Être auteur d’une œuvre vient avec un monopole sur plusieurs droits intéressants, et ce, au Canada et ailleurs! En effet, dès que vous remplissez les conditions de protection d’une œuvre, vous serez le seul à pouvoir exploiter cette dernière.
Cependant, dans certains cas, il peut être difficile pour une personne d’exploiter son œuvre par elle-même. Les contraintes financières ou humaines peuvent véritablement représenter une barrière à l’exploitation de votre œuvre.
Heureusement, en tant que titulaire des droits d’auteur, vous avez le plein contrôle sur vos droits. Cela signifie que vous pouvez non seulement exploiter ces derniers par vous-même, mais également déléguer ce pouvoir à une autre personne.
Dans ce cas, il sera possible de céder vos droits d’auteur à autrui. En revanche, avant de signer un contrat de cession de vos droits, il est important de comprendre les conséquences de cette dernière.
JuriGo vous explique comment fonctionne la cession de vos droits d’auteur au Québec en 2025!
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?
Si vous souhaitez comprendre comment vous pouvez céder vos droits d’auteur, la première chose à faire est d’identifier qu’est-ce qu’un droit d’auteur. Heureusement, cette notion est similaire, peu importe où vous vous trouvez.
Essentiellement, lorsque vous avez le droit d’auteur sur une œuvre en particulier, vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser cette dernière. En effet, aucune autre personne ne pourra publier, diffuser, reproduire ou interpréter cette dernière ou une partie importante de l'œuvre sans avoir préalablement obtenu votre autorisation.
Qu’est-ce qu’une œuvre? Au Canada, la loi protège essentiellement 4 grandes catégories d’œuvres:
- Les œuvres littéraires,
- Les œuvres musicales,
- Les œuvres dramatiques, et
- Les œuvres artistiques.
Évidemment, bien qu’il n’existe que 4 catégories, ces dernières comprennent plusieurs types d'œuvres. Par exemple, les films, les pièces de théâtre, les livres ainsi que la musique seront tous protégés. Toutefois, la loi protège également les logiciels d’ordinateurs ainsi que les cartes géographiques.
De manière subsidiaire, la Loi sur le droit d’auteur offre également une protection aux prestations des artistes interprètes, les signaux des radiodiffuseurs et les enregistrements des producteurs. Cependant, ces protections sont considérées comme des droits voisins aux droits d’auteur.
Qui est le titulaire du droit d’auteur?
En règle générale, l’auteur de l'œuvre sera la personne qui va détenir tous les droits d’auteur. Puisque ces droits sont également appelés des titres, l’auteur sera alors considéré comme le titulaire du droit d’auteur.
Cependant, il existe également des exceptions à ces règles. Par exemple, si l’auteur a créé l'œuvre dans le cadre de son travail, le premier titulaire du droit d’auteur sera alors l’employeur et non pas l’employé.
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Puis-je protéger une idée grâce au droit d’auteur?
Non. Au Canada (et ailleurs dans le monde), il n’est pas possible de protéger une idée.
En effet, le droit d’auteur protège l’expression des idées. Bien que cela puisse sembler anodin, il s’agit d’une distinction particulièrement importante. Ainsi, si vous avez une idée de roman, cette dernière ne sera protégée que lorsque vous allez la mettre à l’écrit.
Cependant, pour obtenir la protection du droit d’auteur, une autre condition doit être remplie. Votre œuvre doit être originale. Par conséquent, vous devez être à l’origine de l'œuvre et il ne doit pas simplement s’agir de la copie d’une autre œuvre qui existe déjà.
| Bon à savoir! Lorsque votre œuvre est protégée par le droit d’auteur, cette protection n’est pas pour toujours. En effet, au Canada, le droit d’auteur prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. L'œuvre sera alors dans le domaine public et tout le monde pourra l’utiliser librement. |
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En pratique, pour déterminer si vous êtes l’auteur d’une œuvre originale, il faudra déterminer si vous avez mis des efforts dans la création de l'œuvre. De plus, il faudra évaluer si vous avez fait preuve de jugement et d’un minimum de talent.
Quels sont les droits du titulaire du droit d’auteur?
Après avoir déterminé qui est le titulaire du droit d’auteur, la prochaine étape sera de comprendre tous vos droits par rapport à l'œuvre en question. Généralement, ces derniers sont divisés en deux catégories: les droits économiques et les droits moraux.
1) Les droits économiques
En ce qui concerne les droits économiques de l’auteur, ces derniers vont permettre à l’auteur d’être la seule personne à pouvoir effectuer les actions suivantes sur une partie importante de l’œuvre visée:
- La reproduction de l’œuvre,
- La traduction de l’œuvre,
- La publication de l’œuvre, ou
- La communication de l'œuvre au public.
Puisqu’il est le titulaire du droit, l’auteur aura également la possibilité d’autoriser d’autres personnes à utiliser les œuvres, et ce, gratuitement ou contre une compensation financière. Dans ce cas, il sera alors question d’une licence d’utilisation.
En plus de pouvoir autoriser l’utilisation, il peut également encadrer cette dernière en spécifiant la manière dont l'œuvre pourra être utilisée, pour combien de temps et à quel endroit. Par exemple, vous pourriez donner une licence exclusive à une personne pour une région particulière.
Ensuite, l’auteur de l'œuvre aura également le droit de céder ses droits d’auteur. Dans ce cas, il va vendre ou donner ces derniers à une autre personne. Ainsi, il va transférer ses droits à un individu ou une entreprise qui va alors devenir titulaire du droit d’auteur.
À titre d’exemple, cela est souvent le cas lorsqu’un studio de production achète une œuvre afin de pouvoir l'exploiter comme bon lui semble. Néanmoins, lorsque vous cédez vos droits, cela n'inclut jamais les droits moraux de l’auteur.
2) Les droits moraux
En effet, en plus des droits économiques, l’auteur d’une œuvre protégée aura également des droits moraux qui constituent la deuxième catégorie des droits d’auteur. Essentiellement, cela permet à l’auteur d’une œuvre de se déclarer comme le contraire. À l’inverse, ça lui permet aussi de demander l'anonymat.
| Le saviez-vous? Bien que vous puissiez renoncer à l’avance à vos droits moraux, il n’est pas possible de céder ces derniers. Cela représente la principale différence avec les droits économiques. |
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Les droits moraux vont également permettre à l’auteur de protéger l'œuvre contre une modification ou utilisation qui pourrait avoir comme effet de nuire à votre honneur ou votre réputation.
Cession ou licence des droits d’auteur: Comment fonctionne l’exploitation d’une œuvre au Québec?
À l’instar des autres droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur ont comme principal objectif de garantir à l’auteur d’une œuvre le monopole sur son exploitation économique afin de pouvoir en tirer profit.
Bien que l’auteur soit le seul à pouvoir accomplir certaines tâches, il peut être difficile, en pratique, de tout faire soi-même. Par exemple, si vous souhaitez publier un livre, il est fort probable que vous ayez besoin de ressources financières et humaines.
Dès lors, il peut être pertinent de laisser une autre personne gérer l’exploitation de votre œuvre. Dans une telle situation, deux options se présentent à vous: la cession ou la licence de vos droits d’auteur.
Dans les deux cas, il sera question d’un contrat entre le titulaire des droits d’auteur et une ou plusieurs personnes. Ce contrat portera alors sur le transfert partiel ou total de ces droits d’auteur sur une œuvre.
Lorsqu’on parle de cession des droits, il s’agit d’une vente des droits. En effet, une fois la transaction complétée, vous allez transférer de manière définitive vos droits d’auteur à la personne en question.
L’acheteur deviendra alors le titulaire des droits inclus dans le contrat. Il pourra alors exploiter les droits lui-même ou octroyer des licences à d’autres personnes s’il le souhaite. Il est donc important de prendre cela en considération avant de signer une cession.
Si vous optez pour la licence des droits, il est davantage question d’une location des droits. En effet, vous allez toujours demeurer le titulaire des droits d’auteur. En fait, vous autorisez simplement la personne à utiliser vos droits d’auteur.
Quelles sont les conditions de validité pour céder vos droits?
Puisqu’il s’agit d’un contrat, il est important que votre cession ou votre licence soit juridiquement valide. Pour ce faire, il est préférable d’avoir un contrat écrit et signé par toutes les parties.
| Pas si vite! Bien que cela soit préférable, il n’en reste pas moins que les tribunaux ont, dans le passé, reconnu l’existence d’une licence implicite. Cependant, cela reste rare et il est recommandé d’opter pour la manière sûre. |
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Ainsi, si une entreprise fait appel à un sous-traitant, mais qu’il oublie d’ajouter une clause de cession ou de licence du droit, il est possible que ce dernier conserve les droits d’auteur sur le travail effectué. Toutefois, il sera possible d’insinuer que l’entreprise a reçu l’autorisation d’utiliser l'œuvre dans les limites du projet.
De plus, comme nous l’avons mentionné, la cession et la licence de droit ne peuvent porter que sur les droits économiques de l'œuvre. Dans votre contrat, il sera important de spécifier s’il s’agit d’un transfert total ou partiel des droits.
En effet, bien que vous puissiez céder tous vos droits sur une œuvre, il vous est également possible de simplement céder le droit de traduire l'œuvre à une compagnie qui pourra exercer ce droit. Dans ce cas, vous conservez le contrôle sur les autres droits disponibles.
Si vous optez pour la licence, il sera également nécessaire de déterminer si le transfert est fait de manière exclusive ou non. Si vous choisissez de ne pas faire une licence exclusive, vous pourrez alors permettre à plusieurs personnes de se faire compétition dans l’exploitation de vos droits.
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Ainsi, si vous songez à effectuer une cession de vos droits d’auteur, il est important de comprendre toutes les conséquences d’une telle décision. Pour ce faire, il est fort probable qu’un avocat en propriété intellectuelle soit le meilleur allié.
En effet, en fonction de vos objectifs, il est tout à fait possible que la cession ne soit pas la bonne option et que la licence soit davantage intéressante. Après tout, une fois la cession de vos droits complétée, il n’est plus possible de faire marche arrière.
Peu importe l’option choisie, l’avocat vous permettra également de négocier et de rédiger le contrat de cession ou de licence. En effet, un tel contrat doit être précis et complet afin d’éviter qu’une situation malheureuse ne survienne.
Finalement, si un conflit survient avec l’autre partie au contrat ou si une personne utilise votre œuvre sans autorisation, l’avocat vous permettra d’intenter un recours de droit d’auteur, ce qui permettra de minimiser les conséquences.
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