Bien souvent, en cas de rupture, les parents vont se retrouver dans une posture difficile. Néanmoins, les parents se doivent d’être en mesure de faire des choix judicieux afin de régler l’ensemble des conséquences de leur rupture.
Malheureusement, les émotions y sont très présentes et donc, il est possible que vous ayez besoin d’être guidé dans le processus afin de prendre des décisions relatives à votre nouvelle vie et, plus précisément, sur votre rôle de parent.
Dans ce cas, l’une des meilleures alternatives est sans aucun doute le recours à un médiateur familial qui pourra assister votre couple dans l’ensemble des décisions relatives à votre séparation tant d’un point de vue personnel que d’un point de vue parental.
Cependant, bien qu’il s’agisse d’une étape importante dans le cadre d’une séparation, il n’en reste pas moins qu’il faut comprendre les conditions pour pouvoir faire appel à un médiateur familial ainsi que les conséquences d’une telle décision.
JuriGo vous aide à comprendre à quel moment il faut faire appel à un médiateur familial au Québec
Qu’est-ce que la médiation familiale?
Lorsqu’un conflit survient entre des parents, ceux-ci pourront profiter de la médiation familiale comme mode de résolution. En effet, un médiateur impartial va intervenir afin d’aider les parents à trouver une entente équitable et viable.
De plus, le médiateur familial va s’assurer de répondre autant que possible aux besoins de chacun des membres de la famille. Ainsi, il va notamment s’assurer que tout le monde donne son consentement libre et éclairé.
Généralement, grâce à ses négociations, vous pourrez approfondir et développer les besoins des parties. Bien qu’il s’agisse d’une médiation entre les parents, il n’en reste pas moins que les enfants ont également une place importante dans les discussions. Le médiateur pourra donc vous aider à trouver une solution satisfaisante pour la protection de tous les membres de votre famille.
| Pas si vite! Au Québec, le médiateur ne peut pas prendre une décision pour vous. En effet, ce dernier ne peut que vous conseiller. En fonction de votre différend, il pourra également vous recommander de faire appel à certains experts. |
|---|
Puisque la médiation n’impose aucune solution, il faut également savoir qu’il s’agit d’un processus entièrement volontaire. Cela veut également dire que les parties peuvent, de manière unilatérale, suspendre les séances de médiation.
À quoi sert le médiateur? Il va vous permettre d’atténuer les conflits lorsque vous présentez l’une des demandes suivantes:
- La garde des enfants,
- Les droits de visite (et de sortie),
- Les pensions alimentaires, et
- Le partage des biens.
D’une certaine manière, la médiation est également une étape importante dans le processus puisqu’elle aide les parents à prendre leurs responsabilités dans le processus. Néanmoins, bien que la médiation soit souvent une bonne solution, il existe des situations où elle ne sera pas appropriée. Cela est notamment le cas dans un contexte de violence conjugale.
Peu importe l’objectif que vous souhaitez atteindre, la médiation familiale est confidentielle. Par conséquent, tout ce qui sera dit ne pourra pas être utilisé comme preuve devant les tribunaux. Dans son rapport, le médiateur ne comprend donc aucune information.
Qui est admissible à la médiation familiale?
Si vous souhaitez recourir à la médiation familiale, c’est que vous souhaitez régler votre séparation à l’amiable. Ainsi, le seul critère pour être admissible est que vous êtes en couple et que vous êtes un processus de séparation.
| Le saviez-vous? Votre état matrimonial n’exercera aucune influence sur votre admissibilité à la médiation familiale. Ainsi que vous êtes marié, uni civilement ou conjoint de fait, vous pourrez recourir au service. |
|---|
En effet, même si la présence d’enfant commun à charge peut avoir des conséquences sur le processus, il n’en reste pas moins que cela n’aura pas de conséquences sur votre admissibilité à la médiation familiale.
À quel moment pouvez-vous avoir recours à la médiation familiale?
Ainsi, si vous êtes un couple avec des enfants à charge, il vous sera possible d’avoir recours à la médiation familiale dans plusieurs situations. Tout d’abord, cela sera le cas si vous souhaitez trouver une entente à l’amiable après votre séparation, mais avant les procédures judiciaires.
Il vous sera également possible de recourir à la médiation familiale lorsque vous souhaitez trouver une entente sans pour autant la faire homologuer par un tribunal. Toutefois, dans ce cas, il est important de savoir que votre entente n’aura aucun effet juridique.
Donc, si l’autre parent ne la respecte pas, vous devrez entamer une procédure judiciaire. Cependant, rien ne dit que le juge va vous donner raison. Afin d’éviter les complications, il est préférable d'homologuer votre entente.
Ensuite, vous pourrez demander la médiation familiale lorsque vous déposez une demande de divorce (ou de séparation de corps). Cependant, il ne faut pas que le tribunal ait encore entendu votre demande en raison d’un différend concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou le patrimoine familial.
Finalement, vous pourrez participer à la médiation familiale si vous avez déposé une demande de révision concernant un différend ou si vous avez obtenu un jugement, mais que des changements sont survenus depuis.
Trouvez le médiateur qu’il vous faut grâce gratuitement au formulaire en ligne de JuriGo!
Quels sont les avantages de la médiation familiale?
Dès que vous faites une demande concernant votre rupture ou la garde des enfants, la médiation familiale va vous permettre d’atténuer les conflits. De plus, le médiateur vous donnera l'occasion:
- De mettre en place un mode de communication parentale efficace,
- De bâtir un plan parental personnalisé pour votre famille,
- De préserver l’image de l’autre parent,
- De décider librement des questions entourant votre rupture, et
- De prendre en considération l’intérêt des enfants et des parents.
En effet, en ce qui concerne la possibilité de décider librement des questions, le fait de ne pas avoir recours à un juge pour préparer votre plan parental vous permet d’éviter de vous faire imposer une décision par le tribunal.
De plus, l’accord que vous aurez négocié avec l’autre parent va permettre à votre enfant de mieux vivre la séparation. Il vous sera plus facile d’exercer pleinement vos responsabilités parentales.
Avez-vous des obligations lors d’une médiation familiale?
Lorsque vous prenez la décision de faire appel à un médiateur en droit de la famille afin de régler vos différends, vous aurez également certaines obligations à respecter. Celles-ci vont vous permettre de faciliter le processus.
1) Suivre la séance d’information de groupe
Tout d’abord, lorsque vous souhaitez recourir à la médiation familiale, votre première obligation sera de suivre la séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture. Cette dernière est offerte gratuitement.
À quoi sert la séance d’information? Essentiellement, elle permet aux parents d’être outillés afin de faire face à la rupture. Elle va également leur permettre de régler toutes les modalités de leur séparation, et ce, même s’ils décident de recourir aux tribunaux.
Lors de la séance, vous allez d’abord discuter des conséquences de la rupture tant d’un point de vue juridique que d’un point de vue psychosocial. Ensuite, les médiateurs présents vont vous expliquer le fonctionnement de la médiation et ses enjeux juridiques.
À la fin de la séance, vous allez recevoir une attestation de participation à la séance d’information. Grâce à celle-ci, vous pourrez être entendu par un juge dans l’éventualité où votre dossier est contesté.
En effet, vous avez l’obligation d’assister à cette séance après la rupture dans l’éventualité où les ex-conjoints ne sont pas d’accord sur les questions relatives à la séparation. Il existe néanmoins certaines exceptions. Cela est notamment le cas si vous êtes victime de violence conjugale. Dans ce cas, vous pourrez vous présenter dans un service d’aide aux victimes.
2) Le déroulement de la médiation familiale
Lorsque vous êtes dans une médiation familiale, vous pourrez discuter des questions concernant le partage des responsabilités parentales. Cependant, vous pourrez également discuter des questions relatives au patrimoine familial si cela s’applique à vous.
Vos séances de médiation auront normalement lieu en présence du médiateur et des deux parents. Cependant, il est possible d’avoir deux médiateurs présents. Si les parents consentent, ils pourront permettre à d’autres personnes d’être présentes.
Cependant, il n’est pas possible d’admettre des experts dans le litige ou des conseillers juridiques pour les parents. Ce sera le médiateur qui aura la responsabilité de s’assurer que les personnes admises ont le droit d’être présentes.
En ce qui concerne le déroulement de la médiation, celle-ci aura comme objectif de couvrir les 7 aspects suivants:
- L’évolution de la situation familiale,
- La détermination des besoins des parents (et des enfants),
- La recherche de possibilités permettant de résoudre le conflit,
- L’analyse des pistes de solution,
- Le choix de la solution,
- La rédaction de l’entente, et
- La transmission du rapport du médiateur.
Dans ce cas, une présentation de votre situation familiale va vous permettre d’évaluer la pertinence de la médiation. Après tout, ce ne sont pas tous les couples qui ont besoin de cette solution.
Peu importe les thèmes abordés lors de la médiation, il est important d’établir clairement vos besoins ainsi que ceux de vos enfants. Puisque le médiateur n’impose aucune solution, il va vous aider à trouver des options afin de régler vos différends.
Ce sera grâce à l’analyse des solutions que vous serez en mesure de déterminer la meilleure option pour vous. Si vous trouvez une solution qui satisfait les besoins des parties, le médiateur va alors vous transmettre un résumé qui sera accompagné de recommandations, notamment quant à la consultation d’un professionnel afin d’obtenir un avis indépendant.
Finalement, le médiateur va transmettre un rapport au Service de médiation familiale. Ce dernier va indiquer les sujets sur lesquels porte l’entente. Le médiateur fera attention afin de préserver la confidentialité des informations de la médiation.
3) Votre rôle lors de la médiation familiale
Puisqu’il s’agit d’un processus volontaire, la participation et la collaboration des parents sont essentielles pour la réussite de votre médiation. Ainsi, vous devrez répondre aux conditions suivantes si vous souhaitez optimiser les procédures.
Tout d’abord, vous devrez démontrer votre engagement à la médiation. Pour ce faire, il faudra non seulement démontrer que vous participez de manière volontaire et sans contrainte, mais également que vous collaborez de votre mieux et que vous faites preuve d’intégrité. Cela veut dire que vous devez divulguer toutes les informations permettant de comprendre la situation.
Ensuite, tous les parents devront accomplir certaines tâches entre les séances de médiation. Cela inclut une réflexion sur les options relatives à la garde des enfants, la préparation des budgets et d’une liste des biens qu’ils possèdent.
À toutes les étapes de la médiation, vous aurez à demander des informations complémentaires à des professionnels indépendants. Pour ce faire, vous pourrez recourir à des experts externes, notamment un avocat, un comptable ou un notaire.
| Bon à savoir! À ce stade, il est possible que le médiateur détermine que la collaboration directe des enfants au processus de médiation soit pertinente. Si tel est le cas, il vous le fera savoir en temps et lieu. |
|---|
Finalement, à la fin du processus, vous aurez l’obligation d’effectuer les démarches nécessaires afin d’assurer l’exécution de votre entente. Dans certains cas, cela veut dire que vous aurez à obtenir un jugement.
Grâce à JuriGo, il vous sera possible de trouver l’avocat en droit de la famille qu’il vous faut gratuitement!
4) Le coût d’une médiation familiale
Dans le cadre d’une médiation familiale, la bonne nouvelle est que le gouvernement va couvrir les honoraires du médiateur accrédité pour un certain nombre d’heures. Le nombre exact va dépendre du Règlement sur la médiation. Les honoraires seront partiellement couverts par le Fonds canadien de justice familiale du gouvernement fédéral.
Néanmoins, pour être admissible, le tarif du médiateur doit être de 130$ par heure. Sinon, le gouvernement ne va pas couvrir votre séance de médiation. De plus, il est important de savoir que certains frais ne sont pas admissibles, notamment:
- Les heures supplémentaires pour trouver une entente,
- Les frais associés à l’obtention d’un jugement, et
- Les frais administratifs (ouverture d’un dossier, appels interurbains, photocopies…).
Dans ce cas, vous aurez l’obligation de payer les frais en question. Cependant, il est important de garder à l’esprit que cela reste beaucoup plus abordable que les coûts relatifs à un jugement.
Trouvez le professionnel qu’il vous faut grâce au formulaire de JuriGo!
Ainsi, le processus de médiation familiale est une étape importante après une séparation. Tant pour vos intérêts personnels que ceux de vos enfants, la médiation vous permettra de trouver une solution sans avoir recours aux tribunaux qui peuvent s’avérer être particulièrement coûteux.
Dans ce cas, l’une des premières étapes sera évidemment de trouver un médiateur accrédité en droit familial. De plus, d’autres critères devront être pris en considération, notamment ses honoraires et sa localisation.
Néanmoins, bien que la médiation familiale soit souvent la meilleure option, il est possible que votre dossier ne se prête pas à la médiation. Dans ce cas, vous devrez vous adresser aux tribunaux pour trouver une solution.
Dans ce cas, l’aide d’un avocat spécialisé en droit familial peut être déterminante afin d’assurer la protection de vos intérêts. Cela est d'autant plus vrai lorsque vous avez des enfants communs à charge.
N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne de JuriGo pour trouver le professionnel qu’il vous faut!