Divorce, pension alimentaire et garde d’enfants sont peut-être des démarches visant une finalité différente, mais elles ont tous un point commun, soit celui de mélanger la loi et vos affaires familiales. Cet aspect à lui seul devrait justifier la nécessité d’engager un expert juridique de la trempe de l’avocat en droit familial pour vous aider à traverser ces procédures.
Les avocat familialistes savent user de leur professionnalisme pour faire valoir votre meilleur intérêt dans des situations familiales tendues et complexes. Vous verrez qu’un tel service juridique facilitera grandement votre vie pendant ces étapes qui, il faut le dire, sont très exigeantes sur le plan émotionnel.
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Le rôle et la formation de votre avocat en matière familiale
Plus que dans n’importe quel autre milieu, votre avocat en droit de la famille accès aux détails les plus intimes de votre vie. Impliqué dans votre demande en divorce ou encore dans une dispute concernant la garde de vos enfants, vous lui donnez un large accès à vos informations sensibles. C’est pourquoi une relation de confiance doit être bâtie afin que celui-ci puisse assumer son rôle pleinement.
Avant d’intenter des procédures judiciaires, votre avocat sera présent pour vous aider à communiquer et à négocier avec votre ex-partenaire. Si votre situation s’avère tendue, les compétences de votre avocat en matière de communication seront indispensables pour espérer en venir à une entente à l’amiable.
Votre avocat sera évidemment là pour représenter vos intérêts en cour advenant que le règlement pacifique s’avère impossible. Quel que soit le recours en jeu, du moment que des enfants sont impliqués, sachez que c’est leur intérêt à eu qui sera le focus principal du tribunal. Vos requêtes devraient donc pencher en ce sens.
Que l’entente de garde et de pension ait été convenue à l’amiable ou ordonnée par le juge, il se peut qu’un des conjoints souhaite éventuellement réviser les ententes conclues précédemment. Il est fortement déconseillé de négocier sans la présence de votre avocat; lui-seul est l’expert juridique suffisamment qualifié pour vous aider à réviser cette entente adéquatement.
Votre avocat peut également vous aider à préparer vos séances de médiation. Comme cette démarche suppose la bonne foi des conjoints et témoigne de leur envie de dialoguer sur une base propice à l’entente, ceux-ci prennent habituellement part aux séances de médiation seuls et en présence du médiateur. Cependant, la préparation avec l’aide d’un avocat demeure de mise.
Finalement, vous pouvez également consulter un avocat pour que celui-ci agisse à titre de médiateur. Vérifiez si celui-ci est bel et bien accrédité afin d’agir en cette qualité avant de le consulter!
Médiateur ou représentant, JuriGo peut vous mettre en contact avec tous les types d’avocats en droit de la famille, et ce, partout au Québec!
Poursuite en divorce vs. divorce à l’amiable : quelle différence pour vos services d’avocat?
Pour encore trop de couples (ou plutôt futurs ex-conjoints), le divorce rime avec conflit, tension, tribunal et démarche complètement frustrante. Bien que cette procédure vous soit toujours ouverte, sachez qu’une autre option s’offre à vous, soit le divorce à l’amiable sur projet d’accord!
Alors que le divorce traditionnel exige qu’un conjoint présente une demande au tribunal en invoquant un des trois motifs du divorce, le divorce simplifie la démarche. En effet, les conjoints doivent avant tout s’entendre quant au règlement de l’ensemble, incluant la liquidation du régime matrimonial, le partage du patrimoine familial, la garde des enfants et la pension alimentaire.
Une fois en accord, les conjoints mandatent un avocat qui s’occupera de rédiger le document constatant les volontés des conjoints et déposera le projet d’accord au tribunal pour approbation.
Au niveau des services d’avocat, c’est une différence de coût d’abord et avant tout… Un divorce à l’amiable se règle plus rapidement que la poursuite en divorce traditionnelle. Cela implique donc une réduction des honoraires consacrés et, par conséquent, une facture moins salée. Sans mentionner qu’il s’agit d’une démarche plus rapide.
Les conditions du divorce changent-elles? Le divorce à l’amiable nécessite toujours d’invoquer un motif de divorce afin de pouvoir dissoudre l’union, mais contrairement au divorce traditionnel, seul le motif de l’absence de vie commune peut être invoqué. Ceux de l’adultère et de la cruauté physique ne peuvent pas faire partie de la demande en divorce à l’amiable.
Que vous souhaitiez régler votre divorce à l’amiable ou que votre situation empêche un tel règlement pacifique, JuriGo peut vous référer à un avocat en droit la famille.
Pension alimentaire et garde d’enfants : l’importance de l’avocat familialiste
La pension alimentaire, pourquoi est-ce que ça existe? Nombreux sont ceux qui doivent se poser la question, mais celle-ci est loin d’être sans raison d’être. Il s’agit d’une façon logique de compenser pour le débalancement de la vie familiale après la séparation.
Pension alimentaire pour enfants vs. pension alimentaire pour ex-conjoints? Une différence doit être tracée entre la pension alimentaire pour enfants et celle pour ex-conjoints. D’abord, celle pour enfants est due après la séparation, que les parents étaient mariés ou simplement en union de fait.
En revanche, la pension pour ex-conjoints n’est due qu’aux ex-époux mariés, à moins que les conjoints de fait n’aient prévu le contraire dans un contrat. C’est soit les époux qui s’entendent entre eux pour stipuler le montant de la pension à verser, ou c’est le juge qui le fixe en cas de désaccord sur le montant.
Le Modèle Québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, quant à lui, sert à calculer le montant de pension à verser, mais également à déterminer lequel des deux parents sera tenu de la payer. Il s’agit d’un barème tenant compte du revenu des parents, du temps de garde de chacun, du nombre d’enfants et des frais additionnels reliés à la garde.
Des questions sur la pension que vous payez ou que vous recevez? Posez-là directement à un avocat partenaire de JuriGo!
Questions fréquentes sur le droit de la famille au Québec
Les inquiétudes arrivent rapidement lorsque le droit menace de s’immiscer dans votre vie familiale. De nombreux questionnements vous viendront certainement à l’esprit et c’est compréhensible. C’est pourquoi nous tentons de vous éclairer en répondant à quelques questions fréquentes sur le droit de la famille au Québec.
Qu’arrive-t-il si les parents sont en désaccord sur une décision concernant l’enfant?
Qu’ils soient toujours en couple ou qu’ils soient séparés, les décisions que les parents prennent concernant leurs enfants doivent être conjointes. Un parent ne peut donc pas agir sans l’accord de l’autre parent, à moins que le consentement de ce dernier ne puisse pas être obtenu en temps utile. Aussi difficile cela puisse-t-il être à croire, c’est le tribunal qui sera chargé de trancher le différent si les parents ne parviennent pas à s’entendre entre eux.
Qui s’occupe de l’enfant advenant que les parents décèdent ou deviennent inaptes?
Cela dépend des arrangements que les parents avaient pris avant leur décès. Il est possible de nommer un tuteur aux enfants par l’entremise d’un testament, auquel cas, c’est le tuteur qui y est mentionné qui s’occupera des enfants à titre de tuteur. Toutefois, quand les parents ont omis une telle étape, c’est parmi les proches qu’on devra trouver un tuteur aux enfants.
Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale?
L’autorité parentale est le pouvoir dont les parents sont investis de prendre soin, d’éduquer et d’entretenir leurs enfants. Lorsqu’un parent fait preuve de grossière négligence à l’endroit de son enfant, le tribunal peut prononcer la déchéance de cette autorité parentale, signifiant que le parent est maintenant dépouillé des droits d’éducation et d’entretien, tout en demeurant tenu à son obligation alimentaire.
Le parent ayant une garde exclusive prend-t-il les décisions seul?
Non. Le fait qu’un parent se fasse octroyer une garde exclusive ou une garde partagée qui lui confère plus de temps avec l’enfant ne change rien au fait que les parents sont tenus de prendre les décisions conjointement. Cela implique que même le parent qui n’a pas la garde partagée a son mot à dire que les décisions concernant l’enfant.
Vous désirez obtenir des réponses encore plus personnalisées à votre situation? Cela peut s’arranger, mais pas sans consulter un avocat familialiste! N’ayez crainte, JuriGo est là pour ça! Contactez-nous et nous trouverons votre avocat en droit de la famille à deux pas de chez vous.
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Vous n’avez pas à traverser les épreuves du divorce et de la garde d’enfants sans recevoir l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Les services de ce dernier vous permettront de connaître avec précision l’étendue de vos droits, ceux de votre ex-conjoint(e) et plus important, ceux de vos enfants.
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