Lorsque les tensions familiales se manifestent à travers des procédures de séparation ou de divorce, les enfants se retrouvent souvent pris au cœur d'un conflit qui les dépasse.
Au Québec, où les droits de l'enfant sont rigoureusement défendus, une question importante se pose: comment assurer que la voix de l'enfant soit entendue et respectée dans ces circonstances délicates?
Dans ce contexte, le rôle du procureur à l'enfant émerge représente un aspect essentiel du système de justice de la jeunesse, visant à garantir que les droits et les intérêts des enfants soient pleinement pris en compte lors de procédures familiales.
Dans cet article, JuriGo explore en plus en détail le rôle crucial du procureur à l'enfant dans le droit de la jeunesse québécois.
La représentation par avocat de l’enfant
Un enfant peut bénéficier de la représentation d'un avocat dans les situations suivantes :
- Lorsque ses parents sont tellement absorbés par leur conflit qu'ils sont incapables d'évaluer objectivement ses volontés et ses besoins, ou de déterminer ce qui est le mieux pour lui.
- Lorsqu'il est nécessaire de nommer un représentant à l'enfant afin de protéger ses intérêts.
- Lorsque l'enfant atteint un âge et une maturité suffisants pour exprimer son opinion devant le juge et intervenir dans le conflit entre ses parents. Dans ce cas, il peut choisir de mandater son propre avocat pour le représenter.
Qui décide que l’enfant soit représenté par avocat?
Le juge peut, soit de sa propre initiative soit à la demande d'un parent, désigner un avocat s'il estime que cela est nécessaire pour protéger les intérêts de l'enfant. De même, l'enfant a la possibilité d'entreprendre lui-même les démarches pour engager un avocat, qui tentera alors d'intervenir en son nom dans le conflit entre ses parents.
Voici un exemple inspiré d’un cas réel: Un juge accorde la garde de l'enfant à la mère. Après un certain temps, le père demande à la Cour de modifier le jugement, en argumentant que l'enfant souhaite vivre avec lui. Le père décide même de retenir l'enfant avant que le procès ne soit engagé. La mère réclame le retour de l'enfant.
Dans cette situation, le juge ordonne le retour de l'enfant chez la mère. Observant la détresse de l'enfant, il décide de nommer un avocat pour celui-ci, afin qu'il puisse exprimer sa volonté devant la Cour de manière légitime et réfléchie. Le juge encourage l'enfant à se confier à son avocate sur sa détresse. Cette dernière, agissant en tant que représentante indépendante de ses parents, interviendra en sa faveur.
Qu’arrive-t-il si l’un des parents s’oppose à la représentation de l’enfant?
L'un des parents peut exprimer son opposition à ce que l'enfant soit représenté par son propre avocat, invoquant divers motifs :
- La nécessité de nommer un avocat pour l'enfant n'est pas établie;
- Le désir manifesté par l'enfant d'être représenté par un avocat n'est pas authentique, mais plutôt le résultat de l'influence de l'autre parent;
- L'enfant est très jeune et d'autres moyens sont plus appropriés pour protéger ses intérêts.
Dans de telles situations, c'est au juge de décider si l'enfant doit être représenté par un avocat ou non.
Voici un autre exemple inspiré d’un cas réel: Dans un litige de garde entre une mère et un père concernant leurs enfants âgés de 11 et 13 ans, les enfants expriment le souhait de vivre avec le père et rejettent la mère. Cette dernière affirme que c'est le père qui a influencé leur décision. Malgré trois expertises en faveur de la mère, le père demande à un juge de nommer un avocat pour représenter les enfants.
Après examen de la situation, le juge constate que les expertises rapportent l'opinion favorable des enfants envers le père. De plus, la mère reconnaît que les enfants préfèrent vivre avec leur père. Dans ces circonstances, le juge estime qu'il n'est pas nécessaire de nommer un avocat pour représenter les enfants.
Quel est le rôle du procureur à l’enfant?
Si l’enfant est suffisamment âgé et majeur
Dans le cas d'un enfant suffisamment âgé et mature, l'avocat agit envers lui comme il le ferait envers un client adulte. Ainsi, l'enfant a le droit de demander à son avocat de :
- L'écouter attentivement;
- Le conseiller;
- L'informer des conséquences potentielles de ses choix;
- Discuter avec lui des différentes solutions envisageables;
- Respecter le mandat qu'il lui a confié;
- Le représenter devant la Cour en faisant valoir ses souhaits;
- Respecter la confidentialité de leurs échanges.
L'avocat de l'enfant est tenu de communiquer au juge l'opinion de l'enfant, même si celui-ci est influencé par l'un de ses parents.
Si l’enfant est en bas âge ou peu mature
Dans le cas d'un enfant plus jeune ou moins mature, le rôle de l'avocat est moins défini. Dans cette situation, l'avocat doit notamment :
- Maintenir son indépendance vis-à-vis des parents;
- Recueillir de manière indépendante toutes les informations pertinentes pour éclairer le juge sur la situation de l'enfant;
- Veiller au respect des droits de l'enfant;
- Présenter toutes les preuves ou éléments susceptibles d'aider le juge à comprendre l'intérêt de l'enfant;
- Faire connaître les souhaits de l'enfant s'il en exprime;
- Exprimer ses conclusions professionnelles de manière objective.
Qui doit payer le procureur à l’enfant?
La question de qui finance l'avocat de l'enfant dépend de divers facteurs. En général, il existe trois possibilités de financement :
- Un ou les deux parents;
- Un centre d'aide juridique;
- Un centre d'aide juridique, qui peut ensuite demander aux parents de rembourser les frais s'ils ne sont pas éligibles à l'aide juridique.
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Dans le domaine du droit de la jeunesse au Québec, l'intervention d'un avocat spécifiquement formé pour représenter les enfants est fondamentale pour garantir que leurs voix soient entendues et leurs droits protégés. Que ce soit pour des situations de séparation, de garde, ou tout autre litige familial, l'avocat de l'enfant agit comme un défenseur dévoué, veillant à ce que les intérêts et les besoins des enfants soient au centre du processus juridique.
Ces avocats en droit de la jeunesse offrent un accompagnement essentiel, apportant une expertise précieuse pour assurer une représentation éclairée des enfants devant les tribunaux.
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