De plus en plus, les nombreuses entreprises qui viennent s’installer à Montréal sont à la recherche d’un professionnel du droit afin de répondre à leurs besoins juridiques, que ce soit au moment du démarrage d’entreprise ou pour ses activités courantes.
L’accès à un avocat en droit des affaires à Montréal n’est toutefois pas limité aux grandes entreprises de la métropole. En effet, il est aussi possible pour les entreprises individuelles et les PME d’engager un juriste afin de les assister pour toute question en rapport à leur entreprise.
Cependant, le domaine du droit des affaires est une large branche dans la pratique juridique et donc, il est important de prendre un avocat qui sera en mesure de vous assister tout au long des procédures.
Heureusement, JuriGo possède de nombreux partenaires spécialisés en droit des affaires à Montréal et qui sont prêts à vous aider et répondre à tous vos besoins. Vous n’avez plus qu’à remplir le formulaire gratuit!
Combien coûte un avocat en droit des affaires à Montréal?
L’avocat spécialisé en droit des affaires est l’un des professionnels du droit qui offre la plus vaste gamme de services à ses clients. En effet, en raison de leurs multiples connaissances, les avocats corporatifs pourront intervenir dans de nombreuses situations pour vous assister.
Notamment, il sera possible pour ce dernier de vous aider si vous souhaitez:
- Démarrer une entreprise au Québec,
- Tenir vos livres corporatifs à jour,
- Vendre votre entreprise , ou
- Régler un litige commercial.
La grande polyvalence de ces avocats est un avantage de taille pour les nombreuses entreprises du Québec. Toutefois, cet avantage vient aussi avec un inconvénient non négligeable : ces avocats ont tendance à coûter cher.
En 2023, le taux horaire moyen d’un avocat en droit des affaires était de 200$/heure. Toutefois, certains vont charger des taux horaires dépassant les 500$. Afin de déterminer le coût des services offerts par les avocats en droit des affaires , plusieurs facteurs seront à prendre en compte.
Par exemple, la complexité de votre dossier pourrait augmenter le coût des services. Cela sera aussi le cas si votre avocat est si vous choisissez un avocat avec une plus grande expérience dans le domaine juridique.
Également, le fait de choisir un avocat dans la région de Montréal, peu importe son domaine de pratique, aura comme effet d’augmenter les coûts associés aux services juridiques. Au Québec, Montréal est la région administrative avec le taux horaire le plus élevé pour les avocats en droit des affaires.
Cela est principalement dû au fait que les grands cabinets d’avocats se trouvent dans la métropole et donc, ces derniers offrent des salaires très élevés à leurs avocats.
Avocat en droit des affaires – Comment incorporer votre entreprise à Montréal?
Prendre la décision d’incorporer votre entreprise est une étape importante, mais surtout très stressante. En effet, pour plusieurs, incorporer une entreprise n’est pas nécessairement le choix évident et donc, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat qui sera en mesure de vous orienter convenablement et vous proposer toutes les alternatives.
Qu’est-ce que l’incorporation? Il s’agit du processus selon lequel une entreprise se transforme en société par actions. Normalement, il sera précédemment question d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle.
Grâce à ce processus, l’entreprise va obtenir sa propre personnalité juridique et donc, elle pourra par elle-même poser certains gestes. Par conséquent, en cas d’infraction commise par l’entreprise incorporée, ce sera celle-ci dont la responsabilité sera engagée et non pas les administrateurs.
Cette responsabilité limitée s’appliquera aussi pour toutes les questions relatives aux dettes de l’entreprise. Ainsi, toutes les questions relatives à l’insolvabilité de votre société n'affectent en rien le patrimoine des administrateurs de celle-ci.
Également, lorsqu’un entrepreneur décide d’incorporer une entreprise, cela offre de nombreux avantages d'un point de vue fiscal. L’un des principaux est que le taux d’imposition des sociétés par actions est beaucoup moins élevé que pour les sociétés de personnes.
| Important! Si vous décidez de vendre votre société par actions, il vous sera possible de recevoir une exonération fiscale sur les gains sur les premiers 866 912$ qui proviennent directement de la vente. |
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Toutefois, il existe aussi certains inconvénients associés à l'incorporation de votre entreprise. Principalement, une société par actions est nécessairement une structure d’entreprise plus complexe et des frais importants en lien avec les démarches administratives et juridiques.
Au moment de l’incorporation, vous aurez à respecter de nombreuses règles et à rédiger plusieurs documents légaux. Heureusement, c’est à ce moment que l’avocat en droit des affaires pourra vous aider.
Notamment, si vous prenez la décision d’incorporer votre entreprise, l’avocat pourra vous aider pour certaines étapes cruciales, dont:
- L’établissement du capital-actions,
- Le choix du nom de votre entreprise,
- L’émission des actions, et
- La nomination des administrateurs.
Dans toutes les étapes du processus, plusieurs règles structurent ces étapes importantes de l'incorporation de votre entreprise. De plus, le droit d’offrir des services quant au processus d’incorporation est réservé à la profession d’avocat au Québec.
Donc, si vous êtes à la recherche d'un bon juriste pour vous, mieux vaut contacter dès maintenant JuriGo afin de trouver votre avocat en droit des affaires à Montréal grâce au formulaire en ligne.
L’aide d’un avocat en droit des affaires en cas de vente d’entreprise!
Éventuellement, dans la vie d’une entreprise, il est possible que vous arriviez à un moment où vous souhaitez vendre cette dernière afin de profiter de votre investissement ou simplement transférer la compagnie à vos enfants ou une autre personne.
Il s’agit d’une opération qui peut sembler complexe pour plusieurs, mais, pour l’avocat en droit des affaires, c’est une opération qu’il a probablement déjà effectuée plusieurs dizaines de fois.
Toutefois, même pour le professionnel du droit, la transaction d’une entreprise reste une opération plus complexe que la simple vente d’une maison, principalement en raison des démarches additionnelles qui devront obligatoirement être effectuées par les deux parties de la transaction.
Si vous décidez de vendre votre compagnie, la première question à se poser est de savoir si vous procédez à la vente d’actifs ou à la vente d’actions. Même si la majorité des transactions effectuées sont des ventes d’actions, notamment en raison des avantages fiscaux, les deux possibilités offrent certains avantages intéressants.
Dans le processus de vente d’une entreprise, l’avocat en droit des affaires va collaborer avec de nombreux professionnels afin d’effectuer le processus en votre nom. Notamment, il fera appel à des fiscalistes, des notaires et des comptables.
De plus, l’avocat s’occupera personnellement de certaines étapes clés du processus de vente d’une entreprise, soit
- La vérification diligente,
- L’évaluation de la valeur de l’entreprise,
- Les négociations avec les parties intéressées, et
- La rédaction du contrat de vente.
Dans toutes ces étapes, il sera nécessaire pour l’avocat de s’assurer que vos intérêts soient justement représentés afin d’éviter toute situation malheureuse qui pourrait éventuellement vous valoir cher.
Heureusement, les avocats du réseau JuriGo spécialisés en droit des affaires pourront vous assister de A à Z dans le processus de vente de votre entreprise. Contactez-nous dès maintenant afin d’être mis en contact avec un juriste!
À la recherche d’un avocat en droit des affaires à Montréal?
Afin de faire affaire avec le meilleur avocat en droit des affaires à Montréal, plusieurs critères sont à prendre en compte, dont l’envergure de votre entreprise. En effet, dans certains cas, il sera nécessaire de faire appel à un grand cabinet de droit afin de répondre à tous vos besoins.
Cependant, si cela est le cas, vous aurez aussi à être prêt à payer le montant conséquent au service rendu par celui-ci. Lorsque votre entreprise est plus petite, une PME par exemple, plusieurs autres choix s’offrent à vous.
Il faudra aussi prendre en considération l’expertise de l’avocat que vous souhaitez engager par rapport à l’industrie dans laquelle vous œuvrez. Plusieurs coutumes existent de multiples options d’industrie et donc, avoir un avocat en mesure de comprendre celles de votre entreprise sera un grand avantage.
Afin de trouver un avocat en droit des affaires à Montréal, tout ce que vous avez à faire est de remplir le formulaire de JuriGo gratuit et sans engagement de votre part!