Les plateformes en ligne sont de plus en plus importantes et prennent désormais une place dans notre quotidien. Lorsqu’il est question de plateformes en ligne, cela inclut non seulement les réseaux sociaux, mais également:
- Les moteurs de recherche,
- Les sites de partage de contenus, et
- Les blogues.
Toutefois, puisque ces plateformes ont désormais la cote, la diffusion de contenus illégaux ou qui incitent la violence ou la haine est également de plus en plus fréquente. Ainsi, plusieurs risques sont associés avec le contenu en ligne.
Pour atténuer les conséquences, le gouvernement a dû adapter sa législation et s’assurer de pouvoir sanctionner les personnes qui ne respectent pas les règles. Toutefois, il faut également garder à l’esprit que les utilisateurs ne seront pas les seuls responsables.
Ainsi, puisque les plateformes numériques ont, d’une certaine manière, un rôle de modérateur, ceux-ci auront également une certaine responsabilité envers le contenu et les usagers.
Grâce à JuriGo, voyez quelle est la responsabilité des plateformes numériques envers le contenu en ligne!
Quelles sont les obligations des plateformes numériques dans l’Union européenne?
Évidemment, lorsqu’il est question de plateformes numériques, il est important de ne pas se limiter aux frontières terrestres de votre province. En effet, puisque votre plateforme sera accessible partout dans le monde, il est important de faire attention aux autres législations qui ont une influence importante.
Cela est particulièrement le cas avec l’Union européenne qui a pris les devants dans la réglementation du contenu illicite sur les plateformes numériques. Plusieurs lois contraignantes ou non ont été adoptées afin de remédier à la situation.
Qu’est-ce que du contenu illicite? Évidemment, il s’agit d’une notion qui est particulièrement large et qui va varier en fonction des juridictions. Toutefois, il n’en reste pas moins que certains types de contenu sont considérés comme illicites, et ce, partout dans le monde.
Par exemple, il ne fait aucun doute que le cyberharcèlement qui est particulièrement présent chez les personnes mineures est interdit tant au Québec que dans l’Union européenne ainsi que d’autres juridictions.
Toutefois, il n’en reste pas moins que le cyberharcèlement reste une notion large qui peut inclure plusieurs actions différentes, notamment:
- Les messages d’insultes,
- Les salves de propos violents,
- L’atteinte à l’intimité
- L’atteinte à la réputation en ligne (le dénigrement),
- L’usurpation d’identité, ou
- Les vidéo-lynchage.
Bien que cette liste soit déjà longue, elle continue à s’étirer au fil des années. Cependant, dans l’Union européenne le principe de base est que tout ce qui est illégal hors ligne est également interdit en ligne.
De plus, ayant rapidement pris de l’avance dans l’adoption de lois concernant les plateformes numériques, l’Union européenne a compris qu’il n’est pas possible de simplement se fier à l’intervention du gouvernement. Il faut également s’assurer que les plateformes en ligne comprennent l’importance des enjeux et qu’elles soient activement sollicitées dans le processus.
Pour pallier le problème, les plateformes en ligne se trouvant sur le Vieux Continent se sont fait proposer une liste de mesures qu’elles devraient mettre en place le plus rapidement possible.
Ainsi, ces plateformes ont la responsabilité d’instaurer un mécanisme qui permet à tous les utilisateurs de signaler la présence de contenus illicites. Il est également recommandé d’investir dans des technologies permettant la détection automatique.
Ensuite, ces plateformes doivent coopérer avec les autorités publiques afin d’assurer le respect de la loi, et ce, même pour le contenu qui se trouve en ligne. Si la plateforme est au fait de la présence de contenu illégal, elle a l’obligation de le supprimer le plus rapidement possible.
| Le saviez-vous? En Europe, les plateformes numériques doivent, lorsque cela est possible, travailler avec des entités spécialisées dans le repérage, l’identification et la détection du contenu illicite. Cela leur permet d’intervenir beaucoup plus souvent. |
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Dans un souci de transparence, les plateformes numériques doivent adopter puis publier des statistiques ainsi que des politiques concernant la manière dont elles gèrent le contenu en ligne.
Finalement, il est recommandé que les plateformes s’assurent de prévenir les récidives. Cela est normalement fait par l’utilisation d’outils automatiques qui permettent d’empêcher la réapparition du contenu qu’elles ont supprimé par le passé.
Quel est l’impact de ses recommandations au Québec? Comme vous le savez probablement, les lois ainsi que les recommandations provenant d’Europe n’ont pas un impact direct sur les entreprises et les individus au Québec.
En revanche, cela ne les empêche pas d’exercer une certaine influence sur le contenu produit ainsi que sur les plateformes au Québec. Après tout, lorsqu’une personne crée une plateforme numérique, l’un des principaux objectifs est d’avoir une portée internationale. Pour ce faire, il est important de garder à l’esprit les mesures les plus restrictives, soit celles en Europe.
De plus, puisque l’encadrement établi dans l’Union européenne est le premier, il ne fait aucun doute qu’il a une influence sur toutes les autres juridictions qui souhaitent suivre le pas en encadrant les plateformes numériques.
Qu’en est-il des plateformes numériques au Québec?
En ce qui concerne la responsabilité des plateformes numériques ici, le Québec traîne la patte. En effet, les enjeux entourant la présence du contenu illégal en ligne ne semblent pas être l’une des priorités.
Toutefois, cela ne veut pas dire que vous pouvez faire ce que vous voulez sur les plateformes. Peu importe ce que vous faites au Québec, il est important de respecter les dispositions du Code civil du Québec.
Ainsi, si vous avez une plateforme, vous êtes considéré, à bon droit, comme un prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire. Cela est également vrai en vertu de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
Par conséquent, il est important de savoir que vous n’avez pas une obligation active de contenu sur votre plateforme. De plus, en règle générale, vous n’êtes pas responsable des activités de vos utilisateurs.
En revanche, cela ne vous donne pas carte blanche et il existe des situations ou vous ne serez pas automatiquement exonérées de toute responsabilité. Ainsi, si vous avez une plateforme numérique, celle-ci peut être reconnue responsable des dommages causés par le contenu en ligne si vous avez connaissance potentielle ou effective d’activités illégales et que vous avez omis d’agir promptement afin de mettre un terme à ces dernières.
Ainsi, bien que vous n'ayez pas une obligation proactive selon laquelle vous devez vous tenir informé, vous devez agir dès que vous êtes mis au courant d’une infraction ayant lieu sur votre plateforme.
Le régime au Québec a comme principal objectif de renforcer la confiance des utilisateurs d’une plateforme qui ne doit intervenir que si elle a connaissance du contenu illicite. Cependant, pour certains, il serait préférable que les plateformes aient l’obligation d’agir de manière prudente et diligente.
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La Loi sur les nouvelles en ligne – Que faut-il savoir?
Évidemment, lorsqu’il est question de contenus en ligne, il est nécessaire de prendre en considération tous les médias d’information qui jouent un rôle crucial dans toutes les sociétés et qui ont souvent une présence en ligne.
En effet, puisque l’information, plus spécifiquement, le journalisme permet à la population de s’informer. De plus, cela permet de stimuler l’engagement de la population et, ultimement, mettre un frein à la montée de la désinformation.
Toutefois, pour atteindre tous ces objectifs, il est important d’encadrer légalement les médias d’information. Cela est particulièrement le cas lorsque les nouvelles se trouvent en ligne et, par conséquent, ont une portée beaucoup plus large.
De plus, même si les nouvelles en ligne ont comme objectif d’informer la population, il n’en reste pas moins qu’il s’agit également d’une industrie particulièrement lucrative. En effet, cette industrie a des recettes annuelles de plus de 15 milliards de dollars, principalement obtenues par l’entremise des publicités.
Toutefois, pour éviter les abus et l’utilisation du contenu d’autrui pour s’enrichir, le gouvernement fédéral a décidé d’adopter la Loi sur les nouvelles en ligne. L’objectif est de s’assurer que les plateformes numériques ayant une position dominante s'assurent d’indemniser les créateurs de contenu lorsque leurs nouvelles sont disponibles sur les plateformes.
| Législation en pour les plateformes numériques | Objectif |
|---|---|
| Loi sur les nouvelles en ligne | Oblige les « grandes plateformes numériques » à négocier équitablement avec les entreprises de nouvelles |
| Loi sur la diffusion continue en ligne | Permets de rendre accessibles la musique et l’histoire canadiennes |
En fait, cette nouvelle législation va obliger le recours à la médiation lorsque les parties ne sont pas capables de trouver un accord équitable dans le cadre de négociations ayant eu lieu de manière totalement indépendante.
Si cette médiation obligatoire n’est pas concluante, les parties devront préparer une offre finale et demander l’intervention d’un arbitre qui rendra une décision finale. Tout le processus est supervisé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
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Ainsi, dès qu’il est question d’une situation qui se produit sur les plateformes numériques, il est important de prendre en considération la législation dans la jurisprudence où vous vous trouvez, mais également les autres dispositions.
Cela peut s’avérer particulièrement difficile pour les personnes qui souhaitent développer une plateforme en ligne, mais qui n’ont pas nécessairement une connaissance exhaustive en droit.
Rassurez-vous, si votre plateforme numérique vise entièrement le public au Québec et que vous respectez les dispositions en vigueur dans la province, il ne devrait pas y avoir de problèmes.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit du numérique. Cela vous permettra d’être certain que votre plateforme est en règle et que sa responsabilité ne soit pas engagée.
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