Quel est l’impact de mon divorce à l’international?

Lorsque vous prenez la décision de vous marier, la dernière chose à laquelle vous souhaitez penser est ce qui pourrait advenir si jamais vous deviez prendre la décision de vous divorce. Malheureusement, cela reste tout de même une réalité.

Le divorce n’est jamais une chose facile. Toutefois, une telle procédure peut être particulièrement difficile lorsque l’ensemble de votre mariage ne s’est pas produit au Québec. Cela sera notamment le cas si vous avez célébré le mariage à l’étranger.

De plus, dans d’autres cas, un divorce peut avoir de lourdes conséquences pour l’un des époux, notamment s’il a immigré au Canada par l’entremise d’un programme de parrainage. En d’autres termes, le divorce ayant des aspects internationaux aura de nombreux impacts.

Ainsi, avant de prendre une décision quelconque, il est important de faire appel à un avocat en droit de la famille. Celui-ci vous permettra de comprendre l’étendue des conséquences de votre décision.

JuriGo vous explique en détail l’impact d’un divorce à l’international et la manière dont un avocat peut vous venir en aide!

Puis-je faire reconnaître mon divorce obtenu à l’étranger au Canada?

Vous avez récemment obtenu un jugement de divorce à l’étranger et vous souhaitez faire reconnaître ce dernier au Canada? Bien que cela soit généralement possible, il est important de respecter certaines conditions.

Condition n°1: Divorce valide en vertu des lois du pays

Tout d’abord, votre divorce doit être valide en vertu des lois du pays où vous avez divorcé. Évidemment, dans un tel cas, il est préférable si les conditions ressemblent à celles en vigueur au Canada.

Au Québec, il existe essentiellement 3 motifs vous permettant de demander le divorce. Le premier est lorsque vous vivez séparément depuis au moins un an. Dans ce cas, vous devez également démontrer que vous aviez l’intention de ne plus faire vie commune.

Bien que cette intention soit évidente lorsque vous ne vivez plus sous le même toit, cela n’est pas toujours nécessaire. Dans son analyse, le juge va pouvoir prendre en considération les éléments suivants:

• Vous ne communiquez plus,
• Vous faites chambre à part,
• Vous ne mangez plus ensemble, et
• Vous avez des vies sociales indépendantes.

Le deuxième motif est lorsque vous êtes en mesure de démontrer que votre partenaire a commis l’adultère, soit une relation sexuelle avec une autre personne que vous. En effet, le simple fait de rencontrer un amant n’est pas suffisant pour être considéré comme de l'adultère.

De plus, dans l’éventualité où vous pardonnez l’adultère de votre époux, il ne sera plus possible de faire valoir ce motif afin de demander le divorce. Il est donc important d’évaluer la situation avant de prendre une décision.

Finalement, le dernier motif est lorsque vous êtes victime de cruauté physique ou mentale causée par votre époux. Pour qu’il soit question de cruauté mentale, vous devez démontrer que votre époux vous blesse ou vous fait souffrir sans pour autant commettre une agression physique. On peut notamment penser aux situations suivantes:

• Il vous menace vous ou votre famille,
• Il vous méprise ou humilie, ou
• Il vous harcèle.

Pour devenir un motif de divorce, les actes de cruauté doivent rendre impossible la cohabitation avec votre époux. Généralement, cette décision sera prise par le juge après avoir évalué les facteurs suivants:

• La fréquence des actes,
• Les actes en question,
• L’intentionnalité des gestes,
• Les conséquences, et
• Les caractéristiques des époux (âge, condition sociale…).

Encore une fois, si vous souhaitez présenter une demande conjointe de divorce, il y a de fortes chances que vous ne puissiez pas faire valoir ce motif. En d’autres termes, les demandes conjointes devront reposer sur le premier motif.

Vérifiez si vous respectez les conditions de divorce au Québec grâce à un avocat partenaire de JuriGo!

Condition n°2: Vie commune dans le pays

La deuxième condition que vous devez respecter pour faire reconnaître votre divorce au Canada est l**’obligation de vie commune**. En effet, vous devez démontrer que vous avez vécu avec votre époux pendant au moins une année entière dans le pays avant de pouvoir présenter votre demande de divorce.

Bien que ces deux conditions soient généralement suffisantes pour obtenir la reconnaissance de votre divorce au Canada, il est également possible que d’autres facteurs soient pris en condition.

Soyez certain que votre divorce peut être reconnu au Canada grâce à un avocat en droit de la famille.

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Époux parrainé – Qu’advient-il de son statut en cas de divorce?

Si votre époux était venu vous rejoindre au Canada grâce au programme de parrainage et que vous étiez le parrain, il est possible de se demander ce qui advient de l’entente en cas de divorce.

Essentiellement, votre engagement sera tout de même valide jusqu’à trois ans après que la personne aura obtenu la résidence permanente. Cela s’applique même si vous avez pris la décision de vous séparer ou de vous divorce.

Ainsi, vous serez tout de même responsable des besoins essentiels de votre époux parrainé pour la durée de l’engagement. Il est donc important d'évaluer les pour et les contres de la situation avant de demander le divorce.

Mariage à l’étranger – Comment fonctionne le divorce au Québec?

À l’inverse, si votre mariage a été célébré dans un autre pays (ou tout simplement dans une autre province), il est possible que vous souhaitiez divorcer au Québec. Cela sera évidemment possible, mais il faudra respecter certaines conditions.

De plus, si vous prenez la décision de vous divorcer au Québec, il faudra garder en tête que ce ne sont pas nécessairement les lois en vigueur qui vous permettront de régler votre situation. Il est donc important de vérifier les règles à respecter afin de pouvoir mieux comprendre toutes les conséquences financières d’une telle décision.

Tout d’abord, en ce qui concerne les conditions de divorce au Québec pour un mariage célébré à l’étranger, cela sera possible si vous respectez les deux conditions suivantes:

• Vous démontrez que vous respectez l’un des trois motifs valides de divorce, et
• Vous et votre époux résidez au Québec pour au moins 1 an.

Si vous êtes admissible au divorce au Québec, la prochaine étape est de savoir comment vous pourrez partager les biens. En temps normal, ce seront les lois du Québec qui s’appliquent. Toutefois, il est possible que ça ne soit pas le cas.

En fait, pour déterminer les lois applicables et la manière dont les biens seront distribués, il faudra être en mesure d’identifier leur catégorie. En d’autres termes, il faut faire une distinction entre le patrimoine familial et le régime matrimonial.

Il est important de savoir que même si la loi qui structure le partage de votre régime matrimonial n’est pas celle du Québec, les tribunaux de la province pourront tout de même régler la question pour vous.

En effet, un tribunal peut appliquer le droit étranger si vous en faites la demande expresse et que vous êtes en mesure de démontrer clairement son application. Vous pourriez par exemple demander à un expert du droit de venir expliquer son fonctionnement.

Le partage du patrimoine familial

Ainsi, en ce qui concerne les biens faisant partie du patrimoine familial, la législation en vigueur dans la province dresse une liste de tous les biens qui sont inclus dans le patrimoine familial.

À titre d’exemple, votre patrimoine familial va inclure non seulement votre maison familiale, mais également l’automobile que vous utilisez pour les déplacements de votre famille. En ce qui concerne ce partage, il sera nécessaire de se référer à la loi du Québec.

En effet, cela est principalement dû au fait que vous allez résider au Québec et donc, votre domicile familial va se retrouver dans les limites du territoire québécois au moment où vous allez prendre la décision de vous divorcer.

Le partage du régime matrimonial

Ensuite, lorsque vient le temps de procéder au partage des biens du régime matrimonial, ces derniers vont inclure l’ensemble des biens qui ne font pas partie de la liste exhaustive des biens du patrimoine familial.

Généralement, le partage des biens du régime matrimonial va se faire en vertu des lois de l’endroit où vous habitiez au moment du mariage. Par exemple, si vous vous êtes marié en France, ce sera cette loi que vous devrez respecter.

Toutefois, si les deux époux vivaient dans des pays différents au moment où ils se sont mariés, la situation peut évidemment devenir plus complexe. Afin d’éviter les erreurs, mieux vaut faire appel à un avocat.

Heureusement, grâce à JuriGo, il vous est possible de trouver le bon professionnel rapidement et gratuitement.

Planifiez votre divorce grâce à un avocat en droit de la famille!

Peu importe les circonstances entourant votre divorce, une chose est sûre: il ne s’agit jamais d’une étape facile dans votre vie. En effet, cette étape est souvent accompagnée d’un lourd fardeau émotif qui peut avoir un impact sur votre prise de décision.

Cela est d’autant plus vrai lorsque votre divorce revêt certains aspects internationaux. Heureusement, dans une telle situation, il vous sera possible de faire appel à un professionnel afin qu’il vous accompagne dans le processus.

Plus précisément, certains avocats en droit familial auront concentré leur pratique sur les procédures de divorce ayant lieu à l’international. Cela veut dire que vous pourrez avoir un portrait global de la situation avant de faire votre choix.

Le droit est un enjeu qui est souvent limité à des frontières précises. Toutefois, cela n’est pas nécessairement le cas de votre relation matrimoniale. Il faut donc faire appel à un professionnel vous permettant de comprendre les implications légales.

Pour trouver le bon avocat en droit familial pour vous, tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne et le tour est joué!