Dans le marché du travail compétitif d'aujourd'hui, les employeurs cherchent à s'assurer qu'ils embauchent les meilleurs candidats possibles pour leurs organisations.
Pour ce faire, ils utilisent diverses méthodes pour évaluer les compétences et les antécédents des postulants. Parmi ces méthodes, les enquêtes pré-emploi et la vérification de casier judiciaire jouent un rôle crucial.
Cependant, ces pratiques soulèvent des questions importantes concernant les droits des candidats et les responsabilités des employeurs.
Dans cet article, JuriGo vous aide à clarifier ces aspects en expliquant les lois et les pratiques relatives aux enquêtes pré-emploi et à la vérification de casier judiciaire au Québec!
Enquêtes Pré-emploi : de quoi s’agit-il?
Les enquêtes pré-emploi sont des processus par lesquels les employeurs recueillent des informations sur les candidats afin de prendre des décisions éclairées en matière d'embauche. Ces enquêtes peuvent inclure :
- Vérification des références : Contact des anciens employeurs pour obtenir des informations sur le rendement et le comportement du candidat.
- Vérification des diplômes et des qualifications: Confirmation des informations fournies par le candidat concernant son éducation et ses certifications professionnelles.
- Vérification de crédit : Évaluation de la santé financière du candidat, souvent utilisée pour les postes en lien avec la gestion financière.
- Vérification des antécédents judiciaires : Recherche des éventuels casiers judiciaires ou antécédents criminels du candidat.
La vérification du casier judiciaire par l’employeur
La vérification de casier judiciaire est une pratique courante dans le processus de recrutement, surtout pour les postes sensibles ou de confiance. Elle vise à s'assurer que le candidat n'a pas de passé criminel pouvant nuire à l'entreprise ou à ses clients.
Le cadre légal de la vérification de casier judiciaire au Québec
Au Québec, la vérification de casier judiciaire est encadrée par diverses lois et règlements visant à protéger les droits des candidats tout en permettant aux employeurs de prendre des décisions éclairées. Voici quelques points clés à connaître :
1. Consentement du candidat : Avant de procéder à une vérification de casier judiciaire, l'employeur doit obtenir le consentement écrit du candidat. Ce consentement doit être clair et informé, indiquant explicitement que le candidat autorise l'employeur à effectuer cette vérification.
2. Pertinence de la vérification: La vérification de casier judiciaire doit être pertinente par rapport au poste pour lequel le candidat postule. Par exemple, une vérification peut être jugée nécessaire pour des postes impliquant la gestion de fonds, le travail avec des enfants ou des personnes vulnérables, ou encore des positions de sécurité.
3. Protection des renseignements personnels : Les informations obtenues lors de la vérification de casier judiciaire doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent être utilisées que dans le cadre du processus de recrutement. L'employeur a l'obligation de protéger ces informations contre tout accès non autorisé.
4. Non-discrimination: La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination basée sur les antécédents judiciaires. Cela signifie qu'un employeur ne peut refuser d'embaucher un candidat uniquement en raison d'un casier judiciaire, sauf si cela est directement lié aux exigences du poste.
Le processus de vérification du casier judiciaire par l’employeur
Le processus de vérification de casier judiciaire au Québec implique plusieurs étapes que les employeurs doivent suivre pour se conformer aux lois en vigueur :
1. Obtention du consentement : Comme mentionné précédemment, l'employeur doit obtenir le consentement écrit du candidat avant de procéder à la vérification.
2. Soumission de la demande : L'employeur soumet une demande de vérification auprès des autorités compétentes, comme la police locale ou des services spécialisés dans les vérifications d'antécédents.
3. Analyse des résultats : Une fois la vérification effectuée, l'employeur reçoit un rapport détaillant les antécédents judiciaires du candidat, s'il y en a. Il est important de noter que les résultats doivent être analysés en tenant compte de la pertinence par rapport au poste.
4. Prise de décision : L'employeur doit évaluer les informations obtenues et prendre une décision éclairée concernant l'embauche du candidat. Si le casier judiciaire révèle des antécédents pertinents pour le poste, l'employeur peut décider de ne pas embaucher le candidat. Cependant, cette décision doit être justifiée et non discriminatoire.
Quels sont les droits des candidats?
Les candidats à un emploi ont plusieurs droits en ce qui concerne les vérifications de casier judiciaire :
1. Droit à l'information: Les candidats ont le droit d'être informés de l'existence d'une vérification de casier judiciaire et des raisons pour lesquelles elle est effectuée.
2. Droit de consentir : Les candidats doivent donner leur consentement explicite pour que l'employeur puisse effectuer la vérification. Ils ont également le droit de refuser la vérification, bien que cela puisse influencer la décision de l'employeur.
3. Droit à la confidentialité : Les informations obtenues lors de la vérification de casier judiciaire doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent être partagées qu'avec les personnes impliquées dans le processus de recrutement.
4. Droit de contester les résultats : Si un candidat estime que les informations obtenues lors de la vérification de casier judiciaire sont inexactes ou injustes, il a le droit de contester ces résultats et de fournir des explications ou des preuves supplémentaires.
Quelques conseils pour les employeurs
Pour se conformer aux lois et garantir un processus de recrutement équitable, les employeurs doivent suivre certaines bonnes pratiques :
- Établir des politiques claires : Les employeurs doivent avoir des politiques claires concernant les vérifications de casier judiciaire, y compris les types de postes nécessitant une vérification, les procédures à suivre et les critères d'évaluation des résultats.
- Former le personnel : Il est essentiel que le personnel impliqué dans le recrutement soit formé sur les lois et règlements relatifs aux vérifications de casier judiciaire afin d'assurer une conformité et une impartialité maximales.
- Respecter la confidentialité : Les informations obtenues lors des vérifications de casier judiciaire doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès non autorisé.
- Évaluer la pertinence : Les employeurs doivent évaluer la pertinence des antécédents judiciaires par rapport au poste et éviter de prendre des décisions discriminatoires basées uniquement sur le casier judiciaire.
- Communiquer avec le candidat : En cas de résultats défavorables, il est important de communiquer avec le candidat, de lui fournir des explications et de lui donner l'occasion de répondre ou de contester les informations obtenues.
JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit du travail!
Les enquêtes pré-emploi et la vérification de casier judiciaire sont des outils précieux pour les employeurs cherchant à embaucher des candidats qualifiés et de confiance.
Cependant, ces pratiques doivent être effectuées en respectant les droits des candidats et en se conformant aux lois en vigueur au Québec. En établissant des politiques claires, en formant le personnel et en respectant la confidentialité des informations, les employeurs peuvent garantir un processus de recrutement équitable et transparent.
Pour toute question ou assistance juridique concernant les vérifications de casier judiciaire et les enquêtes pré-emploi, n'hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail.
Justement, JuriGo peut vous aider à trouver un avocat en droit du travail près de chez vous! Le processus est simple: vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande ci-bas en expliquant votre situation, et nous nous occupons du reste.
Cette mise en relation est gratuite et ne vous engage en rien, alors ne tardez pas plus!