Le mariage, cette union sacrée entre deux êtres, est une aventure qui débute par un engagement d'amour, mais qui se poursuit dans un monde complexe de lois et de règles financières.
En effet, au-delà des promesses d'amour éternel, le mariage soumet automatiquement les époux à un ensemble de règles juridiques définissant la gestion de leurs biens et de leurs dettes tout au long de leur union. Ces règles, connues sous le nom de régimes matrimoniaux, sont essentielles pour comprendre les implications financières du mariage.
Au Québec, ces régimes matrimoniaux sont souvent méconnus et mal compris, ce qui peut entraîner des surprises désagréables à la fin du mariage.
Dans cet article, JuriGo explore en détail les différents régimes matrimoniaux du droit de la famille québécois ainsi que leurs conséquences légales!
Le mariage ou l’union civile: le point de départ!
Le mariage et l'union civile plongent automatiquement les époux dans un monde de règles financières. Ces règles, que l'on nomme les «régimes matrimoniaux», déterminent comment les biens et les dettes accumulés pendant l'union seront gérés et partagés en cas de divorce ou de décès.
Imaginez-vous entrer dans une maison, chacun apportant ses biens et ses dettes. Le régime matrimonial est comme le plan de cette maison, définissant comment ces biens et dettes seront utilisés et partagés tout au long de votre séjour dans cette demeure commune.
C’est souvent à la fin du mariage que les époux découvrent toutes les implications de leur régime matrimonial, un peu comme si vous découvriez les nombreuses pièces secrètes de cette maison après y avoir vécu pendant des années.
Qu’en est-il des couples en union de fait?
Cependant, qu'en est-il des couples qui ont fait le choix de ne pas se marier ou de ne pas s’unir civilement? Eh bien, la réponse est assez simple. Chaque conjoint gère généralement ses propres biens et, en cas de séparation, il n'y a pas de partage automatique des biens.
Cependant, ces couples peuvent choisir de créer un régime sur mesure dans un contrat de vie commune . Ils peuvent être les architectes de leur propre demeure financière, mais cela demande une planification proactive.
Les 3 principaux régimes matrimoniaux au Québec!
Au Québec, il existe trois principaux régimes matrimoniaux, chacun ayant ses propres règles et implications :
La société d’acquêts : le partage avec prudence
La société d'acquêts, en vigueur par défaut au Québec depuis le 1er juillet 1970 pour les couples mariés qui n'ont pas opté pour un autre régime dans un contrat de mariage notarié, est un régime qui met l'accent sur le partage de la valeur des biens acquis pendant le mariage. Cependant, il permet à chaque époux d'exclure certains biens qui leur sont propres. Dans ce régime, il existe deux catégories de biens :
Les biens propres
Chacun des conjoints peut posséder des biens qui lui sont propres, dont la valeur n'est pas partagée à la fin du régime. Ces biens propres comprennent des éléments tels que :
- Les biens acquis avant le mariage.
- Les biens reçus par héritage ou en don.
- Les biens personnels tels que vêtements, papiers, alliances, diplômes, etc.
- Les pensions alimentaires ou avantages de même nature.
- Les indemnités d'assurance liées aux biens propres.
- Les réparations pour dommage moral ou physique.
- Les droits ou avantages provenant d'un régime de retraite, d'une rente ou d'une assurance de personne.
- Les revenus d'une entreprise qui est elle-même un bien propre à l'un des époux, à condition qu'ils soient réinvestis dans l'entreprise.
- Les biens acquis en remplacement d'un bien propre et les indemnités d'assurance qui y sont liées.
Par exemple, si l'un des conjoints possède une entreprise avant le mariage et que cette entreprise génère des revenus pendant le mariage, ces revenus sont considérés comme des biens propres s'ils sont réinvestis dans l'entreprise.
Les biens acquêts
Les biens acquêts sont ceux accumulés par les époux pendant le mariage et ne sont pas des biens propres à chacun des époux. Leur valeur peut être partagée à la fin du régime. Cela inclut:
- Les salaires;
- Les revenus de placement reçus pendant le mariage;
- Les revenus d'une entreprise propre à l'un des époux non réinvestis dans l'entreprise;
- Les biens acquis majoritairement avec des acquêts.
Par exemple, si l'un des conjoints achète un bien pendant le mariage en utilisant principalement des fonds issus de leur revenu d'emploi commun, ce bien est considéré comme un bien acquêt, même s'il est en partie financé par un bien propre.
La séparation des biens: l’indépendance financière
Le régime matrimonial de la séparation de biens peut être établi par un contrat de mariage notarié ou par un jugement. Dans ce régime, chaque époux jouit d'une indépendance financière presque totale. Chacun peut administrer, utiliser ou aliéner ses biens sans le consentement de l'autre et est responsable de ses dettes.
Cependant, il convient de rappeler que, indépendamment du régime matrimonial choisi, des exceptions subsistent concernant le patrimoine familial , c’est-à-dire la résidence familiale et les dettes contractées pour les besoins de la famille.
La communauté des biens: une tradition révolue
Avant le 1er juillet 1970, la communauté de biens était le régime matrimonial par défaut au Québec pour les couples mariés qui n'avaient pas spécifié de régime dans un contrat de mariage notarié. Ce régime pouvait encore être choisi à l'époque et peut l'être aujourd'hui dans un contrat de mariage notarié.
Dans ce régime, les biens des époux se divisent en trois catégories distinctes :
1. Les biens propres du mari ou de la femme: Cette catégorie inclut certains immeubles, les biens reçus en cadeau ou légués comme biens propres, certaines indemnités reçues en dédommagement (pour torts personnels ou blessures physiques), et certaines dettes.
2. Les biens communs: Ces biens comprennent notamment les biens possédés au jour du mariage et ceux acquis pendant le mariage qui ne sont pas considérés comme des biens propres, ainsi que toutes les dettes des époux.
3. Les biens réservés de la femme: Les biens réservés de la femme incluent le produit de son travail personnel ainsi que les économies, les biens et les immeubles qu'elle acquiert grâce à son travail.
Sous ce régime, les pouvoirs diffèrent pour l'homme et la femme :
- Le mari peut administrer, utiliser, vendre ou donner ses biens propres et administrer et utiliser les biens communs, mais il doit obtenir l'autorisation de son épouse ou du tribunal pour donner un bien commun, vendre ou hypothéquer un immeuble commun, un meuble familial ou une entreprise.
- La femme peut administrer, utiliser et vendre ses biens propres et administrer seule les biens réservés. Cependant, elle doit obtenir l'autorisation de son mari ou du tribunal pour vendre, donner ou hypothéquer un immeuble réservé, un meuble familial ou une entreprise.
Il est important de noter que, quel que soit le régime matrimonial choisi, des exceptions existent concernant la résidence familiale et les dettes contractées pour les besoins de la famille.
Les implications du régime matrimonial: pendant et après le mariage
Pendant le mariage, chaque régime matrimonial établit des règles spécifiques concernant la gestion des biens et des dettes. Par exemple, peut-on vendre, louer, hypothéquer ou donner un bien sans le consentement de l'autre? Les régimes matrimoniaux ont la réponse.
Mais, gardez à l'esprit deux exceptions qui s'appliquent à tous les régimes:
1. La résidence familiale : Vendre, louer, hypothéquer ou donner la résidence familiale nécessite le consentement des deux époux, même si l'un d'eux n'en est pas propriétaire.
2. Les besoins courants de la famille : Les époux sont conjointement responsables des dettes contractées pour répondre aux besoins courants de la famille. Chacun peut engager des dépenses pour la famille sans le consentement de l'autre, mais cela peut avoir des conséquences financières.
La fin du régime matrimonial à la dissolution du mariage
Le régime matrimonial prend fin à la dissolution du mariage, que ce soit par divorce, séparation de corps ou décès. À ce stade, chaque époux peut accepter ou refuser le partage des biens. Les règles de partage varient selon le régime, pouvant se baser sur la valeur ou la propriété des biens.
Cependant, gardez à l'esprit que même si vous êtes séparés dans les faits, vous restez mariés ou unis civilement jusqu'à l'obtention d'un jugement de divorce ou de dissolution d'union civile.
Quels sont les biens du régime matrimonial?
Les biens du régime matrimonial incluent tout ce qui n'est pas dans le patrimoine familial. Cette catégorie englobe non seulement les biens, mais aussi les dettes contractées pendant le mariage.
Pour y voir plus clair, pensez à l'argent accumulé pendant le mariage, les immeubles locatifs, les placements, les biens personnels non utilisés par la famille, les dettes de cartes de crédit, et bien plus encore.
Quel est votre régime matrimonial?
La question cruciale est de savoir quel régime matrimonial s'applique à vous. Si vous avez signé un contrat de mariage chez un notaire, votre régime est celui spécifié dans le contrat. Cependant, si vous n'avez pas signé de contrat ou s'il ne précise pas de régime matrimonial, alors la date de votre mariage détermine votre régime :
- Mariage avant le 1er juillet 1970 : Communauté de biens
- Mariage depuis le 1er juillet 1970 : Société d'acquêts
Comment choisir ou modifier votre régime matrimonial?
Les futurs époux ou les époux peuvent choisir leur régime matrimonial ou le personnaliser, à condition que cela respecte la loi. Cela se fait généralement dans un contrat de mariage notarié, où un notaire peut vous guider dans le processus et s'assurer de la conformité aux règles légales.
Vous pouvez même modifier votre régime matrimonial en cours de mariage, à condition que les deux époux soient d'accord.
Ce changement se fait également par un contrat de mariage notarié. Par exemple, un couple marié sous le régime de la société d'acquêts peut décider de passer à la séparation de biens en signant un contrat en cours de mariage.
Les régimes matrimoniaux à l’étranger: une situation spéciale!
Si vous étiez domiciliés à l'extérieur du Québec au moment du mariage, votre régime matrimonial peut différer. De même, si l'un des époux était domicilié à l'extérieur du Québec au moment du mariage et que la première résidence commune était également à l'extérieur du Québec, le régime matrimonial peut être différent.
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En conclusion, les régimes matrimoniaux peuvent sembler complexes, mais ils jouent un rôle essentiel dans la vie financière des couples. Choisir judicieusement votre régime matrimonial ou le personnaliser peut vous aider à naviguer avec succès dans le labyrinthe des finances matrimoniales, garantissant ainsi une expérience plus harmonieuse et moins chaotique dans cette aventure qu'est le mariage.
N'oubliez pas, un avocat en droit de la famille peut être votre guide précieux pour prendre des décisions éclairées en matière de régimes matrimoniaux. Alors, embarquez dans cette aventure avec confiance et préparation!
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