Lorsqu’il est question de vos conditions de travail, plusieurs garanties sont offertes par la loi en vigueur au Québec. Toutefois, même si le Code civil du Québec s’avère généreux, ce dernier n’est pas toujours suffisant ou satisfaisant.
Ainsi, dans plusieurs situations au Québec, il est possible d’être protégé par un syndicat afin que celui-ci puisse négocier en votre nom et s’assurer que l’ensemble de vos droits sont protégés.
Mais en pratique, à quoi sert véritablement un syndicat sur votre lieu de travail?
En effet, même si les syndicats sont particulièrement présents au Québec, il est tout à fait normal que vous n’ayez pas une connaissance exhaustive des rôles qu’occupent une centrale syndicale au Québec.
Grâce à JuriGo, voyez à quoi sert un syndicat sur votre lieu de travail au Québec et comment ce dernier peut vous être utile.
Le syndicat – Qu’est-ce que c’est exactement?
Tout d’abord en ce qui concerne la notion de syndicat, il s’agit d’une forme d’association couverte par le Code du travail du Québec. En effet, ce dernier offre à toutes les personnes membres du syndicat le droit de s’associer.
Ainsi, lorsque le Tribunal administratif du travail octroie une accréditation, cette dernière va permettre au syndicat d’agir auprès de l’employeur. Ce dernier sera alors le seul représentant de tous les salariés qui sont couverts par le syndicat.
En temps normal, le syndicat aura la responsabilité de négocier votre contrat de travail. Le syndicat aura également le mandat de s’assurer que l’ensemble du contrat de travail est respecté par les dirigeants de l’entreprise.
Outre le mandat général du syndicat, ce dernier aura également l’obligation d’accomplir les tâches suivantes pour les personnes qu’il représente:
- Améliorer les conditions de travail des employés,
- Défendre leurs intérêts professionnels, et
- Éviter les situations de lutte contre l’arbitraire patronal.
En d’autres termes, le syndicat est une association permanente entre l’ensemble des travailleurs d’une même entreprise. Il est également question d’un outil juridique officiellement reconnu dans la législation en vigueur.
Quel est le rôle d’un syndicat?
Lorsque vous êtes représenté par un syndicat, ce dernier sera particulièrement utile lorsque vient le temps de négocier votre convention collective. Néanmoins, cela n’est pas sa seule fonction.
Ainsi, entre les négociations, le syndicat aura également le devoir de défendre les intérêts de tous les travailleurs couverts par son mandat. Outre les intérêts professionnels, le syndicat protège aussi vos intérêts économiques et sociaux.
De plus, le syndicat aura aussi le mandat de représenter tous les salariés auprès de l’employeur en question et de s’assurer qu’ils sont convenablement défendus dans les relations de travail.
Ensuite, le syndicat devra administrer toutes ses affaires courantes. En effet, outre la gestion des cotisations syndicales, il devra présenter des états financiers et répondre aux nombreuses questions administratives.
Comment créer un syndicat?
En règle générale, lorsque vient le temps de créer un syndicat, il est nécessaire qu’une majorité des travailleurs d’une entreprise vote en faveur d’un syndicat. Si c’est le cas, l’employeur ne pourra pas intervenir dans le processus.
Si la majorité des salariés votent en faveur d’un syndicat, ils auront légalement le droit de procéder à la création d’une association de la sorte. Ainsi, l’employeur devra s’asseoir à la table des négociations afin de régler les problèmes présentés par les employeurs.
Si les négociations n’aboutissent pas, il sera alors possible pour les employés de faire la grève!
Cela signifie que ces derniers pourront arrêter de travailler. Cependant, cela ne sera pas le cas de certaines professions jugées essentielles au fonctionnement de la société (les policiers par exemple).
Évidemment, bien que la création d’un syndicat puisse se faire de manière interne entre les employés d’une même entreprise, il est fréquent que ces derniers s’associent avec une centrale syndicale afin d’avoir une meilleure représentation et plus de pouvoir.
Le droit d’association: À quoi sert-il?
En ce qui concerne le droit d’association au Québec, ce dernier permet aux salariés d’une entreprise d’adhérer à l’association de leur choix afin de pouvoir participer à certaines activités. En effet, il s’agit d’un droit reconnu par l’article 3 du Code du travail du Québec:
Article 3. Tout salarié a droit d’appartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration. |
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De plus, ce droit d’Association sera mis à la disposition de tous les employés souhaitant utiliser les outils disponibles afin de pouvoir exercer ce droit. En règle générale, ce dernier sera utilisé dans le milieu de travail où œuvrent les salariés concernés.
De quelle manière ce droit est-il protégé? En ce qui concerne le droit d’association, ce dernier sera normalement protégé contre toutes les entraves possibles. De plus, ce dernier sera également protégé contre les sanctions et les potentielles réprimandes pouvant survenir lorsqu’un employé exerce son droit.
Par exemple, il était anciennement commun de mettre à la porte les employés lorsque ces derniers souhaitaient devenir syndiqués. Toutefois, cela n’est désormais plus possible et donc, une fois syndiqué, l’employeur doit obligatoirement respecter votre choix.
Il sera également impossible de remettre le droit d’association en question. En effet, il s’agit d’un droit fondamental au Québec, notamment en raison du fait qu’il est couvert par la Charte québécoise des droits et liberté de la personne. De plus, il est également d’un droit couvert par la Charte canadienne.
Par conséquent, ce droit sera considéré comme ayant un caractère supérieur. Ainsi, il n’est pas possible d’adopter une loi qui aura comme effet de porter atteinte à votre droit d’association à moins que le gouvernement utilise la clause dérogatoire.
Vous croyez être victime de représailles en raison du fait que vous exercez votre droit d’association? Dans ce cas, il vous est recommandé de communiquer avec votre syndicat dans les 30 jours suivants la violation de votre droit.
À quoi sert la formule RAND au Québec?
Lorsque votre emploi est couvert par un syndicat, il est fort à parier que votre employeur aura prélevé une formule RAND. Par conséquent, il aura l’obligation légale de prélever la cotisation syndicale de votre paie.
Par la suite, l’employeur aura également l’obligation de transmettre cette cotisation au syndicat en question. Dans ce cas, il est important de garder à l'esprit que vous avez également l’obligation de payer la cotisation en question.
En effet, le Code du travail au Québec impose cette obligation à tous les employeurs afin de garantir une protection égale et éviter qu’un employeur abuse d’une asymétrie entre les différents employés.
Bon à savoir! Même si la cotisation syndicale peut représenter, dans certains cas, une somme importante, il est important de garder à l’esprit que ces dernières sont généralement déductibles d’impôts. |
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Dès lors, lorsqu’un syndicat représente les employés d’une entreprise, tous les salariés vont pouvoir obtenir la protection offerte par la convention collective négociée par les représentants syndicaux.
Également, la cotisation obligatoire permet de s’assurer que le syndicat en question est financièrement stable. Ainsi, il aura la possibilité de respecter sa principale obligation de représenter l'ensemble des salariés.
Quels sont les avantages d’un syndicat sur votre lieu de travail au Québec?
Vous hésitez à savoir si un syndicat est une bonne idée pour vous et vos collègues? Dans ce cas, il est important de prendre en considération les nombreux avantages du syndicat sur un lieu de travail au Québec.
Le principal avantage d’un syndicat est que ce dernier permet aux travailleurs de créer un rapport de force avec l’employeur. Ainsi, les employés seront prédisposés à améliorer leurs conditions de travail (avantages sociaux, salaires…). En effet, dans l’ensemble des industries, il est possible de constater un meilleur salaire pour les employés syndiqués.
De plus, en ce qui concerne les différents avantages sociaux, il est possible de voir qu’un syndicat aura un effet positif dans la vie des employés. Par exemple, voici quelques effets d’un syndicat dans la vie des employés.
Avantages sociaux | Personne syndiquée | Personne non syndiquée |
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Congés de maladie | 75% | 55% |
Contribution au régime de retraite | 85% | 45% |
Nombre de semaines de vacances (moyenne) | 4.5 semaines | 3.5 semaines |
Par conséquent, il est possible de constater qu’un syndicat aura plusieurs effets positifs dans la vie des employés. Ce dernier pourra également venir en aide aux employés lorsque l’employeur ne respecte pas les conditions de travail.
Vous n’avez pas de syndicat, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail!
Même si le syndicat peut être grandement utile, il est possible que certains emplois ne soient pas couverts par de telles associations. Si c’est le cas, cela ne veut pas dire pour autant que vous ne pouvez pas protéger vos.
En effet, en ce qui concerne les nombreux droits couverts dans les relations professionnelles, vous aurez la possibilité d’intenter un recours devant le Tribunal administratif du travail afin que ce dernier prenne une décision quant à votre dossier.
Si c’est le cas, vous pourrez faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. En effet, grâce à son expertise dans les dossiers du genre, il sera possible pour ce dernier d’identifier les situations dans lesquelles il vous sera possible d’obtenir gain de cause.
De plus si vous décidez de vous présenter devant le juge en question, le professionnel juridique sera en mesure de vous représenter et défendre tous vos intérêts afin de pouvoir remédier à la situation le plus rapidement possible.
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