Il est souvent dit que les parents adoptifs reçoivent le même traitement que les parents biologiques. Toutefois, en pratique, est-ce véritablement le cas?
Cette question est particulièrement pertinente d’un point de vue légal.
En effet, les enfants peuvent avoir plusieurs figures parentales tout au long de leur vie. Cela est d’autant plus vrai lorsque votre famille se recompose et que plusieurs parents peuvent désormais s’occuper de l’enfant.
En revanche, dans une telle situation, ce ne sont pas tous les parents qui auront les mêmes droits et obligations envers l’enfant. Il faut donc clairement identifier le lien entre le parent et l’enfant.
Le processus d’adoption n’est jamais une chose facile pour les parents, mais également pour l’enfant. Cela est d’autant plus vrai lorsque les parents biologiques et les parents adoptifs sont en conflit sur un élément quelconque.
JuriGo vous explique les différences légales entre les parents biologiques et les parents adoptifs!
Comment créer un lien de filiation?
L'une des différences les plus importantes entre les parents biologiques et les parents adoptifs est la manière dont le lien de filiation peut être créé. Bien que la méthode en tant que telle n’a pas d’effet sur l’exercice de vos droits lorsqu’elle est reconnue, il n’en reste pas moins que le processus est grandement impacté.
Attention! Au Québec, il n’est pas possible pour un enfant d’avoir plus de 2 parents officiels. Bien que d’autres adultes puissent avoir un rôle important dans sa vie, ils ne seront pas des parents à proprement parler.
Voici la différence entre la filiation d’un parent biologique et celle d'un parent adoptif:
La filiation du parent biologique
Il s’agit ici de la filiation la plus simple à établir en vertu de la loi. En effet, que ce soit pour la mère ou le père, la filiation va s'établir à l’égard de l’un au l’autre par le simple fait d’avoir donné naissance à l’enfant.
Plus précisément, il faudra que les parents indiquent leur lien de filiation dans la déclaration de naissance afin que cette dernière soit officiellement reconnue. Bien que la question se pose principalement pour le père, il n’en reste pas moins que les deux parents doivent être identifiés sur la déclaration.
Ainsi, dès que l’enfant va naître, la personne responsable de l’accouchement va préparer un constat de naissance qui sera adressé directement au Directeur de l’état civil. Dans ce document, il sera possible de trouver les informations suivantes:
- Le sexe de l’enfant,
- Le nom et l’adresse des parents biologiques de l’enfant, et
- Le lieu, et le moment (date et heure) de la naissance de l’enfant.
| Qu’est-ce qu’un constat de naissance? Il s’agit d’un document rempli par le médecin ou la sage-femme qui a assisté la mère lors de l’accouchement. Ce document est nécessaire puisque vous aurez besoin du Code de l’installation et du numéro de constat pour préparer la déclaration de naissance. |
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Une fois le document rempli, une copie sera remise aux parents qui doivent préparer eux-mêmes la déclaration de naissance. Vous avez 30 jours après l’accouchement pour déclarer la naissance de votre enfant.
Toutefois, si vous ne respectez pas le délai de 3o jours, il sera tout de même possible de préparer la déclaration de naissance. Toutefois, le Directeur de l’état civil va probablement effectuer une enquête sommaire.
La filiation par adoption
Évidemment, si vous procédez à la filiation par adoption, le processus ne se fait pas au moment de la naissance et il s’agit d’une démarche particulièrement complexe. En effet, il existe plusieurs conditions à respecter afin de pouvoir présenter une demande.
Tout d’abord, l’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant. Pour déterminer si cela est le cas, le juge risque de questionner l’enfant afin d’obtenir son point de vue. Dans ce cas, il est possible pour l’enfant d’être représenté par un avocat.
| Le saviez-vous? Si l’enfant en question est âgé d’au moins 10 ans, il lui sera possible de consentir à l’adoption. En revanche, tant et aussi longtemps que l’enfant n’est pas âgé de 14 ans, le juge pourra prononcer l’adoption, même si l’enfant s’y oppose. Après 14 ans, le refus de l’enfant bloque l’adoption. |
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De plus, les parents biologiques de l’enfant doivent consentir à l’adoption. En revanche, il est possible pour un juge de procéder à l’adoption, et ce, même si les parents biologiques n’ont pas consenti.
Cela sera généralement le cas lorsque les parents biologiques se sont fait retirer l’autorité parentale par un juge ou lorsque l’enfant a été abandonné par ces derniers. Ainsi, pour établir la filiation par adoption, les parents biologiques ont un rôle important à jouer.
Ensuite, pour adopter un enfant, vous devez normalement avoir 18 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter. En revanche, il existe tout de même quelques exceptions. Cela est notamment le cas s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint.
Finalement, lorsque vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, mais que vous n’êtes ni marié ni uni civilement, il faudra que vous cohabitiez avec votre conjoint pour un minimum de 3 ans.
Si vous remplissez toutes les conditions, il faudra d’abord et avant tout communiquer avec le Centre jeunesse le plus proche afin de vous inscrire dans l’une des deux banques d’adoption disponibles au Québec:
- La banque régulière (jeunes enfants abandonnés à la naissance), ou
- La base mixte (incluant les enfants retirés de leurs parents par la DPJ).
Dans l’éventualité où vous optez pour la base régulière, vous devrez attendre plusieurs années. En revanche, dans le cas de la base mixte, même si le délai est toujours long, les délais restent nettement plus courts.
Vous devrez également obtenir une décision judiciaire ordonnant l’adoption. Pour ce faire, il faudra demander le placement de l’enfant en vue d'une adoption. À ce stade le juge va s’assurer que toutes les conditions sont remplies afin de prononcer l’ordonnance qui sera valide jusqu’à la fin du processus d’adoption.
Dès que l’ordonnance est prononcée, l’enfant devra généralement vivre avec vous pour une durée de 6 mois. Toutefois, en fonction de votre situation, cette période pourrait être réduite à 3 mois minimum.
| Pas si vite! Les parents biologiques peuvent retirer leur consentement dans un délai de 30 jours. Après ce délai, les parents biologiques devront directement s’adresser au tribunal afin d’obtenir la restitution de l’enfant. En revanche, cela doit être fait avant que l’ordonnance de placement soit rendue. |
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Finalement, le juge pourra alors officiellement prononcer l’adoption. Il faudra donc porter attention à l’intérêt de l’enfant et à son adaptation lorsque le placement a été demandé par la DPJ. Si le juge n’est pas convaincu, il peut refuser de prononcer l’adoption.
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Après la filiation – Est-ce qu’il y a des différences entre le parent biologique et le parent adoptif?
Comme vous le constatez, la filiation par adoption est particulièrement complexe contrairement à la filiation par le sang. Outre les coûts importants, il faut également prendre en considération les autres enjeux, notamment les longs délais à respecter.
Toutefois, une fois que la filiation est obtenue, est-ce qu’il existe une différence entre le parent biologique et le parent adoptif? En fait, la principale conséquence de l’adoption est qu’une nouvelle filiation remplace la filiation biologique.
Par conséquent, l’enfant devient officiellement celui des parents adoptifs et ceux-ci auront tous les mêmes droits et obligations que les parents biologiques. À titre d’exemple, les parents adoptifs pourraient être tenus de payer une pension alimentaire pour l’enfant.
En d’autres mots, vous serez officiellement détenteur de l’autorité parentale. Cela vous oblige à veiller à l’éducation, l'entretien, la surveillance et la garde de votre enfant. De plus, vous serez également le tuteur de l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne la majorité.
Ainsi, vous aurez à administrer ses biens et protéger ses intérêts. Cela est particulièrement vrai lorsque vous devez intenter un recours pour exercer l’un des droits de votre enfant. Bref, il n’y aura pas de différence entre le parent biologique et le parent adoptif une fois la filiation établie.
Avez-vous des questions concernant votre rôle parental? JuriGo est là pour vous!
Bien qu’être parent est une étape importante dans la vie de plusieurs, il est crucial de vous assurer que vous comprenez bien tous vos droits et obligations. En effet, ce rôle vient avec d’importantes responsabilités.
En règle générale, tout se passe convenablement. Toutefois, il peut survenir des situations malheureuses où l’exercice de vos droits parentaux se trouve limité par des situations quelconques. Cela est vrai, peu importe si vous êtes un parent adoptif ou un parent biologique.
Dans une telle situation, il est important de prendre les recours nécessaires afin de remédier à la situation le plus rapidement possible. Cela est d’autant plus important puisqu’il s’agit de votre enfant et non pas seulement de vous.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, la première chose à faire est de trouver un avocat spécialisé en droit familial. Celui-ci pourra vous aider dans les procédures d’adoption, mais également dès qu’un problème survient avec l’exercice de votre autorité parentale.
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