Lorsque vous prenez la difficile décision de mettre fin à votre mariage (ou à votre union de fait), cela risque d’être l’un des événements les plus stressants dans votre vie.
Dans une telle situation, vous risquez d’agir sans trop savoir comment naviguer.
En effet, au Québec, les lois qui encadrent les ruptures et les divorces sont particulièrement complexes. Outre ces lois, il y a d’autres considérations d’ordre juridique qui peuvent vous être complètement inconnues.
Ainsi, lorsque vous êtes sur le point de divorce ou si cette possibilité devient de plus en plus une réalité, il est recommandé de faire appel à des avis de professionnels avant de prendre une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour votre futur.
Cela est particulièrement vrai d’un point de vue fiscal. Un divorce peut avoir de lourdes conséquences qui vont varier entre chaque personne et chaque cas. En revanche, un divorce ne doit pas nécessairement faire dérailler vos projets.
Voici comment vous pouvez vous préparer afin de vous protéger financièrement dans le cadre d’un divorce!
Quelles sont les conséquences financières d’un divorce?
La première chose à faire est de comprendre quelles sont les conséquences financières d’un divorce. Une chose est sûre: qu’il soit question d’une séparation ou d’un divorce, le processus peut être coûteux.
Après tout, tout finit par être en double et, si vous avez des enfants, la facture peut être encore plus élevée. En fait, si vous êtes sur le point de divorcer, voici certains points sur lesquels vous devrez dépenser:
- Un nouveau logement (et les mobiliers),
- Vos assurances,
- Votre testament, et
- Les comptes conjoints.
Le simple fait de divorcer peut être une étape difficile. Cela est d’autant plus vrai si votre situation financière vient compliquer le processus. Ainsi, il peut être intéressant de faire une autoévaluation afin de comprendre tous les enjeux entourant votre divorce.
De plus, une autre conséquence financière entourant le divorce concerne directement le partage des biens ainsi que le patrimoine familial. Si vous étiez marié, ce sont les règles du partage de patrimoine familial qui s'appliqueraient.
Ainsi, la loi en vigueur dresse une liste de tous les biens qui sont inclus dans le patrimoine. Par exemple, ce sera le cas de la maison familiale, de ses meubles et du véhicule utilisé pour les déplacements familiaux.
Tous les biens qui font partie du patrimoine familial devront être distribués de manière équitable entre les conjoints. En ce qui concerne les biens qui ne sont pas dans la liste, la distribution va varier en fonction de votre régime matrimonial.
Finalement, une fois que le divorce est complété, vous aurez à informer les deux paliers de gouvernement. Le délai à respecter va varier d’un gouvernement à l’autre.
| Palier de gouvernement | Délai à respecter |
|---|---|
| Provincial | 90 jours après la séparation |
| Fédéral | 30 jours après la séparation |
Évidemment, lorsque vous êtes divorcé, cela pourrait avoir un impact sur la manière dont vous calculez vos revenus familiaux. Cela est également vrai pour les crédits et allocations auxquels vous avez le droit.
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Protégez vos finances en cas de divorce – 3 choses à savoir!
Ainsi, si la décision est prise et si vous entamez un processus de divorce, il est important de bien comprendre comment le tout fonctionne afin de pouvoir protéger vos actifs. Dans ce cas, l’aide d’un avocat est fondamentale. Toutefois, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas prendre certaines précautions afin de prendre de l’avance dans le processus.
1) Prendre conscience des conséquences fiscales d’un divorce
Tout d’abord, il est fréquent de voir des couples prendre la décision de se divorce sans nécessairement comprendre l’ensemble des conséquences fiscales. Il est encore plus rare de voir les couples s’y préparer.
En effet, le divorce entraîne de nombreuses répercussions fiscales qui seront généralement liées au transfert d’actif d’un conjoint à l’autre. Outre les complications qui peuvent venir avec le choix des biens et leur valeur, le partage peut entraîner de lourdes conséquences fiscales selon la variation de la valeur de vos actifs.
| En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, si des conjoints vivent ensemble depuis au moins 12 moins ou s’ils ont des enfants, ils seront traités de la même manière qu’un couple marié. |
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En revanche, toutes les situations sont différentes et donc, l’application des lois sur le divorce et sur les enjeux fiscaux peut varier d’une séparation à l’autre. Il est donc toujours nécessaire de faire appel à un professionnel.
Heureusement, JuriGo vous permet de trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement. Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne et le tour est joué!
2) Vérifier vos droits
Ensuite, il est important d’identifier le droit qui s’applique à votre divorce. En fonction de l’endroit où vous résidez, il est possible que le droit varie. Cela peut être notamment le cas si l’un des deux conjoints réside à l’étranger.
De plus, la nature de votre relation peut avoir un impact important sur le droit applicable. Par exemple, si vous vous êtes marié, le divorce est régi par la loi fédérale. Cependant, en cas d’union de fait, ce sera le droit provincial qui sera applicable.
À ce stade, vous devrez également confirmer l’existence d’un contrat de mariage ou d’un contrat de cohabitation. Ceux-ci pourraient avoir un impact sur la manière dont le droit s’applique dans la province.
| Bon à savoir! Il est important de noter la date précise où la séparation a eu lieu. En effet, cela pourrait avoir des répercussions importantes sur le transfert des biens ainsi que sur leur valeur. |
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Bien que ce ne soit pas toujours le cas, les couples vont généralement se séparer et, ensuite, divorcer. Cependant, avant de signer un accord de séparation ou d’obtenir un certificat de divorce, vous devrez traiter tous les aspects du partage. Cela est dû au fait que certains droits expirent lorsqu’un couple divorce.
C’est aussi à cette étape qu’il faudra comprendre le partage des biens familiaux. À moins d’avoir un contrat de mariage, le principe du partage est d’atteindre une égalité entre les conjoints, peu importe ce qu’ils ont acquis individuellement.
3) Adopter un accord de séparation
Dès que vous avez pris la difficile décision de vous séparer, mieux vaut s’assurer de tout mettre à l’écrit dans un accord de séparation. Ce document sera signé par les deux parties qui auront fourni l’ensemble de leurs renseignements financiers.
Évidemment, avant de signer un tel document, il est recommandé de demander un avis juridique afin de s’assurer que vous ne signez pas un document avec de lourdes conséquences pour vous.
Grâce à cet accord de séparation, vous serez en mesure de traiter tous les détails de la séparation de manière officielle. De plus, celui-ci vous permettra de préciser l’impact de certaines conséquences fiscales pour les deux parties dans le futur,
L’accord de séparation vous permettra d’avoir une meilleure compréhension des éléments suivants dans le cadre de votre divorce:
- Le versement d’une pension alimentaire entre conjoints,
- Le transfert de biens sans conséquences fiscales immédiates (vos REER par exemple),
- L’incidence sur votre déclaration de revenus (le crédit pour conjoint ou le fractionnement de revenus),
- La clarification des droits entourant la résidence principale, et
- La renonciation à l’attribution potentielle de gains vendus par l’un des conjoints après le divorce.
Peu importe ce que vous souhaitez inclure dans votre accord de séparation, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. En effet, si vous n’avez pas un document complet, cela pourrait se retourner contre vous.
Puis-je protéger mes actifs lors d’un divorce?
Vous avez l’intention de vous divorcer, mais que l’argent est un enjeu, il est conseillé d’évaluer vos finances avant d’entamer le processus. De cette manière, vous pourrez prendre de meilleures décisions et ainsi, vous protéger financièrement.
Planifiez vos finances
La première chose à faire est d’organiser vos finances. En effet, avant de vous divorcer, vous devriez passer en revue votre planification financière afin de pouvoir planifier une partie de votre divorce.
Pour ce faire, vous devriez commencer par dresser une liste de vos actifs. Cette dernière devrait évidemment inclure la valeur de chacun de vos biens. Outre les biens immobiliers et les meubles, il faudra ajouter vos placements ainsi que vos régimes d’épargne.
De plus, cette liste devrait faire une distinction entre les biens que vous avez acquis pendant le mariage et ceux que vous avez achetés avant de vous marier. À ce stade, la dernière chose à faire est de déterminer si vos actifs sont liquides ou non.
Après tout, il est tout à fait possible que vous ayez à utiliser vos actifs liquides afin de pouvoir payer le divorce et l’ensemble des procédures connexes. Cela vous permettra de savoir combien vous pouvez utiliser.
Déterminez vos objectifs financiers
Tous les divorces sont uniques et peuvent survenir à des étapes différentes de votre vie. Cependant, dans tous les cas, ils pourraient vous forcer à devoir réévaluer vos objectifs financiers.
Grâce à une compréhension complète de vos objectifs financiers, vous pourrez établir votre liste de priorités afin de connaître les actifs que vous devez conserver. En effet, la réponse va varier si vous souhaitez épargner pour la retraite ou si vous souhaitez acheter votre première maison.
De plus, après le divorce, il est probable que vous ayez à ajuster votre budget et votre style de vie. Une telle évaluation peut être difficile, mais mieux vaut commencer à planifier rapidement afin de ne pas être pris à la dernière minute.
Dans le cadre de votre divorce, il est possible que vous soyez appelé à ajuster vos objectifs financiers. Votre nouvelle situation financière pourrait avoir un impact important sur vos projets et donc, il est préférable de ne pas rester figé avec un plan en particulier.
Éviter les décisions sous le coup de l’émotion
Finalement, dans une telle décision, il est préférable de ne pas prendre une décision sous le coup de l’émotion. En effet, si vous prenez des décisions par vous-même, celles-ci pourraient être impactées par le divorce lui-même.
Ainsi, si vous souhaitez protéger vos actifs, il est judicieux de faire appel à un professionnel. Dans ce cas, la meilleure option est l’avocat spécialisé. Ce dernier pourra vous donner son avis d’expert afin que vous ayez toutes les options à votre disposition.
De plus, la présence d'un professionnel juridique pourrait vous permettre de réduire la durée de votre divorce et, par le fait même, les coûts de ce dernier. Un long divorce a également de lourdes conséquences sur le plan émotif.
Protégez vos actifs vous permettra d’éviter autant que possible d’avoir à ajuster votre mode de vie après que le divorce soit officialisé. Imposer une charge émotive au processus de divorce risque de vous nuire.
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