Si vous vous retrouvez impliqué dans un litige où l'autre partie semble avoir des intentions malveillantes ou présente des réclamations injustifiées, il est possible que vous ayez affaire à un plaideur quérulent!
Ces individus se démarquent par leur conduite abusive et leurs revendications dépourvues de fondement!
Dans ce texte, JuriGo vous éclaire sur la nature des plaideurs quérulents et les sanctions auxquelles ils s'exposent !
Qu’est-ce qu’un plaideur quérulent?
Un plaideur quérulent, aussi appelé plaideur vexatoire, est une personne qui abuse de son droit d'intenter des actions en justice, se comportant de manière excessive, et souvent agressive. Un plaideur quérulent peut également entreprendre une demande en justice dans le but de nuire intentionnellement à autrui.
Dans la décision Milette c. R., QCCA 735 rendu par la Cour d’appel du Québec, les plaideurs quérulents se distinguent par les dix traits suivants :
- Opiniâtreté et narcissisme :
Les plaideurs quérulents sont particulièrement têtus et ont tendance à persévérer dans leurs actions judiciaires, même en face de nombreux échecs. Ils ont une vision très égocentrique de leur cause et se voient comme des victimes injustement traitées.
- Généralement en demande plutôt qu’en défense:
Les plaideurs quérulents sont généralement à l'origine des poursuites judiciaires, ils engagent des actions en demande plutôt qu'être en défense, et utilisent fréquemment les tribunaux pour faire valoir leurs prétentions. En effet, leur utilisation excessive et disproportionnée de recours juridiques met la partie adverse dans une situation de défense constante.
- Multiplication des recours vexatoires :
Les plaideurs quérulents multiplient les procédures judiciaires abusives, y compris des plaintes contre les avocats, le personnel judiciaire et même les juges, avec des allégations de partialité et des plaintes déontologiques.
- Répétition des mêmes demandes et questions de droit :
Ils insistent sur les mêmes questions juridiques en lançant des recours successifs et exagérés, même après des échecs répétés, dans l'espoir d'obtenir le résultat qu'ils désirent. En effet, les plaideurs quérulents ont tendance à réclamer des dommages et intérêts à la hausse, augmentant les sommes réclamées au fil des recours.
- Présentations d’arguments juridiques inhabituels :
Les arguments de droit présentés par les plaideurs quérulents sont souvent hors du commun, voire déraisonnables, et s'éloignent parfois considérablement de la rationalité juridique.
- Incapacité à couvrir les frais de justice :
Les multiples échecs des recours judiciaires entraînent des coûts et dépenses juridiques élevés pour les plaideurs quérulents, les conduisant fréquemment dans l'incapacité de les payer.
- Appels et demandes de révision répétés :
Les plaideurs quérulents portent fréquemment en appel la plupart, voire toutes, les décisions défavorables et déposent des demandes de révision ou de rétractation. Ils sont enclins à poursuivre les litiges jusqu'à l'épuisement des recours.
- Représentation sans avocat :
Les plaideurs quérulents choisissent généralement de se représenter eux-mêmes, plutôt que de recourir aux services d’un avocat. Ce choix découle aussi du fait que les avocats sont soumis à des règles déontologiques strictes qui les obligent à éviter de s'engager dans des procédures judiciaires abusives ou vexatoires.
Par conséquent, les plaideurs quérulents se voient fréquemment contraints de prendre en charge leur propre action en justice.
- Comportement abusif :
Leurs procédures judiciaires et leurs présences dans les tribunaux sont souvent marquées par des insultes, des attaques ou des injures à l'égard des parties adverses ou du personnel judiciaire, contribuant ainsi à instaurer un climat particulièrement tendu.
- Demandes démesurées:
Les plaideurs quérulents recherchent fréquemment des condamnations monétaires démesurées par rapport au préjudice réel allégué et introduisent des demandes sans lien réel avec le débat en cours!
Bref, les plaideurs quérulents peuvent manifester une incapacité et un refus à respecter l'autorité des tribunaux, malgré leur utilisation constante et leur accessibilité revendiquée. Les plaideurs quérulents posent souvent des défis importants au système judiciaire en raison de leur comportement difficile et de leurs multiples actions judiciaires abusives.
Quelles sont les sanctions contre les plaideurs quérulents ?
Le pouvoir de sanctionner les abus de la procédure judiciaire comprend plusieurs mesures pour contrer les comportements vexatoires et quérulents de certains plaideurs!
En vertu de [ l’article 51](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-25.01" \l "se:51) du Code de procédure civile, les tribunaux ont le pouvoir d’intervenir à tout moment, à la demande d'une partie ou même d'office, afin de déclarer qu'une demande en justice ou un autre acte de procédure est abusif.
La loi prévoit plusieurs sanctions pour lutter contre les abus de procédure commis par les plaideurs quérulents. Voici les principales mesures prévues :
- Rejeter ou modifier la demande en justicedu plaideur quérulent :
En effet, en vertu de l’article 53 du Code de procédure civile:
| « Le tribunal peut, dans un cas d’abus, rejeter la demande en justice ou un autre acte de procédure, supprimer une conclusion ou en exiger la modification, refuser un interrogatoire ou y mettre fin ou encore annuler une citation à comparaître. » |
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- Interdiction d'introduire une demande en justice sans l’autorisation du juge en chef :
Lorsque le comportement d'un plaideur est reconnu comme quérulent, le tribunal a le pouvoir de lui interdire de déposer une nouvelle demande en justice ou de présenter un acte de procédure dans une instance déjà en cours, sauf s'il obtient une autorisation préalable du juge en chef ou s'il se conforme aux conditions spécifiées par celui-ci.
- Ordonnance générale ou limitée :
Le tribunal a la faculté d'émettre une ordonnance qui peut avoir une portée générale ou restreinte à des districts spécifiques, décrétant que le plaideur quérulent n'est pas autorisé à engager des procédures judiciaires. Dans les cas les plus graves, cette ordonnance peut aller jusqu'à interdire au plaideur quérulent l'accès à un palais de justice.
- Réparations et remboursement des frais judiciaires :
Lorsque des dommages résultent du comportement quérulent d'un plaideur, le tribunal peut émettre des ordonnances visant à réparer ces préjudices. Cela peut comprendre le remboursement de la provision versée pour les frais de l'instance, le versement de dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi par l'autre partie, ce qui peut englober la couverture des honoraires d'avocats et des dépenses encourues.
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Si vous soupçonnez d'être la cible d'une action en justice injustifiée de la part d'un plaideur quérulent, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat spécialisé en droit civil. Ces avocats possèdent une connaissance approfondie des abus de procédure et sont compétents pour gérer des dossiers impliquant des plaideurs quérulents.
Les avocats spécialisés en droit civil peuvent vous guider pour identifier les recours juridiques appropriés, protéger vos droits et intérêts, et vous aider à faire face aux demandes injustifiées émanant de plaideurs quérulents. Leur expertise vous sera précieuse pour résoudre le litige de manière rapide et efficace.
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