Les réalités familiales d’aujourd’hui ont beaucoup évolué par rapport à ce qu’elles étaient il y a quelques décennies, avec un nombre croissant de familles recomposées .
Alors que les recompositions familiales se font nombreuses, la place des beaux-parents prend de plus en plus d’importance dans la vie des enfants. Ce changement crée des défis uniques, en particulier lorsqu'il s'agit de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans cet article, JuriGo explore divers aspects de la question du rôle du beau-parent en droit de la famille québécois, en mettant l’accent sur le recours à la médiation familiale, la planification successorale et l'exercice de l'autorité parentale dans ce contexte spécifique.
L’exercice de l’autorité parentale dans les familles recomposées
L’un des aspects les plus délicats au sein des familles recomposées concerne l'exercice de l'autorité parentale .
Bien que les beaux-parents puissent être impliqués dans de nombreuses décisions, le cadre juridique accorde l'autorité parentale aux parents biologiques. Même si un parent a la garde exclusive de l’enfant , l'autre parent biologique conserve sa pleine autorité parentale.
Cela peut créer des tensions, en particulier lorsque les parents doivent prendre des décisions importantes, telles que le choix d'activités parascolaires, de camps d'été ou d'écoles secondaires. La coopération des parents biologiques est essentielle, et la signature et l'accord des deux parents sont souvent nécessaires pour prendre des décisions majeures concernant les enfants.
Quel est le rôle du beau-parent dans la vie de l’enfant?
En qualité de beau-parent, il peut exister des liens significatifs entre vous et l'enfant de votre conjoint. La question se pose alors de savoir dans quelle mesure vous pouvez participer aux activités quotidiennes de l'enfant et prendre des décisions importantes le concernant.
Participation aux activités de la vie courante
Il est tout à fait possible pour vous d'être présent et de participer activement à la vie familiale lorsque l'enfant est avec votre conjoint. En ces moments, c'est ce dernier qui choisit les activités de la vie quotidienne de l'enfant.
Par conséquent, vous avez la possibilité de vous impliquer dans ces activités, telles que l'organisation de sorties avec l'enfant, l'accompagnement à l'école, ou encore le choix des repas. Il faut cependant souligner que l'avis de l'enfant peut être sollicité, en fonction de son âge, quant à ces activités.
Décisions importantes : un privilège réservé aux parents
En ce qui concerne les décisions d'importance majeure dans la vie de l'enfant, il est important de savoir que seuls les parents biologiques ont le pouvoir de les prendre .
Ces décisions doivent être prises conjointement par les deux parents, notamment en ce qui concerne des aspects tels que le choix de l'école, les soins médicaux nécessaires, ou encore les activités à long terme comportant des risques potentiels pour l'enfant.
Cependant, cela ne signifie pas que vous n'avez aucun rôle à jouer dans ce processus. Vous avez la possibilité de discuter de ces décisions avec votre conjoint, qui est le parent de l'enfant. Votre présence et vos conseils peuvent être appréciés lors de ces moments cruciaux.
Il est important de souligner que vous ne pouvez pas remplacer un parent pour prendre une décision majeure. La prise d'une décision importante par un seul parent n'est envisageable que dans le cas où l'autre parent n'est pas disponible, comme dans une situation d'urgence médicale où la réactivité est primordiale et où l'autre parent est injoignable.
Une réforme nécessaire pour le statut du beau-parent?
De nombreux experts et acteurs juridiques québécois soulignent que le droit de la famille peine à s'aligner sur les réalités familiales contemporaines. Un bon exemple de cette déconnexion concerne justement les relations entre les enfants et les beaux-parents.
Malgré la multiplication des recompositions familiales, les droits des beaux-parents, notamment en cas de séparation, demeurent flous, entraînant des conséquences potentiellement préjudiciables pour le bien-être des enfants. Cette lacune souligne la nécessité d'une réforme du droit de la famille, surtout dans le contexte où les intérêts des enfants devraient prévaloir.
Cet appel à la réforme émane de plusieurs experts et intervenants du domaine du droit de la famille au Québec. En 2015, une proposition de réforme du droit familial a été rédigée par le Comité consultatif sur le droit de la famille du Québec. Cette proposition de réforme met en lumière la manière dont la question des liens entre enfants et beaux-parents peut, dans certains cas, être cruciale pour l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les liens entre enfants et beaux-parents sont diversifiés. Un enfant peut percevoir son beau-père comme le partenaire de sa mère ou son père, ou bien développer avec lui un lien d'attachement significatif au fil des ans.
S’inspirer du lieu avec les grands-parents
Le Comité consultatif sur le droit de la famille a proposé de s'inspirer du cadre juridique régissant les relations entre enfants et grands-parents pour remédier à cette lacune.
Selon leur proposition, un enfant aurait le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et avec le conjoint ou l'ex-conjoint de son parent, s'il a développé des liens significatifs avec ces personnes. Cependant, seul l'intérêt de l'enfant pourrait entraver l'exercice de ce droit.
La proposition du comité place l’intérêt supérieur et le bien-être de l'enfant au cœur du débat, soulignant que le maintien des contacts entre le beau-parent et l'enfant n'est pas un droit du beau-parent, mais bien un droit de l'enfant.
Ainsi, le maintien de la relation ne serait pas obligatoire, et la loi n'interviendrait que lorsque les deux parties, l'enfant et le beau-parent, expriment mutuellement la volonté de maintenir le lien, à condition que cela ne compromette pas la santé ou la sécurité de l'enfant.
Une réforme en attente
Bien que le Comité consultatif sur le droit de la famille ait remis son rapport en 2015, les changements proposés semblent tarder à se concrétiser. La réforme visant à harmoniser le droit de la famille avec les réalités actuelles semble actuellement au point mort.
Depuis la soumission du rapport, aucune action significative n'a été entreprise, ce qui laisse le besoin de réforme dans ce domaine en suspens.
Le concept de tiers significatif: une solution à cet enjeu?
Il faut savoir cependant qu’aujourd’hui, il est possible pour une personne telle qu’un beau-père ou une belle-mère, d’être considérée comme un tiers significatif en ce qui concerne un enfant.
Si les parents empêchent le maintien d'une relation entre eux et l'enfant, ces tiers significatifs peuvent s'adresser au tribunal pour obtenir des droits d'accès à l'égard de l'enfant.
Il est essentiel de noter que chaque décision concernant un enfant doit être prise dans son intérêt et dans le respect de ses droits . Outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, des facteurs tels que son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et d'autres aspects de sa situation doivent être pris en considération.
Ainsi, si une tierce personne fait appel au tribunal, le juge devra analyser certains critères pour déterminer si la personne demanderesse est une tierce personne significative dans la vie de l'enfant:
- La durée de la relation: Par exemple, si la tierce personne est présente dans la vie de l'enfant depuis sa naissance jusqu'à ce jour, ce critère est rempli, car il est dans l'intérêt de l'enfant de maintenir le lien avec cette personne.
- L’âge de l’enfant: Lorsque l'enfant est en bonne santé et à un âge où il peut être pris en charge par des tiers (par exemple, sans allaitement ou besoin spécifique), ce critère sera rempli. Si l'enfant a 8 ans et plus, sa volonté va également être prise en considération.
- La qualité des liens établis entre l'enfant et la tierce personne : Quelles activités l'enfant a-t-il partagées avec la tierce personne? Comment réagit-il en sa présence? Il s'agit bien évidemment d'une situation de fait.
- Le comportement de la tierce personne: Il est important de souligner que la bonne foi est présumée, et le comportement de la tierce personne ne doit pas nuire au développement et au bien-être de l'enfant. Cette personne doit faire preuve d'un comportement positif, être aimante et respectueuse envers l'enfant.
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Les familles recomposées sont là pour rester, et la compréhension approfondie des enjeux sociaux, économiques et juridiques auxquels elles sont confrontées est cruciale.
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