Odomètre reculé ou trafiqué? Tous vos recours!

Vous avez récemment magasiné les véhicules afin d’acheter un nouveau moyen de transport et, après un moment, vous avez finalement décidé d’aller de l’avant avec l’achat de l’auto en question.

Toutefois, après avoir signé tous les papiers et être finalement devenu propriétaire du véhicule, vous réalisez que l’odomètre de l’automobile a été reculé! Dans bien des cas, il s’agit ici de l’une des pires nouvelles que vous pouvez recevoir lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule.

En effet, en fonction de la différence entre le kilométrage réel et celui se trouvant sur l’odomètre, il est tout à fait possible que les conditions du véhicules d'occasion soient grandement différentes.

Heureusement, dans ce genre de situation, il vous sera possible d’intenter divers recours afin de pouvoir régler la situation le plus rapidement possible et mettre un terme au vice caché de votre véhicule.

L’odomètre de votre véhicule est reculé ou trafiqué? JuriGo vous indique les recours disponibles au Québec!

Comment puis-je savoir si mon odomètre a été trafiqué ou reculé?

Tout d’abord, la première étape à suivre sera de porter une attention particulière afin de pouvoir détecter si l’odomètre de votre véhicule a été reculé ou trafiqué. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités.

Ainsi, lorsque vient le temps de vérifier l’odomètre, voici 3 stratégies à adopter:

1) Obtenir un rapport d’évaluation (CarFax ou CarProof)

Néanmoins, il ne fait aucun doute que la meilleure option est d’obtenir l**’un des deux rapports suivants** pour l’automobile:

• Rapport CarFax, ou
• Rapport CarProof.

En règle générale, ces derniers vont avoir l’historique complet des entretiens effectués sur le véhicule, mais également les accidents dans lesquels le véhicule a été impliqué dans le passé. De plus, ces rapports vont normalement inclure le kilométrage indiqué à chaque fois que le véhicule s’est présenté à un rendez-vous d'entretien.

Ainsi, puisque vous aurez le kilométrage ainsi qu’une date associée à chaque nombre, il vous sera possible de déterminer s’il y a eu une modification illégale de l’odomètre du véhicule que vous avez acheté. Par exemple, si le dernier entretien indique 100 000 km, mais votre odomètre indique actuellement 70 000 km, il est fort probable qu’un problème soit survenu.

2) Communiquer avec le garagiste du véhicule

Une autre option qui s’offre à vous est simplement de communiquer directement avec le garage qui a effectué des réparations sur le véhicule dans le passé. En effet, dans bien des cas, les garages tiennent à jour un registre des travaux effectués. Il est fort à parier que le kilométrage de l’odomètre sera indiqué dans le ce dernier.

3) Faire appel à un mécanicien

Finalement, la dernière option est de faire appel à un mécanicien afin que celui-ci procède à l’inspection du véhicule. En effet, grâce à son expertise, ce dernier sera en mesure d’identifier tous les signes permettant de croire que l’odomètre en question a bel et bien été reculé.

Avoir recours à un mécanicien est une technique efficace dans certaines situations seulement. Par exemple, lorsque l’odomètre a été reculé de plusieurs milliers de kilomètres, il existe plusieurs signes que le mécanicien sera en mesure de détecter. Toutefois, si l’odomètre a été truqué de quelques kilomètres, il peut être difficile de trouver des preuves concrètes.

Mon odomètre a été reculé – Quels sont mes droits au Québec?

Si, après avoir effectué l’évaluation de votre odomètre, vous constatez que ce dernier a bel et bien été reculé ou trafiqué, il vous sera possible de faire valoir certains droits afin de pouvoir remédier à la situation.

L’un des premiers recours disponibles est le recours en vice caché. Toutefois, pour faire valoir ce droit, il existe plusieurs conditions à respecter. D’abord et avant tout, vous pourrez intenter ce recours seulement lorsque vous ignoriez l’existence d’un tel vice lors de l’achat du véhicule.

En effet, lorsque vous achetez un véhicule au Québec, il est important de prendre en considération les différentes garanties légales qui s’appliquent à votre situation afin de connaître les recours possibles.

En réalité, dans le cas où vous avez acheté un véhicule dont l’odomètre était reculé, il est fort à parier que vous n’auriez pas payer le prix indiqué ou vous n’auriez tout simplement pas acheté le véhicule en question.

Par conséquent, il sera possible de faire valoir le fait qu’il existe un vice caché et donc, vous aurez un recours contre le vendeur du véhicule. Cependant, il existe une exception importante à prendre en considération.

Donc, si vous avez acheté le véhicule sans garantie légale, il ne sera pas possible d’intenter un recours sur la base de la notion de vices cachés. Par conséquent, il sera nécessaire d’opter pour un recours alternatif.

Dans ce cas, il sera possible d’intenter un recours pour dol. Afin de pouvoir intenter un tel recours, vous aurez l’obligation de démontrer le fait que le vendeur avait bel et bien connaissance du fait que l’odomètre était reculé.

Finalement, dans l’éventualité où vous avez acheté le véhicule auprès d’un commerçant, il ne vous sera pas nécessaire de démontrer que le vendeur avait connaissance du vice. Cela sera également le cas lorsque vous avez acheté le véhicule avec une garantie légale.

En effet, si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus, vous pourrez intenter un recours directement contre le vendeur. Ce dernier pourra, par la suite, se retourner contre la personne qui lui a fourni le véhicule.

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Recours pour votre odomètre reculé – Les 2 étapes à suivre!

Si l’un de vos droits a été violé, il vous sera alors possible d’intenter un recours. Toutefois, il est important de suivre les bonnes étapes. En effet, dans certains cas, il ne sera pas nécessaire de se retrouver devant les tribunaux.

Lorsque vous êtes en mesure d’éviter les tribunaux, vous aurez la possibilité d’éviter les longs délais judiciaires. De plus, il est important de garder à l’esprit que les procédures judiciaires impliquent des frais additionnels. En d’autres termes, si vous évitez les procédures judiciaires, vous sauvez temps et argent.

Ainsi, voici les deux étapes à suivre lorsque vous intenter un recours pour l’odomètre truqué:

1) Déposez une lettre de mise en demeure au vendeur du véhicule

Tout d’abord, la première étape est d’envoyer une lettre de mise en demeure au vendeur du véhicule. Dans cette lettre, vous aurez à indiquer certains éléments afin que celle-ci soit valide.

Par exemple, il est important d'indiquer que vous avez découvert l’existence d’un odomètre trafiqué. Aussi, vous aurez à mentionner la solution souhaitée et, si cette dernière n’est pas exécutée, vous aurez la possibilité d’intenter un recours judiciaire.

En ce qui concerne les solutions possibles, il sera possible de demander le remboursement d’une partie de la vente. Cependant, vous pourrez obtenir une indemnisation ou tout simplement annuler la vente.

Vous pouvez rédiger la lettre de mise en demeure par vous-mêmes. Néanmoins, il peut être intéressant de faire appel à un avocat afin que ce dernier vérifie le contenu de la lettre. De plus, celui-ci démontre votre curiosité, ce qui peut encourager le vendeur à agir.

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2) Entamez des poursuites judiciaires contre le vendeur

Toutefois, dans l'éventualité où la mise en demeure n’est pas concluante, la prochaine étape est d’entamer des poursuites judiciaires contre le vendeur du véhicule. Après tout, vous n’avez pas à subir les conséquences des actions d’une autre personne.

Dans ce cas, la première étape est de vérifier quel est le tribunal compétent. Pour ce faire, il sera nécessaire de prendre en considération la valeur du litige. Il s’agit dans bien des cas du critère déterminant pour choisir le bon tribunal.

Dans le cas des litiges d’une valeur inférieure à 15 000$, il sera nécessaire de s’adresser directement aux petites créances. Dans ce cas, il ne sera pas possible de faire appel à un avocat afin d’être représenté.

Cependant, ce dernier peut tout de même vous aider à remplir les documents légaux entourant le litige et vous préparer pour l’audience devant le juge des petites créances. Ainsi, il pourra tout de même vous être grandement utile.

Vous avez découvert que l’odomètre a été reculé? Faites appel à un avocat partenaire de JuriGo dès maintenant!

Dans bien des cas, il peut être difficile de savoir que l’odomètre en question a été reculé par une autre personne. Cependant, lorsque c’est le cas, il sera nécessaire de s’assurer que tous vos droits sont protégés.

Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion au Québec, il est préférable de faire appel à un professionnel (un mécanicien par exemple) afin que celui-ci puisse s’assurer que l’auto n’a pas de vices.

Ainsi, pour ce faire il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé afin que celui-ci vous accompagne et vous prête assistance tout au long du processus judiciaire. En effet, lorsque vous apprenez l’existence du vice, il est possible que vous ne soyez pas certain des prochaines étapes à suivre.

Heureusement, le professionnel juridique est sans aucun doute le meilleur allié dans ce genre de situation. Non seulement il pourra vous conseiller, mais il pourra également vous représenter devant les tribunaux si la valeur du litige est supérieure à 15 000$.

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Ainsi, en quelques minutes seulement, il vous sera possible de trouver le bon professionnel afin de mettre toutes les chances de votre côté!