La pension alimentaire est l’une des obligations qui suscite le plus de conflits entre les ex-conjoints qui ont des enfants communs à charge.
Généralement, il n’y a pas trop de difficulté lorsque le montant de la pension alimentaire a été déterminé une première fois, soit par un processus de médiation ou soit par le tribunal.
Cependant, la situation des parents et des enfants ne reste pas statique tout au long de leur vie, et plusieurs situations peuvent faire en sorte qu’il soit nécessaire de modifier la pension alimentaire. Si vous êtes visé par l’une de ces situations, vous pouvez faire modifier la pension alimentaire de plusieurs façons.
JuriGo vous présente alors 4 raisons de modifier une pension alimentaire pour enfants et vous explique comment y procéder!
Les 4 raisons qui justifient la modification de la pension alimentaire pour enfants
Vous pourrez demander la modification de la pension alimentaire dès lors qu’un changement est survenu depuis le jugement le plus récent ayant établi le montant de la pension alimentaire.
Attention, ce ne sont pas tous les changements qui vont ouvrir la porte à une modification de la pension alimentaire! Seuls les changements importants à la situation d’un enfant ou d’un parent peuvent justifier la modification de la pension alimentaire.
Voici les 4 situations les plus fréquentes justifiant la modification de la pension alimentaire!
1. Un des parents perd son emploi ou ses revenus diminuent
Tout d’abord, les demandes de modification de la pension alimentaire sont souvent entreprises parce que l’un des parents subit un changement important à sa situation financière, ce qui fait en sorte qu’il n’a plus nécessairement les moyens de payer le montant de la pension alimentaire établit par le jugement de fixation d’origine. Il peut être question d’une perte d’emploi ou tout simplement d’une diminution importante des revenus.
Ainsi, le parent qui a perdu son emploi ou dont les revenus ont diminué pourra faire une demande pour modifier la pension alimentaire. Un nouveau calcul sera alors effectué pour déterminer le nouveau montant de la pension alimentaire à verser.
2. L’enfant habite désormais chez l’autre parent
Une autre situation peut justifier le changement de la pension alimentaire : l’autre parent a désormais la garde de l’enfant , ce qui fait que l’enfant habite maintenant chez lui. Dans ce cas de figure, le besoin de modifier la pension alimentaire est plutôt logique.
Maintenant que ce parent a la garde de l’enfant, il va de soi qu’il n’a pas à contribuer le montant de la pension alimentaire fixé lorsque l’enfant habitait chez son autre parent. Il sera alors justifié de faire modifier la pension alimentaire afin qu’elle reflète les nouvelles obligations de chaque parent et la situation de l’enfant.
3. L’enfant majeur a terminé ses études et intègre le marché du travail
Il est très possible que l’un des parents ait l’obligation de payer une pension alimentaire à son enfant majeur à charge. Un enfant majeur à charge est un enfant majeur qui est incapable de subvenir à ses besoins.
Par exemple, l’enfant majeur qui est aux études à temps plein et qui habite chez l’un de ses parents sera considéré comme un enfant à charge et le parent non-gardien aura l’obligation de lui payer une pension alimentaire tant et aussi longtemps qu’il dépend financièrement de ses parents, par exemple en raison de ses études.
Mais que se passe-t-il lorsque cet enfant majeur termine ses études et qu’il intègre le marché du travail? C’est très simple : il ne sera plus un enfant majeur à charge! Ainsi, le parent non-gardien ne sera plus tenu à la même obligation de payer la pension alimentaire. Il sera alors justifié de demander la modification de la pension alimentaire.
4. Les revenus de l’un des parents ont augmenté
Tout comme c’est le cas lorsque les revenus diminuent, il est loisible de faire une demande de modification de la pension alimentaire lorsque les revenus de l’un des parents a augmenté.
Par exemple, disons que le salaire annuel du parent non-gardien a augmenté de façon considérable depuis le dernier jugement fixant le montant de la pension, le parent gardien pourra demander la modification de la pension alimentaire afin que celle-ci reflète davantage la nouvelle situation financière de l’autre parent.
Un nouveau calcul sera alors fait afin de déterminer le montant de la pension alimentaire selon les revenus annuels de ce parent.
Comment modifier une pension alimentaire pour enfants?
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations? Attention, vous ne pouvez pas tout simplement arrêter de payer la pension alimentaire. Vous devez plutôt entreprendre des démarches pour faire modifier la pension alimentaire . Si vous cessez de payer sans demander la modification du jugement de fixation initial, vous accumulerez des dettes de pension alimentaire.
Par souci de faciliter la procédure aux familles québécoises, le législateur prévoit plusieurs façons de faire modifier la pension alimentaire pour enfants. Certaines de ces méthodes ne nécessitent pas l’intervention du tribunal. En cas de mésentente, il est toujours possible de vous adresser au tribunal pour qu’il fasse modifier la pension.
Modifier la pension alimentaire sans l’intervention du tribunal
Vous n’avez pas besoin de saisir le tribunal pour faire modifier la pension alimentaire. Selon votre situation, vous pouvez avoir recours à la médiation et aux services du SAH et du SARPA afin de modifier la pension alimentaire plus rapidement et à faible coût.
Avoir recours à la médiation
Avant d’aller au tribunal, vous pouvez tenter la médiation pour vous aider à parvenir à une entente à l’amiable avec votre ex. Il se peut même que vous ayez droit à des séances de médiation gratuites grâce au programme de médiation du gouvernement du Québec.
Si vous parvenez à vous entendre à travers la médiation, le médiateur va rédiger un document résumant les différents points sur lesquels vous vous êtes entendu avec l’autre parent.
Si vous vous entendez sur tous les aspects de la modification de la pension alimentaire, le médiateur va déposer les documents requis au tribunal et vous n’aurez donc pas besoin de passer devant ce dernier.
Le Service d’aide à l’homologation (SAH)
Le Service d’aide à l’homologation (SAH) est un mécanisme vous permettant de faire modifier gratuitement ou à faible frais une pension alimentaire fixée par un jugement.
Cependant, pour utiliser ce service, vous devez vous entendre avec votre ex-conjoint pour modifier la pension alimentaire. Pour avoir recours au SAH, vous devez vous adresser au bureau d’aide juridique de votre région. Attention, vous pouvez utiliser le SAH même si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique.
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
Une autre façon de faire modifier la pension alimentaire gratuitement ou à faible coût est le service administratif SARPA. Le SARPA vous permet de procéder au rajustement d’une pension alimentaire pour enfants sans devoir aller devant le tribunal.
Toutefois, le SARPA permet uniquement de modifier le montant de la pension alimentaire ; il ne modifie pas le jugement initial dans lequel la pension alimentaire a été fixée. Dans certaines situations, vous pouvez utiliser le SARPA même si vous ne vous entendez pas avec votre ex-conjoint.
Demander au tribunal de faire modifier la pension alimentaire
Parfois, selon les circonstances, il est nécessaire ou plus approprié de passer par le tribunal pour modifier la pension alimentaire. C’est notamment le cas si votre ex-conjoint refuse fermement de modifier le montant de la pension alimentaire.
Il est alors recommandé d’engager un avocat spécialisé en droit de la famille afin que celui-ci vous aide à faire la demande de modification au tribunal.
Un avocat familialiste peut vous assister en rédigeant tous les documents nécessaires pour votre demande de modification. Il peut également vous représenter au tribunal afin de faire valoir vos arguments justifiant la modification de la pension.
JuriGo vous aide à trouver un avocat familialiste pour la modification d’une pension alimentaire pour enfant!
En somme, il existe plusieurs raisons qui pourraient justifier la modification d’une pension alimentaire pour enfant.
Il se peut que les revenus d’un parent aient diminué ou qu’ils aient augmenté, que la situation d’un enfant majeur à charge ait changé, que la garde de l’enfant change, etc. Il suffit généralement qu’on puisse observer un changement important dans la situation d’un parent ou de l’enfant afin de pouvoir demander la modification de la pension alimentaire.
Si l’une de ces situations vous est applicable, vous pouvez entreprendre des démarches pour modifier la pension alimentaire. En cas d’entente à l’amiable, vous pouvez éviter de passer devant le tribunal en ayant plutôt recours à la médiation, au SAH ou au SARPA. Sinon, vous pouvez vous adresser au tribunal avec l’aide d’un avocat pour demander la modification du jugement initial de fixation de la pension alimentaire.
Quelle que soit votre situation, il peut être assez pratique de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin que celui-ci réponde à toutes vos questions et vous conseille sur les démarches les plus appropriées à entreprendre selon votre situation.
JuriGo vous simplifie la tâche en vous mettant en contact avec un avocat en droit de la famille dans votre région! Vous voulez modifier la pension alimentaire de votre enfant?
Pour être mis en contact avec un avocat familialiste, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en bas de page et nous nous occupons du reste! Le tout est gratuit et sans engagement, alors n’attendez pas plus longtemps!