En tant qu’employeur, plusieurs obligations encadrent vos pouvoirs ainsi que vos relations avec vos employés. Cependant, cela ne veut pas dire pour autant que ces derniers peuvent faire ce que bon leur semble.
En effet, les employés ont eu aussi des obligations à votre égard !
Outre l’obligation de loyauté, ce dernier devra également, en contrepartie de la rémunération, accomplir les tâches qui lui sont attribuées en fonction de son rôle dans la compagnie.
Ainsi, si ce dernier est employé pour un travail hebdomadaire de 35 heures, il est obligé de travailler ce nombre d'heures chaque semaine. Si ce n’est pas le cas, il sera possible pour l’employeur d’intenter un recours contre son employé.
Néanmoins, pour cela, il faudra se fier aux balises établies dans la Loi sur les normes du travail ainsi que dans la jurisprudence québécoise.
Vous avez constaté qu’un employé volait du temps au travail? JuriGo vous explique tous les recours disponibles.
Le vol de temps - Qu’est-ce que c’est?
Avant même de comprendre les recours disponibles à un employeur contre un employé qui vole du temps, il est important de déterminer ce qui est considéré comme étant du vol de temps selon la législation québécoise.
Au Québec, la loi ne donne présentement aucune définition à ce qui est considéré comme étant du vol de temps. Toutefois, les deux lois pertinentes, soit le Code civil du Québec ainsi que la Loi sur les normes du travail, impose à l’employé l’obligation de fournir sa prestation de travail avec loyauté.
Par conséquent, l’employé sera obligé de prioriser les intérêts de la compagnie avant les siens dans le cadre de son travail. De plus, il aura l’obligation d’agir avec honnêteté. Ainsi, cela impose une obligation implicite à l’employé une interdiction de voler du temps au travail.
Il s’agit d’une question à laquelle les tribunaux québécois ont été fréquemment confrontés dans les dernières années. En effet, avec la popularité croissante du télétravail, il est de plus en plus difficile pour les employeurs d’avoir un contrôle sur leurs employés afin de vérifier que ces derniers travaillent réellement.
Ainsi, les tribunaux du Québec semblent avoir défini le vol du temps comme étant le fait de recevoir une rémunération pour des heures de travail qui n’ont pas été véritablement effectuées.
Dans ce cas, l’employeur devra démontrer l’existence d’un vol, soit une manœuvre frauduleuse d’un employé afin de camoufler les pertes de temps et l’enrichissement injustifié aux dépens de l’employeur.
| Attention! Même dans l’éventualité où il est impossible pour l’employeur de démontrer l’existence d’un vol de temps, ce dernier pourrait tout de même prouver une violation à l’obligation de loyauté. |
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Au fil du temps, la jurisprudence du Québec est venue identifier certains comportements qui peuvent être considérés comme étant des vols de temps causant ainsi une violation à l’obligation de loyauté.
Voici les exemples de vol de temps établis par les tribunaux québécois:
- Les départs hâtifs,
- Les prolongations des heures de pauses,
- Les pertes de temps injustifiées, et
- Les falsifications des feuilles de temps.
Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et donc, il est tout à fait possible pour un employeur de démontrer le vol du temps au travail dans d’autres situations. Pour cela, il peut être pertinent de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.
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Qu’en est-il de l’utilisation de technologie sur le lieu de travail?
Après avoir établi ce qui était considéré comme étant du vol de temps au sens de la législation et de la jurisprudence au Québec, qu’en est-il lorsqu’un employé utilise son téléphone cellulaire ou toute autre technologie à des fins personnelles sur son lieu de travail?
Encore une fois, la jurisprudence est venue répondre à la question. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un usage raisonnable à des fins personnelles, celui-ci peut être toléré. Toutefois, si l’employeur souhaite intenter un recours, il devra impérativement être en mesure de faire une preuve claire que l’employé en question utilisait son cellulaire au lieu d’accomplir ses tâches.
Par conséquent, à moins d’être en mesure de démontrer que votre employé agissait avec une intention frauduleuse , il ne sera pas question d’un vol de temps s’il est sur Internet à des fins personnelles, mais qu’il effectue tout de même ses tâches de manière satisfaisante.
Vol de temps – Quelles sont les sanctions possibles au Québec?
Vous avez constaté qu’un employé vol du temps au travail et vous souhaitez intervenir afin de mettre fin à la situation? Dans ce cas, la première étape est de s’assurer que vous avez bien documenté la situation pour éviter que la situation se retourne contre vous.
Ainsi, avant de sanctionner l’employé, mieux vaut effectuer une enquête préalable pour avoir la certitude que ce dernier vol bel et bien du temps. Pour cela, il faut s’assurer que l’enquête ne soit pas intrusive et ne doit pas viser un simple manque de productivité.
Donc, la justification menant à l’enquête ne doit pas être une simple paresse ou une négligence de la part de l’employé. Dans ce cas, il sera davantage question d’une violation à l’obligation de loyauté de l’employé.
Dans le cadre de l’enquête, l’employeur peut, s’il a les motifs raisonnables de croire que la présence de l’employé peut causer un préjudice, suspendre ce dernier. Cependant, celle-ci doit impérativement être brève et rémunérée.
Lorsque vous avez la certitude que votre employé vol du temps au travail, il vous sera possible de d’abord et avant tout procéder à des mesures disciplinaires. Pour déterminer la mesure, il faudra se fier à la gravité de l’acte de l’employé.
Par conséquent, l’employeur devra faire preuve de proportionnalité entre la mesure imposée et le vol de temps de l’employé. Il sera également possible de se fier à certains facteurs afin de prendre une décision, notamment:
- Le dossier disciplinaire de l’employé,
- Son ancienneté,
- Le comportement de l’employé, et
- La tolérance de l’employeur.
En effet, vous devez traiter tous vos employés de la même manière et donc, si vous tolérez l’utilisation du téléphone pour un employé, vous devez faire de même pour tous les autres aussi.
Éventuellement, le manque de temps peut également mener au congédiement de l’employé . Toutefois, cela n’est pas systématique. Il faudra alors prendre en considération les circonstances.
Pour déterminer la bonne sanction, il est possible de faire appel à un avocat en droit du travail.
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Quelles sont les mesures préventives disponibles pour les employeurs?
En tant qu’employeurs, même s’il est intéressant de connaître les sanctions offertes en cas de vol de temps au travail par un employé, il est tout de même préférable de prévenir la situation afin d’éviter les problèmes qui vont s’ensuivre.
D’abord, la première étape est d’effectuer de la surveillance électronique. Cela sera particulièrement intéressant pour les employeurs avec des employés en télétravail. Toutefois, il est important de mentionner que cela soulève plusieurs enjeux actuels en ce qui concerne le droit à la vie privée.
Cela est notamment dû au fait que le domicile devient également le lieu de travail. Par conséquent, si vous souhaitez procéder à une surveillance de la sorte, il faudra impérativement agir avec prudence et diligence pour ne pas enfreindre les droits de vos employés.
Ainsi, en tant qu’employeur, il vous sera possible d'effectuer une surveillance électronique de vos employés si celle-ci possède l’un des objectifs suivants:
- Vérifier que votre employé respecte ses engagements concernant la protection des renseignements confidentiels,
- S’assurer que votre employé effectue sa prestation de travail, ou
- Garantir la protection des systèmes informatiques fournis par l’employeur.
Si vous êtes en mesure de démontrer l’un des objectifs suivants, il vous sera possible de procéder à une surveillance électronique . Donc, vous pourrez surveiller l’historique de votre employé ainsi que le temps qu’il aura passé sur ces sites.
| Pas si vite! Il est évident que la surveillance doit se limiter aux visites qui ont été effectuées sur les heures de travail. Donc, l’employeur ne peut surveiller ce que l’employé fait en dehors des heures de travail ou sur ses heures de pauses. |
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Finalement, il est également possible d’installer un logiciel qui va permettre à l’employeur de surveiller à distance l’écran de son employé. Dans ce cas, il devra encore une fois se limiter aux heures travaillées.
Ensuite, la deuxième option qui s’offre à vous est l**’encadrement de vos employés**. Dans ce cas, vous allez prévenir vos employeurs quant à vos attentes par rapport au vol du temps ainsi que l’utilisation des outils technologiques dans le cadre du travail.
Bon à savoir! Grâce à cette mesure préventive, il vous sera possible d’imposer une sanction plus sévère à votre employé puisque vous aurez prévenu ce dernier quant à vos attentes.
Il est donc fortement recommandé d’imposer une politique interne concernant le vol de temps pour que vous employés aient connaissance des règles sur le sujet. Par exemple, celle-ci pourrait interdire complètement l’utilisation du téléphone cellulaire sur le lieu du travail.
Aussi, vous pourriez y expliquer les sanctions, voire imposer des incitatifs pour dénoncer les employés qui ne respectent pas la politique mise en vigueur sur les lieux de travail. Cela vous donnera un argument supplémentaire pour l’application des sanctions.
En cas de vol de temps au travail, trouvez un avocat en droit du travail grâce à JuriGo!
Si vous suspectez que l’un de vos employés vole du temps lorsqu’il se présente au travail, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail afin que ce dernier puisse vous conseiller et s’assurer que vous respectiez les droits de votre employé.
Également, celui-ci pourra mener l’enquête préalable pour vous. Cela pourrait potentiellement éviter d'entacher les relations de travail que vous avez avec cet employé et s’assurer que l’enquête ne soit pas biaisée par votre perception.
En effet, puisqu’il s’agit de votre entreprise, il est normal que vous y accordiez une grande importance. Toutefois, cela peut s’avérer problématique lorsque vous devez prendre une décision objective.
Heureusement, l’avocat en droit du travail pourra vous assister tout au long du processus. Ainsi, pour trouver le professionnel qu’il vous faut, tout ce qu’il vous reste à faire est de communiquer directement avec JuriGo.
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