En affaires, il est bien connu que le fait d’avoir un partenaire peut grandement vous aider dans le processus et augmente vos chances d’avoir une entreprise qui saura prospérer dans les années futures.
Bien que dans la majorité des cas, les partenariats commerciaux commencent avec de bonnes intentions, il est tout à fait possible que ces relations s’effritent et ne soient plus viables en termes de relation d’affaires.
Toutefois, si vous prenez la décision de vous séparer d’un partenaire ou d’un actionnaire, il est important de garder à l’esprit que vous aurez à respecter plusieurs obligations. Cependant, cela ne veut pas dire pour autant que vous êtes dépourvu de droit.
En effet, il existe plusieurs manières selon lesquelles il vous sera possible de mettre un terme à un partenariat d’affaires et, éventuellement, repartir à neuf. Dans ce cas, il ne fait aucun doute qu’un avocat spécialisé en droit commercial pourra vous conseiller sur les meilleurs recours disponibles.
JuriGo vous explique comment vous débarrasser d’un partenaire d’affaires ou d’un actionnaire au Québec!
Société de personnes: Comment procéder à une séparation?
Lorsque vous optez pour une structure juridique de société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite), il s’agit d’une option beaucoup plus simple que la société par actions.
En effet, puisque cette entreprise n’est régie que par un contrat rédigé entre tous les associés, il est fort à parier que la séparation sera beaucoup plus simple que dans le cas d’un actionnaire. Toutefois, pour cela, il est préférable d’avoir pris le temps de rédiger un contrat écrit.
Ainsi, vous n’aurez qu’à suivre les modalités déterminées au moment où vous avez rédigé le contrat. En effet, il est normalement préférable de prévoir tous les scénarios possibles lorsque vous démarrez une entreprise (même sa fin)!
Vous n’avez pas rédigé un contrat ou ce dernier est muet sur la situation? Il est important de garder à l’esprit que les actionnaires peuvent tout de même quitter l’entreprise à tout moment.
Dans certains cas, il vous sera également possible d’expulser un partenaire si vous respectez les conditions qui se trouvent dans la loi. Généralement, ce droit vous permet d’exclure un associé qui ne respecte pas ses obligations envers l’entreprise en question. Toutefois, il faut démontrer l’existence d’un motif sérieux.
Également, si tous les associés souhaitent le départ d’un partenaire, mais que ce dernier refuse, il est possible de demander à un tribunal d’intervenir. Encore une fois, il faudra démontrer l’existence de motifs sérieux.
De plus, les juges ont, dans ce cas, un très grand pouvoir discrétionnaire. Donc, il aura la possibilité d’expulser un associé en question, mais également tout autre partenaire d’affaires dont les intérêts vont à l’encontre de la compagnie.
La Convention d’actionnaires – Un premier outil pour se séparer d’un actionnaire?
Lorsque vous prenez la décision vous séparer d’un partenaire d’affaires, la première étape est de prendre en considération la convention d’actionnaires qui s’applique dans votre relation d’affaires.
| Attention! Cette convention d’actionnaires vous sera utile dans la limite où vous avez incorporé votre compagnie. Ainsi, si vous avez bel et bien une société par actions, il est préférable d’avoir préalablement prévu une clause de retrait. |
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Vous n’avez toujours pas rédigé une convention d’actionnaires? Si vous aviez l’intention de prévoir toutes les conditions entourant la séparation avec un partenaire d’affaires, la convention pourrait être une belle alternative.
De plus, ce document est l’équivalent d’un contrat entre tous les actionnaires d’une même entreprise. Elle aura généralement comme objectif de prévoir tous les droits et obligations des actionnaires ainsi que les modalités entourant la décision de se retirer de l’entreprise.
Cependant, même si votre clause peut sembler à première vue claire, il n’en reste pas moins qu’elle n’est pas nécessairement simple à appliquer. Donc, si vous souhaitez vous débarrasser d’un actionnaire, il faudra prévoir certaines clauses particulières.
La clause shotgun: Quelles sont les conditions d’application?
Tout d’abord, l’une des premières clauses disponibles est sans aucun doute la clause shotgun. Il s’agit d’une disposition selon laquelle qu’on peut fréquemment retrouver dans une convention d’actionnaires.
Celle-ci aura comme principal objectif de faciliter et accélérer le processus de règlement de conflit entre deux actionnaires au sein de la même compagnie. Toutefois, il faut garder à l’esprit que cette clause peut être drastique lorsque vient le temps d’être appliquée.
Dit simplement, lorsqu’un actionnaire veut se prévaloir d’une clause shotgun, il devra proposer à son partenaire (et autre actionnaire de l’entreprise) d’acheter l’ensemble de ces actions à un prix précis.
Dans ce cas, le partenaire pourra accepter et vendre ses actions. Cependant, il peut également décider de racheter les parts de l’actionnaire s’étant prévalu de la clause, et ce, au même prix que celui-ci avait décidé. Ainsi, peu importe la décision, il est évident que l’un des deux partenaires d’affaires devra quitter l’entreprise à la fin du processus.
En raison de ses conséquences drastiques, il est possible de limiter l’application de la clause shotgun directement dans la convention entre actionnaires. Il est possible de limiter la clause à un événement en particulier, mais également de permettre la clause shotgun à tout moment.
En d’autres termes, il est possible, lors de la rédaction de la convention d’actionnaires, de prévoir toutes les conditions nécessaires afin de pouvoir procéder à l’exercice de la clause en question.
Pourquoi choisir la clause shotgun? Bien que cette clause puisse sembler drastique, celle-ci a comme principal objectif de rapidement mettre un terme ou éviter d’éventuels conflits. Il vous est également possible d’éviter les longs processus qui peuvent normalement être nécessaires pour vous débarrasser d’un partenaire d’affaires.
Cette clause agit de manière que l’une des deux personnes devra obligatoirement quitter l’entreprise. Si vous êtes celui qui entame le processus, il faut garder à l’esprit que la personne pourrait très bien racheter vos parts et donc, vous aurez l’obligation de quitter l’entreprise.
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Convention entre actionnaires – Quelles sont les autres clauses utiles?
Outre la clause shotgun, il existe d’autres possibilités qui pourraient s’avérer utiles afin de mettre un terme à une relation d’affaires. Dans le cas où une personne est amenée à quitter l’entreprise, il est préférable d’avoir certaines clauses permettant d’encadrer le processus complet.
En effet, il pourrait être risqué de laisser les actionnaires vendre leurs actions comme bon leur semble. Cela sera particulièrement le cas si des actionnaires doivent rapidement trouver une porte de sortie.
Tout d’abord, l’une des premières clauses disponibles et la clause du droit de première offre. Cette dernière va obliger un actionnaire qui se trouve dans le processus de vente de ses actions de les offrir aux autres partenaires avant de pouvoir les vendre à une tierce personne.
Dans ce cas, les actionnaires en question auront la possibilité d’accepter ou de refuser l’offre à l’intérieur d’un délai précis, ce dernier étant normalement dans la convention entre actionnaires. S’il existe un refus, l’actionnaire en processus de vente sera libre de vendre toutes ses actions à qui il veut.
Ensuite, la deuxième clause qui peut être utile est la clause d’option d’achat en cas de retrait d’affaires. Ainsi, si un actionnaire n’est pas en mesure d’assumer ces fonctions, la convention va normalement prévoir toutes les modalités entourant son départ.
Cette incapacité peut résulter d’une retraite, mais également d’une invalidité quelconque. Grâce à cette clause, les actionnaires auront la possibilité d’acheter les actions du partenaire qui n’est plus en mesure d’occuper ses fonctions.
Par la suite, une autre clause utile sera la clause de premier refus. Même si cette dernière fonctionne de manière similaire à une clause de première offre, la principale différence est que l’actionnaire souhaitant vendre ses actions doit préalablement obtenir une offre auprès d’un acheteur externe.
Après avoir obtenu cette offre d’achat, il sera nécessaire de la proposer aux autres actionnaires qui auront l’option d’acquérir les actions en fonction des modalités de l’entente avec le tiers.
Finalement, la dernière option qui s’offre à vous est la clause piggy back. Dans ce cas, il est normalement question d’une clause selon laquelle il vous sera possible de protéger tous les actionnaires minoritaires dans l’éventualité où un tiers souhaitent acquérir des parts importantes de l’entreprise.
Par conséquent, si un actionnaire reçoit une proposition d’achat, il sera possible pour les actionnaires minoritaires d’obliger l’acquéreur potentiel à acheter l’intégralité des actions de la société. Il sera également possible de forcer les autres actionnaires à vendre leurs actions au même acheteur.
Grâce à cette clause, il est possible de garder le contrôle sur la société et potentiellement vendre vos actions à un prix équitable. Il s’agit donc d’une belle balance afin de protéger les actionnaires minoritaires.
Pas de convention entre actionnaires? Voici comment se débarrasser d’un partenaire d’affaires!
Toutefois, puisque la convention entre actionnaires est limitée aux entreprises incorporées, il est tout de même possible que ces clauses ne vous soient pas utiles. De plus, il est important de garder à l’esprit que les partenaires d’affaires ont également des droits que vous aurez à respecter tout au long du processus.
Si vous n’avez pas une convention permettant d’encadrer les droits de chacun, cela ne veut pas dire pour autant que ces derniers ne possèdent aucun droit. Toutefois, il sera nécessaire de trouver une autre source.
L’un des droits les plus importants dans le contexte est sans aucun doute celui selon lequel un actionnaire a le droit de rester dans l’entreprise de manière perpétuelle. En d’autres termes, à moins d’une disposition contraire, il ne vous sera pas possible d’expulser votre partenaire sans raison valable.
| Le saviez-vous? Afin de rompre les liens avec un actionnaire, il est nécessaire que ce dernier ait commis un manquement grave à ses obligations légales. Cela veut donc dire qu’un litige est à portée. |
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Évidemment, dans ce genre de situation, il est toujours recommandé d’opter pour une séance de médiation. Puisque vous n’avez pas les protections normalement offertes dans la convention qui prévoit toutes les modalités de séparation, la médiation s’avère une alternative intéressante.
Cependant, même si vous aurez l’opportunité de trouver un arrangement avec l’actionnaire en question, il est évident que les négociations seront plus féroces si ce dernier sait qu’il est sur le point de se faire éjecter de la compagnie.
En revanche, si la médiation ne semble pas être une alternative intéressante, la prochaine étape sera d’intenter un litige. Ce dernier va fort probablement impliquer l’ensemble des actionnaires impliqués dans le litige.
Évidemment, dans ce cas, il sera nécessaire de faire appel à un avocat afin que celui-ci puisse vous représenter tout au long du processus judiciaire. Ce litige va notamment vous permettre d’établir les modalités de vente des actions.
Vous n’êtes pas en mesure de vous entendre? Dans ce cas, il est fort à parier que vous aurez à vous présenter devant un juge qui sera chargé de décider quant aux modalités de vente.
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Prendre la décision de se débarrasser d’un actionnaire ou d’un partenaire d’affaire peut s’avérer être un processus difficile. En effet, dans bien des cas, il y a un lien entre vous et ce dernier qui dépasse le niveau professionnel.
Dès lors, il est probable que vous ne soyez pas en mesure de prendre une décision dans l’intérêt de votre entreprise. Il est également important de prendre en considération les autres conséquences qui pourraient provenir de cette décision.
Ainsi, si vous souhaitez vous débarrasser d’un partenaire, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier pourra non seulement vous conseiller sur la meilleure approche, mais également vous représenter dans l’éventualité où un litige est entamé.
De plus, ce professionnel juridique vous permettra de prévoir à l’avance les meilleures clauses à intégrer dans votre convention entre actionnaires. Cela vous permettra d’éviter les potentiels conflits qui pourraient survenir.
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