Avec l’arrivée de l’été et des vacances, il est fort probable que vous prévoyez un séjour au bord de la mer en famille. Cependant, si vous avez des enfants et vous êtes séparé de l’autre parent, vous devrez vous assurer d’avoir fait toutes les démarches nécessaires avant de planifier un voyage à l’extérieur du Canada avec vos enfants.
Effectivement, si vous songez à voyager hors du pays avec vos enfants, vous devrez fort probablement obtenir une autorisation de votre ex-conjoint(e) au préalable. En quoi consiste la demande d’autorisation de voyage? Pourquoi est-elle nécessaire?
Afin que vous soyez bien préparé, JuriGo vous explique donc tout ce que vous avez à savoir sur l’autorisation de voyage à l’étranger pour enfant!
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir une autorisation de voyage à l’étranger pour enfant?
Pourquoi devez-vous obtenir le consentement de l’autre parent pour voyager avec votre enfant à l’extérieur du pays? La réponse est assez simple : c’est en raison de l’ autorité parentale de l’autre parent.
La décision de voyager à l’extérieur du pays est une prérogative de l’autre parent qu’il détient en vertu de son autorité parentale et ce, même si vous avez la garde exclusive de votre enfant.
L’autorité parentale est un concept avec lequel vous êtes sans doute familier en tant que parent. Vous savez donc que votre enfant est sous votre autorité et sous votre responsabilité jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité, ou bien jusqu’à son émancipation.
Cela veut dire que vous détenez l’autorité parentale, c’est-à-dire tous les droits et devoirs des parents envers leur enfant pour ce qui est de sa garde, de sa surveillance et de son éducation. Vous avez également le devoir de nourrir et d’entretenir votre enfant, ce qu’on qualifie d’obligation alimentaire du parent envers l’enfant.
Il faut savoir que l’autorité parentale va au-delà de la simple garde de votre enfant. Ainsi, le parent qui n’a pas la garde exclusive de son enfant ne perd pas pour autant son autorité parentale, il conserve celle-ci et il peut continuer de prendre des décisions sur des questions relatives à l’enfant.
Effectivement, en droit québécois, même lorsqu’un parent se voit attribuer la garde exclusive de l’enfant, l’autre parent va tout de même conserver les autres attributs de l’autorité parentale. Vous êtes donc tenu de consulter l’autre parent avant de prendre des décisions importantes relatives à l’enfant.
Qu’est-ce qui constitue une décision importante relative à l’enfant? Les exemples sont nombreux : le choix de l’école, l’éducation religieuse ou… un voyage à l’étranger!
Ainsi, il est nécessaire que vous consultiez l’autre parent avant de planifier un voyage hors du Canada avec votre enfant, et que vous obteniez son accord.
Comment obtenir une autorisation de voyager à l’étranger pour enfant?
Si vous obtenez l’accord de l’autre parent pour voyager avec votre enfant à l’étranger, il est fortement recommandé de mettre cette entente par écrit. Le gouvernement du Canada recommande d’ailleurs que vous voyagiez avec l’autorisation écrite de l’autre parent, notamment afin d’éviter de mauvaises surprises aux douanes.
L’autorisation de voyager à l’étranger avec l’enfant par écrit
Avant d’entreprendre un voyage à l’étranger avec votre enfant, assurez-vous d’avoir le consentement écrit de l’autre parent avec vous. Vous devriez faire signer à votre ex-conjoint(e) une autorisation de voyager seul avec l’enfant. Dans ce document, il est recommandé d’inclure les informations suivantes :
- Le nom et la date de naissance de l’enfant;
- Votre nom et votre adresse;
- Le nom et l’adresse de l’autre parent;
- Les dates de départ et de retour prévues du voyage;
- La ou les destination(s) de voyage;
- Les dates de validité de l’autorisation;
- Votre signature ainsi que celle de l’autre parent.
Il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille pour obtenir de l'aide dans la rédaction d'une autorisation de voyage. L'avocat pourra vous aider à vous assurer que le document est conforme aux exigences de la loi et qu'il inclut toutes les informations nécessaires.
L’autorisation générale de voyager à l’étranger avec l’enfant
Si vous comptez voyager fréquemment à l’extérieur du pays avec votre enfant, il peut être plus pratique de demander à l’autre parent une autorisation générale de voyager avec votre enfant, par l’entremise d’une convention homologuée par le tribunal.
Cette option vous permettrait d’éviter d’avoir à obtenir une nouvelle autorisation pour chaque voyage que vous planifiez, puisque vous vous seriez entendu avec l’autre parent pour vous permettre mutuellement de voyager avec l’enfant sans nécessiter l’autorisation préalable de l’autre.
Si vous choisissez cette option, vous pourrez présenter votre convention homologuée aux douanes au tout début de votre voyage, et celui-ci la considérera comme une autorisation de l’autre parent. Il est recommandé d’inclure une version traduite en anglais dans votre convention d’autorisation générale de voyager.
Qu’arrive-t-il si vous ne vous entendez pas avec l’autre parent?
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec l’autre parent sur votre voyage prévu avec votre enfant, ou bien que l’autre parent refuse de signer l’autorisation de voyage, il est possible de vous adresser au tribunal afin que celui-ci tranche la question.
Dans un tel scénario, le juge va entendre les arguments de chaque parent concernant le voyage envisagé. De manière générale, si aucun motif sérieux ne s’oppose au voyage, le juge accordera l’autorisation de voyager avec l’enfant. Dans ce cas, le jugement de la Cour fera office d’autorisation de voyage avec l’enfant.
Dans certains cas plus particuliers, le tribunal pourra même accorder à un parent une autorisation générale de voyager avec l’enfant. Par exemple, on peut envisager un cas où l’autre parent est instable ou très difficile à joindre, ou bien si le tribunal a déjà été saisi à plusieurs reprises, sans motifs sérieux d’opposition, pour des autorisations de voyage.
JuriGo vous aide à trouver un avocat en droit de la famille pour votre autorisation de voyage à l’étranger pour enfant!
Enfin, il est important de savoir que peu importe si vous avez la garde exclusive ou partagée de votre enfant, il est nécessaire de discuter de vos projets de voyage avec l’autre parent avant de concrétiser le tout. Pour ce faire, il est recommandé que vous vous y preniez des semaines, voire des mois à l’avance, afin de vous assurer d’obtenir le consentement de l’autre parent à temps.
Ainsi, si l’autre parent refuse de signer l’autorisation de voyage, vous aurez suffisamment de temps pour contacter un avocat en droit de la famille et obtenir des conseils pour régler la mésentente et, si nécessaire, saisir le tribunal afin qu’il tranche sur cette décision.
Il est donc essentiel de ne pas s’y prendre à la dernière minute avant d’entreprendre les démarches pour voyager à l’étranger avec votre enfant.
Justement, si vous avez besoin de contacter un avocat en droit de la famille au plus vite, JuriGo est là pour vous aider! Nous pouvons vous mettre en contact avec l’un de nos nombreux avocats familialistes partenaires afin que celui-ci vous assiste dans toute question relative à l’autorisation de voyage à l’étranger pour enfant.
Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir le formulaire en bas de page, et nous nous occupons du reste! Cette mise en contact est gratuite et ne vous engage en rien, alors ne perdez pas plus temps!