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Vous êtes sur le point d’entrer en contact avec un partenaire d’affaires et vous risquez de divulguer des informations confidentielles?
Dans ce cas, il faut garder à l’esprit les éléments suivants:
- Identifier les parties au contrat et le contexte de la divulgation des informations,
- Les informations qui seront divulguées,
- La durée de l’entente, et
- Les conséquences en cas de non-respect des obligations.
Ces informations s’avèrent cruciales si vous avez l’intention d’avoir une entente de confidentialité complète. Sinon, vous pourriez être confronté à de mauvaises surprises et les informations pourraient être divulguées.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’entente de confidentialité!
Qu’est-ce qu’une entente de confidentialité?
L’entente de confidentialité et de non-divulgation est un outil crucial à mettre en place dès le début des négociations. Qu’il s’agisse d’un éventuel partenariat, d’une transaction d’entreprise ou d’un transfert technologique.
Lorsqu’une entreprise souhaite tisser de nouveaux partenariats d’affaires ou développer un nouveau produit, il est évident qu’elle devra échanger avec d’autres entreprises ou des personnes.
Malheureusement, les discussions peuvent porter sur des sujets sensibles et confidentiels pour votre entreprise et vous ne souhaitez probablement pas voir un compétiteur obtenir de telles informations.
L’entente de confidentialité vient baliser l’échange d'informations. Grâce à cette entente, les parties devront garder le contenu de leurs discussions confidentielles afin d’éviter les conséquences (souvent financières) qui se trouvent dans le contrat en question.
Entente de confidentialité avec des tiers externes – Ce qu’il faut savoir!
L’entente de non-divulgation va permettre à l’entreprise qui partage ses informations stratégiques avec une personne qui ne fait pas partie de l’entreprise d’avoir des recours en cas de divulgation ou d’utilisation non autorisée.
Sans entente, l’autre personne a le droit d’aller partager l’information que vous lui divulguez. Même si cela est embêtant, il n’y a pas de conséquence à proprement parler.
Attention! Il existe certains cas où il sera possible de porter plainte contre la personne en question en vertu du Code criminel. Ce sera notamment le cas si l’information constitue un secret industriel et que l’ensemble des conditions sont respectées.
En pratique, l’application peut s’avérer problématique, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises internationales. En effet, les juridictions divergent quant aux règles relatives aux secrets industriels.
Que faut-il savoir avant de négocier une entente de confidentialité?
La première chose à savoir est qui est la personne qui va signer l’entente. En effet, même si celle-ci empêche la divulgation de l’information, l’autre partie aura connaissance desdits renseignements.
Ainsi, s’il s’agit d’un compétiteur direct, il faut garder à l’esprit qu’il ne va pas divulguer l’information, mais lui-même en aura connaissance.
Avant même de signer une telle entente, n’hésitez pas à discuter avec le tiers en question. Cela vous permettra d’évaluer s’il y a un potentiel entre les deux parties. Après tout, s’il n’y a pas d’atomes crochus, il est probablement plus judicieux de ne pas transmettre d’informations confidentielles.
| Pas si vite! Tant et aussi longtemps que vous n’avez pas signé une entente de confidentialité, il est important de rester très superficiel dans vos discussions. Éviter de parler d'informations qui ne sont pas publiques. |
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Si les premières conversations sont concluantes et vous souhaitez approfondir le partenariat, il faudra alors préparer l’entente de confidentialité. Celle-ci peut être rétroactive. Pour ce faire, il faudra clairement indiquer l’effet rétroactif. Sinon, tout ce qui a été dit avant la signature peut être répété.
Quels sont les pièges à éviter dans une entente de confidentialité?
Le plus grand piège d’une telle entente est la présence d’une clause qui va prédire une durée restreinte pour la période de confidentialité. En effet, il est fréquent de voir qu’une telle clause ne dure que 2 ou 5 ans.
Pour les informations qui varient au fil des années (votre liste de prix par exemple), une telle durée est convenable. Néanmoins, vous aurez certainement des informations beaucoup plus fixes dans le temps.
Lorsque vous préparez une entente de confidentialité, celle-ci peut être unilatérale ou bilatérale. S’il s’agit d’une entente bilatérale, les deux parties auront des obligations à respecter.
Si vous êtes à la recherche d’un fournisseur pour votre entreprise, cela peut s’avérer compliqué et éventuellement bloquer certaines opportunités.
Il est donc important de clairement identifier qui s’engage à la confidentialité. Il faudra également identifier ce qui est considéré comme une information confidentielle. Sinon, vous pourriez avoir une mauvaise surprise!
| Attention! Il n’est pas suffisant d’écrire le nom de la compagnie avec laquelle vous transigez. Mieux vaut préciser la personne qui a accès aux informations confidentielles et restreindre l’accès aux informations à ces personnes. |
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Pour avoir une entente complète, il faudra préciser le contexte dans lequel les informations sont révélées. Cela permet de savoir la raison pour laquelle les informations sont divulguées et utilisées.
L’une des parties n’est pas québécoise? Dans ce cas, vous devrez préciser le système de droit qui s’applique ainsi que la compétence des tribunaux. Sinon, en cas de litige, cela deviendra un véritable enjeu.
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Dois-je signer une entente de confidentialité avec mes employés?
Dès qu’une personne se joint à l’équipe, elle aura nécessairement accès à des informations privilégiées. Toutefois, est-ce que je dois rédiger une entente de confidentialité pour ces derniers?
D’abord, il est important de savoir que les employés ont une obligation de loyauté envers leur employeur. Ainsi, ceux-ci ont déjà une certaine obligation de ne pas divulguer des informations confidentielles.
En revanche, il est tout de même prudent d’ajouter une clause de confidentialité dans le contrat de travail. En effet, l’obligation de loyauté ne s’applique que dans le cadre du travail. Ainsi, celui-ci n’est pas aussi complet qu’une clause de confidentialité.
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Bien souvent, les ententes de confidentialité sont négligées et/ou simplement copiées de l’Internet. En revanche, une telle entente est une véritable protection pour le bon fonctionnement de votre entreprise.
De plus, une entente doit prendre en considération les particularités de votre situation et refléter la véritable volonté des parties. Ainsi, pour avoir une entente de confidentialité personnalisée, il est suggéré de faire appel à un avocat.
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