Le monde des affaires est une histoire d’alliances stratégiques. Rares sont les entrepreneurs qui atteignent les plus hautes sphères sans s’entourer de partenaires qualifiés. Cependant, ce ne sont pas tous les partenariats qui sont faits pour durer et il arrive que des associations ne soient conclues que dans une optique temporaire. Quelle structure d’entreprise convient le mieux à de telles situations commerciales?
La coentreprise, sans aucun doute! Il s’agit d’une avenue sous-estimée par de nombreux entrepreneurs alors qu’il s’avère que bien des partenariats conclus sous cette forme en tireraient profit. Vous désirez associer votre entreprise à une autre afin d’accomplir un projet spécifique qui requiert la mobilisation d’importantes ressources?
Ne cherchez pas plus loin, JuriGo a la solution pour vous, soit la coentreprise aussi appelée la « Joint Venture »! Voyez comment vos affaires commerciales pourraient tirer profit d’une telle structure juridique!
Qu’est-ce qu’une coentreprise au Québec?
La coentreprise est un contrat innomé dans le Code civil du Québec. C’est donc dire qu’elle ne fait pas l’objet d’un encadrement spécifique et qu’elle est encadrée par différentes dispositions de la loi, notamment celles concernant les sociétés de personnes.
Cependant, on reconnaît dans tous les cas qu’il s’agit d’une entente commerciale contractuelle conclue entre deux ou plusieurs entreprises dans le but d’atteindre un objectif commun. La coentreprise est donc un accord de collaboration entre des entreprises qui permet à chacune des entités participantes de conserver son indépendance et son individualité.
La coentreprise ne possède d’ailleurs pas de personnalité juridique distincte! En effet, contrairement à la société par actions qui possède la personnalité juridique en vertu du Code civil, la coentreprise, même si elle peut être formée par deux sociétés par actions, ne possède par un tel pouvoir. Elle dispose toutefois d’un pouvoir contractuel qui lui permet de signer des accords au nom de la coentreprise, mais les membres de celle-ci demeurent tenus personnellement aux dettes.
Lorsqu’un litige survient, les tribunaux assimileront, dans bien des cas, la coentreprise à un contrat de société. N’étant régie par aucune disposition spécifique, la coentreprise doit être assujettie aux diverses dispositions du Code civil applicable dans les circonstances et dans la plupart des cas, il s’agira des articles sur les sociétés de personnes.
Une telle alliance commerciale vous intéresse? Voyez les conditions de formation à respecter afin de prévoir une entente complète, solide et qui respecte les droits de toutes les entreprises parties au joint-venture.
Quelles conditions pour former un « joint-venture »? Prévoyez une entente solide!
La coentreprise peut être formée par plusieurs individus ou plusieurs sociétés par actions. En effet, deux entreprises individuelles ou encore deux compagnies incorporées peuvent unir leurs forces pour former un joint-venture, mais certains grands principes devraient tout de même être respectés!
Rédiger un contrat de coentreprise détaillé est le point de départ d’une association réussie et sécuritaire pour tous les partenaires impliqués. Ce contrat forme la base de l’entente entre les entreprises du joint-venture et fera office de loi entre elles en cas de désaccord. Pour cette raison, le contrat devrait contenir les dispositions suivantes!
Le but de la coentreprise. L’interprétation et l’application d’un contrat sont toutes deux guidées par l’intention des parties. Le fait de stipuler dès le départ l’objectif de la coentreprise permet aux parties de garder une orientation spécifique tout au long du partenariat, en plus de constituer un élément d’interprétation en cas de litige ou de désaccord.
L’apport et les droits des parties. La mise en commun est le principe à la base d’un joint-venture. Le contrat devrait donc stipuler clairement l’apport en argent, en temps, en ressources et en connaissances fourni par chacune des entreprises. Les droits de chacune d’elles devraient également être stipulés à l’égard de l’apport et des actes qu’ils sont autorisés à poser.
Partage des gains et des dettes. La responsabilité des dettes de la coentreprise sera-t-elle solidaire ou conjointe? Est-ce que chacun profitera en pareille proportion aux profits de la coentreprise? La liberté contractuelle vous permet de prévoir ce que vous voulez d’un commun accord avec votre entreprise associée. La proportion du partage des revenus et des pertes est l’une des dispositions les plus importantes d’un contrat de coentreprise.
Nommer les gérants ou administrateurs de la coentreprise. Comme une nouvelle entité « temporaire » est formée par la mise en place d’un joint-venture, il peut être utile et même nécessaire de nommer des gérants et administrateurs chargés de mener le projet. Les pouvoirs et devoirs de ces derniers devront encore une fois être explicités dans le contrat de coentreprise.
Prévoir un mécanisme de règlement de différends. Toutes les entreprises parties au joint-venture ont intérêt à prévoir une clause de médiation ou d’arbitrage commercial. En effet, une telle disposition évitera (et empêchera) le recours aux tribunaux judiciaire en cas de conflit, ce qui préviendra une saga judiciaire engendrant des délais et des frais exorbitants.
Stipuler une clause de non-concurrence. La coentreprise vise la réalisation d’un projet d’affaires spécifique. La moindre des protections est d’empêcher l’autre partie de quitter sans raison vers une autre entreprise pour accomplir le même projet, n’est-ce pas? C’est précisément l’effet que la clause de non-concurrence commerciale aura!
La durée est généralement déterminée. Comme la coentreprise a souvent une vocation temporaire, il est fréquent que les parties à l’entente stipulent une durée spécifique ou encore une date de révision de l’entente. Cela permettra aux deux entreprises d’évaluer s’il vaut la peine ou non de continuer cette aventure commerciale.
L’utilisation de propriété intellectuelle de la coentreprise doit être prévue. Si la coentreprise développe de nouvelles marques de commerce ou obtient un brevet, à qui ces droits appartiendront-ils en cas de terminaison du contrat? C’est dans le contrat de coentreprise qu’il faudra prévoir ces droits!
Les conditions de résiliation. Certains mariages ne durent pas éternellement et il en va de même pour la coentreprise. Il est donc impératif de stipuler clairement les modalités de résiliation de l’entente. Le moment, les conditions, les circonstances et les pénalités applicables, le cas échéant, doivent être prévues clairement.
Quels sont les éléments à vérifier et éviter avant de former une coentreprise!
Même si la coentreprise est une entente contractuelle, toujours est-il que vous y investissez d’importantes ressources financières. L’heure est donc aux vérifications diligentes avant de vous lancer officiellement dans une telle entente. Quels sont les éléments que vous devriez passer au peigne fin avant d’embarquer votre entreprise dans une telle association?
L’analyse de marché est un incontournable! Cette étape est spécifique à chaque domaine d’activité commerciale, mais vous avez tout intérêt à procéder à cette étude afin de vérifier le pouvoir de marché détenu par vos concurrents et par vos potentiels associés au sein de la coentreprise.
Vérifier la solvabilité et les antécédents des partenaires est une autre excellente précaution! Même si les dettes de votre nouvel associé ne deviendront jamais les vôtres en formant un contrat de société, toujours est-il que votre projet de coentreprise va mourir dans l’œuf si votre partenaire doit se mettre sous la protection de la faillite. Cela peut occasionner d’importantes pertes financières du côté de votre entreprise également, alors vérifiez les états financiers avant de signer!
Tout ce que vous devez éviter en vous associant à une autre entreprise. L’important est de ne pas omettre de protéger les intérêts de votre propre entreprise! Cela inclut non seulement les vérifications diligentes, mais la prévision de sorties de secours, de conditions de retrait et de clauses de non-concurrence.
Former une coentreprise implique de mettre en commun des apports financiers importants de part et d’autre. Protégez-les adéquatement avec les bons mécanismes légaux.
Quels sont les avantages de former une coentreprise?
Pourquoi ne pas simplement constituer une nouvelle société par actions afin de réaliser le projet d’affaires que vous avez en tête? Quel est l’intérêt de conclure une entente officielle entre deux entreprises tout en conservant chaque entité séparément? Voici les avantages indéniables de former une coentreprise avec un avocat au Québec!
Établir des alliances stratégiques.
À la guerre comme dans le monde des affaires, le succès réside dans la qualité des alliances conclues. Former un « joint-venture » est une façon de vous allier, de façon temporaire ou permanente, à des entreprises avec qui vous partagez des intérêts communs.
Faciliter le développement de projets d’envergure. À
La phase de démarrage d’entreprise est l’une des plus longues et complexes dans la vie d’une compagnie. Former une coentreprise permet en quelque sorte de « sauter » cette étape et de passer rapidement au développement du projet avec l’aide d’une autre entreprise.
Mise en commun de plusieurs expertises.
Votre entreprise œuvre sur un marché hautement spécialisé? La coentreprise est votre occasion de collaborer avec d’autres experts de ce milieu afin d’atteindre votre objectif d’affaires. Ces mêmes experts seront d’ailleurs plus enclins à collaborer sous forme de coentreprise, puisqu’elle permet à tous de conserver une indépendance.
Une entité simple à former, et à dissoudre.
La coentreprise est une structure d’entreprise sous forme contractuelle. C’est donc dire qu’elle se termine lorsque les conditions de résiliation prévues au contrat sont rencontrées ou par l’accord des parties. Il est donc beaucoup plus facile de mettre fin à une telle entente qu’à une société incorporée.
La possibilité de transformer la coentreprise en société par actions!
Votre projet de coentreprise est un succès et vous avez atteint tous les objectifs fixés? Rien n’empêche d’officialiser ce « mariage commercial » en formant une nouvelle entreprise sous forme de société par actions ou en fusionnant les deux sociétés existantes. À partir d’ici, les possibilités sont très nombreuses!
Devriez-vous consulter un avocat en droit des affaires pour former une coentreprise?
Absolument! Les ententes verbales et rédigées sur un coin de table mènent tous au même endroit : au litige commercial. Qu’un partenariat d’affaires échoue est une chose, mais qu’il ne termine en saga judiciaire entre les entreprises associées en est certainement une autre. Le rôle de l’avocat en droit des affaires sollicité pour un dossier de coentreprise sera de :
Procéder aux vérifications diligentes. Les entreprises parties au contrat de coentreprise sont-elles solvables? Ces entreprises sont-elles aux prises avec des problèmes judiciaires ou des créanciers impayés. Quelle est la réputation de ces mêmes entreprises? Une réponse devra être obtenue pour chacune de ces questions.
Rédiger les contrats. Un contrat semble toujours clair jusqu’à temps que les parties ne soient aux prises avec un conflit. Un avocat digne de ce nom rédigera une entente de coentreprise complète et surtout claire afin d’écarter toute ambiguïté possible. Il en ira de même pour les clauses de non-concurrence et autres contrats accessoires à l’entente.
Représenter vos intérêts lors des négociations. La coentreprise peut impliquer deux ou encore plusieurs entreprises. Ce sont donc plusieurs intérêts parfois divergents qui sont susceptibles de se retrouver autour d’une même table, et votre avocat négociera en votre faveur pour une entente équitable.
La protection des intérêts juridiques et financiers de votre entreprise passe par les services d’un avocat d’expérience en droit des affaires. Trouvez un tel professionnel du droit parmi les partenaires de JuriGo!
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La constitution d’une coentreprise est peut-être moins formelle que celle d’une société par actions, mais elle requiert tout de même une expertise légale avancée! Ce sont les intérêts de plusieurs entreprises qui sont mis en jeu par une telle association et il est donc indispensable de les protéger par l’entremise d’un contrat clairement rédigé par un professionnel du droit.
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