Vendre son entreprise avec un avocat spécialisé au Québec

Après quelques années à la tête de votre entreprise, vous prenez finalement la décision d’entamer un nouveau projet? Si c’est le cas, il est possible que vous souhaitiez vendre votre entreprise afin de récolter le fruit de vos efforts.

Lorsque vient le temps de prendre une telle décision, il est important de prendre le temps nécessaire pour analyser vos options. Dans ce cas, il peut être pertinent de faire appel à plusieurs professionnels afin de pouvoir avoir une vue d’ensemble.

Outre l’aide d’un comptable professionnel dans l’analyse de vos états financiers et de votre profitabilité, un avocat spécialisé en vente d’entreprises peut également être hautement pertinent dans le processus de vente.

JuriGo vous explique comment l’avocat peut vous aider à vendre votre entreprise au Québec!

Comment se déroule la vente d’une entreprise au Québec?

Lorsque vous prenez la décision de vendre votre entreprise au Québec, il est préférable de suivre certaines étapes afin d’optimiser les résultats de la vente, mais aussi pour s’assurer que vous respectez l’ensemble des lois en vigueur dans la province.

En ce qui concerne le processus de vente de votre entreprise, le résultat final est le transfert des droits de propriété à une autre personne (l’acheteur). Ce processus aura également plusieurs conséquences sur le plan fiscal et sur le plan légal. Par conséquent, il est important de prendre le temps de faire appel à plusieurs professionnels afin de s’assurer que vous comprenez les répercussions de la vente.

En temps normal, vous aurez à suivre plusieurs étapes tout au long de la transaction de votre entreprise. En effet, il s’agit d’un travail de longue haleine et dont, il est préférable de suivre les étapes suivantes:

• La préparation à la vente,
• Le choix du type de vente (actions ou actifs),
• La vérification diligente,
• La négociation du contrat de vente, et
• Le transfert des droits de propriété.

Tout d’abord, en ce qui concerne la préparation à la vente, il s’agit de l’étape où vous allez pouvoir évaluer la véritable valeur de votre entreprise. De plus, il vous sera possible de profiter de l’occasion afin de corriger les lacunes actuelles et s’assurer d’avoir tous les documents nécessaires.

Ensuite, lorsque vient le temps de décider entre une vente d’actifs ou une vente d’actions, il sera nécessaire de comprendre toutes les implications légales et fiscales des deux options offertes.

En règle générale, la vente d'actions va permettre le transfert complet de la propriété de l’entreprise. Cependant, pour la vente d’actifs, il sera possible de céder des éléments particuliers au vendeur.

Lorsqu’il est question de la vérification diligente, les deux parties à la transaction auront à effectuer une analyse approfondie. Cela permettrait non seulement d’évaluer la situation financière de l’entreprise, mais également les éléments juridiques et opérationnels de cette dernière.

Finalement, lors de la négociation, l’acheteur ainsi que le vendeur devront s’entendre sur l’ensemble des conditions entourant la transaction. Cela sera alors complété par la rédaction et la signature d’un contrat entre les parties.

Tout au long des étapes, il sera possible de faire appel à un avocat afin que ce dernier puisse vous assister et s’assurer que vous respectiez tous les aspects légaux entourant une telle transaction. Ce dernier sera également chargé d’effectuer la rédaction de votre contrat une fois les conditions négociées.

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Les 8 étapes à suivre pour maximiser la vente de votre entreprise!

Lorsque vient le temps de vendre votre entreprise, il n’existe pas une procédure rigide à suivre. Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous pouvez faire comme bon vous semble.

Par conséquent, il est préférable de suivre un processus afin d’organiser la vente et, par le fait même, pouvoir optimiser la vente et profiter de tous les bénéfices que celle-ci peut vous offrir.

Voici les 8 étapes à suivre lorsque vient le temps de vendre votre entreprise au Québec:

Étape 1: Choisir le bon moment pour vendre

Même s’il n’existe de moment parfait pour vendre votre entreprise, cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut se lancer tête baissée sans regarder les conditions du marché actuel. En effet, il existe évidemment de meilleurs moments que d’autres pour vendre votre entreprise.

En ce qui a trait au marché, ce dernier peut connaître de nombreux aléas et donc, il est possible de voir que certaines périodes sont préférables à d’autres lorsqu'il est question de vendre son entreprise.

Pour déterminer les conditions actuelles du marché, il est recommandé d’effectuer une analyse exhaustive de votre industrie. Cela vous donnera la chance d’entamer les démarches de manières prématurées.

Étape 2: Déterminer le type de transaction

Après avoir déterminé qu’il s’agissait bel et bien du bon moment pour vendre votre entreprise, la prochaine étape est de choisir si vous optez pour une vente d’actions ou pour une vente d’actifs. Ce choix est important puisqu’il aura nécessairement un impact sur le reste des procédures.

Chaque situation et chaque compagnie sont différentes. Toutefois, en règle générale, il est possible d’affirmer que la majorité des ventes d’entreprise opte pour la vente d’actions puisque celle-ci offre des avantages intéressants pour l’acheteur et le vendeur.

Toutefois, cette option est limitée et il est tout à fait possible que la vente d’actifs corresponde davantage à vos besoins. Il est donc recommandé de dresser une liste comparative des avantages et des inconvénients des deux options.

Étape 3: Choisir un acheteur potentiel

Ensuite, la prochaine étape sera de trouver le bon acheteur pour votre compagnie en fonction de vos objectifs. Par exemple, si vous souhaitez voir votre compagnie perdurer, il est préférable d’éviter un acheteur qui souhaite la dissoudr. Cependant, vous ne pouvez pas contrôler ce que l'acheteur fait avec la compagnie une fois le contrat de vente signé.

En temps normal, même si cette étape semble relativement simple, il n’en reste pas moins qu’il peut être difficile de trouver le bon acheteur pour votre entreprise. Dans ce cas, il est important d’être entouré de professionnels qui pourront, grâce à leurs contacts, vous aider à trouver un acheteur.

Étape 4: Conclure une clause de confidentialité

Si vous êtes en mesure de trouver le bon acheteur pour votre compagnie, la prochaine étape est de signer une clause de confidentialité. Avant d’avoir signé cette dernière, vous ne devriez dévoiler aucune information sensible quant à vos activités. En effet, cela pourrait avoir de graves conséquences pour vous, mais également pour votre entreprise.

Ainsi, lorsque vous effectuez une entente de confidentialité, celle-ci vous permet de garantir que les négociations se feront en toute confidentialité et qu’aucune information dévoilée lors du processus de vente sera utilisée sur le marché.

Même si vous avez choisi un acheteur potentiel et que ce dernier se montre ouvert à acheter votre entreprise, cela ne veut pas dire pour autant que la vente va se produire. Si jamais les négociations se terminent, vous devez vous assurez que celui-ci n’utilise par les informations confidentielles obtenues.

Étape 5: Négocier les conditions de la vente

Après avoir signé la clause de confidentialité, la prochaine étape est d'entamer les négociations entourant la vente de l’entreprise. Cela inclut évidemment toutes les conditions, mais également le prix de vente.

Il est important de garder à l’esprit que le prix que vous souhaitez obtenir pour votre entreprise, n’est pas nécessairement représentatif de la valeur réelle de cette dernière sur le marché. Vous avez définitivement un attachement à celle-ci que les acheteurs n’ont pas. Ainsi, mieux vaut faire appel à des professionnels afin que ces derniers puissent déterminer la valeur réelle.

De plus, il est important d’avoir l’aide d’un avocat spécialisé afin que ce dernier puisse vous prêter main forte et vous accompagne dans le processus de vente. Les avocats des deux parties vont généralement se rencontrer afin de discuter des enjeux légaux entourant le transfert de l’entreprise.

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Étape 6: Déposer l’offre d’achat

Lorsque les négociations sont conclues, la prochaine étape sera de recevoir une offre d’achat (aussi appelé une lettre d’intention) par l’acheteur potentiel. Celle-ci va résumer les conditions sur lesquelles vous vous êtes entendus ainsi que le prix de la vente.

Toutefois, même s’il s’agit d’une offre d’achat, il est important de garder à l’esprit que cela ne veut pas dire pour autant que la vente est terminée. En effet, il reste quelques étapes à suivre avant de conclure cette dernière.

Étape 7: Effectuer la vérification diligente

L’une des étapes les plus importantes du processus de vente d’une entreprise au Québec est la vérification diligente de cette dernière. Cette vérification va se faire non seulement sur le plan fiscal, mais également d’un point de vue juridique et comptable.

Ainsi, l’avocat de l’acheteur va effectuer une révision complète des documents qui lient actuellement l’entreprise. Il va aussi s’assurer que la structure de l’entreprise soit convenable et qu’il n’y a pas de problèmes légaux.

Cependant, l’avocat n’est pas le seul professionnel à intervenir. En effet, il est fort à parier qu’un comptable va passer en revue les états financiers de l’entreprise afin d’éviter les mauvaises surprises. Il peut également faire une analyse quant à la santé de celle-ci sur le long terme.

En tant que vendeur, il vous est possible de préparer la vente de votre entreprise afin de faciliter le processus de vérification diligente. Ainsi, vos professionnels peuvent s’assurer que tous les documents sont à jour et que ces derniers n’ont aucune lacune. Cela permet non seulement d’éviter du temps, mais également de l’argent!

Étape 8: Conclure la vente (transfert de propriété)

Finalement, si l’acheteur potentiel accepte les résultats de la vérification diligente, il vous sera enfin possible de conclure la vente de votre entreprise et de transférer la propriété au nouveau propriétaire.

Dès lors, vous serez officiellement destitué de vos droits de propriétés sur les actions ou les actifs de l’entreprise en fonction de choix de transaction choisi. Il s’agit d’un moment où une révision des conséquences de votre choix peut être importante.

Vente d’actifs ou d’actions – Quelles sont les différences?

Comme mentionné précédemment, il est possible d’effectuer une vente d’entreprise de deux manières différentes, soit par la vente des actifs ou par la vente des actions.

Ce choix est très important puisqu’il existe de nombreuses différences tant sur un plan légal que sur un plan fiscal. Ainsi, en règle générale, voici les principales différences à retenir lors d’une telle transaction:

Ainsi, il est possible de constater qu’il existe de nombreuses différences entre les deux types de vente d’entreprise au Québec. Il est donc important de prendre le temps nécessaire afin de pouvoir convenablement déterminer quelle option est préférable pour vous.

Quels sont les avantages de la vente d’actions d’une entreprise au Québec?

Tout d’abord, lorsque vient le temps de vendre une entreprise, plusieurs souhaitent opter pour la vente d’actions. Bien que cette option possède de nombreux avantages évidents, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une possibilité réservée aux sociétés par actions au Québec.

Si vous êtes dans une telle situation, il vous sera alors possible de profiter des nombreux avantages qu’offre ce type de transaction. Outre le principal avantage de l’exonération cumulative du gain en capital, cela permet la continuation de la personnalité juridique de l’entreprise. Ainsi, l’acheteur devient responsable envers ses créanciers.

Pourquoi choisir la vente d’actifs pour une entreprise au Québec?

Si vous optez pour la vente d’actifs de votre entreprise, cela signifie que l’acheteur en question ne va acquérir que les biens de la compagnie qu’il souhaite obtenir. En d’autres termes, il ne va pas continuer l’existence de votre propre entreprise.

Ainsi, ce dernier, ne sera pas responsable, une fois la transaction complétée, de vos créanciers. De plus, lorsque vous optez pour une telle vente, il existe plusieurs avantages à prendre en considération.

En effet, outre l’amortissement fiscal des actifs, cette option permet à l’acheteur ainsi qu’au vendeur de cibler certains éléments de la compagnie. De plus, il s’agit d’une option disponible pour les différentes structures d’entreprise.

En revanche, il est important de prendre en considération les inconvénients d’une telle vente d’entreprise au Québec. En effet, cette option ne permet pas au vendeur de profiter de l’exonération cumulative du gain en capital. Ce dernier peut être grandement favorable dans certaines situations.

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Quels sont les coûts à prévoir lors d’une vente d’entreprise?

Lorsque vous entamez le processus de vente de votre entreprise, il est important de garder à l’esprit que l’objectif principal est de maximiser la rentabilité du processus. Ainsi, il est important de prévoir les coûts associés à un tel processus.

En tant que vendeur, il existe plusieurs coûts à prévoir. Cependant, les dépenses les plus importantes vont généralement provenir des honoraires des professionnels employés pour vous aider dans la vente, notamment l’avocat spécialisé et le comptable:

Toutefois, il existe d’autres coûts qui peuvent venir jouer dans la balance, notamment ceux entourant la transaction elle-même et le courtier en vente d’entreprise employé. De plus, le transfert de votre entreprise peut également engendrer des dépenses additionnelles.

En règle générale, voici à quoi s’attendre au niveau des autres coûts lors du transfert de la propriété de votre entreprise au Québec:

Comme vous pouvez le constater, les coûts engendrés par la vente d’une entreprise au Québec peuvent grandement varier. Pour avoir un portrait global de la situation, il est important d’avoir une équipe de professionnels à vos côtés.

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Si vous prenez la décision de vendre votre entreprise, il est important d’être réaliste et d’être prêt au long processus qui sera à venir. En effet, une telle transaction n’est pas de tout repos. De plus, si vous êtes mal préparé, vous risquez d’en subir les conséquences.

Ainsi, dès les premiers instants, il est important de s’entourer des bons professionnels afin d’avoir les meilleurs conseils, mais également afin de pouvoir s’assurer que le processus se déroule convenablement.

Donc, outre le comptable qui sera chargé de l’aspect financier d’une telle transaction, il est primordial de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires afin d’éviter tout problème d’un point de vue juridique.

En plus de pouvoir vous conseiller, le professionnel juridique sera en mesure de vous représenter tout au long du processus et de négocier en votre nom afin d’obtenir les meilleures conditions de vente pour vous.

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