Chaque année, la folie du magasinage atteint des sommets lors du Vendredi fou (communément appelé le Black Friday). En raison des rabais monstres affichés, les consommateurs en profitent pour faire leur magasinage. Mais pas si vite!
Dans une telle situation, il est également possible d’effectuer des achats compulsifs et de se laisser séduire par les bonnes affaires. Ainsi, bon nombre d’acheteurs se retrouvent avec des achats qu’ils ne souhaitent pas garder.
Heureusement, même s’il s’agit d’une journée spéciale pour les consommateurs, cela ne veut pas dire pour autant que vous ne serez pas couvert par les nombreuses protections offertes aux consommateurs au Québec.
De plus, bien que la majorité des commerçants soient de bonne foi, il est possible que vous tombiez sur une personne qui souhaite tirer profit de la situation en sa faveur. Dans ce cas, vous pourriez être en mesure d’intenter un recours afin de remédier à la situation.
Dans cet article, voyez vos droits en tant que consommateur durant le Black Friday au Québec!
Quelles sont les obligations d’affichage des prix des commerçants?
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, les commerçants ont l’obligation de respecter de nombreuses règles relatives à l’affichage des prix des biens qu’ils souhaitent vendre à leur clientèle.
Évidemment, au Québec, la règle de base est que les commerçants doivent étiqueter les produits vendus de manière individuelle. Ainsi, chaque produit doit avoir son propre prix bien identifié.
Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle. En effet, cela sera le cas lorsque le prix des biens est affiché proche du produit. Par exemple, si les biens ne sont pas emballés (lorsqu’ils sont en vrac) ou lorsque ceux-ci se trouvent proches de la machine distributrice, le commerçant pouvait décider de s’exempter du principe d’étiquetage individuel.
| Le saviez-vous? Que le commerçant soit exempté ou non de la règle de l’affichage individuel des prix, il n’est reste pas moins que le commerçant devra respecter la Politique d’exactitude des prix. |
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Cependant, il devra tout de même afficher le prix. Ainsi, il pourrait mettre une tablette adjacente ou un lecteur optique à la disposition des consommateurs. Donc, les folies du Vendredi fou ne permettent pas aux commerçants de faire du cas par cas et de changer les prix à tout moment.
La politique d’exactitude des prix – Qu’est-ce que c’est?
Au Québec, il existe une politique qui prévoit une certaine compensation financière lorsque le prix indiqué à la caisse est plus élevé que le montant affiché à côté du produit. Dans une telle situation, le commerçant aura l’obligation de respecter l’une des deux situations suivantes:
| Prix du produit | Compensation du prix |
|---|---|
| 10$ ou moins | Remettre le produit gratuitement |
| Plus de 10$ | Offrir un rabais de 10$ |
Même si les articles sont en solde, l’indication des prix se doit de respecter la politique en question. De plus, si le produit a deux étiquettes (et donc, 2 prix différents), il faudra prendre le prix le plus bas.
Toutefois, il sera nécessaire de prendre le temps de vérifier si le commerçant en question s’est exempté de la règle relative à l’étiquetage individuel. Dans ce cas, il faudra respecter les règles inscrites dans la Politique.
Que se passe-t-il après les soldes?
Dans l’éventualité où l’étiquette affichant le solde mentionne une date de fin, le bien pourra être vendu selon le vrai, et ce, même si le commerçant a été obligé de modifier l’étiquette près du produit.
| Attention! Si vous prévoyez acheter les produits la veille en espérant revenir le lendemain pour demander qu’on applique le rabais, sachez que le commerçant n’a pas l’obligation de vous accorder ce rabais. |
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Cependant, si l’étiquette ne mentionne pas la date un prix de fin, le commerçant sera tenu de vendre le prix à rabais au consommateur. Ainsi, s’il n’est pas mentionné que le prix ne s’applique que le vendredi et que l’affichage est toujours présent samedi, le commerçant devra appliquer la promotion.
Black Friday – FAQ sur vos droits de consommateur!
Lorsque vient le temps du magasinage, il est tout à fait possible que vous ne soyez pas certain de connaître tous vos droits et les obligations du commerçant. Ainsi, voici 4 choses à savoir lorsque vient le temps de magasiner.
La boutique peut-elle vous obliger à laisser votre sac à l’entrée?
Tout à fait. Il n’y a rien au Québec qui empêche le commerçant d’adopter une politique interne selon laquelle les clients doivent laisser leurs sacs à l’entrée. Cela est souvent dans le but d’éviter les vols.
Dans l’éventualité où vous refusez, la boutique aura le droit de refuser que vous magasiniez chez eux. Toutefois, si votre sac est laissé à l’entrée, le commerçant en est entièrement responsable.
Ainsi, si le sac déposé disparaît, le commerçant sera tenu de vous rembourser pour la valeur de son contenu. Cela est vrai, même si le commerçant adopte une politique de non-responsabilité en cas de perte ou de vol.
Les cartes cadeaux
Quelqu’un vous a récemment offert une carte cadeau que vous souhaitez utiliser en boutique? Qu’il soit question d’une journée de magasinage normale ou du Vendredi Fou, les mêmes règles s’appliquent.
Ainsi, de manière générale, la loi va interdire les dates d’expiration sur les cartes cadeaux. En d’autres termes, vous pourrez utiliser la carte quand bon vous semble, peu importe, ce qu’il est écrit sur la carte.
De plus, si après avoir utilisé la carte cette dernière possède un solde de 5$ ou moins, vous aurez le droit d’exiger que le commerçant vous remette l’entièreté du solde restant en argent comptant.
Les échanges (et remboursement)
Vous avez récemment fait un achat que vous regrettez ou vous avez tout simplement changé d’idée? Dans ce cas, il peut être nécessaire de savoir si le commerçant est obligé de procéder au remboursement ou à l’échange.
Au Québec, à moins que le bien acheté soit défectueux, le commerçant n’est pas obligé de reprendre le bien acheté. Cependant, si la boutique a adopté, de son propre gré, une politique de remboursement, il sera tenu de la respecter.
Par conséquent, il est recommandé de s’informer auprès du commerçant. Vérifiez s’il existe une politique interne et si des délais particuliers s’appliquent. De plus, il est possible que le commerçant ne rembourse pas, mais qu’il offre des crédits en boutique.
L’Office de la protection du consommateur
Finalement, si vous avez des questions avant, pendant ou après votre séance de magasinage, il ne vous est pas nécessaire de faire appel à un avocat. En effet, vous n’avez qu’à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.
Cette ressource gratuite vous permet d’éviter les situations d’abus par un commerçant. Cela est également vrai si vous avez vécu une situation problématique et lorsque vous souhaitez prendre connaissance de tous vos droits en tant que consommateur.
Vous avez un problème avec le commerçant? JuriGo est là pour vous!
Pour plusieurs, le Black Friday est un moment idéal pour faire de bonnes économies. Cependant, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne faut pas être vigilant. Ainsi, il est important de prendre de bonnes habitudes en vérifiant vos factures et vérifier s’il existe des erreurs.
En réalité, il peut être difficile pour un consommateur d’appliquer toutes ces règles et obligations. Cela est d’autant plus vrai lorsque le commerçant visé est une grande bannière avec plusieurs ressources.
Ainsi, pour simplifier le processus, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit du consommateur. Celui-ci pourra également vous aider à porter plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur.
Vous n’êtes pas certain de savoir où trouver le bon avocat pour vous! JuriGo est sans aucun doute la ressource qu’il vous faut. Grâce à son vaste réseau de professionnels, il pourra définitivement trouver le bon avocat pour vous!
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