Divorcer sans avocat au Québec, possible ou irréaliste?

Votre relation ne s’est pas passée comme vous le souhaitiez et vous considérez demander le divorce. Cette décision n’est jamais prise à la légère, notamment en raison des conséquences émotionnelles, mais également des enjeux juridiques.

Dans ce cas, la présence d’un avocat spécialisé en droit familial est d’une grande utilité. Toutefois, ses honoraires peuvent évidemment augmenter la facture du divorce.

Ainsi, il est possible, pour certaines personnes, d’opter pour un divorce sans l’assistance d’un professionnel juridique. Mais est-ce véritablement possible? En effet, il existe plusieurs questions qui doivent être répondues afin de mettre fin à la relation.

Dépendamment de votre situation et des circonstances entourant votre divorce, il pourrait être possible d’atteindre vos objectifs, mais ce processus peut s’avérer très complexe.

Grâce à JuriGo, voyez s’il est possible de divorcer sans l’aide d’un avocat au Québec!

Divorce sans avocat – Quelles sont les implications à connaître?

Au Québec, il est possible d’entamer les procédures de divorce sans la présence d’un avocat. Il s’agit en effet d’une pratique de plus en plus fréquente, notamment pour des raisons financières ou simplement par choix.

Ainsi, à moins qu’il y ait une exception dans la loi, le juge n’a pas la possibilité d’imposer la présence d’un avocat. Cependant, même s’il n’est pas obligé d’avoir un professionnel juridique, cela ne veut pas dire pour autant qu’il s’agit d’une bonne idée pour autant.

Rédiger les documents juridiques

L’un des principaux défis lorsque vous procédez au divorce par vous-mêmes est de remplir les documents juridiques sans l’aide d’un professionnel. Ces derniers sont obligatoires lorsque vous souhaitez entamer la procédure judiciaire.

Au Québec, il est donc important d’être en mesure de rédiger le document en français ou en anglais. De plus, puisque les documents sont normalement remplis en ligne, il est préférable d’avoir accès à un ordinateur.

Également, il est important de garder à l’esprit que les documents soumis à la Cour doivent impérativement respecter une certaine formalité. Néanmoins, il peut être difficile de connaître ces dernières puisqu’il n’existe pas nécessairement un guide pour vous assister.

De plus, si vous souhaitez un modèle, il faudra débourser un certain montant supplémentaire. Par conséquent, il sera nécessaire de consacrer une partie de votre temps à effectuer des recherches si vous souhaitez pouvoir compléter votre dossier.

Se présenter à la Cour

Ensuite, si vous souhaitez divorcer sans l’intervention d’un avocat, vous aurez l’obligation de vous présenter tous les jours aux audiences. En temps normal, l’avocat vous permet d’être absent puisqu’il pourra lui-même s’occuper de votre représentation.

Toutefois, la présence au tribunal n’est pas nécessairement un événement obligatoire. En effet, outre l’audience, vous aurez normalement à vous présenter au tribunal si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

• Vous souhaitez forcer une personne à remettre un document,
• Vous devez déposer une demande urgente à présenter au tribunal,
• Vous allez remettre des documents en lien avec votre dossier, et
• Vous souhaitez interroger un témoin avant que l’audience ait lieu.

Ainsi, si vous souhaitez gérer le processus de divorce par vous-mêmes, il faudra garder à l’esprit que cela implique que vous aurez à consacrer plusieurs heures pour les préparatifs, mais également pour les présences au tribunal.

Communiquez avec votre ex directement

Mis à part la rédaction des documents et l’obligation de vous présenter au tribunal, il faut également garder à l’esprit que l’avocat vous offre normalement la possibilité d’être en charge de toutes les communications qui doivent être faites avec votre ex (ou son avocat). Ce dernier peut également vous assister lorsque vous devez être en présence de l’ex en question.

Toutefois, si vous prenez la décision de ne pas être représenté, cela signifie que vous aurez à communiquer par vous-mêmes avec celui-ci. En effet, l'échange de document est un processus nécessaire si vous souhaitez faire avancer votre demande à la Cour. Ainsi, les interactions seront obligatoires.

En effet, il faudra notamment prévoir trois situations dans lesquelles vous aurez nécessairement à communiquer avec votre ex, soit:

• Lorsque vous dressez la liste des questions à poser au tribunal,
• Lorsque vous souhaitez établir les disponibilités des deux parties (trouver la date d’audience), ou
• Lorsque vous avez à transmettre un document.

Également, dans certaines situations, il est possible que vous ayez à contre-interroger votre ex lors de l’audience au tribunal. Cependant, il s’agit ici d’une des seules situations où un juge a le pouvoir de forcer la représentation par un avocat. Ce sera notamment le cas s’il existe une situation de violence conjugale.

Gérer le dossier (et ses complications)

Même si l’on souhaite tous qu’une procédure de divorce se passe de la bonne manière, il est important de garder à l’esprit qu’il est toujours possible que cela ne se passe pas de la bonne manière.

Généralement, en présence d’un avocat, ce dernier peut très bien vous conseiller, mais également vous guider pour les prochaines étapes que vous aurez à entreprendre. Évidemment, cela ne veut pas dire pour autant que vous ne pouvez pas tout régler par vous-même.

En effet, si vous n’êtes pas représenté par un avocat, vous serez laissé à vous-même et donc, il sera votre devoir de fournir les documents appropriés au bon moment. De manière générale, le processus judiciaire va se compliquer lorsqu’une personne prend la décision de contester une demande en justice.

Si c’est votre cas, il peut être difficile de prévoir la manière dont le dossier va évoluer et donc, vous pourrez ne plus être en mesure de préparer une stratégie appropriée afin d’atteindre vos objectifs.

En revanche, il existe tout de même des situations selon lesquelles le processus de divorce peut s’avérer être très simple. Ce sera notamment le cas lorsque votre demande n’est pas contestée. De plus, si vous optez pour un divorce à l’amiable, vous n’aurez qu’à déposer une procédure de divorce conjoint.

Préparer la preuve (et les témoins)

Finalement, le dernier élément à prendre en considération lorsque vous prenez la décision d’entamer le processus de divorce sans la présence d’un avocat est le fait que vous serez chargé de rassembler les éléments de preuves lorsque votre ex conteste la demande.

En effet, dans ce cas, une audience sera nécessairement tenue afin de prendre une décision sur les points de désaccord entre les deux parties. Si vous souhaitez être convenablement préparé, l’avocat va normalement être chargé de former les témoins.

Ayant une connaissance des questions qui risque d’être posées par l’autre partie, cela permet à l’avocat d’être en mesure de préparer le témoin pour toutes les situations. Ainsi, le jour de l’audience, votre témoin ne sera pas surpris par une question piège.

Outre les témoignages, il est également possible de récolter d’autres types de preuves. Vous aurez l’obligation de préparer ces dernières si vous souhaitez pouvoir les présenter à un juge. Dans certains cas, il est possible que la collecte des documents s'avère être une tâche complexe et donc, les marches à suivre peuvent devenir une vraie barrière.

Sans un avocat, vous aurez le mandat de rassembler la preuve, mais également de convoquer les témoins choisis et de les préparer afin qu’ils soient prêts pour le jour de l’audience en question. Vous serez également chargé de soulever les objections aux questions posées par la partie adverse.

Notification d’un document – Que faire lors d’une procédure de divorce?

Si vous décidez de ne pas demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit familial lors de votre divorce, vous aurez à transmettre par vous-même des documents à votre ex. Ce processus est plus communément appelé une notification.

Le principal objectif est de permettre à la Cour d’être certaine que la personne visée ait pris connaissance des procédures que vous intenter contre celle-ci, mais également des documents que vous avez l’intention d’utiliser. En fonction de votre situation, il faudra prévoir différente manière d'entamer la notification

Vous ne savez pas où est votre ex? Dans l’éventualité où vous n’êtes pas en mesure d’avoir les coordonnées de votre ex, il existe certaines règles particulières afin de pouvoir tout de même entamer le processus judiciaire et obtenir votre divorce.

La notification par huissier – Est-ce obligatoire?

Il est possible, dans certaines situations, que la notification par huissier soit en effet obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque vous déposez une demande de divorce au tribunal.

L'huissier pourra donc vous permettre de transmettre plusieurs documents qui seront utiles lors de votre demande de divorce au Québec:

Cependant, il n’est pas nécessaire d’être contraint par la loi pour faire appel à un huissier. En effet, il vous est possible de faire appel à ses services, et ce, même si la loi est muette sur le sujet. En revanche, il faudra prévoir les coûts élevés associés au service.

En fonction des documents à remettre et de la distance à parcourir, il est fort à parier que vous aurez à prévoir un montant entre 50$ et 250$ pour couvrir les frais d’huissier lors de votre divorce.

Grâce au huissier, vous allez obtenir une preuve de la signification. Ce document pourra ensuite être transmis à la Cour afin que celle-ci soit certaine que votre ex a bel et bien reçu les documents nécessaires.

Généralement, un huissier va présenter cette preuve avec un procès-verbal. Il s’agit d’un document précisant tout ce qui a été remis à la personne concernée, mais également le lieu, la date ainsi que l’heure de la signification.

Demande de divorce conjoint – Une alternative simple et rapide!

En temps normal, si vous souhaitez procéder à un divorce sans l’intervention d’un avocat, il est fortement recommandé de prendre en considération la possibilité de déposer une demande de divorce conjoint.

À qui s’adresse cette procédure? Également appelée Demande conjointe en divorce sur projet d’accord, la procédure de divorce conjoint va principalement viser les personnes mariées qui:

• Sont en accord avec l’ensemble des conséquences de leur divorce, et
• Qui souhaitent entamer le processus de divorce ensemble.

Dans ce cas, il vous est désormais possible d’utiliser la plateforme du gouvernement JuridiQC qui offre un service d’accompagnement aux couples mariés qui ont pris la décision d'entamer les procédures de divorce conjoint. Dans ce cas, il est important de savoir que vous ne pouvez pas avoir eu un enfant né de votre union.

La plateforme peut être particulièrement utile lorsque vous souhaitez préparer les documents nécessaires pour introduire votre demande. Cependant, elle vous suivra tout au long du processus. Outre la demande de divorce la plateforme va également vous être utile dans la préparation des autres documents, soit:

• Les déclarations des époux sous serment, et
• Le projet d’accord des époux.

Toutefois, il est possible que vous ayez, en fonction de votre situation, à déposer d’autres documents au tribunal. Dans ce cas, la plateforme va préparer une liste personnalisée à votre situation.

Combien coûte une procédure de divorce conjoint? En ce qui concerne l’utilisation de la plateforme elle-même, JuridiQC est entièrement gratuit. Cependant, afin d’ouvrir votre dossier à la Cour, il sera nécessaire de payer les frais de 125$.

Si vous êtes admissible à l’aide juridique en raison de votre revenu, ce programme pourra débourser les frais à votre place. Cela est également vrai pour l’aide d’un avocat dans le processus de divorce.

Vous souhaitez divorcer en présence d’un avocat? JuriGo est la solution pour vous!

Bien qu’il soit possible de divorcer sans obtenir l’aide ou la représentation d’un avocat, cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agit d’une bonne idée. En effet, dans certains cas, le fait de ne pas avoir un professionnel peut rendre la tâche plus coûteuse en temps qu’elle ne vous l’aurait coûté en argent.

Ainsi, il est important de prendre le temps nécessaire afin de vérifier si vous souhaitez véritablement entamer le processus de divorce sans avocat. En revanche, si vous regrettez votre décision en cours de route, rien ne vous empêche de faire appel à un avocat spécialisé en droit familial.

En effet, même s’il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel dès les premiers instants de la demande, ce dernier pourra venir à votre rescousse et vous offrir sa précieuse aide si cela est nécessaire.

Outre le fait que l’avocat puisse vous conseiller sur les meilleures approches, il sera également chargé de remplir les documents légaux nécessaires et vous représenter tout au long des audiences.

N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne afin de trouver le bon avocat pour vous!