La planification financière est un sujet important pour tout le monde.
Que ce soit pour vous ou pour votre famille, il est important de prendre le temps nécessaire pour optimiser votre plan de match.
Si vous souhaitez optimiser l’héritage que vous laissez à vos héritiers, l’une des meilleures options est la fiducie familiale. En effet, grâce à celle-ci, vous aurez un contrôle total sur l’argent et pourrez profiter d’avantages fiscaux intéressants.
Toutefois, il s’agit d’un processus qui peut être long et très complexe. Heureusement, JuriGo vous offre un portrait global de la situation.
Qu’est-ce qu’une fiducie familiale?
Lorsque vous établissez une fiducie au Québec, vous demandez à une autre personne, appelée fiduciaire, de s’occuper de l’administration de certains biens. Par exemple, il pourra gérer vos meubles et même vos immeubles.
En d’autres termes, une fiducie vous permet d’avoir certains avantages fiscaux dans votre planification successorale.
Dans ce cas, les biens ne sont plus la propriété de celui qui les a transférés dans la fiducie. Normalement, il existe deux types de fiducies qui sont principalement ouverts par les particuliers:
- La fiducie entre vifs, et
- La fiducie testamentaire.
La fiducie familiale entre dans la première catégorie étant donné que celle-ci est ouverte par une personne de son vivant. Cependant, il existe plusieurs autres types de fiducies qui ont leur lot d’avantages.
Si vous avez des questions sur les fiducies, remplissez le formulaire JuriGo dès maintenant pour trouver l’avocat en droit successoral qu’il vous faut!
Si vous vous apprêtez à ouvrir une fiducie, il est important d’être au fait des 3 acteurs qui seront présents dans la vie de cette dernière: le fiduciaire, le bénéficiaire et le constituant.
Le fiduciaire:
Le fiduciaire est la personne qui sera chargée de l’administration des biens qui lui sont confiés. En temps normal, il a le pouvoir de gérer et d’attribuer tout ce qui se trouve à l’intérieur de la fiducie.
Toutefois, il est possible d’encadrer les pouvoirs du fiduciaire grâce à l’acte de fiducie dans lequel vous pouvez établir les responsabilités du fiduciaire. Peu importe ce que vous décidez dans l’acte, le fiduciaire a certains devoirs envers le bénéficiaire.
D’abord, il devra agir avec prudence, loyauté et diligence dans l’administration de la fiducie. De plus, il doit éviter les conflits d’intérêt et il doit continuellement rendre des comptes au bénéficiaire de la fiducie.
| Important! Il est possible qu’un bénéficiaire ou un constituant soit aussi un fiduciaire. Cependant, il sera alors nécessaire d’avoir un deuxième fiduciaire qui n’a pas d’autre rôle concernant la fiducie. |
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Lorsque vous ouvrez une fiducie au Québec, le rôle du fiduciaire en est un d’administration. Par conséquent, il ne pourra, en aucun cas, prétendre avoir des droits de propriété sur le contenu de la fiducie.
Le bénéficiaire
Le deuxième acteur de la fiducie est le bénéficiaire, soit la personne qui a le droit de recevoir des revenus et le capital qui se trouve dans la fiducie. Afin de déterminer qui sera le bénéficiaire de la fiducie, cette information peut se faire de deux manières:
- Selon la discrétion du fiduciaire, ou
- Selon l’acte fiduciaire.
Dans le cas de la fiducie familiale, on s’attend normalement à ce que ce soit des membres de la famille qui soient déterminés comme étant les bénéficiaires de la fiducie.
Le constituant
Finalement, le constituant est la personne qui aura ouvert la fiducie. Cette personne n’a qu’un rôle pour la création de celle-ci et donc, dès sa mise en place, il ne jouera plus un rôle actif.
Bon à savoir! Normalement, la constitution sera une personne qui n’aura pas le rôle de bénéficiaire, peu importe si cela est actuel ou futur.
Dès la création de la fiducie familiale, cette dernière aura la possibilité de recevoir des biens meubles et immeubles de toutes personnes. Dans ce cas, le transfert sera normalement fait par donation, mais cela n’est pas obligatoire.
Au Québec, le constituant doit, pour ouvrir une fiducie, se départir des biens qu’il souhaite déposer dans la fiducie. Dans ce cas, il aura créé un patrimoine distinct appelé patrimoine fiduciaire.
Comment ouvrir une fiducie familiale au Québec?
Si vous prenez la décision d’ouvrir une fiducie familiale, il existe certaines étapes à suivre si vous souhaitez bien faire les choses. Commencez par établir les objectifs que vous souhaitez atteindre avec votre fiducie.
En effet, avoir un plan clair vous permettra de déterminer les bénéficiaires ainsi que les biens qui seront transférés dans la fiducie.
Ensuite, vous aurez à rédiger l’acte constitutif de votre fiducie familiale. Ce contrat va vous permettre de déterminer l’intention de votre fiducie, de choisir le fiduciaire ainsi que les bénéficiaires.
En temps normal, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal afin de rédiger ce document. Toutefois, un notaire peut aussi être grandement utile.
Dans tous les cas, JuriGo vous permet de trouver le professionnel qu’il vous faut gratuitement grâce à son formulaire en ligne.
Ensuite, après avoir rédigé le document, vous aurez, en tant que constituant, à procéder à une première donation.
| Important! La première donation que vous ferez dans votre fiducie familiale est irrévocable. Par conséquent, si vous souhaitez éviter les règles d’attribution, vous pourrez effectuer un transfert initial équivalent à une pièce en argent. |
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Par la suite, vous pourrez ouvrir le compte bancaire de votre fiducie. À cette étape, assurez-vous de demander l’aide d’un planificateur financier afin d’ouvrir le meilleur compte selon vos objectifs.
De plus, vous aurez la possibilité d’inclure les biens que vous souhaitez transférer dans la fiducie. En temps normal, plusieurs biens peuvent se retrouver dans celle-ci, notamment:
- Compte bancaire,
- Œuvre d’art,
- Actions de société,
- Biens immobiliers, et
- Objet de collection.
Finalement, la dernière étape est d’enregistrer votre fiducie. Toutes ses étapes vont entraîner certains frais. Toutefois, cela va grandement varier en fonction des honoraires des professionnels engagés.
Pourquoi ouvrir une fiducie familiale?
Il existe plusieurs avantages à l'ouverture d’une fiducie familiale. Ces derniers ont normalement comme objectif d’optimiser la fiscalité de vos revenus afin de prévoir une succession.
JuriGo vous présente les 5 avantages les plus importants d’une fiducie familiale au Québec!
1- Planifier le transfert de votre patrimoine
En effet, la création d’une fiducie familiale a normalement comme objectif de préparer le transfert de votre patrimoine aux membres de votre famille. Vous pourrez y préciser le montant que vous souhaitez verser aux bénéficiaires.
Aussi, grâce à la fiducie familiale, il vous sera possible de préciser la manière dont l’argent doit être dépensé ainsi que le moment où va débuter le versement. Par exemple, vous pourriez commencer à rendre les versements avant ou après le décès du constituant.
Par conséquent, il vous sera possible de vous assurer que vos héritiers ne flambent pas tout l’héritage. Cela est une stratégie fréquemment utilisée par les gens ayant accumulé un patrimoine important.
2- Réduire votre taux d’imposition
Au niveau fiscal, l’avantage le plus important de la fiducie familiale est le fait que tout ce qui découle de celle-ci n’est pas dans votre patrimoine personnel et donc, le constituant n’a pas à intégrer cela dans sa déclaration d’impôt.
En effet, les bénéficiaires qui reçoivent de l’argent en provenance de la fiducie devront le déclarer, mais ce montant sera fractionné à tous les héritiers. Par conséquent, il est possible de réduire le coût total des impôts que vous aurez à payer.
Cela est cependant conditionnel au fait que les revenus sont bel et bien attribués à des bénéficiaires. Sinon, il aura un taux d’imposition élevé à l’intérieur de la fiducie, ce qui risque de vous coûter plus cher que prévu.
| Attention! Il existe plusieurs lois fiscales au Canada qui ont comme effet de restreindre les options de fractionnement des revenus en provenance de la fiducie. Donc, lors de l’ouverture de votre fiducie, mieux vaut consulter un avocat spécialisé en droit fiscal. Heureusement, rien n’est plus simple que de trouver l’avocat qu’il vous faut à l’aide du formulaire JuriGo. |
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En plus du fractionnement fiscal, vous aurez la possibilité de profiter de nombreuses déductions d’impôt sur les gains en capital grâce à votre fiducie familiale. Vous aurez à divulguer certaines informations obligatoires aux autorités fiscales, mais vous aurez aussi l’avantage de réduire vos impôts.
3- Garantir une protection de vos actifs
L’avantage d’une fiducie familiale est que celle-ci détient les biens pour le compte des bénéficiaires. Aussi, la fiducie servira à protéger le contenu qui s’y trouve dans l’éventualité où vous subissez un recouvrement par des créanciers.
Le saviez-vous? L’avantage de la protection contre les recouvrements s'applique au constituant, mais surtout au bénéficiaire!
Donc, tout ce qui se trouve au sein de la fiducie familiale ne peut pas être saisi en cas de poursuite ou de faillite. Cela est cependant conditionnel au fait que la fiducie familiale a été ouverte au moment où tout allait bien.
En effet, la protection contre les recouvrements ne s’applique pas aux situations litigieuses qui se sont produites avant l’ouverture de votre fiducie.
4- Optimiser l’impôt au moment du décès
Dans certains cas précis, il sera possible de réduire les impôts qui devront être payés au moment du décès du constituant. Par exemple, il sera possible d’établir une stratégie de gel successoral.
Cela permettra au détenteur d’une société par actions de réduire les impôts qui devront être payés au moment de son décès, ce qui est un avantage important pour ses héritiers. En d’autres termes, vous aurez une plus grande flexibilité au niveau de la relève de votre société.
Comment fonctionne un gel successoral? Lorsque le moment défini par le gel est atteint, la fiducie devient la propriétaire des actions de la société. Ensuite, la différence de valeur se trouve dans la fiducie et donc, la plus-value n’est pas imposable au moment du décès du constituant.
Finalement, l’impôt aura à être payé lorsque de nouvelles actions dans la fiducie deviendront l’objet d’une vente, fictive ou non.
5- Protéger vos enfants grâce à la fiducie familiale
Finalement, la fiducie familiale a comme avantage de permettre les dons qui ne seront pas en mains propres. En effet, il vous sera possible de garantir l’avenir de vos enfants. Cependant, il faut être au fait des nombreuses règles.
Vous pourrez vous-mêmes décider de la manière dont l’argent devra être utilisé par les bénéficiaires.
La fiducie familiale n’est pas que positive!
Avant de courir vers un fiscaliste afin qu’il vous ouvre une fiducie familiale, gardez à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’une situation contenant que des avantages.
En effet, le fiduciaire a l’obligation de tenir des registres de leur travail afin de remplir le devoir de rendre des comptes au constituant sur la gestion et l’administration de la fiducie. De plus, le contenu des documents n’a pas une forme précise.
Cependant, les fiduciaires auront l’obligation de rédiger, au minimum, des procès-verbaux de toutes leurs décisions ainsi que des états financiers selon la récurrence établie dans l’acte fiduciaire.
Ensuite, il existe une règle selon laquelle une fiducie dispose des biens qui la composent pour une période de 21 ans après la création. Après cela, tous les gains de la fiducie recevront le taux d’imposition normal.
Par conséquent, même si une fiducie a une longue durée, celle-ci n’est pas éternelle. Le constituant aura donc l’obligation de décider du moment de la liquidation de la fiducie familiale.
Finalement, il est important de garder à l’esprit que le taux d’imposition normal d’une fiducie familiale est élevé et donc, puisque la fiducie est imposée sur ses revenus, vous aurez à produire une déclaration T3 annuellement.
Vous avez des questions par rapport à la fiducie familiale? Faites appel à un avocat partenaire de JuriGo!
La fiducie familiale représente une option intéressante pour les personnes qui souhaitent préparer leur héritage pour les membres de leur famille. Cependant, il s’agit d’un processus complexe qui nécessite de nombreuses règles.
Par conséquent, il est primordial que vous ayez un professionnel de votre côté afin d’éviter les mauvaises situations. En effet, l’avocat spécialisé en succession pourra vous conseiller sur la meilleure approche et constituer la fiducie familiale en votre nom.
N’attendez plus et communiquez dès maintenant avec JuriGo pour trouver l’avocat qu’il vous faut!