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Le Financement participatif (Crowdfunding) pour entreprises - TOUT savoir!

Les entreprises cherchant à financer le développement de leurs projets ont aujourd'hui accès à diverses opportunités, parmi lesquelles le financement participatif occupe une place centrale.

Bien que non nouveau, le financement participatif a considérablement évolué grâce aux plateformes web.

Les avancées technologiques permettent aux entreprises qui utilisent le financement participatif d'atteindre désormais une communauté plus vaste et diversifiée, dépassant les limitations traditionnelles des banques et des méthodes de financement traditionnelles.

financement participatif crowdfunding definition

Le financement participatif permet aux entreprises de diversifier leurs sources de financement et d'élargir leur réseau de soutien, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de croissance et de réussite pour leurs projets.

Qu’est-ce que le financement participatif?

Le financement participatif, également connu sous les noms de sociofinancement ou crowdfunding, est une méthode de collecte de fonds où de petites contributions de nombreux individus sont rassemblées via une plateforme en ligne. Ce processus permet de financer une variété de projets, allant des entreprises privées aux initiatives communautaires.

Le principe est simple : un porteur de projet, comme une entreprise ou un organisme communautaire, présente son idée sur une plateforme de financement participatif, et les membres de la communauté décident de contribuer financièrement selon leur intérêt et leurs capacités.

En échange de leur contribution, les investisseurs peuvent recevoir diverses récompenses selon le type de financement participatif, comme des produits, des exclusivités, des rabais, voire même des actions dans l’entreprise. Les campagnes de financement participatif pour les entreprises peuvent répondre à divers besoins :

  • Lancement de nouvelles entreprises
  • Croissance d’entreprises existantes
  • Sauvetage d'entreprises en difficulté

Quels sont les acteurs du financement participatif ?

Le financement participatif repose sur l'interaction entre trois principaux acteurs :

Acteurs du financement participatif Explication
Le porteur de projet Il s'agit de l'individu ou de l'entité cherchant à financer un projet. Cela peut inclure des entreprises privées en démarrage, des organismes communautaires, ou même des citoyens individuels ou des groupes de citoyens.
La plateforme web La plateforme joue un rôle crucial en connectant les porteurs de projet avec les contributeurs potentiels. Elle permet de présenter les projets, de gérer les contributions financières, et d'assurer la transparence du processus.
La communauté La communauté se compose d'individus, d'organisations et d'entreprises prêts à apporter un soutien financier à un projet. Ces membres sont également appelés contributeurs ou investisseurs.

financement participatif crowdfunding acteurs

Quelles sont les différentes formes du financement participatif?

Il existe divers types de financement participatif, mais ils peuvent être classés en deux grandes catégories : le financement participatif sous forme de dons ou de préventes de produits, et le financement participatif en capital.

Financement participatif sous forme de dons ou de préventes

Le financement participatif sous forme de dons ou de préventes consiste à solliciter des contributions financières de la part du public pour soutenir un projet sans offrir de participation au capital en retour. Voici les principaux aspects de ce type de financement.

  • Les dons

Les contributeurs donnent de l'argent sans attendre de contrepartie. Ils sont motivés par le désir de soutenir une cause ou un projet qu'ils jugent important ou intéressant. Ce modèle est souvent utilisé par les organismes à but non lucratif, les projets artistiques, les initiatives culturelles ou philanthropiques.

Par exemple, des fonds peuvent être réunis pour organiser un événement culturel, produire un film ou un album, ou encore aider les victimes d'une catastrophe naturelle.

  • Les récompenses

Les contributeurs reçoivent une récompense en échange de leur contribution financière. Ces récompenses peuvent être symboliques (comme une mention de remerciement), tangibles (comme un produit ou un service spécifique), ou exclusives (comme un accès anticipé à un produit).

Ce modèle est très populaire sur des plateformes, où les créateurs de projets offrent des objets en édition limitée, des expériences uniques ou d'autres incitations pour attirer les contributeurs.

  • La prévente

Les contributeurs préachètent un produit ou un service avant sa production ou son lancement officiel. Ce modèle est souvent utilisé par les startups technologiques ou les créateurs de produits innovants qui ont besoin de fonds pour produire et livrer leurs inventions. Les contributeurs soutiennent le projet avec l'attente de recevoir le produit final une fois qu'il est prêt.

**Avantages du financement participatif sous forme de dons ou de préventes de produits:

  • Simplicité et accessibilité : Ce type de financement est relativement facile à mettre en place et accessible à un large public. Les plateformes de financement participatif fournissent généralement les outils nécessaires pour créer et gérer une campagne.
  • Engagement et validation du marché : Une campagne réussie peut servir de validation pour le projet en prouvant qu'il existe une demande pour le produit ou service proposé. Elle permet également de créer une communauté de supporteurs fidèles et engagés.

financement participatif dons

  • Flexibilité et contrôle : Les porteurs de projets conservent le contrôle total de leur entreprise sans diluer leur capital. Ils peuvent également ajuster leur campagne en fonction des retours et de l'engagement des contributeurs.
  • Diversité des projets finançables : Ce modèle peut s'appliquer à une variété de projets, allant des initiatives communautaires aux innovations technologiques, en passant par les projets artistiques.

**Inconvénients du financement participatif sous forme de dons ou de préventes de produits:

  • Risque de non-réussite : Il est malheureusement possible que si la campagne de financement n'atteint pas son objectif, les fonds ne soient pas collectés selon les règles de la plateforme. Cela peut être décourageant et entraîner une perte de temps et d'efforts pour les porteurs de projets.
  • Gestion des attentes : Les porteurs de projets doivent gérer les attentes des contributeurs et s'assurer que les récompenses ou les produits promis sont livrés en temps voulu. Tout retard ou problème peut affecter la réputation du projet et de ses créateurs.
  • Absence de régulation : Contrairement au financement participatif en capital, ce modèle n'est pas strictement réglementé par les autorités financières, ce qui peut présenter des risques pour les contributeurs en termes de transparence et de responsabilité.

Financement participatif en capital

Le financement participatif en capital permet aux entreprises de lever des fonds en offrant des parts de leur capital, telles que des actions ou des obligations, aux contributeurs. Ainsi, ces derniers deviennent des investisseurs et acquièrent des droits financiers, comme des dividendes, ainsi que potentiellement des droits de vote au sein de l'entreprise.

**Le financement participatif en capital est soumis à des régulations !

Contrairement au financement participatif sous forme de dons ou les préventes, le financement participatif en capital est soumis à des régulations strictes pour protéger les investisseurs. Les entreprises doivent généralement publier un prospectus détaillant leurs informations financières et opérationnelles, sauf si elles obtiennent une dispense de prospectus sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un prospectus?

Un prospectus est un document détaillé qui doit être fourni pour toute émission publique de titres. Il contient des informations complètes sur la santé financière de l'entreprise, son historique, ses perspectives et sa direction. La publication d'un prospectus est coûteuse, mais essentielle pour la transparence et la protection des investisseurs.

financement participatif capital prospectus

Grâce au prospectus, tout individu peut prendre des décisions éclairées sur son investissement, car le prospectus agit comme un permis pour l'appel public à l'épargne, permettant à l'entreprise d'être cotée en bourse. Bien que la préparation du prospectus soit coûteuse, il offre une vision complète de l'entreprise, permettant à tout investisseur potentiel de déterminer s'il souhaite investir ou non.

Les entreprises peuvent être dispensées de produire un prospectus!

Sous certaines conditions, les petites entreprises et celles en démarrages peuvent bénéficier d'une dispense de l'obligation de publier un prospectus pour obtenir du financement participatif. Conformément au Règlement 45-109 sur le financement participatif, une entreprise est éligible à cette dispense si elle remplit les critères suivants :

  • Être constituée en vertu des lois du Canada ou d'un territoire du Canada, avec son siège social situé au Canada.
  • Avoir une majorité de ses administrateurs résidant au Canada.
  • Ne pas être un fonds d'investissement.
  • Lever un financement de maximum 1 500 000 $ sur une période de 12 mois.
  • Distribuer leurs titres par l'intermédiaire d'un seul portail de financement et fournir un document d'offre conforme au Règlement 45-108.
  • Limiter le coût d'acquisition des titres pour chaque souscripteur (2 500 $ pour les non-investisseurs qualifiés, 25 000 $ pour les investisseurs qualifiés).

**Avantages du financement participatif en capital :

  • Accès au capital : Le financement participatif offre aux entreprises la possibilité de lever des fonds substantiels en mobilisant un large public d'investisseurs, ce qui leur permet de financer leurs projets de manière efficace et flexible, tout en élargissant leur réseau de soutien financier.
  • Engagement des investisseurs : Les investisseurs engagés dans le financement participatif ont un intérêt financier direct dans la réussite de l'entreprise, ce qui les motive à contribuer activement à son succès en offrant conseils, soutien et ressources à long terme.
  • Diversification des investisseurs : Cette méthode permet non seulement d'obtenir des fonds auprès d'un large éventail d'investisseurs, mais aussi de diversifier la base d'investisseurs. En effet, tant des particuliers que de petites et grandes entreprises peuvent devenir investisseurs grâce au financement participatif.

**Inconvénients du financement participatif en capital :

  • Complexité et coûts : Les entreprises doivent faire face à des exigences légales qui peuvent être à la fois coûteuses et complexes à gérer. Par exemple, les petites entreprises et celles en démarrage doivent s'assurer de respecter toutes les exigences pour être dispensées de produire un prospectus lorsqu'elles cherchent à obtenir du financement participatif.
  • Dilution du capital : Lorsqu'elles optent pour le financement participatif, les fondateurs doivent normalement céder une partie du capital de l'entreprise aux investisseurs. Cela peut entraîner une diminution significative de leur contrôle et de leur influence décisionnelle au sein de l'entreprise, car ils partagent la propriété avec de nouveaux investisseurs.

financement participatif capital

  • Risques pour les investisseurs : Les investissements dans des startups et des entreprises en démarrage sont risqués. Ils peuvent faire face à la possibilité de perdre la totalité du capital qu'ils ont investi en raison de l'incertitude inhérente aux performances futures de l'entreprise, à la compétitivité du marché et à d'autres facteurs externes et internes.
Comment minimiser les risques en tant qu'investisseurs?Avant de s'engager dans un investissement participatif en capital, les investisseurs peuvent minimiser les risques en suivant les trois étapes suivantes:Comprendre le processus : Il est essentiel de se familiariser avec les exigences réglementaires et les obligations légales associées à l'investissement via une plateforme de financement participatif. Cela inclut la compréhension du rôle du portail de financement et des mécanismes de protection des investisseurs.Effectuer des recherches : Il est recommandé d'analyser en profondeur les informations disponibles sur l'entreprise. Cela comprend l'étude de son modèle d'affaires, de son historique de performance, ainsi que des profils de ses dirigeants et de ses concurrents. Cette analyse permet d'évaluer la solidité financière et la crédibilité du projet.Évaluer les risques : Il est crucial pour les investisseurs de reconnaître et d'évaluer les risques associés à l'investissement dans des entreprises en démarrage. Les investissements participatifs comportent des risques significatifs, notamment la possibilité de perte totale du capital investi.

Bref, le financement participatif, qu'il soit sous forme de dons/préventes ou de capital, offre des opportunités uniques pour lever des fonds. Chaque modèle a ses propres avantages et défis, et le choix du modèle approprié dépend des besoins spécifiques du projet et des objectifs de l'entreprise.

Le financement participatif en dons ou préventes est idéal pour des projets qui peuvent mobiliser un large public sans céder de capital, tandis que le financement en capital est mieux adapté aux entreprises en quête de fonds substantiels et prêtes à accueillir de nouveaux investisseurs.

Quels sont les aspects à considérer avant de se lancer dans le financement participatif?

Avant de se lancer dans le financement participatif, les porteurs de projets doivent prendre en compte plusieurs aspects. En effet, les potentiels porteurs de projet, ceux qui veulent obtenir du financement participatif, doivent se poser les questions suivantes:

  • Potentiel d'engouement populaire :

Est-ce que le projet possède un attrait suffisant pour susciter l'intérêt et l'enthousiasme d'un large public ? La capacité à mobiliser une base de contributeurs engagés est essentielle pour le succès d'une campagne participative.

  • Mobilisation de l'équipe et des administrateurs :

L'équipe dirigeante et les administrateurs sont-ils prêts à s'investir pleinement dans la campagne ? Une communauté de soutien déjà établie peut jouer un rôle crucial dans la mobilisation des investisseurs et la diffusion du message du projet.

  • Disponibilité des ressources :

Est-ce que l'équipe dispose du temps et des compétences nécessaires pour mener à bien une campagne de financement participatif efficace ? La gestion quotidienne de la campagne, la réponse aux questions des contributeurs et la promotion sur les réseaux sociaux demandent une implication constante et proactive.

  • Compétences en communication et en gestion des réseaux sociaux :

L'équipe possède-t-elle les compétences requises pour utiliser efficacement les outils numériques et les plateformes sociales afin de maximiser l'engagement des contributeurs et de promouvoir la campagne ?

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires avec l’aide JuriGo!

Pour les entreprises qui souhaitent obtenir du financement participatif, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Le financement participatif offre une opportunité stratégique et dynamique aux entreprises en quête de diversification de leurs sources de financement et de renforcement de leur visibilité sur le marché.

Néanmoins, ce processus peut être complexe et exigeant en raison des régulations spécifiques et des exigences légales variées. En collaborant avec un avocat expérimenté dans ce domaine, les entreprises peuvent garantir leur conformité réglementaire et augmenter leurs chances de succès dans leur campagne de financement participatif.

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