Bien souvent, nous associons le processus de divorce avec une période difficile et conflictuelle entre les deux époux qui mettent fin à leur mariage. Toutefois, cela n’a pas besoin d’être le cas.
En effet, lorsque les deux personnes s’entendent sur le fait que la relation ne fonctionne plus et qu’ils souhaitent divorcer, cela peut se faire à l’amiable. Une telle manière va également vous permettre d’éviter les complications qui pourraient survenir lors du divorce.
En d’autres termes, si vous souhaitez divorcer, il n’est pas nécessaire de passer par le conflit avec votre époux devant un juge où les délais seront particulièrement longs et les frais professionnels très élevés.
Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous pouvez mettre fin au mariage avec une simple poignée de main. Même si le divorce est consensuel, il est nécessaire de passer par le processus édicté par la loi.
Grâce à JuriGo, voyez comment faire pour mettre fin à votre mariage de manière consensuelle!
Qu’est-ce qu’un divorce par consentement?
Même lorsque les deux époux s’entendent sur le fait que le divorce est la bonne solution, cela ne veut pas dire pour autant qu’ils sont obligés de présenter leur demande de manière conjointe, et ce, peu importe, qu’ils s’entendent ou non.
Dans ce cas, il s’agit pratiquement d’une demande de divorce à l’amiable présenté séparément par les deux parties. Une telle demande sera généralement présentée dans les situations suivantes:
- Le motif de divorce invoqué est l’adultère ou la cruauté physique ou mentale,
- Chaque époux veut son propre avocat,
- Les époux ne sont pas d’accord sur toutes les conséquences du divorce, ou
- Le divorce est demandé par une partie et l’entente est conclue plus tard dans le processus.
Dans une telle situation, il est possible pour les époux de consigner tous les points sur lesquels ils sont d’accord dans une entente écrite que les époux vont ensuite signer. Cette entente est mieux connue comme un projet d’accord.
En fonction de l’entente et de son contenu, il est important de savoir que celle pourrait éventuellement être transformée en jugement ou, à tout le moins, faire partie du jugement de divorce en question.
Comment présenter une demande de divorce conjoint?
Tout d’abord, dans le cadre d’un divorce où les deux conjoints sont d’accord, il faudra passer par la demande de divorce conjoint. Ainsi, les deux conjoints vont pouvoir présenter la demande ensemble.
Il s’agit d’une belle manière d’éviter de devoir remplir la paperasse deux fois. En effet, puisque vous serez codemandeurs du divorce, vous n’aurez qu’une seule demande à présenter au juge.
Toutefois, si vous souhaitez présenter une demande de divorce conjointement, il sera nécessaire de respecter quelques conditions avant de présenter votre demande au tribunal responsable de prononcer le jugement de divorce.
Premièrement, les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Cela inclut notamment:
- La garde des enfants et leur pension alimentaire,
- La pension alimentaire pour ex-époux, et
- Le partage des biens.
Ensuite, il faut s’assurer qu’il n’y ait aucun point de discorde entre les époux. À titre d’exemple, ceux-ci doivent d’entendre sur la date où la vie commune a cessé. Finalement, le motif de divorce doit être la séparation d’au moins 1 an.
| Bon à savoir! Bien que le divorce conjoint soit, d’une certaine manière, un divorce par consentement mutuel, il est important de garder à l’esprit que vous devrez tout de même attendre un an entre la fin de votre vie commune et la demande de divorce. |
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En d’autres termes, il n’est pas possible d’invoquer l’adultère ou la cruauté (mentale ou physique) afin de présenter une demande de divorce conjoint. Sinon, il faudra qu’un époux présente sa propre demande.
Dans ce cas, les époux auront la possibilité de faire appel à un seul avocat (ou notaire) afin de représenter les deux parties et rédiger tous les documents pour le divorce. Dans une telle situation, le professionnel juridique a l’obligation de ne pas favoriser un époux à l’autre.
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Comment se déroule le divorce à l’amiable ou sur consentement mutuel?
Ainsi, lorsque les époux souhaitent divorcer sans pour autant être en conflit avec leur partenaire, il existe deux options qui s’offrent à eux:
- Le divorce sur consentement, et
- Le divorce conjoint.
Toutefois, peu importe l’option choisie, le processus sera similaire. En effet, les conjoints vont ultimement conclure une entente qui va fixer les modalités du divorce. Ensuite, il ne restera qu’à se présenter au palais de justice afin d’y faire une demande en bonne et due forme
De plus, lorsque les époux présentent leur demande de divorce, ils auront l’obligation de remplir le formulaire qui se trouve directement sur le site Internet du gouvernement du Québec et le signer.
Par la suite, lorsque vous présentez une demande de divorce, il sera nécessaire d’avoir en main plusieurs documents afin de pouvoir obtenir un jugement, notamment:
- Le certificat de mariage,
- Le contrat de mariage,
- L’acte de naissance des deux époux, et
- Le jugement de séparation.
Attention! Ce ne sont pas tous les époux qui ont conclu un contrat de mariage. Si ce n’est pas le cas, vous n’aurez évidemment pas besoin d’amener un tel document afin d’obtenir le jugement de divorce.
Ensuite, dans l’éventualité où vous avez des enfants, il faudra également apporter leurs bulletins de naissance. Il faut également garder à l'esprit que peut important les documents que vous déposez, il sera nécessaire de payer les frais en vigueur.
Quelles sont les étapes à suivre pour un divorce par consentement mutuel?
Si vous êtes en cours de divorce, vous devrez évidemment respecter les procédures imposées par la loi au Québec. De plus, il sera nécessaire de suivre les étapes afin de pouvoir obtenir un jugement de divorce.
Tout d’abord, la première étape sera le dépôt d’une demande introductive d’instance. Ainsi, l’un des époux dépose une demande de divorce avec l’ensemble des documents directement auprès du ministre de la Justice.
Dans cette demande, il faudra mentionner les objectifs que vous souhaitez atteindre après une séance de médiation. Vous pourrez également inclure des réclamations de sauvegarde si certaines mesures d'urgence doivent être prises.
À ce stade, vous devrez informer officiellement l’autre époux en lui envoyant une requête accompagnée d’un avis d’assignation. Généralement, il devra, dans les 15 jours suivant la réception de l’avis, accepter ou refuser l’entente.
La deuxième étape sera de préparer un protocole d’instance. En effet, les deux époux vont remplir puis déposer le formulaire 3 mois après la signature de l’acte de divorce par le greffe de la cour.
La troisième étape est l’audition sur les mesures provisoires. Ainsi, à cette étape, le juge va pouvoir entendre toutes les parties afin de pouvoir trancher sur les décisions les plus importantes. À cette étape, il est recommandé d’être accompagné par un avocat.
Vous y choisirez également la date de votre audience. Entre ce choix et la décision du juge qui se prend au maximum 6 mois après les délibérations, il vous sera également possible de demander l’intervention des témoins à l’audience.
Ai-je absolument besoin d’un avocat pour me divorcer?
Non, au Québec, il est tout à fait possible de procéder au divorce sans faire appel à un avocat afin d’être représenté. Cela dit, vous aurez à prévoir beaucoup de temps et de patience pour prendre en charge la procédure de divorce.
Par exemple, sans avocat, vous devrez absolument remplir tous les documents par vous-même en vous assurant que le contenu est exempt d’erreur. Vous devrez également vous assurer d’avoir respecté les formalités imposées par la loi.
De plus, si vous avez à vous rendre devant les tribunaux, vous devrez vous assurer d’être disponible à la date en question afin de pouvoir être présent à l’audience et pouvoir répondre aux questions et possibles complications du dossier.
En d’autres termes, même s’il est possible de ne pas faire appel à un avocat, il n’en reste pas moins qu’il peut véritablement vous simplifier la vie et éviter les conséquences qui pourraient survenir après une simple erreur.
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Que le divorce se fasse avec ou sans consentement, il est évident qu’il ne s’agit pas d’une situation facile. Cela est particulièrement vrai lorsque des enfants sont également impliqués dans le processus de divorce.
Toutefois, si les deux époux s’entendent sur certaines parties du divorce, cela pourrait véritablement simplifier le processus et vous permettre de passer à la prochaine étape beaucoup plus rapidement.
Cela est justement l’objectif derrière le divorce par consentement mutuel. En revanche, bien que les procédures judiciaires soient simplifiées, cela ne vous permet pas de mettre fin à votre mariage sans respecter les règles.
Pour ce faire, rien de mieux que de faire appel à un avocat spécialisé en droit du divorce. En effet, celui-ci pourra vous accompagner, vous et votre époux, tout au long du processus et s’assurer que vos intérêts soient respectés dans la demande de divorce.
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