Cryptomonnaies: Quels sont les aspects juridiques des actifs numériques au Québec?

Dès leur apparition, les cryptomonnaies ont eu la cote auprès de plusieurs utilisations.

Qu’il soit question de spéculation ou d’autres motifs, de nombreux investisseurs ont décidé d’investir dans les actifs numériques.

Cependant, comme dans le cas de plusieurs nouvelles inventions, les gouvernements partout dans le monde ont tardé à réglementer les monnaies virtuelles. Pour plusieurs, cela représente un niveau de liberté additionnel.

Dès lors, si vous êtes intéressés à acheter, vendre ou échanger des cryptomonnaies au Québec, la toute première étape sera de se renseigner quant aux différents aspects juridiques entourant ces monnaies virtuelles.

JuriGo vous explique en détail tous les enjeux légaux entourant l’utilisation des cryptomonnaies!

Les cryptoactifs – Qu’est-ce que c’est?

Bien que les cryptos prennent de plus en plus de place dans les finances des individus, il n’en reste pas moins que plusieurs ne sont pas tout à fait conscients de ce que cela inclut. Toutefois, avant même de comprendre les aspects légaux de la cryptomonnaie, il faut comprendre ce qu’est une crypto.

Ainsi, une crypto est un actif numérique qui utilise un système de registre distribué et un réseau pair à pair permettant d’enregistrer les transactions. Bien que le Bitcoin soit le plus populaire, il existe plusieurs milliers de cryptoactifs disponibles.

Qu’est-ce qui différencie la crypto des monnaies normales? Essentiellement, un cryptoactif est une monnaie décentralisée et donc, elle n’est pas émise par un gouvernement ou une banque centrale.

Pour effectuer l’échange d’une crypto entre 2 parties, il faut effectuer une transaction et ajouter celle-ci à la chaîne de blocs (communément appelé la blockchain). En revanche, l’un des principaux avantages est que la transaction n’a pas besoin d’un intermédiaire.

Le jeton stable (Stablecoin): une option moins risquée?

Comme vous le savez probablement, l’un des principaux risques entourant la majorité des cryptomonnaies est la volatilité. Cependant, il existe des actifs numériques offrant une alternative.

En effet, les jetons stables sont programmés de manière à atteindre une stabilité de valeur. Généralement, pour ce faire, la valeur de l’actif va se rattacher à un actif physique. Par exemple, il y a une cryptomonnaie qui se rattache au dollar américain.

Techniquement, pour qu’une cryptomonnaie ait une valeur stable, il faut, sous certaines conditions, que l’investisseur soit en mesure d’échanger celle-ci contrat l’actif physique auquel il se rattache.

En revanche, bien que ces jetons aient comme objectif de s'ouvrir une option stable, il n’en reste pas moins qu’il est possible que le jeton choisi ne tienne pas sa promesse. Ainsi, la cryptomonnaie stable peut tout de même finir volatile.

Quels sont les risques associés aux actifs numériques?

Avant d’investir, il faut prendre en considération tous les risques d’une cryptomonnaie. Bien souvent, la valeur de cette crypto dépend de l’offre et de la demande, mais également de l’intérêt public et des événements qui se produisent sur le marché.

En d’autres, le prix que vous allez payer pour une cryptomonnaie quelconque sera hautement spéculatif. Ceci peut avoir comme principale conséquence de causer des fluctuations importantes sur la valeur de vos investissements.

Ainsi, même si quelques personnes sont capables de faire beaucoup d’argent en quelques jours seulement, l’inverse est tout aussi vrai. Donc, vous pourrez perdre tout votre argent en quelques minutes.

Voici les principaux risques en lien avec les cryptomonnaies:

1) Le risque de liquidité

Tout d’abord, bien qu’il soit possible d’acheter assez facilement des cryptomonnaies, échanger ces derniers contre une monnaie ayant cours légal peut être beaucoup plus difficile. La possibilité d’avoir des liquidités s’avère assez complexe.

Puisqu’il s’agit d’une nouvelle technologie, les canaux d’échange sont toujours en développement. Cela veut dire que l’encadrement par des organismes de réglementation (ou par une banque centrale) n’est pas toujours présent.

De plus, puisqu'il s’agit d'actifs ayant une très grande volatilité, cela peut accentuer les écarts entre l’offre et la demande. Ceci aura un impact important sur votre possibilité de vendre vos actifs numériques.

2) Le risque de volatilité

De plus, il faut garder en tête que les cryptos sont toujours à l'avant-plan dans la couverture médiatique. Ainsi, cela pourrait avoir une incidence importante sur la valeur de la cryptomonnaie, et ce, à très court terme.

Malheureusement, aucun organisme de réglementation ne va encadrer ces variations. En effet, la majorité des cryptos sont offertes sur plusieurs plateformes différentes qui appliquent des modalités différentes

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3) Le risque d’utilisation frauduleuse

Ensuite, puisque la cryptomonnaie est complètement décentralisée et qu’il est difficile, voire impossible de retracer les vendeurs et les acheteurs, cela offre une opportunité intéressante pour les criminels.

En effet, les actifs numériques représentent un risque important de participation à des activités terroristes ou criminelles. De plus, cela est utilisé dans le cadre d’une fraude ou d’un blanchiment d’argent.

4) Le risque technologique et opérationnel

Finalement, l’utilisation de cryptomonnaies vous expose à des risques technologiques et opérationnels. Puisqu’il s’agit de biens existants entièrement en ligne, vous pourriez être la proie de piratage informatique ou de vol.

Peu importe la plateforme que vous utilisez, il faut garder à l’esprit que votre portefeuille numérique n’est pas garanti. Cela est également vrai dans le cadre d’échange et de transaction.

Si vous perdez une partie ou la totalité de vos actifs dans le cadre d’un vol, il peut pratiquement être impossible de trouver l’identité de la personne fautive et donc, vous pourriez tout perdre sans réel recours.

Puis-je utiliser la cryptomonnaie pour faire des achats?

Au Québec, la loi est claire: il est possible d’utiliser les monnaies virtuelles comme mode de paiement tant et aussi longtemps que le vendeur accepte cette monnaie. Sinon, vous ne pouvez que la conserver.

Si vous décidez de conserver votre cryptomonnaie, vous pourrez ensuite, via une plateforme d’échange, convertir cette dernière en dollars canadiens, et ce, sans devoir faire appel à un intermédiaire.

Attention! Même si les deux sont accessibles en ligne, il existe une distinction majeure entre la monnaie virtuelle (les cryptomonnaies par exemple) et la monnaie électronique, soit votre argent qui se trouve à la banque.

Dans le cas de cette dernière, vous êtes tout de même propriétaire de l’argent physique. Cependant, elle se trouve dans une banque et est protégée par plusieurs lois et règlements, tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial.

Quel est l’impact fiscal des actifs numériques?

D’un point de vue fiscal, les cryptomonnaies sont des biens et non pas une monnaie. Cela est principalement dû au fait qu’elles n’ont pas cours légal au Canada. Ainsi, si vous échangez des cryptomonnaies, la transaction sera considérée comme du troc.

Qu’est-ce que du troc? Il y aura du troc lorsque deux personnes consentent à échanger des biens (dans ce cas, une cryptomonnaie) ou des services. Autrement dit, il y a échange sans utiliser d’argent.

Cependant, cela ne veut pas dire que les monnaies virtuelles n’ont aucune incidence fiscale. En effet, vous devrez prendre en considération ces dernières au niveau fiscal lorsque vous effectuez l’une des actions suivantes:

• Vous utilisez la crypto pour obtenir un bien ou un service,
• Vous convertissez votre crypto en monnaie ayant cours légal,
• Vous vendez votre crypto ou vous en faites don, et
• Vous l’échangez contre une autre crypto.

De plus, puisque la cryptomonnaie est considérée comme un bien, cela veut donc dire que vous devrez, lorsque vous en achetez, ajouter les taxes qui s’appliquent à l’achat de bien. Cela est également vrai lorsque votre entreprise accepte les paiements en cryptomonnaies.

Comment déclarer mes revenus en lien avec les actifs numériques?

Si vous souhaitez déclarer convenablement vos revenus relatifs à votre monnaie virtuelle, il sera nécessaire de déterminer si son utilisation génère des revenus pour une entreprise ou des gains en capital.

1) Les revenus d’entreprise (ou les pertes)

D’abord, si l’une de vos occupations est d’effectuer des transactions fréquentes de monnaies virtuelles, il est tout à fait possible que vous soyez actuellement en train d’exploiter une entreprise.

Dans ce cas, les services ou les biens échangés devront obligatoirement être inclus dans le calcul des revenus de votre entreprise. Celui-ci sera alors imposable à 100%. Cela est également vrai si vous acceptez les paiements en cryptomonnaies. Cependant, le montant sera celui qui correspond au prix de vente normalement demandé pour le bien.

Cependant, lorsque votre actif numérique est un bien en inventaire, il faudra alors estimer sa valeur grâce à l’une des deux méthodes de calcul suivantes:

• Évaluer tous vos actifs numériques selon leur juste valeur marchande à la fin de l’année, ou
• Évaluer chacun de vos actifs selon le montant le moins élevé entre: le coût d’acquisition et la juste valeur marchande en fin d’année.

Évidemment dès que vous choisissez une méthode de calcul, vous aurez l’obligation de réutiliser celle-ci chaque année. Ainsi, mieux vaut faire appel à un spécialiste afin que celui-ci vous conseille la meilleure option pour vous.

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2) Le gain en capital (ou les pertes)

Cependant, si vous n’utilisez pas les monnaies virtuelles dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, les transactions entourant ces dernières devront être considérées comme des gains ou des pertes en capital.

Qu’est-ce qu’un gain en capital? Ce dernier sera réalisé lorsque la juste valeur marchande de la cryptomonnaie, lors de l’aliénation, est plus au-delà du prix de base rajusté. Cependant, contrairement aux revenus d’entreprise, seulement la moitié des gains en capital est imposable.

À l’inverse, vous pourrez déduire 50% de vos pertes en capital. Comme nous l'avons mentionné, les monnaies virtuelles sont des biens. Par conséquent, il faudra déterminer le prix de base rajusté pour chacune des monnaies virtuelles.

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Ainsi, comme vous l’aurez constaté, l’un des principaux défis entourant l’utilisation de la cryptomonnaie est le fait que les autorités gouvernementales n’ont toujours pas établi un cadre réglementaire spécifique.

Toutefois, cela ne veut pas dire que vous êtes libre d’agir comme bon vous semble. En effet, la principale conséquence est que vous devez fouiller dans plusieurs lois différentes afin de connaître tous les enjeux légaux.

Cependant, pour une personne n’ayant pas de connaissances particulières en droit, cela peut s’avérer être une tâche particulièrement longue et complexe. De plus, rien ne vous garantit que vous aurez véritablement une réponse claire.

Heureusement, bien qu’il s’agisse d’une nouvelle technologie, plusieurs avocats se sont spécialisés dans l’utilisation des cryptomonnaies. Ainsi, en faisant appel au bon professionnel, vous serez certain de respecter toutes vos obligations.

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