Vous êtes en situation d’incapacité? Si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité et que vous avez suffisamment cotisé auprès du Régime des rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à la rente d’invalidité offert par Retraite Québec!
Pour ce faire, vous aurez certainement besoin de l’aide d’un avocat pour analyser votre dossier et vous aider à faire valoir vos droits auprès de l’organisme.
Que ce soit pour obtenir de l’aide dans vos démarches ou bien dans votre recours auprès de Retraite Québec, JuriGo peut vous aider à trouver un avocat spécialisé pour vous accompagner!
Les types de prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec
Vous pourriez avoir droit à une ou plusieurs prestations d’invalidité si vous remplissez certaines conditions. Premièrement, il faut que votre état de santé s’est détérioré de façon permanente, au point où vous ne pouvez plus travailler. De plus, il faut que vous ayez moins de 65 ans et que vous ayez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Le Régime de rentes du Québec prévoit 3 types de prestations : la rente à la retraite, la rente d’invalidité et la rente au décès. La rente au décès inclut la rente du conjoint survivant et la rente d’orphelin.
Pour que vous soyez admissible à la rente d’invalidité, il faut que votre invalidité n’ait pas été causée par :
- Un accident automobile;
- Un accident de travail;
- Une maladie professionnelle;
- Un acte criminel;
- La faute d’un tiers.
Si vous n’êtes pas visé par l’un de ces cas, vous pouvez faire une demande de rente auprès de Retraite Québec. Vous devrez alors remplir le formulaire de demande de prestation pour invalidité au Régime de rentes du Québec.
Vous devrez cependant démontrer que vous êtes en situation d’invalidité grave et permanente, que vous avez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec et que vous avez moins de 65 ans.
Qui est admissible à une rente d’invalidité auprès de Retraite Québec?
Afin d’être admissible à la rente d’invalidité de Retraite Québec, vous devez respecter certaines conditions :
- Avoir au moins 65 ans;
- Être atteint d’une invalidité grave et permanente reconnue;
- Avoir suffisamment cotisé auprès de l’organisme.
Comment savoir si vous avez suffisamment cotisé auprès du Régime de rentes du Québec?
Si vous répondez aux deux premiers critères, il faut ensuite déterminer si vous avez suffisamment cotisé auprès de l’organisme. Ce sera le cas si :
- Vous avez cotisé pour au moins 2 des 3 dernières années de votre période de cotisation;
- Vous avez cotisé pour au moins 5 des 10 dernières années de votre période de cotisation;
- Vous avez cotisé pour la moitié des années de votre période de cotisation, et pour au moins 2 années.
Pour déterminer si vous avez suffisamment cotisé auprès du Régime de rentes du Québec, vous pouvez consulter votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec.
Quelles sont les indemnités du Régime de rentes du Québec auxquelles vous avez droit?
Si le Régime de rentes du Québec conclut que vous êtes admissible à une prestation d’invalidité, l’organisme vous versera une indemnité à chaque mois. Le montant de cette indemnité est composé de 2 volets : un montant fixe, que tous les bénéficiaires reçoivent, ainsi qu’un montant variable selon les revenus de travail inscrits à votre nom auprès du Régime de rentes du Québec.
Si vous avez 65 ans ou plus, la rente d’invalidité est automatiquement remplacée par la rente de retraite, sans que vous n’ayez à entreprendre de démarche particulière. La période pendant laquelle vous aurez perçu la prestation d’invalidité sera prise en compte et déduite de votre rente de retraite. D’autres facteurs auront un impact sur le montant de votre rente de retraite, tels que votre année de naissance.
Cependant, si vous devenez invalide après l’âge de 65 ans et que vous êtes bénéficiaire d’une rente de retraite que vous ne pouvez plus annuler, vous pourriez avoir droit à un montant additionnel dans votre rente de retraite en raison de votre invalidité.
Comment contester si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de Retraite Québec?
Si vous êtes en désaccord avec une décision rendue par rapport à votre rente d’invalidité ou bien par rapport aux revenus inscrits à votre nom auprès du Régime de rentes du Québec, vous pouvez faire une demande de révision.
Attention! Vous avez un délai de 90 jours pour contester une décision de l’organisme, même s’il est possible, dans certains cas restreints, de faire une contestation après cette période. Un avocat spécialisé dans les indemnisations de Retraite Québec peut vous aider dans vos démarches de contestation!
Que se passe-t-il si vous n’avez pas contesté la décision? Si Retraite Québec a refusé votre demande d’indemnisation et que vous n’avez pas contesté la décision, vous pouvez toujours présenter une nouvelle demande.
Comment contester une décision en révision?
Si vous avez fait une contestation et que la décision rendue à la suite de cette contestation ne vous convient toujours pas, vous disposez d’un délai de 60 jours pour effectuer une nouvelle demande de contestation.
Cependant, cette étape se fera non pas au sein de l’organisme lui-même, mais plutôt auprès du Tribunal administratif du Québec. La décision du Tribunal administratif du Québec est finale et sans appel. Il est donc très important que vous soyez en mesure de fournir des explications claires et détaillées soutenues par des preuves médicales convaincantes.
Qui de mieux pour vous aider dans ce processus qu’un avocat spécialisé dans ce genre de contestation? En effet, faire appel aux services d’un avocat pourrait vous éviter un refus pour cause de manquement dans votre dossier.
JuriGo vous aide à trouver un avocat pour vos réclamations auprès de Retraite Québec!
Lorsque vous êtes incapable de travailler en raison de votre invalidité, que vous avez moins de 65 ans et que vous avez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous avez droit à la rente d’invalidité de Retraite Québec! Il se peut cependant que vous rencontriez des difficultés quand vient le temps de faire valoir vos droits.
Si cela arrive, il vous faudra un avocat expérimenté afin de vous guider, de vous informer de vos droits et de défendre vos intérêts en cas de recours devant le Tribunal administratif du travail. Mais quel type d’avocat contacter pour vous aider dans vos démarches ou recours auprès de Retraite Québec?
Justement, vous n’avez pas à vous casser la tête! JuriGo peut vous mettre en contact avec l’un de ses avocats partenaires spécialisés en indemnisation pour les personnes invalides. Tout ce que vous avez à faire de votre côté, c’est remplir le formulaire en bas de page en nous expliquant votre situation, et le tour est joué!
Nous nous occupons de vous mettre en contact avec l’avocat qu’il vous faut dans votre région. Le tout est gratuit et sans engagement, alors ne tardez pas plus!