, lorsqu’un entrepreneur effectue des travaux qui sont assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, ce dernier aura l’obligation de s’enregistrer.

Pour ce faire, vous aurez à fournir quelques informations précises afin que la Commission accepte votre demande d’enregistrement:

• Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ),
• Votre numéro de licence (RBQ, CMEQ ou CMMTQ),
• Les coordonnées de votre entreprise et des responsables, et
• Les coordonnées de votre firme comptable.

L’enregistrement auprès de la CCQ doit être effectué en remplissant le formulaire et en vous acquittant des frais de 350$ afin que votre demande soit traitée. Une fois enregistrée, vous serez automatiquement membre de l’association des entrepreneurs en construction du Québec.

Étape n°5: Assurer votre entreprise

Finalement, la dernière étape du processus de démarrage de votre entreprise en construction est d’assurer votre entreprise. Il est clair que dans le domaine de la construction impose un certain lot de risques coûteux et donc, l’assurance est obligatoire.

Si vous êtes affilié à la Régie du bâtiment, vous aurez automatiquement le cautionnement de licence. Il est question d’une garantie financière vous permettant de dédommager votre client si cela s’avère nécessaire.

Cette garantie financière vous permet de couvrir une montant en fonction du type d’entrepreneur que vous êtes. Voici les limites de garantie du cautionnement de licence:

En revanche, il est important de savoir que cette garantie ne couvre pas une assurance responsabilité civile dans qui va couvrir les dommages, mais aussi les accidents causés à une autre personne.

Démarrez votre entreprise en construction à l’aide d’un avocat en droit des affaires!

Lorsque vous prenez la décision de partir en affaires dans le domaine de la construction, il peut s’agir d’une décision à la fois excitante et angoissante. En effet, pour plusieurs, cette décision sera faite sans trop savoir les prochaines étapes du processus.

Si vous hésitez à savoir s’il s’agit d’une bonne idée pour vous de vous partir en affaires, il est préférable de prendre le temps nécessaire pour évaluer votre situation personnelle, mais également celle professionnelle ainsi que vos finances personnelles.

Afin d’avoir une idée un peu plus claire de la situation, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce dernier va pouvoir vous être fortement utile tout au long du processus de démarrage de votre entreprise.

Grâce à son expérience, il pourra vous conseiller quant à la bonne forme juridique pour votre entreprise. Il pourra aussi vous être d’une bonne aide lorsque vous aurez à remplir des documents légaux.

Heureusement, grâce à JuriGo, il vous est désormais possible de trouver le bon avocat gratuitement en remplissant le formulaire en ligne!