Lorsque vous êtes salarié au Québec, il existe de nombreuses normes du travail qui existent afin d’améliorer la qualité de vie.
L’une des plus importantes est l’indemnité offerte aux employés lors d’un jour férié. En effet, il vous est possible, dans la majorité des cas, de célébrer la journée tout en étant rémunéré.
Dans ce cas, il est nécessaire de répondre à tous les critères et d’être conscient de la méthode de calcul pour la compensation.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les jours fériés prévus par les normes du travail.
Quels jours sont considérés comme fériés au Québec?
La première étape pour savoir si vous pouvez être rémunéré lors d’un jour férié est de savoir quelles journées sont considérées de la sorte. Au Québec, il existe 8 jours fériés:
- Jour de l’An (1er janvier),
- Vendredi saint ou lundi de Pâques (l’employeur décide quel jour il donne férié),
- Fête nationale (24 juin),
- Fête du Canada (1er juillet),
- Fête du travail (1er lundi du mois de septembre),
- Action de grâce (2e lundi du mois d’octobre), et
- Noël (25 décembre).
Pour ce qui est de la Fête nationale ainsi que la fête du Canada, il arrive que ces journées soient un dimanche. Dans ce cas, vous aurez le lundi qui suit comme journée fériée si vous ne travaillez pas les fins de semaine.
Normalement, ces jours fériés sont des moments où les employés n’auront pas à travailler (communément appelé un jour chômé). Cependant, certains employeurs obligent les salariés à travailler en raison de la nature de leur travail.
Cela est notamment le cas pour les personnes qui travaillent dans les services essentiels (police, ambulance, pompier) ainsi que dans les industries de l’hôtellerie et du transport. En effet, ces derniers doivent pouvoir fonctionner à tout moment de l’année et, par conséquent, certains devront travailler.
Dans ce cas, vous aurez deux options:
- Un congé payé à 3 semaines d’intervalle du jour férié (sauf pour le 24 juin), ou
- Une indemnité additionnelle au salaire versé.
| Important! En plus des 8 jours fériés, deux jours additionnels sont octroyés aux travailleurs régis par la loi fédérale. En effet, le jour du Souvenir (11 novembre) ainsi que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) sont fériés pour les employés suivants: Les fonctionnaires fédéraux, Les employés d’une société d’État (Poste Canada, par exemple), et Les travailleurs d’une entreprise à compétence fédérale (les banques, télécommunication, transport interprovincial…) |
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Quelles sont les conditions pour avoir un jour férié en congé et rémunéré?
Si vous souhaitez obtenir votre congé rémunéré lors d’un jour férié, il est nécessaire de remplir certains critères. D’abord, en tant que travailleur, il ne faut pas s’être absenté du travail sans raison valable dans les jours avoisinants cette journée fériée.
À défaut de respecter ce critère, vous n’aurez pas le droit de demander une compensation pour cette journée.
| Exemple – si vous êtes employé dans un service essentiel et que vous deviez travailler le 23 décembre, mais que vous ne vous êtes pas présenté, le fait de travailler le jour de Noël ne vous permettra pas de recevoir la prime additionnelle. |
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Les critères sont différents lorsque la journée en question est la fête nationale ou la fête du Canada!
Quelles sont les normes du travail lors d’un jour férié?
Même si vous ne travaillez pas dans un emploi considéré comme essentiel, il est possible que votre employeur vous demande de travailler. Dans ce cas, libre à vous de choisir si vous acceptez ou non. Toutefois, dans le cas où vous travaillez, les normes du travail vous donne le droit à l’une des deux options:
- Une indemnité en plus de votre salaire, ou
- Un congé payé dans les 3 semaines précédant ou suivant cette journée.
| Exemple – Votre employeur vous demande de travailler le jour de la fête du Travail et vous décidez d’accepter pour lui rendre service. Cette journée, vous aurez le droit à votre salaire habituel. Cependant, vous pourrez réclamer un montant additionnel ou un autre congé payé. |
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Vous avez déjà pris congé lors de la journée fériée – que faire?
Il est possible que la journée fériée se passe lors d’une journée où vous êtes normalement en congé ou lors de vos vacances annuelles. Dans ce cas, votre employeur doit vous donner l’une de vos deux options:
- Vous donnez une indemnité pour le jour férié, ou
- Vous permettre de prendre un autre congé payé.
| Exemple – Vous avez pris vos vacances durant une période allant de 27 décembre au 8 janvier et, par conséquent, vous n'êtes pas censé travailler le Jour de l’An. Cependant, votre patron doit quand même vous verser une indemnité pour le 1er janvier ou convenir avec vous d’une date pour un autre congé payé. |
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Cas particulier : la Fête nationale (24 juin)
Contrairement aux autres jours fériés, la seule condition pour profiter de l’indemnisation lors de la Fête nationale est que vous soyez employé lors de cette journée.
Comme pour les autres jours fériés, il existe certaines entreprises qui, en raison de leurs activités, doivent rester ouvertes afin d’offrir leurs services à la population.
En plus, des exemples mentionnés précédemment, il y a aussi les dépanneurs et les stations-service qui doivent fonctionner en tout temps.
Si vous travaillez le 24 juin, vous pourrez demander une indemnité pour cette journée ou un autre congé payé le jour ouvrable après ou avant le 24 juin. On entend normalement par jour ouvrable, les journées où vous travaillez normalement (du lundi au vendredi).
Bon à savoir! Si le 24 juin est un dimanche, le congé est reporté au lendemain si vous ne travaillez pas les fins de semaine.
Ensuite, si la Fête nationale se produit lors d’une journée de congé ou de vacances, vous aurez aussi le droit à l’une des deux options habituelles, soit:
- Une indemnité monétaire,
- Un congé rémunéré.
Comment calculer mon indemnité pour un jour férié?
Si vous souhaitez calculer l’indemnité à laquelle vous aurez le droit lors de jour férié, cette dernière correspond au 1/20 du revenu total obtenir par le travailleur durant les 4 semaines complètes de paie qui précède le congé
Le saviez-vous? Lorsque vous effectuez le calcul, il ne faut pas considérer les heures supplémentaires .
Si vous occupez un emploi dans lequel vous obtenez un pourboire (un serveur par exemple), il sera nécessaire que vous preniez en considération le montant déclaré lors du calcul de l’indemnité.
Pour ce qui est des emplois dont les revenus proviennent majoritairement d’une commission , vous aurez à calculer une indemnité égale à 1/60 de votre salaire au cours des 12 dernières semaines.
Que vous soyez employé à temps plein ou à temps partiel, le calcul pour votre indemnité est le même. Il faudra considérer votre salaire des dernières semaines avant le jour férié.
Normalement, votre indemnité va correspondre à une journée de salaire. Donc, si vous travaillez 35 heures par semaine, vous aurez l’équivalent de 7 heures de congé.
| Exemple – Votre emploi à un taux horaire de 15$/h et vous travaillez l’équivalent de 35 heures par semaine. Donc, par semaine, vous gagnez l’équivalent de 525$. La première étape est de calculer ce que vous avez gagné au cours des 4 dernières semaines: 525$ x 4 semaines = 2 100$ Puisqu’il a un horaire stable avec un salaire dont la source n’est pas une commission, il faut calculer 1/20 du montant total. 2 100$ ÷ 20 = 105$ Donc, il sera possible de recevoir une indemnité, pour le jour férié, de 105$ (soit l’équivalent d’une journée de 7 heures). |
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Cependant, il est possible que vous n’ayez pas reçu un salaire constant dans les quatre dernières semaines. Si cela est le cas, le calcul sera le même.
| Exemple – Vous avez le même emploi, soit 15$/h à 35 heures par semaine, mais vous avez commencé à travailler il y a deux semaines. Le calcul sera le même: Vous calculez votre salaire des 4 dernières semaines: 0$ + 0$ + (15$ x 35 heures) + (15$ x 35 heures) = 1 050$ De plus, même si vous n’avez travaillé que deux semaines, il faut calculer 1/20 montant total: 1 050$ ÷ 20 = 52,50$ Donc, dans ce cas, il s’agit d’une demi-journée de travail, soit l’équivalent de 3,50 heures. |
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Qu’arrive-t-il dans le cas où vous avez une journée fériée dans le calcul de votre indemnité? Par exemple, c’est notamment le cas de la Fête nationale et la Fête du Canada ou Noël et le Jour de l’An.
Dans ces cas, l’indemnité que vous avez reçue est incluse dans votre salaire. Donc, puisque cela équivaut normalement à une journée de travail complète, le calcul est le même et vous recevrez le même montant.
Vous avez un problème avec les indemnités pour un jour férié? Consultez un avocat partenaire de JuriGo!
Dans un monde idéal, le concept de jour férié rémunéré ne causerait pas de problème. Toutefois, il est possible que cela soit la source de bien des disputes avec un employeur.
Afin d’éviter tout ce stress, il vous est possible, si votre employeur ne paye pas l’indemnisation ou qu’il ne vous donne pas un autre congé payé, de faire affaire avec un avocat en droit du travail.
Ce dernier pourra vous représenter en cas de situation contentieuse, mais aussi rédiger une lettre de mise en demeure, ce qui pourrait faire changer d’avis votre patron.
En effet, dans le cas où vous souhaitez porter plainte dans ce type de situation, il sera nécessaire de se présenter devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
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