Bien qu'il soit techniquement possible de divorcer sans l'aide d'un avocat, il n'en reste pas moins que ce dernier est hautement utile pour défendre vos intérêts, notamment lors du partage du patrimoine familial.
Dépendamment de votre situation et des circonstances entourant votre divorce, il pourrait être possible d'atteindre vos objectifs, mais ce processus peut s'avérer très complexe.
Grâce à JuriGo, voyez s'il est possible de divorcer sans l'aide d'un avocat au Québec!
Divorce sans avocat - Quelles sont les implications à connaître?
Il est possible d'entamer les procédures de divorce sans avocat. Il s'agit en effet d'une pratique de plus en plus fréquente, notamment pour des raisons financières ou simplement par choix.
Bon à savoir! Si vous vivez une situation de violence conjugale, il existe plusieurs ressources gratuites et faciles d'accès vous permettant d'être accompagné dans les procédures de divorce. Vous pourrez profiter des consultations juridiques gratuites, mais également d'un accompagnement dans le palais de justice.
À moins qu'il y ait une exception dans la loi, le juge n'a pas la possibilité d'imposer la présence d'un avocat. Même s'il n'est pas obligé d'avoir un avocat, cela ne veut pas dire pour autant qu'il s'agit d'une bonne idée.
Rédiger les documents juridiques
Sans avocat, il peut être difficile de remplir les documents juridiques sans l'aide d'un professionnel. Ces derniers sont obligatoires lorsque vous souhaitez entamer la procédure judiciaire.
Il faut garder à l'esprit que les documents soumis à la Cour doivent impérativement respecter une certaine formalité. Il peut être difficile de connaître ces dernières puisqu'il n'existe pas nécessairement un guide pour vous assister.
Bien qu'il existe certains modèles en ligne que vous pouvez acheter, il faudra consacrer beaucoup de temps à la recherche ainsi qu'à la rédaction du document.
Se présenter à la Cour
Si vous souhaitez divorcer sans l'intervention d'un avocat, vous aurez l'obligation de vous présenter tous les jours aux audiences. L''avocat vous permet d'être absent puisqu'il pourra lui-même s'occuper de votre représentation.
Le saviez-vous? Un jugement pour une demande de divorce va demander des rendez-vous au tribunal durant une semaine. Il faudra prévoir plusieurs heures pour l'audience.
Outre l'audience, vous devrez vous présenter au tribunal si vous êtes dans l'une des situations suivantes:
- Vous souhaitez forcer une personne à remettre un document,
- Vous devez déposer une demande urgente à présenter au tribunal,
- Vous allez remettre des documents en lien avec votre dossier, et
- Vous souhaitez interroger un témoin avant que l'audience ait lieu.
Ainsi, si vous souhaitez gérer le processus de divorce par vous-mêmes, il faut garder à l'esprit que cela implique que vous aurez à consacrer plusieurs heures pour les préparatifs, mais également pour les présences au tribunal.
Communiquez avec votre ex directement
L'avocat va s'occuper de toutes les communications qui doivent être faites avec votre ex (ou son avocat). Ce dernier peut également vous assister lorsque vous devez être en présence de l'ex en question.
Si vous prenez la décision de ne pas être représenté, cela signifie que vous devrez communiquer par vous-mêmes avec celui-ci. L'échange de document est un processus nécessaire si vous souhaitez faire avancer votre demande à la Cour.
Il faudra prévoir trois situations dans lesquelles vous aurez nécessairement à communiquer avec votre ex, soit:
- Lorsque vous dressez la liste des questions à poser au tribunal,
- Lorsque vous souhaitez établir les disponibilités des deux parties (trouver la date d'audience), ou
- Lorsque vous avez à transmettre un document.
Dans certaines situations, il est possible que vous ayez à contre-interroger votre ex lors de l'audience au tribunal. Cependant, il s'agit d'une situation où un juge a le pouvoir de forcer la représentation par un avocat. Gérer le dossier (et ses complications)
En présence d'un avocat, ce dernier peut très bien vous conseiller, mais également vous guider pour les prochaines étapes que vous aurez à entreprendre. Cela ne veut pas dire pour autant que vous ne pouvez pas tout régler par vous-même.
Si vous n'êtes pas représenté par un avocat, vous serez laissé à vous-même et donc, il sera votre devoir de fournir les documents appropriés au bon moment. De manière générale, le processus judiciaire va se compliquer lorsqu'une personne prend la décision de contester une demande en justice.
Il peut être difficile de prévoir la manière dont le dossier va évoluer et donc, vous pourrez ne plus être en mesure de préparer une stratégie appropriée afin d'atteindre vos objectifs.
Il existe tout de même des situations selon lesquelles le processus de divorce peut s'avérer être très simple. Ce sera notamment le cas lorsque votre demande n'est pas contestée. De plus, si vous optez pour un divorce à l'amiable, vous n'aurez qu'à déposer une procédure de divorce conjoint.
Préparer la preuve (et les témoins)
Le dernier élément à considérer lorsque vous prenez la décision d'entamer le processus de divorce sans avocat est le fait que vous devrez rassembler les éléments de preuves lorsque votre ex conteste la demande.
Une audience sera tenue afin de prendre une décision sur les points de désaccord entre les deux parties. Si vous souhaitez être convenablement préparé, l'avocat va normalement être chargé de former les témoins.
Ayant une connaissance des questions qui risque d'être posées par l'autre partie, l'avocat est en mesure de préparer le témoin pour toutes les situations. Le jour de l'audience, votre témoin ne sera pas surpris par une question piège.
Outre les témoignages, il est possible de récolter d'autres preuves. Vous aurez l'obligation de préparer ces dernières si vous souhaitez pouvoir les présenter à un juge. Dans certains cas, il est possible que la collecte des documents s'avère être une tâche complexe.
ans avocat, vous devrez convoquer les témoins choisis et les préparer afin qu'ils soient prêts pour le jour de l'audience en question. Vous serez également chargé de soulever les objections aux questions posées par la partie adverse.
Notification d'un document - Que faire lors d'une procédure de divorce?
Vous aurez à transmettre par vous-même des documents à votre ex. Ce processus est plus communément appelé une notification.
Le principal objectif est de permettre à la Cour d'être certaine que la personne visée ait pris connaissance des procédures que vous intenter contre celle-ci, mais également des documents que vous souhaitez utiliser. Vous ne savez pas où est votre ex? Dans l'éventualité où vous n'êtes pas en mesure d'avoir les coordonnées de votre ex, il existe certaines règles particulières afin de pouvoir tout de même entamer le processus judiciaire et obtenir votre divorce.
La notification par huissier - Est-ce obligatoire?
Il est possible, dans certaines situations, que la notification par huissier soit en effet obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque vous déposez une demande de divorce au tribunal.
L'huissier vous permet de transmettre plusieurs documents qui seront utiles lors de votre demande de divorce au Québec:
| Document par huissier | Demande |
|---|---|
| Demande introductive d'instance en divorce | Demander le divorce |
| Demande introductive d'instance | Présenter une demande de garde ou de pension alimentaire |
| Citation à comparaître | Convoquer un témoin |
Il n'est pas nécessaire d'être contraint par la loi pour faire appel à un huissier. En effet, il vous est possible de faire appel à ses services, et ce, même si la loi est muette sur le sujet. En revanche, il faudra prévoir les coûts élevés associés au service.
En fonction des documents à remettre et de la distance à parcourir, il est fort à parier que vous devrez prévoir un montant entre 50$ et 250$ pour couvrir les frais d'huissier lors de votre divorce.
Grâce au huissier, vous allez obtenir une preuve de la signification. Ce document pourra ensuite être transmis à la Cour afin que celle-ci soit certaine que votre ex a bel et bien reçu les documents nécessaires.
Demande de divorce conjoint - Une alternative simple et rapide!
Afin de procéder à un divorce sans l'intervention d'un avocat, il faut prendre en considération la possibilité de déposer une demande de divorce conjoint.
À qui s'adresse cette procédure? Également appelée Demande conjointe en divorce sur projet d'accord, la procédure de divorce conjoint va principalement viser les personnes mariées qui:
- Sont en accord avec l'ensemble des conséquences de leur divorce, et
- Qui souhaitent entamer le processus de divorce ensemble.
Dans ce cas, il vous est désormais possible d'utiliser la plateforme du gouvernement JuridiQC qui offre un service d'accompagnement aux couples mariés qui ont pris la décision d'entamer les procédures de divorce conjoint. Il est important de savoir que vous ne pouvez pas avoir eu un enfant né de votre union.
La plateforme peut être utile lorsque vous souhaitez préparer les documents nécessaires pour introduire votre demande. Outre la demande de divorce la plateforme va également vous être utile dans la préparation des autres documents, soit:
- Les déclarations des époux sous serment, et
- Le projet d'accord des époux.
Toutefois, il est possible que vous ayez, en fonction de votre situation, à déposer d'autres documents au tribunal. La plateforme va alors préparer une liste personnalisée à votre situation.
Combien coûte une procédure de divorce conjoint? En ce qui concerne l'utilisation de la plateforme elle-même, JuridiQC est entièrement gratuit. Cependant, afin d'ouvrir votre dossier à la Cour, il sera nécessaire de payer les frais de 138$.
| Service rendu | Coût (2026) |
|---|---|
| Outil JuridiQC | Gratuit |
| Ouverture de votre dossier à la Cour | 138$ (sauf si aide juridique) |
Si vous êtes admissible à l'aide juridique en raison de votre revenu, ce programme pourra débourser les frais à votre place. Cela est également vrai pour l'aide d'un avocat dans le processus de divorce.
Vous souhaitez divorcer en présence d'un avocat? JuriGo est la solution pour vous!
Il est important de prendre le temps de vérifier si vous souhaitez véritablement entamer le processus de divorce sans avocat. En revanche, si vous regrettez votre décision en cours de route, rien ne vous empêche de faire appel à un avocat spécialisé en droit familial.
Outre le fait que l'avocat puisse vous conseiller sur les meilleures approches, il sera également chargé de remplir les documents légaux nécessaires et vous représenter tout au long des audiences.
N'attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne afin de trouver le bon avocat pour vous!